تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des
En application des dispositions de l'article|— marchés relatifs aux frais de confection et||| |97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|d'impression de diplômes universitaires.||| |portant réglementation des marchés publics, le présent|
La liste des marchés de services dispensés de||| |---|---|---|---| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|la constitution de la caution de bonne exécution est arrêtée||| |nomination des membres du Gouvernement;|comme suit :||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|— marchés relatifs à l'hébergement et à la restauration||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|des délégations à l'occasion de visites officielles ou||| |ministre des finances;|d'organisation de conférences et séminaires et autres manifestations scientifiques et techniques;||| |Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions|— marchés relatifs aux frais de transport;||| |du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|— marchés relatifs aux charges annexes (eau,||| |scientifique;|Electricité et Gaz et moyens de télécommunications); — marchés relatifs aux frais de publication et publicité;||| |
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés d'études et|officiel de la République algérienne démocratique et||| |de services dispensés de la constitution de la caution de|populaire.||| |bonne exécution.|Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au||| |
Des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la caution de bonne exécution pour les|31 mars 2011.
||| |marches d'études et de services cités à l'article 1er ci-dessus, conformément à l'article 99 du décret|Le ministre de l'enseignement||Le ministre| |présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant||supérieur et de la recherche|des finances| |au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant||scientifique|Karim DJOUDI| |réglementation des marchés publics.||Rachid HARAOUBIA|| #### Arrêtent : #### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT **Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la** **commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le** **Parlement.** ———— Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement est renouvelée comme suit : REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL</u> CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Ingénieurs en informatique Samir Nadia Sihem Farouk Administrateurs Lahouel Filouane Meguetif Khelif épouse Selama Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Djaffar Souadda Bahi Kenza Attachés d’administration Touti Abdeslam Benamirouche Bourkaïb épouse Lebni Techniciens en informatique Comptables administratifs Nora Fateh Ouassila Cherifa Agents d’administration Aggoun Boumaraf Belahneche Ladraâ Secrétaires-assistants documentalistes-archivistes Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
