Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, général de la Présidence de la République; leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté ministre des finances; fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 maintenance ou de service au titre de l’organe national de correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du prévention et de lutte contre les infractions liées aux directeur général de la fonction publique et de la réforme technologies de l’information et de la communication, administrative; conformément au tableau ci-après : EFFECTIF SELON LA NATURE EMPLOIS DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps patiel|(1 + 2)|Catégorie|Indice| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien|7 8 4|4 — —|— — —|— — —|11 8 4|1|400| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|419| |Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2|2 3 2|— — —|— — —|— — —|2 3 2|3|440| |Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|2 2 4|— — —|— — —|— — —|2 2 4|5|488| |Ouvrier professionnel de niveau 4|2|—|—|—|2|6|515| |Agent de prévention de niveau 2|4|—|—|—|4|7|548|
