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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Ce texte agit sur

  • complète n° 95-54 (hors corpus)

Publication

Texte (14 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de||technologies de l'information et de la communication, est| |l’article 6 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé, le présent||complétée comme suit :| |arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps||1- Diplôme de technicien :| |suivants :||A- Branche électricité, électronique et énergétique :| |— le corps des ingénieurs des technologies de||* maintenance des équipements informatiques;| |l’information et de la communication; — le corps des techniciens des technologies de||* installateur réseaux télécommunications.| |l’information et de la communication;||B- Branche informatique :| |— le corps des inspecteurs principaux de la poste.||* exploitant informatique;| |

Article 3

La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans le corps des techniciens des| |

Article 4

La liste des spécialités pour le recrutement et|et de la communication,|de la fonction publique| |la promotion dans le corps des inspecteurs principaux de||et de la réforme administrative| |la poste, est complétée comme suit :|Houda Imane FERAOUN|Belkacem BOUCHEMAL| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015. Le ministre de l'enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation supérieur et de la recherche des finances Le directeur général de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL **37** TABLEAU ANNEXE **Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires** CENTRES UNIVERSITAIRES **65** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de nomination des membres du Gouvernement; compléter l'annexe « II » portant classement des secteurs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 ministre des finances; correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui fixant les règles de création, d’organisation et de concerne le classement des établissements hospitaliers fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme spécialisés; suit :

Article 2

La liste des spécialités pour le recrutement et||* assistant multimédia;| |la promotion dans le corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication, est complétée||* informatique / option : Programmation;| |comme suit :||* informatique de gestion.|

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015. Pour le ministre de la santé, Pour le ministre Pour le Premier ministre de la population des finances et par délégation et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Le secrétaire général et de la réforme administrative

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |informatiques;|populaire.|| |* administration et sécurité des réseaux informatiques.|Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015.|| |3- Diplôme d'études universitaires appliquées :|La ministre de la poste|Pour le Premier ministre| |* informatique de gestion.|et de technologies de l’information|et par délégation Le directeur général| |

Article Annexe

#### Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

#### ———— #### 24 Safar1437 6 décembre 2015 #### 2- Diplôme de technicien supérieur : Diplôme de licence : #### A- Branche électricité, électronique et énergétique : #### A- Domaine sciences économiques, de gestion et commerciales : * maintenance des équipements informatiques et |* maintenance des équipements informatiques et|* finance et comptabilité,|| |---|---|---| |bureautiques;|* gestion,|| |* maintenance des équipements audiovisuels;|* informatique de gestion, * management,|| |* technicien supérieur en télécommunication;|* management, finance, audit et contrôle de gestion,|| |* montage fibre optique;|* sciences du management;|| |* automatisme et régulation.|* sciences financières et comptabilité; * sciences commerciales :|| |B- Branche informatique :|– audit comptable et contrôle de gestion;|| |* informatique / option : Base de données;|– management des projets.|| |* informatique / option : Maintenance des systèmes|B- domaine sciences humaines et sociales :|| |informatiques;|* bibliothèque et centre de documentation;|| |* informatique / option : Développeur web et multimédia;|communication. * sciences humaines-sciences de l’information et de la|| |* informatique / option : Réseaux et systèmes|officiel de la République algérienne démocratique et

Article Annexe

#### « ANNEXE II #### SPECIALITE EHS WILAYA CLASSEMENT #### ................. (sans changement) ................... #### Psychiatrie................. (sans changement) ................... Hôpital psychiatrique de Sour El Ghozlane Bouira C Hôpital psychiatrique de Ouled Mansour M’Sila C #### Hôpital psychiatrique de Nador Tipaza C #### ................. (sans changement) ................... »

Article Annexe

|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|59 –|– –|36 –|3 –|7 –|3 –|– –|– –|6 –|– –|11 –|1 –|1 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||59|–|36|3|7|3|–|–|6|–|11|1|1| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|29 –|– –|17 –|2 –|4 –|3 –|2 –|– –|10 –|2 –|24 –|– –|9 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||29|–|17|2|4|3|2|–|10|2|24|–|9| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|57 –|– –|26 –|3 –|10 –|3 –|– –|– –|1 –|– –|5 –|– –|1 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| Etablissements – – – Tamenghasset **127** – – #### Tissemsilt – #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N **102** – – Relizane – #### Effectif (1 + 2) #### – – – – – #### 24 Safar 14376 décembre 2015 #### 24 Safar 14376 décembre 2015 de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée|à temps plein|18|2|25|–|9|4|–|–|–|4|1|1|1| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Effectif (1 + 2)||18|2|25|–|9|4|–|–|–|4|1|1|1| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|31 –|– –|47 –|5 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||31|–|47|5|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|38|–|27|4|–|–|–|–|7|–|–|–|–| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| **65** ° Etablissements **–** **–** – Ain Témouchent **65** – – Mila – **83** #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – **–** #### Nâama – #### Effectif (1 + 2) #### – – – – – – – – – **39** ° Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|58 –|– –|3 –|3 –|– –|– –|– –|– –|10 –|– –|– –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|— –|— –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||58|–|3|3|–|–|–|–|10|–|–|–|–| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|27 –|– –|13 –|3 –|12 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||27|–|13|3|12|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|26|–|27|2|6|–|2|–|–|–|–|–|–| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| Etablissements – – – El Bayadh **74** **–** **–** #### Tipaza – #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 55 **–** **–** #### Tindouf – #### Effectif (1 + 2) #### – – – – – – – – #### 24 Safar 14376 décembre 2015 #### 24 Safar 14376 décembre 2015 de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|5 –|1 –|5 –|1 –|1 –|– –|– –|– –|1 –|– –|1 –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||5|1|5|1|1|–|–|–|1|–|1|–|–| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|348 –|3 –|226 –|26 –|49 –|13 –|4 –|– –|35 –|6 –|42 –|2 –|12 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| **65** Etablissements ° **–** **–** Illizi **–** **15** **–** **–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**Totaux **–** #### Total général – #### 24 Safar1437 6 décembre 2015 Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja **MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION** 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les **ET DE LA REFORME HOSPITALIERE** attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; **Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **correspondant au 13 septembre 2015 complétant** corespondant au 3 juillet 2014 fixant tes attributions du **l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula** **1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant** directeur général de la fonction publique et de la réforme **les critères de classement des établissements** administrative; **hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.** Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 **————** corespondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements Le Premier ministre, hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur Le ministre de la santé, de la populaticn et de la réforme classement; hospitalière, Le ministre des finances, **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant

Article Annexe

#### 24 Safar1437 6 décembre 2015 #### 1- Diplôme d'ingénieur d'Etat et diplôme de #### MINISTERE DE LA POSTE **magistère:** **ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION** |ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION||* automatique;| |---|---|---| ||ET DE LA COMMUNICATION|* génie automatique;| |Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015 complétant la liste||* génie électrique et électronique.| |des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de||2- Diplôme de master :| |l'administration chargée de la poste et des||A- Domaine sciences et technologies :| |technologies de l'information et de la communication.||* automatique; * électronique et télécommunication;| |Le Premier ministre,||* électronique-microélectronique;| |La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||* engineering-management; * génie électrique et informatique industrielle;| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||* génie productique;| |nomination des membres du Gouvernement;||* productique;| |Vu le décret exécutif n° l0-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier||* recherche électronique;| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||* génie électrique et électronique-télécommunications;| |l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication;||* électricité, électronique automatique;| |Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433||* automatique et informatique industrielle.| |correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l'information et||B- Domaine mathématique et informatique :| |de la communication;||* recherche opérationnelle-fiabilité et évaluation des| |Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||performances des réseaux;| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et||* informatique;| |tests professionnels au sein des institutions et||* mathématique;| |administrations publiques;||* ingénierie de la statistique-modélisation et traitement| |Vu le décret exécutif n° l4-193 du 5 Ramadhan 1435||informatique des données;| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme||* recherche opérationnelle-management risque en| |administrative;|Arrêtent :|négociation.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.