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Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018. Le ministre de la santé, Le ministre des travaux de la population et de la réforme hospitalière
Le certificat médical, en cours de validité à la date de publication du présent arrêté, reste valable jusqu’à la date de son expiration.
L’évaluation des capacités physiques minimales des gens de mer est effectuée conformément aux normes fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Les gens de mer peuvent introduire un recours concernant le certificat médical attestant, que le marin est apte avec restrictions/réserves, ou inapte pour l’exercice de ses fonctions à bord des navires. Le recours doit être introduit auprès d’un médecin inspecteur de la direction de la santé et de la population de la wilaya territorialement compétente.
En application des dispositions de l'article 11 (alinéa 3) du décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude physique des gens de mer.
Le certificat médical expiré au cours d’un voyage, reste valide jusqu’au prochain port d’escale qui dispose d’un médecin des gens de mer, sous réserve que ce délai ne dépasse pas trois (3) mois.
L'aptitude physique est constatée par les médecins des gens de mer des établissements publics de santé selon les conditions déterminées à l'article 2, ci-dessus. La liste des établissements publics de santé est fixée à l’annexe II du présent arrêté. La liste des médecins des gens de mer est fixée par décision du ministre chargé de la santé.
Le médecin des gens de mer délivre le certificat médical, en précisant que le marin est apte, apte avec restrictions / réserves, ou inapte pour l’exercice de ses fonctions à bord, en toute sécurité. Les modèles-types du certificat médical, délivré aux gens de mer effectuant la navigation au commerce et la navigation à la pêche sont fixés, respectivement, en annexe V et VI du présent arrêté.
Le certificat médical, cité ci-dessus, est valide pendant une période de deux (2) années, à compter de la date de sa délivrance pour les gens de mer âgés de dix-huit (18) ans et plus et d’une (1) année pour ceux âgés de moins de dix-huit (18) ans. Le certificat médical, se rapportant à la perception des couleurs, est valide pendant une période de six (6) années, à compter de la date de sa délivrance. ##### 20 février 2019
Toute personne désirant exercer la fonction des gens de mer doit jouir d’une bonne santé et être indemne de toutes maladies ou affections susceptibles de la rendre inapte à la navigation ou de présenter un danger pour les autres membres de l’équipage et les passagers. La liste des maladies ou affections, est fixée à l’annexe I du présent arrêté. ##### 20 février 2019
Dans les cas d’urgence, l’administration maritime peut autoriser un marin à exercer ses fonctions à bord du navire, sans certificat médical valide, jusqu’au prochain port d’escale où il pourra se faire délivrer un certificat médical par un médecin des gens de mer, à condition que : — la durée de validité de cette autorisation ne dépasse pas trois (3) mois et; — l’intéressé soit en possession d’un certificat médical arrivé à expiration à une date récente.
L’examen médical requis tient compte de l’état de la personne et de la nature du travail à exécuter, il a lieu : — à l’entrée dans un établissement de formation maritime; — à l’entrée en fonction; — après un arrêt de travail de plus de trois (3) semaines pour maladie ou accident.
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires, sont abrogées.
Les examens médicaux de l'acuité visuelle et auditive des gens de mer sont effectués, respectivement, par des médecins spécialistes en ophtalmologie et en oto-rhino-laryngologie, conformément aux normes fixées à l’annexe III du présent arrêté.
Les modèles-types du certificat médical rédigé en langue arabe, française et anglaise sont de format 21 x 27 cm, comprenant une page recto/verso.
##### Mokhtar HASBELLAOUI Abdelghani ZALENE ———————— ANNEXES **ANNEXE I -**Liste des maladies ou affections incompatibles avec les fonctions des gens de mer. **ANNEXE II -**Liste des établissements publics de santé chargés de la délivrance de certificat médical des gens de mer. **ANNEXE III -**Normes minimales d'acuité visuelle et auditive en service applicables aux gens de mer. **ANNEXE IV -**Evaluation des capacités physiques minimales des gens de mer débutants et en cours de service. **ANNEXE V -**Modèle du certificat médical des gens de mer effectuant la navigation au commerce. **ANNEXE VI -**Modèle du certificat médical des gens de mer effectuant la navigation à la pêche.
##### ANNEXE I ##### LISTE DES MALADIES OU AFFECTIONS ##### INCOMPATIBLES AVEC LES FONCTIONS DES ##### GENS DE MER ##### 1. - Dispositions générales. Pour travailler à bord des navires, les gens de mer sont soumis aux règles d'aptitude médicale définies ci-dessous. D'une manière générale, l'aptitude médicale à la navigation requiert l'intégrité fonctionnelle et morphologique de l'individu. Constitue une contre-indication médicale à la navigation et entraîne l'inaptitude d'une manière partielle ou totale, temporaire ou permanente sinon définitive, tout état de santé, physique ou psychique, toute affection ou infirmité décelables qui soient susceptibles : — de créer par leur entité morbide, leur potentiel évolutif, leur implication thérapeutique, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans l'exercice de sa profession hors de portée de tout secours médical approprié; — de mettre le sujet dans l'impossibilité d'accomplir normalement ses fonctions à bord; — d'être aggravés par l'exercice professionnel envisagé; — d'entraîner un risque certain pour les autres membres de l'équipage ou des passagers éventuels. Ces règles peuvent être nuancées selon le type de navigation envisagé ou pratiqué et les fonctions postulées ou exercées. ##### 2. - Etat somatique. L'insuffisance de développement staturo-pondéral, suivant son degré et son étiologie, peut entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive à la navigation; il en est de même du retard pubertaire. L'usure physiologique, l'affaiblissement marqué des capacités physiques ou psychiques entraînent l'inaptitude à la navigation. ##### 3. - Pathologie de l'axe crânio-rachidien. Sont incompatibles avec la navigation lorsqu'elles entraînent des répercussions fonctionnelles : — les séquelles invalidantes de fracture et de traumatisme crâniens; — les séquelles importantes d'atteinte rachidienne; — les scolioses et cypho-scolioses importantes et les malformations graves de l'axe rachidien. ##### 4. - Pathologie des membres et des ceintures. D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation : — aux membres supérieurs, les affections et les lésions qui entraînent une altération notable de la fonction de préhension de l'une ou de l'autre main, notamment en ce qui concerne la pince tripode et la pince pouce index, ainsi que les raideurs ou les ankyloses du coude ou de l'épaule, en position défavorable. ##### publics et des transports ##### 20 février 2019 — pour ces mêmes affections survenues en cours d’activité, il est tenu compte des possibilités de compensation fonctionnelle, du retentissement socio- professionnel de l'infirmité, des fonctions à bord et du type de navigation, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière. — aux membres inférieurs, les amputations et, plus généralement, les affections et lésions qui entraînent des troubles importants de la statique ou de la marche. — toutefois, en cours d’activité, une amputation au- dessous du tiers supérieur de la jambe peut être jugée compatible avec la navigation si l'appareillage est satisfaisant et si le genou ne présente ni raideur ni instabilité. — les prothèses de hanche et de genou sont en principe incompatibles avec la navigation. Cependant, en cours d’activité, certaines prothèses avec un résultat fonctionnel satisfaisant peuvent être tolérées, compte tenu des fonctions exercées à bord et du type de navigation. ##### 5. - Maladies infectieuses. Est inapte, temporairement, à la navigation, toute personne atteinte d'une maladie contagieuse. Au décours de l'une quelconque de ces maladies, la navigation ne peut être reprise qu'au terme de la période d'éviction, lorsqu'il en est prévu une, et qu'après production d'un certificat médical attestant la guérison ou la non-contagion. En cas de maladie contagieuse, des mesures de dépistage et de prophylaxie à l’égard des sujets contacts, peuvent être mises en œuvre. La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation. ##### 6. - Vaccinations. Les gens de mer et les candidats à la profession de marin doivent être à jour conformément au rappel fixé par le calendrier national de vaccination et pour, le cas échéant, des voyages internationaux, par le règlement sanitaire international. D’autres vaccinations pourront être proposées aux gens de mer en fonction du genre de navigation envisagée. ##### 7. - Affections néoplasiques. Les affections néoplasiques entraînent en principe l'inaptitude à la navigation. Toutefois, peuvent être autorisés à exercer leur activité les sujets traités ou ayant été traités pour l'une de ces affections, compte tenu du caractère de l'affection, des lésions existantes et de leur évolutivité, de la navigation envisagée, des fonctions exercées à bord et de l'incidence psychologique d'un refus. ##### 8. - Maladies du sang et des organes hématopoïétiques. D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation : — les hémopathies malignes; — l'hémophilie et les syndromes hémophiliques; — les anémies hémolytiques, congénitales ou acquises; — les purpuras, suivant leur type et leur forme; — les polyglobulies majeures; ##### — l'anémie de Biermer. Toutefois, peuvent être jugées compatibles avec la navigation : — les maladies de Hodgkin traitées efficacement; — l'anémie de Biermer sans signe neurologique et bien contrôlée par le traitement; ##### — les formes mineures de thalassémie. ##### 9. - Intoxications. Les intoxications par substances industrielles peuvent, suivant leur nature, le degré, l'intensité, et la localisation de leurs manifestations, entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive à la navigation. Chaque cas fait l'objet d'une évaluation spécialisée avant toute décision. ##### 10. - Maladies endocriniennes. Les maladies endocriniennes entraînent, en principe, l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive. Toutefois après examen particulier de chaque cas, certaines formes de dysendocrinie légère peuvent être jugées compatibles avec la navigation suivant leur étiologie, leur retentissement fonctionnel et leurs implications thérapeutiques. ##### 11. - Maladies métaboliques. Le diabète insulino-dépendant entraîne l'inaptitude médicale à l'entrée dans la profession de marin et à la navigation. Les sujets atteints de diabète non insulino-dépendant, non compliqué, correctement équilibré par le régime alimentaire seul ou associé à un traitement oral et ayant une bonne compréhension du traitement font l'objet d'une décision particulière prenant en compte la nature du traitement, les résultats des examens biologiques, la navigation pratiquée et les fonctions exercées à bord. Le diabète non-équilibré, compliqué ou évolutif, entraîne l’inaptitude temporaire ou définitive à la navigation. Ces cas feront l’objet d’expertise médicale. Les troubles importants du métabolisme des lipides ou de l'acide urique, même en l'absence de manifestation clinique patente, peuvent entraîner l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, en fonction des contraintes thérapeutique et nutritionnelle. L'hyperuricémie compliquée d'arthropathie goutteuse ou d'insuffisance rénale est incompatible avec la navigation. L'obésité morbide peut être jugée incompatible avec la navigation soit par ses complications, soit par la nécessité d'un traitement strict, soit par l’incapacité à accomplir les fonctions nécessaires en cas d’urgence. L'inaptitude est temporaire ou définitive, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière. ##### 20 février 2019 ##### 12. - Affections cardio-vasculaires. Les cardiopathies congénitales sont, d'une manière générale, incompatibles avec l'exercice de la navigation, notamment : — les cardiopathies cyanogènes, y compris la maladie d’Epstein, même opérées; — le rétrécissement aortique, certain et exploré; — la coarctation de l'aorte non opérée; — les cardiopathies congénitales complexes; — l'hypertension artérielle pulmonaire; — les shunts gauche-droit importants; — les sténoses pulmonaires à gradient supérieur à 40 mm; seuls les petits shunts de type 1 et les rétrécissements pulmonaires à gradient faible ou modéré sont compatibles avec la navigation. Toutefois, les sujets porteurs de cardiopathies non cyanogènes opérés, après évaluation spécialisée des séquelles, peuvent être autorisés à naviguer. Les cardiopathies valvulaires hémodynamiquement significatives et les prothèses valvulaires soumises à un traitement anticoagulant sont incompatibles avec la navigation. Seuls sont compatibles avec la navigation les prolapsus mitraux sans souffle ni trouble du rythme (clic isolé). Cependant, peuvent faire l'objet d'une autorisation de naviguer, après bilan spécialisé, les sujets porteurs : — de bioprothèses, sans anticoagulant ni trouble fonctionnel; — de certaines valvulopathies bien tolérées, notamment les prolapsus avec insuffisance mitrale. L'insuffisance cardiaque est incompatible avec la navigation. Les myocardiopathies avérées sont incompatibles avec la navigation. Les péricardites constrictives et liquidiennes chroniques sont incompatibles avec la navigation. Toutefois, les péricardites constrictives opérées peuvent être compatibles avec la navigation, sous réserve d'une évaluation spécialisée des séquelles. Sont par contre compatibles avec la navigation, les antécédents de péricardite aiguë guérie sans séquelle. Parmi les cardiopathies ischémiques, sont incompatibles avec la navigation l'angor sous toutes ses formes, l'insuffisance coronarienne symptomatique, les séquelles d'infarctus du myocarde. Cependant, les sujets porteurs d'infarctus cicatrisés ou ayant fait un syndrome de menace, peuvent être autorisés à naviguer après évaluation spécialisée des séquelles, sans angor résiduel, sans insuffisance cardiaque, sans trouble du rythme et après résultat favorable des épreuves paracliniques, y compris l'épreuve d'effort et la mesure de la fraction d'éjection du ventricule gauche. Il en est de même des sujets ayant bénéficié d'une intervention de revascularisation ou d'une angioplastie coronarienne. Les troubles apparemment isolés du rythme cardiaque font l'objet d'une évaluation exacte et précise, éliminant une cardiopathie sous-jacente. ##### Sont incompatibles avec la navigation : — les tachycardies ventriculaires soutenues; — les tachycardies paroxystiques mal tolérées; — les fibrillations et les flutters permanents; — les blocs auriculo-ventriculaires complets, de haut degré ou de deuxième degré du type Mobitz 2. Toutefois, après évaluation spécialisée, peuvent être autorisés à naviguer les sujets porteurs : — d'extrasystoles, quel qu'en soit le siège; — d'un syndrome de pré-excitation; — d'autres troubles du rythme et de la conduction sino-auriculaire et auriculo-ventriculaire; ##### — de défibrillateur automatique implantable. Cette évaluation tiendra compte du type de fonction exercée et de navigation pratiquée. L'hypertension artérielle permanente ou paroxystique non contrôlée est incompatible avec la navigation. Les affections de l'aorte et des vaisseaux périphériques suivantes sont incompatibles avec la navigation : — les anévrismes aortiques et périphériques; — les artériopathies évoluées; — les manifestations sévères de la maladie post-phlébitique; — les varices étendues ou volumineuses ou accompagnées de troubles trophiques. Cependant, après évaluation spécialisée, les porteurs d'artériopathies au stade II et d'artériopathies opérées avec un bon résultat fonctionnel, peuvent être autorisés à naviguer. Parmi les thérapeutiques à visée cardio-vasculaire, tout traitement anticoagulant est en principe incompatible avec la navigation. Toutefois, dans des cas exceptionnels par l'absence d'éloignement, de travaux pénibles et de risque traumatique, certains sujets peuvent être autorisés à naviguer. ##### 13. - Maladies pleurales, pulmonaires et bronchiques. Sont incompatibles avec la navigation les affections pleurales, pulmonaires et bronchiques qui, s'accompagnant d'une insuffisance respiratoire ou ventilatoire aiguë ou chronique, à dyspnée continue ou à paroxysmes répétés, entraînent l'incapacité à l'effort physique ou au cours de l'exercice normal de l’activité. Chaque cas fait l'objet d'un bilan fonctionnel spécialisé et d'une décision particulière. ##### 14. - Maladies allergiques et immunitaires. L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires est envisagée au cas particulier en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie. ##### 20 février 2019 ##### 15. - Maladies de l'appareil digestif. De façon générale, entraînent l'inaptitude à la navigation toutes les affections de l'appareil digestif ou de ses annexes qui, par leur entité morbide, leur évolutivité et leurs complications éventuelles, peuvent faire courir un risque certain à un sujet pouvant se trouver professionnellement hors de tout secours médical d'urgence. Sont en particulier incompatibles avec la navigation : — les œsophagites peptiques ulcéreuses ou sténosantes; — les ulcères gastro-duodénaux et leurs complications; — la recto-colite hémorragique à poussées réitérées; — la maladie de Crohn évoluée; — les cirrhoses hépatiques; — l'hypertension portale; — les varices œsophagiennes; — les hémochromatoses avec retentissement hépatique ou cardiaque ou endocrinien; — les cholécystites; ##### — les pancréatites chroniques. Toutefois, peuvent être autorisés à reprendre ou à poursuivre la navigation, les sujets porteurs d'ulcères gastro- duodénaux traités, médicalement ou chirurgicalement, avec un résultat favorable confirmé par la fibroscopie. De même, les porteurs d'une lithiase vésiculaire asymptomatique ou d'une pancréatite chronique en phase de rémission prolongée peuvent être autorisés à poursuivre l'exercice de la navigation. ##### 16. - Hernies, éventrations. Les hernies et les éventrations sont incompatibles avec la navigation. Après cure radicale et reconstitution satisfaisante de la paroi abdominale, la navigation peut être autorisée en fonction du résultat obtenu. ##### 17. - Maladies de l'appareil génito-urinaire. De façon générale, sont incompatibles avec la navigation : — les néphropathies chroniques; — la néphrocalcinose; — la polykystose rénale; — la lithiase pyélo-urétérale constituée; — l'hydronéphrose; — les protéinuries permanentes; — l'adénome prostatique avec retentissement sur le haut appareil ou s'étant déjà compliqué d'un épisode rétentionnel; — l'énurésie. Toutefois, peuvent être jugées compatibles avec la navigation : — les protéinuries fugaces ou transitoires ou orthostatiques; la néphrectomie unilatérale avec une fonction rénale normale; — en cours d’activité, certaines protéinuries non transitoires lorsque les lésions anatomiques restent discrètes et de bon pronostic; de même des hydronéphroses discrètes, sans infection, sans amincissement de la corticale du rein; il en est ainsi, également, d'une lithiase calicielle isolée et asymptomatique et d'une hématurie microscopique isolée, dont le bilan étiologique est négatif. ##### 18. - Gynécologie-obstétrique. Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement, hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation. L'état de grossesse fait l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte des travaux interdits au sens de la réglementation du travail, des conditions de vie et de travail à bord, de l'éloignement imposé par le type de navigation, des expositions professionnelles à des agents infectieux, chimiques et physiques, en particulier aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et aux facteurs organisationnels, notamment le travail de nuit. Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six (6) mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. L'état de grossesse pathologique est incompatible avec la navigation. ##### 19. - Affections neurologiques. ##### Sont incompatibles avec la navigation : — les affections et les lésions de l'encéphale, des méninges et de la moelle épinière, quelle qu'en soit l'étiologie; seules les affections aiguës guéries sans séquelle sont compatibles avec la navigation; — les parésies et les paralysies périphériques susceptibles de compromettre la statique corporelle ou les fonctions de préhension coordonnée du membre supérieur ou encore de la marche. Il en est de même des affections neuro-musculaires qui atteignent les mêmes fonctions ou d'autres fonctions vitales; — les paralysies des nerfs crâniens; toutefois, une atteinte isolée et légère du nerf facial ou du spinal peut être jugée compatible avec la navigation; — les affections et lésions susceptibles d'entraîner des pertes de connaissance réitérées, dont la survenue ne peut être totalement évitée, en toutes circonstances, quelle qu'en soit l'étiologie. Toutefois, en cours de carrière, ces mêmes affections reconnues cliniquement mais en l'absence de signe de certitude diagnostique, en particulier par absence établie de critère électroencéphalographique précis, feront l'objet d'une évaluation spécialisée comprenant une période d'observation d'au moins, six (6) mois; à l'issue de ce bilan clinique et paraclinique, chaque cas pourra faire l'objet d'une décision particulière, prenant en compte la navigation pratiquée et les fonctions exercées à bord; les absences confirmées, en principe incompatibles avec la navigation, sont à considérer au cas particulier; — les syndromes épileptiques généralisés; — la mutité; — le bégaiement marqué est éliminatoire pour les candidats à des fonctions impliquant la transmission orale d'ordres ou d'informations aux autres membres de l'équipage ou aux passagers. ##### 20 février 2019 ##### 20. - Troubles mentaux, du comportement, et addictions. I. - Certains troubles mentaux et du comportement sont incompatibles avec la navigation, notamment : — la démence; — les schizophrénies, les troubles délirants, les troubles psychotiques; — les psychoses maniaco-dépressives et les autres troubles de l'humeur en cours d'évolution; — les troubles névrotiques notamment, anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif; — les troubles de la personnalité; — les troubles envahissants du développement, les déficiences mentales; — les troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives. Les mêmes troubles psychiques reconnus en cours de vie professionnelle font l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte, en particulier, des conditions de vie et de travail à bord, de l'adaptation au milieu, du genre de navigation pratiquée et des implications thérapeutiques éventuelles. Le médecin des gens de mer doit s'entourer de tous les éléments d'appréciation. A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation peut être renouvelée. II. - Une recherche biologique de substances psychoactives est réalisée : — pour les gens de mer, lors de leur visite initiale; — chez tous les gens de mer appelés à occuper des fonctions à bord qui nécessitent un haut niveau de vigilance permanent et notamment les postes de sécurité et de sûreté suivants : - postes de commandement et de conduite des navires; - agents de sûreté et de protection. — lorsque l'examen médical relève certains éléments pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives; — lorsque les gens de mer sont partie prenante dans un évènement survenu à bord pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives et ayant donné lieu à un rapport circonstancié établi par le capitaine à l'attention du médecin des gens de mer. Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord. L'addiction à une substance psychoactive, y compris l'alcool, et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement sont incompatibles avec la navigation. ##### 21. - Traitement médicamenteux. Les traitements médicamenteux sont compatibles avec la navigation professionnelle sous réserve des risques liés à leur usage. La décision d’aptitude prendra en compte : — les effets secondaires potentiels néfastes des médicaments en particulier sur la vigilance, la vue et la capacité physique à accomplir le travail en toute sécurité; — les complications graves possibles liées à leur usage et de nature à mettre en jeu la santé des gens de mer; — les conséquences possibles de la cessation brutale de la prise du médicament; — le suivi particulier nécessité par l’usage de certains médicaments et irréalisable à bord. ##### 22. - Maladies de la peau. Sont incompatibles avec la navigation les affections cutanées chroniques lorsqu’elles entraînent une gêne fonctionnelle importante. Les infections cutanées transmissibles récurrentes sont incompatibles pour le personnel de la restauration à bord. ##### 23. - Dents. L'aptitude à la navigation est subordonnée à la constatation d'un coefficient masticatoire égal ou supérieur à 40 % avec un minimum de dents saines ou soignées comprenant six (6) couples de dents antagonistes, dont deux (2) couples de molaires ou prémolaires et deux (2) couples de canines ou incisives. Les dents soignées ou remplacées par une prothèse en bon état et permettant une fonction masticatoire normale sont considérées comme répondant aux conditions exigées. Avant l'embarquement, les dents cariées devront être obturées ou extraites. Les dents de sagesse ayant été à l'origine d'accident devront être extraites. ##### 24. - Appareil oculaire, vision. Les conditions d’acuité visuelle et de sens chromatique requises sont fixées conformément au tableau des normes sensorielles. Sont incompatibles avec la navigation, temporairement ou définitivement, les lésions et les affections aiguës ou chroniques de l’œil et ses annexes ayant ou risquant d’avoir un retentissement sur la valeur fonctionnelle de l’organe. Les borgnes et les amblyopes unilatéraux peuvent être autorisés à poursuivre la navigation dans une fonction ou ils ne participent pas à la veille, sous réserve que l’œil sain ait une acuité visuelle de 5 /10 sans correction; ils ne peuvent prétendre à un brevet ou à des fonctions de commandement. Le strabisme entraîne l’inaptitude au commandement et aux fonctions d’officier de veille sur la passerelle. ##### 25. - Oto-rhino-laryngologie. Les conditions d’acuité auditive sont fixées conformément au tableau des normes sensorielles. La correction prothétique n’est pas admise à l’exception des bioprothèses permettant un niveau d’audition satisfaisant. ##### Sont incompatibles avec la navigation : 1- les affections évolutives de l’oreille moyenne et de l’oreille interne; 2- les syndromes labyrinthiques; 3- les atteintes rhino-laryngologiques qui, par leur intensité, leurs complications ou leurs séquelles, entraînent un dysfonctionnement respiratoire important; 4- l’ozène. ##### ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE CHARGES DE LA DELIVRANCE DE CERTIFICAT MEDICAL WILAYAS El Tarf Annaba Skikda Jijel Béjaïa Tizi-Ouzou Boumerdès Alger Tipaza Chlef Mostaganem Oran Aïn Témouchent Tlemcen ##### 20 février 2019 ANNEXE II ##### DES GENS DE MER ETABLISSEMENTS DE SANTE Etablissement public de santé de proximité d’El Kala Etablissement public de santé de proximité de Annaba (polyclinique LAARBI KHROUF) Unité des Frènes (centre de médecine du travail) Etablissement public de santé de proximité de Berrahal Etablissement public de santé de proximité de Skikda Etablissement public de santé de proximité de Ziama Mansouriah Etablissement public de santé de proximité de Jijel Etablissement public hospitalier de Jijel Etablissement public hospitalo-universitaire de Béjaïa Etablissement public de santé de proximité de Béjaïa Etablissement public de santé de proximité de Azeffoun Etablissement public de santé de proximité de Ouaguenoun Etablissement public de santé de proximité de Dellys Etablissement public de santé de proximité de Boumerdès Etablissement public de santé de proximité de Sidi M’Hamed Bouchenafa Etablissement public de santé de proximité de Tipaza (service de médecine du travail / Cherchell) Etablissement public de santé de proximité de Bou Ismail (centre de médecine du travail / Khemisti) Etablissement public de santé de proximité de Ténès Etablissement public de santé de proximité de Mostaganem (salle de soins Kharrouba) Etablissement public de santé de proximité d’Arzew Etablissement public de santé de proximité de Front de Mer Etablissement public de santé de proximité de Aïn Témouchent (salle de soins de Bouzedjar El Amria) Etablissement public de santé de proximité de Aïn Témouchent (salle de soins de Béni Saf) Etablissement public de santé de proximité de Ghazaouet ##### 20 février 2019 ANNEXE III **NORMES MINIMALES D’ACUITE VISUELLE ET AUDITIVE** **1. - NORMES MINIMALES D'ACUITE VISUELLE EN SERVICE APPLICABLES AUX GENS DE MER** Catégorie de marin Vision Diplopie de loin(1)avec Vision dépris/Immédiate Perception Champ Héméralopie(4)(vision |Un œil|Autre œil|Vision binoculaire avec ou sans correction|des (3) couleurs|(4) visuel|| |---|---|---|---|---|---| |0,4 0,4|(5)|Vision requise pour lire les instruments à proximité immédiate, pour faire fonctionner le matériel et pour identifier les dispositifs/ éléments, selon que de besoin|Voir (7) la note|Suffisant|Vision requise pour exécuter sans faillir toutes les fonctions nécessaires en période d'obscurité| (2) 0,5 0,5 Vision requise pour la navigation (lecture des cartes et des publications nautiques, utilisation des instruments et du matériel de la passerelle et identification des aides à la navigation) Voir (6) la note Normal (6) : Normes de perception des couleurs de la CIE 1 ou 2. (7) : Normes de perception des couleurs de la CIE 1, 2 ou 3. internationale de l'éclairage (CIE-143-2001, y compris toute édition ultérieure). (5) : Le personnel du service machine doit avoir une vision globale d'au moins, 0,4. (1) : Les valeurs indiquées correspondent aux tables de SNELLEN (système décimal). (2) : Une valeur d'au moins 0,7 pour un œil est recommandée pour réduire le risque de non-détection oculaire latente. (3) : Telle que définie dans les International Recommandations For Colour Vision Requirements For Transport de la Commission (4) : Sujet à évaluation par un clinicien de la vision lorsque indiquée à l'issue d'un examen initial. 2. - NORMES MINIMALES D'ACUITE AUDITIVE EN SERVICE APPLICABLES AUX GENS DE MER oreilles; et à la perception de la voix à distance, respectivement 2 et 3 m); 3. Voix chuchotée, la perception recommandée est : 3 m Capacité d’acuité auditive 1. En moyen d’au moins, 30 dB (sans correction) pour la meilleure des deux 2. En moyenne d’au moins, 40 dB (sans correction) pour la moins bonne pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 3000 Hz (ce qui correspond, approximativement, (4) double) - Capitaine - Second capitaine - Officier de pont - Marin qualifié - Matelot chargé de tâches liées à la veille - Chef mécanicien - Second mécanicien |- Officier mécanicien|Pas d'indice| |---|---| |- Officier|caractérisé| |électrotechnicien|de ce trouble| |- Matelot|de la vue| électrotechnicien - Marin qualifié machine, et - Matelot de quart à la machine et autres Opérateur des radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer, SMDSM. **Notes :** ##### Toutes fonctions et toutes spécialités **Toutes fonctions et toutes spécialités** 1. Perception de la voix chuchotée : 1 m **sauf commandement et veille** 2. Perception de la voix haute : 5 m ##### 20 février 2019 ANNEXE IV **EVALUATION DES CAPACITES PHYSIQUES MINIMALES DES GENS DE MER DEBUTANTS** **ET EN COURS DE SERVICE (³)** |Tâche, fonction, évènement ou condition à bord du navire (3)|Capacité physique correspondante|Un praticien chargé de l’examen devrait vérifier que le candidat (4)| |---|---|---| |Déplacements ordinaires à bord du navire : – sur un pont qui bouge; – entre les niveaux; – entre les compartiments. La note 1 s’applique à cette ligne.|• Maintenir son équilibre et se mouvoir avec agilité. • Monter et descendre les échelles verticales et les escaliers. • Enjamber les hiloires (la Convention sur les lignes de charge exige par exemple que les hiloires aient une hauteur de 600 mm). • Ouvrir et fermer les portes étanches à l’eau.|• Ne souffre pas de troubles de l’équilibre. • Ne présente aucune déficience ou maladie qui empêche les mouvements et les activités physiques nécessaires. (5) • Peut, sans assistance : – monter des échelles verticales et des escaliers; – enjamber des rebords élevés; – manœuvrer les systèmes de fermeture des portes.| |Tâches courantes à bord : – utilisation d’outils à main; – déplacement des provisions de bord du navire; – travail en hauteur; – manœuvre des vannes; – assurer une veille pendant quatre (4) heures; – travailler dans des espaces confinés; – réagir aux alarmes, avertissements et instructions; – communication verbale. La note 1 s’applique à cette ligne|• Force, dextérité et résistance permettant de manipuler des outils et des dispositifs mécaniques. • Lever, tirer et porter une charge (par exemple 18 kilos). • Atteindre des objets situés en hauteur. • Se tenir debout, marcher et rester vigilant pendant une période prolongée. • Travailler dans des espaces restreints et passer par des ouvertures réduites (la Convention SOLAS exige par exemple que les ouvertures minimales des espaces à cargaison et des échappées aient des dimensions minimales de 600 mm sur 600 mm – règle 3.6.5.1 de la Convention SOLAS). • Distinguer, visuellement, les objets, les formes et les signaux. • Entendre les avertissements et les instructions. • Donner une description orale claire.|• Ne présente pas de déficience définie ou d’affection diagnostiquée qui réduit sa capacité à exécuter des tâches courantes essentielles à l’exploitation du navire en toute sécurité. • Est capable : – de travailler avec les bras levés; – de se tenir debout et marcher pendant une période prolongée; – de pénétrer dans un espace confiné; – de satisfaire aux normes d’acuité visuelle (tableau A-I/9); – de satisfaire aux normes d’acuité auditive établies par l’autorité compétente ou tenant compte des directives internationales; – de converser normalement.| - Endosser une brassière de sauvetage ou • Ne présente pas de déficience définie ou ||une combinaison d’immersion.|d’affection diagnostiquée qui réduit sa capacité| |---|---|---| |Tâches d’urgence – lutte contre l’incendie;|à bord :|à exécuter des tâches d’urgence essentielles à l’exploitation du navire en toute sécurité.| |– évacuation;|l’incendie, y compris utiliser un appareil respiratoire.|– d’endosser une brassière de sauvetage ou une| |– abandon du navire.||combinaison d’immersion; – de ramper;| |La note 2 s’applique à cette|du navire.|– de sentir les différences de température;| |ligne.||– de manipuler le matériel de lutte contre| **(6)** • S’échapper d’un espace rempli de fumée. - Participer à des tâches de lutte contre - Est capable : - Participer aux procédures d’évacuation l’incendie; – de porter un appareil respiratoire (lorsque cela est requis dans le cadre de ses tâches). ##### Notes : 1. Les lignes 1 et 2 du tableau ci-dessus, décrivent : a) les tâches, fonctions, évènements et conditions ordinaires à bord du navire; b) les capacités physiques correspondantes qui peuvent être jugées nécessaires pour la sécurité d’un marin, d’autres membres de l’équipage et du navire; et c) des critères de haut niveau que le médecin praticien doit utiliser pour évaluer l’aptitude médicale, compte tenu des différentes tâches des gens de mer et de la nature des travaux à bord pour lesquelles ils seront employés. 2. La ligne 3 du tableau ci-dessus, décrit : a) les tâches, fonctions, évènements et conditions ordinaires à bord du navire; b) les capacités physiques correspondantes qui devraient être jugées nécessaires pour la sécurité d’un marin, d’autres membres de l’équipage et du navire; et c) des critères de haut niveau que le médecin praticien doit utiliser pour évaluer l’aptitude médicale, compte tenu des différentes tâches des gens de mer et de la nature des travaux à bord pour lesquelles ils seront employés. 3. Ce tableau ne prétend pas traiter toutes les conditions possibles à bord du navire ou toutes les affections pouvant empêcher le recrutement des gens de mer. Les parties devraient spécifier les capacités physiques applicables à la catégorie des gens de mer (telle que « Officier pont » et « Mécanicien »). Il faudrait tenir dûment compte des circonstances spéciales des individus et de ceux qui ont des tâches spécialisées ou limitées. 4. En cas de doute, le médecin praticien chargé de l’examen devrait quantifier le degré ou la gravité de toute déficience pertinente au moyen de tests objectifs, si des tests appropriés existent, ou en demandant que le candidat subisse des examens supplémentaires. 5. Par « assistance », on entend le recours à une autre personne pour accomplir la tâche. 6. L’expression « tâches d’urgence » couvre toutes les situations types d’intervention d’urgence, comme l’abandon du navire ou la lutte contre l’incendie, ainsi que les procédures que chaque marin doit suivre pour assurer sa propre survie. ##### 20 février 2019 ANNEXE V **MODELE DU CERTIFICAT MEDICAL DES GENS DE MER EFFECTUANT LA NAVIGATION AU COMMERCE** الـــ جــــ مـهـــوريـــة ا لــجــزائـــريـــة الـــ ديـمـــقـــراطــيـة الـــ شـــعـــبيـــة REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE *PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA* ا لـشـهـادة ا لـطــبية لـرجـال البـحر **CERTIFICAT MEDICAL DES GENS DE MER** ***MEDICAL CERTIFICATE OF SEAFARERS*** بيان طبيب رجال ا لـبحر **DECLARATION DU MEDECIN DES GENS DE MER** **SEAFARERS’S DOCTOR DECLARATION** Je soussigné, médecin des gens de mer, / I, The Undersigned, Doctor of Seafarers, ،رحبـلا لاجر بيبط ،هلفسأ يضمملا انأ السيد)ة( : M., Mme. / Mr, Mrs : …………………………………................................... )اللقب و اإلسم( *(Nom et Prénom / Name and First Name)* ........................................................................ **بـموجـب أحكام القاعدة I/9 والبند 9-I/أ-، املتعلقني باملعايير الطبية، من االتفاقية الدولية ملعايير التدريب و إصدار الشهادات** **وأعمال النوبات لرجال البحر)WCTS( لسنة 8791، بصيغتها املعدلة، والقاعدة أ.2.1 املتعلقة بالشهادة الطبية، من االتفاقية** **الدولية للعمل البحري)CLM( لسنة 6002 للمنظمة الدولية للعمل، والقرار الوزاري املشترك املؤرخ يف5 ذي احلجة عام 9341** **املوافق 61 غشت سنة 8102 الذي يحدد معايير اللياقة البدنية لرجال البحر.** *Conformément aux dispositions de la règle I/9 et la section A-I/9, relatives aux normes médicales de la Convention* *Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), tel* *qu’amendé, et la règle1.2 relative au certificat médical de la Convention Internationale du Travail Maritime (MLC) de 2006* *et l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique* *des gens de mer.* *According to the Regulation I/9 and the section A-I/9 related to Medical Standards, of the International Convention on* *Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW), adopted in 1978, as amended, and the regulation* *1.2 related to medical certificate of the International Maritime Labour Convention (MLC), adopted in 2006, and the* *Interministerial Order dated on 5 Dhou El Hidja 1439 / August 16th 2018 fixing the standards of physical fitness for seafarers.* ##### ___ o ___ وبعد ا لـتحقـق مـن أوراق ا لـهوية عـنـد إجـراء ا لـفـحـص والنتائج الطبية اآلتية : *- Après la confirmation des documents d’identité sur le lieu de l’examen ainsi que les résultats de consultations suivantes :* *- After Confirmation that identification documents were checked at the point of examination, and the results of the consultations below:* <u>1 RESULTATS DE L’OPHTALMOLOGIE /OPHTHALMOLOGY RESULTS : نويعلا بط صحف جئاتن 1</u> -حـدة اإلبـصار تـستوفـي املـعاييـر ا لـواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. *- Acuité visuelle satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.* ال نعم *- Visual acuity meets standards in Interministerial Order Cited above.* Yes No -رؤية األلوان تستويف املعايير الواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. ال معن *- Perception des couleurs satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.* *- Colour vision meets standards in Interministerial Order Cited above.* Yes No تاريخ آخر اختبار لأللوان **إمضاء الطبيب املختص** ||SIGNATURE DU MEDECIN SPECIALISTE||||Date du dernier test de perception des couleurs.| |---|---|---|---|---|---| |2 RESULTAS DE L’O.R.L / O.R.L RESULTS:|SIGNATURE OF A SPECIALIST DOCTOR||D D M M|Y Y Y Y|| |ال معن Yes No||- Acuité auditive satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.- Hearing meets the standards in Interministerial Order Cited above.|||.ةدعاسم ةزهجأ نودب ةديج عمسلا ةدح| ||SIGNATURE DU MEDECIN SPECIALISTE||ال معن||- Acuité auditive sans aide satisfaisante.| ||SIGNATURE OF A SPECIALIST DOCTOR||Yes No||- Unaided hearing satisfactory.| *Date of last colour vision test.* ##### <u>2 نتائج فحص طب األذن، األنف واحلنجرة :</u> -حدة السمع تستويف املعايير الواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. ##### <u>إمضاء الطبيب املختص</u> ##### 20 février 2019 ***Je certifie que M., Mme. / I, Certify That Mr, Mrs :* (ة) ديسلا نأب دهشأ** ............................................................................................................................................................. *(Nom et Prénom / Name and First Name)* (مسالاو بقللا) تـاريخ امليالد : *__ __ / __ __ / __ __ __ __* اجلنس : *D D M M Y Y Y Y Date de naissance* ركذ ىـثـنأ *Sexe* *Date of birth Féminin Masculin Gender* *Female Male* ا لـجـنـسـية : مكان امليالد : .....................................................................................*Lieu de naissance*..................................................... *Nationalité* *Place of birth Nationality* املهنة : *Fonction* بحارعىل السطح ضابط سطح ربان ثان ربان *Capitaine Second Capitaine Officier Pont Matelot Pont Function* *Master Chief Mate Deck Officer Deck Rating* بحار يف غرفة احملركات بحار إلكتروتقني ضابط إلكتروتقني ضابط مكانيكي ميكانيكي ثان ميكانيكي رئيسي *Chef Mécanicien Second Mécanicien Officier Mécanicien Officier Eléctrotechnicien Matelot Eléctrotechnicien Matelot Machine* *Chief Mechanic Second Mechanic Mechanic Officer Electrotechnical Officer Electrotechnical Rating Engine Room Rating* مرشد بحري آخرون *Autres Pilote* *Others Pilot* *- Apte aux tâches liées à la veille /- Fit for look-out duties ?* : ةبقارملا لامعأل قئال ال نعم Yes No هل توجد حدود أو قيود عىل لياقته البدنية؟)إذا كانت اإلجابة “نعم”، تعني احلدود أو القيود(. *- Réserves/restrictions en ce qui concerne l’aptitude physique ? Si « Oui », préciser ces réserves ou restrictions* *- Limitations or restrictions on fitness? (If “Yes”, specify limitations or restrictions.)* - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - .......................................................................................................................................................................................................................... ال يشكو من أي حاالت طبية يرجح أن تتفاقم بفعل اخلدمة يف البحر أو جتعله غير الئق لهذه اخلدمة أو تعرض صحة األشخاص اآلخرين العاملني عىل منت السفينة للخطر. معن ال*- Le marin souffre t-il d’une affection susceptible d’être aggravée par le service en mer, de le rendre inapte au* *service en mer ou de mettre en danger la santé d’autres personnes à bord ?* Yes No*- Is the seafarer free from any medical condition likely to be aggravated by service at sea or to render the seafarer* *unfit for such service or to endanger the health of other persons on board ?* ___ o ___ الئق ملمارسة املالحة البحرية التجارية بكل سالمة. *- Apte pour l’exercice des activités de la navigation maritime au commerce, en toute sécurité* معن ال*- Apt to excise in safety the trade maritime navigation activities.* Yes No الئق بتحفظ/قيود ملمارسة املالحة البحرية التجارية بكل سالمة. *- Apte avec restrictions/réserves pour l’exercice des activités de la navigation maritime au commerce, en toute sécurité.* *- Apt with restrictions/ reserve to excise in safety the trade maritime navigation activities.* - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. *- Le certificat est remis à l’intéressé* *- The certificate is delivered to the concerned person.* ##### تـسلم هذه ا لـشهادة ا لـطبـية إىل ا لـمعـني باألمـر شـخصـيا ##### تاريخ الفحص : تاريخ انتهاء الصالحية : *__ __ / __ __ / __ __ __ __* *Date d’Expiration* *__ __ / __ __ / __ __ __ __* *Date d’Examination* *D D M M Y Y Y Y* *Date of Expiry* *D D M M Y Y Y Y* *Date of Examination* ##### <u>إمضاء وختم طبيب رجال البحر إمضاء املعني باألمر</u> ***SIGNATURE DE L’INTERESSE SIGNATURE ET CACHET DU MEDECIN DES GENS DE MER*** ***SIGNATURE OF THE INTERESTED SIGNATURE AND STAMP OF SEAFARERS DOCTOR*** ##### 20 février 2019 ##### ANNEXE VI ##### MODELE DU CERTIFICAT MEDICAL DES GENS DE MER EFFECTUANT LA NAVIGATION A LA PECHE الـــ جــــ مـهـــوريـــة ا لــجــزائـــريـــة الـــ ديـمـــقـــراطــيـة الـــ شـــعـــبيـــة REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE *PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA* ا لـشـهـادة ا لـطــبية لـرجـال البـحر CERTIFICAT MEDICAL DES GENS DE MER *MEDICAL CERTIFICATE OF SEAFARERS* بيان طبيب رجال ا لـبحر *DECLARATION DU MEDECIN DES GENS DE MER* *SEAFARERS’S DOCTOR DECLARATION* صاحلة ملالحة الصيد البحري *VALABLE POUR LA NAVIGATION A LA PECHE* *VALID FOR NAVIGATION FISHING* Je soussigné, médecin des gens de mer, / I, The Undersigned, Doctor of Seafarers, ،رحبـلا لاجر بيبط ،هلفسأ يضمملا انأ السيد)ة( : )اللقب واالسم(M., Mme. / Mr, Mrs : ………………………………….......................................... *(Nom et Prénom / Name and First Name)*........................................................................ **بـموجـب املرسوم التنفيذي رقم 61-801 املؤرخ يف 21 جمادى الثانية عام 7341 املوافق 12 مارس سنة 6102 الذي** **يحدد شروط املؤهالت املهنية واحلصول عىل الشهادات البحرية املطابقة، وا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك ا لـمــؤرخ** **فـي 5 ذي احلجة عام 9341 املوافق 61 غشت سنة 8102 الذي يحدد معايير اللياقة البدنية لرجال البحر.** *Conformément au décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions* *de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants et de l’arrêté interministériel du 5 Dhou* *El Hidja 1439 correspondant au 16 Août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer.* *According to the executive decree n° 16-108 dated on 12 Joumada Ethania 1437/Marsh 21st 2016 fixing the conditions of* *professional qualification and obtaining the maritime titles corresponding and the Interministerial Order dated on 5 Dhou* *El Hidja 1439 / August 16th 2018 fixing the standards of physical fitness for seafarers.* وبعد ا لـتحقـق مـن أوراق ا لـهوية عـنـد إجـراء ا لـفـحـص والنتائج الطبية اآلتية : *- Après la confirmation des documents d’identité sur le lieu de l’examen ainsi que les résultats de consultations suivantes :* *- After Confirmation that identification documents were checked at the point of examination, and the results of the consultations below :* <u>1 RESULTATS DE L’OPHTALMOLOGIE /OPHTHALMOLOGY RESULTS : نويعلا بط صحف جئاتن 1</u> -حـدة اإلبـصار تـستوفـي املـعاييـر ا لـواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. معن ال*- Acuité visuelle satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.* Yes No *- Visual acuity meets standards in Interministerial Order Cited above.* -رؤية األلوان تستويف املعايير الواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. *- Perception des couleurs satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.* ال نعم *- Colour vision meets standards in Interministerial Order Cited above.* Yes No تاريخ آخر اختبار لأللوان **إمضاء الطبيب املختص** *SIGNATURE DU MEDECIN SPECIALISTE Date du dernier test de perception des couleurs.* *SIGNATURE OF A SPECIALIST DOCTOR D D M M Y Y Y YDate of last colour vision test.* ##### <u>2 نتائج فحص طب األذن، األنف واحلنجرة</u> : <u>RESULTAS DE L’O.R.L / O.R.L RESULTS: 2</u> -حدة السمع تـستوفـي املعايير الواردة فـي ا لـقرار ا لـوزاري املـشـترك املذكور أعاله. ال معن *- Acuité auditive satisfaisante aux normes énoncées dans l’arrêté interministériel cité ci-dessus.* *- Hearing meets the standards in Interministerial Order Cited above.* Yes No ##### <u>إمضاء الطبيب املختص</u> حدة السمع جيدة بدون أجهزة مساعدة. معن ال*- Acuité auditive sans aide satisfaisante.* ||SIGNATURE DU MEDECIN SPECIALISTE||||ال معن|- Acuité auditive sans aide satisfaisante.| |---|---|---|---|---|---|---| ||SIGNATURE OF A SPECIALIST DOCTOR||||Yes No|- Unaided hearing satisfactory.| ##### 20 février 2019 ***Je certifie que M., Mme. / I, Certify That Mr, Mrs :* (ة) ديسلا نأب دهشأ** ............................................................................................................................................................. *(Nom et Prénom/Name and First Name)* (مسالاو بقللا) |||: داليملا خير ـات||||||: سنجلا| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |__ __ / __ __ / __ __ __ __D D|M M Y Y Y Y|Date de naissance Date of birth|Lieu de naissance Place of birth||ىـثـنأ Féminin Female||ركذ Masculin Male|Sexe Gender Nationalité Nationality| |تايئاملا ةيبرت ةنيفس نابر||نابر|ناث نابر||حطس طباض||راحب|Fonction| |Capitaine de navire aquacole||Capitaine|Second Capitaine||Officier Pont||Marin|Function| |Master of aquaculture vessel||Master|Chief Mate||Deck Officer||Sailor|| |نورخآ|يسيئر يكيناكيم|ناث يكيناكيم||يكيناكم طباض||يكيناكيم ورهك||| |Autres|Chef Mécanicien|Second Mécanicien||Officier Mécanicien||Eléctro-motoriste||| |Others|Chief Mechanic|Second Mechanic||Mechanic Officer||Electro-motorist||| ا لـجـنـسـية : مكان امليالد : .......................................................................................................................................... ##### املهنة : *- Apte aux taches liées à la veille /- Fit for look-out duties ?* : ةبقارملا لامعأل قئال ال نعم Yes No هل توجد حدود أو قيود عىل لياقته البدنية؟)إذا كانت اإلجابة “نعم”، تعني احلدود أو القيود(. ال معن *- Réserves/restrictions en ce qui concerne l’aptitude physique ? Si « Oui », préciser ces réserves ou restrictions* Yes No*- Limitations or restrictions on fitness? (If “Yes”, specify limitations or restrictions.)* - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. ال يشكو من أي حاالت طبية يرجح أن تتفاقم بفعل اخلدمة يف البحر أو جتعله غير الئق لهذه اخلدمة أو تعرض صحة األشخاص اآلخرين العاملني عىل منت السفينة للخطر. ال معن *- Le marin souffre t-il d’une affection susceptible d’être aggravée par le service en mer, de le rendre inapte au* Yes No *service en mer ou de mettre en danger la santé d’autres personnes à bord ?* *- Is the seafarer free from any medical condition likely to be aggravated by service at sea or to render the seafarer* *unfit for such service or to endanger the health of other persons on board?* ___ o ___ الئق ملمارسة مالحة الصيد البحري بكل سالمة. معن ال*- Apte pour l’exercice des activités de la navigation maritime à la pêche, en toute sécurité* Yes No *- Apt to excise in safety the navigation fishing activities.* الئق بتحفظ/قيود ملمارسة مالحة الصيد البحري بكل سالمة. *- Apte avec restrictions/réserves pour l’exercice des activités de la navigation maritime à la pêche, en toute sécurité.* *- Apt with restrictions/ reserve to excise in safety the navigation fishing activities.* - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................................................. **تـسلم هذه ا لـشهادة ا لـطبـية إىل ا لـمعـني باألمـر شـخصـيا***- Le certificat est remis à l’intéressé* *- The certificate is delivered to the concerned person.* ##### تاريخ الفحص : تاريخ انتهاء الصالحية : *__ __ / __ __ / __ __ __ __* *Date d’Expiration* *__ __ / __ __ / __ __ __ __* *Date d’Examination* *D D M M Y Y Y Y* *Date of Expiry* *D D M M Y Y Y Y* *Date of Examination* ##### <u>إمضاء و ختم طبيب رجال البحر إمضاء املعني باألمر</u> ***SIGNATURE DE L’INTERESSE SIGNATURE ET CACHET DU MEDECIN DES GENS DE MER*** ***SIGNATURE OF THE INTERESTED SIGNATURE AND STAMP OF SEAFARERS DOCTOR*** Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
