Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011. Tayeb BELAIZ.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant renouvellement du détachement d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2010-2011.
Publication
Texte (37 article(s))
Article 4
La mise en demeure doit être notifiée au partenaire cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011. Tayeb BELAIZ. ————!————
Article 2
Les fichiers des opérateurs économiques|| |Le titulaire du marché dispose de vingt (20) jours, à|prévus à l'article 1er ci-dessus sont :|| |compter de la date de l'accusé de réception, pour donner son accord total ou partiel ou son refus au paiement direct|— un fichier au niveau du service contractant;|| |du sous-traitant. Il tient informé également le service|— des fichiers sectoriels;|| |contractant.|— un fichier national.|| |Le service contractant adresse, dans les meilleurs délais,||| |une copie des factures ou situations au titulaire du marché.|Le contenu et les conditions de mise à jour de ces|| |Le service contractant procède au mandatement des|fichiers sont déterminés ci-dessous.|| |factures ou situations dans le respect du délai de trente||| |jours fixé à l'article 89 du décret présidentiel n° 10-236 du|
Article 2
La résiliation unilatérale d'un marché par un service contractant ne peut intervenir qu'après deux mises en demeure, dûment notifiées, du partenaire cocontractant défaillant.
Article 4
Les informations citées à l'article 3 ci-dessus sont d'ordre général, technique, commercial et financier. Elles ont trait également à la nature et à la qualité des relations commerciales établies entre le service contractant et l'opérateur économique. Les informations d'ordre général permettent une identification aussi précise que possible de l'opérateur économique. Elles ont trait, notamment, à son statut juridique, à sa raison sociale, à son objet social et à la nature de son activité. Les informations d'ordre technique permettent l'évaluation des capacités de production et de réalisation du partenaire cocontractant et de ses aptitudes à répondre aux spécifications techniques formulées par le service contractant. Les informations d'ordre commercial permettent de cerner la politique commerciale de l'opérateur économique en matière de produit, de prix et de distribution. Les informations d'ordre financier permettent l'évaluation des performances financières de l'entreprise et de son équilibre financier. Les informations relatives à la nature et à la qualité des relations commerciales établies entre le service contractant et un opérateur économique considéré permettent d'apprécier l'efficacité avec laquelle le partenaire cocontractant exécute ses engagements contractuels.
Article 3
Toute mise en demeure faite par un service contractant à son cocontractant doit contenir les mentions suivantes : — désignation et adresse du service contractant; — désignation et adresse du partenaire cocontractant; — désignation précise et références du marché; — précision s'il s'agit de la première ou de la deuxième mise en demeure, le cas échéant; — objet de la mise en demeure; — délai d'exécution de l'objet de la mise en demeure; — sanctions prévues en cas de refus d'exécution.
Article 5
Le titulaire du marché doit reprendre|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|distinctement dans ses factures ou situations le montant|| |ministre des finances;|des prestations payées directement au sous-traitant.
Article 5
Le fichier sectoriel est destiné à l'enregistrement des informations concernant les opérateurs économiques qui entretiennent des relations commerciales avec plusieurs services contractants du secteur. Les informations enregistrées dans le fichier sectoriel permettent à chaque département ministériel d'exercer son contrôle de tutelle et d'assurer la coordination entre les différents services contractants du secteur en matière de passation de marchés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual| |Le ministre des finances,|1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le modèle de l'engagement d'investir est fixé en annexe du présent| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|arrêté.| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|| |nomination des membres du Gouvernement;|
Article 9
Le service contractant est tenu de communiquer, à la demande de tout organe de contrôle ou de tout autre service contractant, toute information utile sur les opérateurs économiques recensés au niveau de son fichier.
Article 1er
Sont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire de bureau de vote de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation, les magistrats et greffier dont les noms suivent : Mme et MM. : — BOUAOUINA Salah, président, — KARA Abd Elouahab, vice- président, — SELLAM Lakhdar, assesseur, — HAMSAS Fadhila, assesseur, ### — NASRI Belkacem, secrétaire.
Article 1er
En application des dispositions de|| |— une demande d'accord pour le paiement direct, au|l'article 40 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual|| |titulaire du marché, contre accusé de réception;|1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent|| |— une demande de paiement direct au service|arrêté a pour objet de fixer le contenu et les conditions de|| |contractant accompagnée des factures ou situations et de|mise à jour des fichiers des opérateurs économiques.|| |l'accusé de réception suscité.|
Article 3
Le paiement direct du sous-traitant doit se|ministre des finances;|| |faire selon les modalités suivantes :||Arrête :| |Le sous-traitant doit adresser :|
Article 10
Les cas de défaillance des partenaires cocontractants à l'occasion de l'exécution d'un marché font l'objet d'un enregistrement dans le fichier du service contractant, dans le fichier sectoriel et dans le fichier national. A cet effet, une note d'information est adressée au ministre de tutelle et au ministre des finances. Cette note doit préciser les informations suivantes : — l'identification de l'opérateur économique défaillant; — l'objet et les références du marché; — la nature et les causes de la défaillance; — les garanties contractuelles prévues et les conditions de leur mise en œuvre; — toute mesure prise ou envisagée par le service contractant pour la sauvegarde de ses intérêts.
Article 1er
Le détachement auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat des cinquante six (56) enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, est renouvelé, au titre de l'année universitaire 2010-2011.
Article 4
Si le titulaire du marché refuse le paiement|| |correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|direct du sous-traitant, il doit motiver son refus. Dans ce|| |portant réglementation des marchés publics, notamment|cas, le service contractant ne peut payer que la partie non|| |son article 109 (alinéa 3);|contestée.|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
Article 3
Le fichier du service contractant est destiné à|| |28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010,|l'enregistrement des informations concernant l'ensemble|| |susvisé.|des opérateurs économiques réels et potentiels.|| ### 20 avril 2011 ### ———— ### Arrête : Karim DJOUDI. ————!———— ### ———— ### 20 avril 2011 Les informations enregistrées dans le fichier du service contractant permettent, pour chaque opérateur économique recensé, son identification, une appréciation objective de ses références professionnelles, de ses aptitudes et, d'une manière générale, de sa qualification.
Article 5
La mise en demeure est publiée obligatoirement dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux (2) quotidiens nationaux, diffusés au niveau national. Elle est rédigée en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. La demande de publication de la mise en demeure doit être introduite en même temps que sa notification au partenaire cocontractant. Le délai d'exécution de l'objet de la mise en demeure commence à courir à compter de la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Article 1er
En application des dispositions de|officiel de la République algérienne démocratique et|| |l'article 109 (alinéa 3) du décret présidentiel n° 10-236|populaire.|| |du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010,||| |susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les|Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au|| |modalités de paiement direct des sous-traitants.|28 mars 2011.|| |
Article 7
Le fichier du service contractant, le fichier sectoriel et le fichier national sont régulièrement mis à jour par le recueil et l'enregistrement d'informations actualisées.
Article 8
Les informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour des fichiers visés ci-dessus sont recueillies par tout moyen légal conformément aux dispositions de l'article 38 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé.
Article 2
Lorsque les prestations à exécuter par le
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011. ### Karim DJOUDI. |16 Joumada El Oula 1432 20 avril 2011|| |---|---| |Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28|Arrête :| |mars 2011 fixant le modèle d'engagement|| |d'investissement.|
Article 6
Le fichier national est destiné à l'enregistrement des informations concernant les opérateurs économiques au niveau national. Les informations enregistrées dans le fichier national permettent à l'observatoire économique de la commande publique d'exercer ses attributions en matière d'information des services contractants et en matière d'orientation des commandes publiques.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre délégué et de la recherche scientifique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|officiel de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|populaire.| |portant réglementation des marchés publics, notamment son article 24;|Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011. Karim DJOUDI. ————!————
Article 1er
Le magistrat Bazine Hassen est désigné en qualité de président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation.
Article Annexe
||| |sous-traitant et leur montant maximum sont prévus par le||| |marché, celui-ci peut être payé directement par le service contractant, dans les conditions ci-après :|Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant le contenu et les conditions|| |— le paiement direct du sous-traitant doit être prévu|de mise à jour des fichiers des opérateurs|| |dans le cahier des charges de l'appel d'offres;|économiques.|| |— la sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat entre le||| |sous-traitant et le titulaire du marché;|Le ministre des finances,|| |— le montant destiné au paiement direct du|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|| |sous-traitant ne doit pas être couvert par un nantissement|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|| |du marché;|nomination des membres du Gouvernement;|| |— le montant de l'avance destiné au titulaire du marché|Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|| |doit être diminué du montant des prestations à exécuter|correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|| |par le sous-traitant concerné par le paiement direct;|portant réglementation des marchés publics, notamment|| |— la part transférable du montant du marché doit être|son article 40;|| |diminuée du montant réservé à la sous-traitance locale.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |
Article Annexe
### MINISTERE DES FINANCES ### Arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au ### 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études ### et de services. ———— Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés d’études et de services : — M. Mohamed Kasdi, représentant du ministre des finances, président; — M. Omar Ladjel, représentant du ministre des finances (division des marchés publics), vice-président; — MM. Mohamed Nazih Zaïmi et Noureddine Bahlouli, représentants du ministre de la défense nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme Ouafia Belamri épouse Adimi et M. Rachid Belhadef, représentants du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, respectivement membre titulaire et membre suppléant; ### 20 avril 2011 — MM. Hamid Zerzour et Mohamed Nabil Benaidja, représentants du ministre des affaires étrangères, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Hocine Mellal et Ahcène Aït Moussa, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Brahim Ferhat et Omar Malek, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mourad Kebichi et Yazid Bouzroura, représentants du ministre des ressources en eau, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Melle Saleha Ramdane et M. Badaoui Zeddigha, représentants du ministre des transports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mustapha Bensafi et Abdelmadjid Zouane, représentants du ministre des travaux publics, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Melles Houria Bouabdellah et Hassina Bouazza, représentantes du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelhakim Djebrani et Omar Laoufi, représentants du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Ahmed Nasri et Mme Fatiha Barka épouse Medjdoub, représentants du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mohamed El Kamel Benkhalef et Ali Chawki Zoheir Boudia, représentants du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, respectivement membre titulaire et membre suppléant. Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics en qualité de membres représentants des ministres de tutelle des services contractants qui ne sont pas représentés au sein de la commission nationale des marchés d’études et de services : — M. Mohamed Ouamar Djaoui et Mme Fatiha Harrat épouse Kenoune, représentants du ministre de la justice, garde des sceaux, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Miloud Medjeled et Younes Ikhelef, représentants du ministre de l’énergie et des mines, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelouaheb Djeghlal et Braham Mahdjat, représentants du ministre de la prospective et des statistiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Nacer Naït Saïdi et Youcef Hafsi, représentants du ministre des affaires religieuses et des wakfs, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Abdelhamid Rekkat et Mme Souad Tassadit Aït Ourdja épouse Aloune, représentants du ministre des moudjahidine, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Akli Guelmaoui et Mohamed Ould Cheikh, représentants du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mohamed Mouaici et Ali Attia, représentants du ministre de l’éducation nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mohamed Souami et Hassan Berranene, représentants du ministre de l’agriculture et du développement rural, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Messaoud Lekhlef et Mohamed Chermat, représentants du ministre de la solidarité nationale et de la famille, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Nadjib Belaissaoui et Mohamed Kheiri, représentants de la ministre de la culture, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Farouk Khelif et Mme Nadia Fillouane épouse Selama, représentants du ministre des relations avec le Parlement, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Salah Eddine Dahmoune et Mme Samira Rouabhia épouse Mekharef, représentants du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Samir Boustia et Mohamed El Hadi Kachaou, représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Youcef Abdi et Saïd Chaïb, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme Bahdja Choudar et M. Youcef Selmi, représentants du ministre du tourisme et de l’artisanat, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Djaâfar Naar et Larbi Ayad, représentants du ministre de la jeunesse et des sports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Melles Zahia Zekri et Wahiba Biloum, représentantes du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mustapha Lagha et Salim Zennir, représentants du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme Fouzia Bendali épouse Bouhamidi et M. Lounès Boughrara, représentants du ministre de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant. ### Arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au ### 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de **fournitures.** ———— Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés de fournitures : — M. Seddik Remadna, représentant du ministre des finances, président; — M. Mohamed Kandsi, représentant du ministre des finances (division des marchés publics), vice-président; — MM. Mohamed Lettreuch et Mohamed Zouaoui, représentants du ministre de la défense nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Noureddine Bourahal et Mahmoud Gherissi, représentants du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Ayache Omari et Rached Benhabyles, représentants du ministre des affaires étrangères, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelkader Boutaib et Omar Kherroubi, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Ouramdane Sadki et Toufik Khouni, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Hacene Zennoun et Mlle Lila Bouzid, représentants du ministre de la justice, garde des sceaux, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Beldjillali Khodja et Mohamed Amokrane Loucif, représentants du ministre de l'éducation nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Abdelaziz Guend et Mlle Fatma Ayachi, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mmes Bensmain Anissa épouse Lafri et Lahouas Rachida épouse Benhabilès, représentantes du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Merzak Djouadi et Rachid Mameri, représentants du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — MM. Azzedine Bouder et Karim Zaimèche, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant; ### 20 avril 2011 — M. Tahar Silem et Melle Fatima Athmane, représentants du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement respectivement membre titulaire et membre suppléant. Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l'article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics en qualité de membres représentants des ministres de tutelle des services contractants qui ne sont pas représentés au sein de la commission nationale des marchés de fournitures : — MM. Mohamed Ould Medjeber et Mohamed Remadna, représentants du ministre de l'énergie et des mines, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdellatif Moustiri et Abderrahmane Aflihaou, représentants du ministre des ressources en eau, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Mohamed Korchi et Mme Hafida Khichane, représentants du ministre de la prospective et des statistiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Salah Bouti et Kadder Amrouche, représentants du ministre des affaires religieuses et des wakfs, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Melle Dalila Khedache et Mme Djamila Benatsou épouse Yemi, représentantes du ministre des moudjahidine, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Djamel Dandani et Youcef Zennir, représentants du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelkrim Rezal et Azzedine Ghazi, représentants du ministre des transports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mlle Nadia Ghozlane Zahar et M. Nasreddine Kazi Aoual, représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelkader Lahmar et Abderrahmane Boulahlib, représentants du ministre des travaux publics, respectivement membre titulaire et membre suppléant. — MM. Lahlou Aberkane et Azzedine Afif, représentants du ministre de la solidarité nationale et de la famille, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Athmane Benrejdal et Mme Nadia Ferhat épouse Boursas, représentants de la ministre de la culture, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Rachid Ben Nacer et Melle Samira Leila Bechar, représentants du ministre des relations avec le Parlement, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mohamed Zoukh et Mohamed Feria, représentants du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, respectivement membre titulaire et membre suppléant; ### 20 avril 2011 — MM. Boufatah Targui et Mahmoud Bensaid, représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Rabah Aichaoui et Mme Farida Seddar épouse Mouhoub, représentants du ministre du tourisme et de l'artisanat, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme Zoulikha Tahmi épouse Merrar et M. Aïssa Bentarzi, représentants du ministre de la jeunesse et des sports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mmes Aïcha Bouakaz épouse Bouzidi et Hiba Houacine épouse Sadou, représentantes du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Djamel Radji et Wahid Haddadou, représentants du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme Fattouma Mansour épouse Derdar et Melle Nadia El Djouzi, représentantes du ministre de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant ————!———— ### Arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au ### 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de **travaux.** ———— Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l'article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés de travaux : — M. Sid Ali Hammoum, représentant du ministre des finances, président; — M. Zouhir Bouchemla, représentant du ministre des finances (division des marchés publics), vice-président; — MM. Boualem Zorgani et Merouane Reghoui, représentants du ministre de la défense nationale, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mohamed Sid Ali et Mohamed Skoudarli, représentants du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Slimane Haddad et El Amine Faraoun, représentants du ministre des affaires étrangères, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Layachi Bektache et Ahmed Benkhoukha, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Rachid Mougas et Hocine Lammari, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Ahmed Balhi et Kamel Bernou, représentants du ministre de la justice, garde des sceaux, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Djaffer Kolai et Farid Makhzoumi, représentants du ministre des ressources en eau, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mustapha Larbi et Mohamed Kenidjou, représentants du ministre des transports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Bousaâd Limani et Farouk Talaa, représentants du ministre des travaux publics, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Enwer Benguernane et Mme Djohar Ferhaoui épouse Benini, représentants du ministre du commerce, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — M. Mohamed Rial et Melle Ouerdia Youcef Khodja, représentants du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Cherifa Moussa Boudjeltia épouse Benguergoura et M. Farid Bradaï, représentants du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, respectivement membre titulaire et membre suppléant. Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l'article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres représentants des ministres de tutelle des services contractants qui ne sont pas représentés au sein de la commission nationale des marchés de travaux : — MM. Zoubir Boulekroun et Lakhdar Benmazouz, représentants du ministre de l'énergie et des mines, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Cherif Bourkeb et Brahim Belhimer, représentants du ministre de la prospective et des statistiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Amar Razki et Khaled Khiali, représentants du ministre des affaires religieuses et des wakfs, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Laid Rebiga et Mlle Fatma Zohra Ayad, représentants du ministre des moudjahidine, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Farid Nezzar et Messaoud Maâzi, représentants du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Abdelwahab Guelil et Mohamed Said Abderrahim, représentants du ministre de l'éducation nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Taha Hammouche et Abderrezak Latoui, représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Salem Sait et Smail Hachicha, représentants du ministre de la solidarité nationale et de la famille, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Salem Kasdi et Mohamed Bousbaâ, représentants de la ministre de la culture, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Adda Meceffeuk et Mme Lila Houhou, représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Abdelhamid Zekkour et Melle Siham Megutif, représentants du ministre des relations avec le Parlement, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Djamel Debbache et Mohamed Zirrout, représentants du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mustapha Mihoubi et Ahmed Bourbia, représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mlle Houria Aoudia et M. Samir Farhat, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mokhtar Didouche et Ibrahim Makdour, représentants du ministre du tourisme et de l'artisanat, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Said Nemmar et Djaâfer Reggane, représentants du ministre de la jeunesse et des sports, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Tayeb Kebbal et Toufik Bellah, représentants du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Mostefa Bensahli et Noureddine Fergani, représentants du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — MM. Youcef Ayman et Brahim Zair, représentants du ministre de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant. ————!———— ### Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au **28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; ### 20 avril 2011 Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 112; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ### Arrête : Article ler. — En application des dispositions de l'article 112 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
Article Annexe
### Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA
Article Annexe
### ———— ministre des finances; Karim DJOUDI. ————————
Article Annexe
### Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au **17 avril 2011 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de** **M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la** **nation.** **————** Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 136; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; ### 20 avril 2011 Vu le décret présidentiel n° 11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M'sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation; ### Arrête :
Article Annexe
## اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي الد+قراطيةة الشعبي ةالشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ### Service contractant ANNEXE ## MODELE D'ENGAGEMENT D'INVESTISSEMENT Je soussigné (e), Nom et prénom (s): ........................................................................................................................................................... Profession: ......................................................................................................................................................................... Demeurant à : .................................................................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de : ............................................................................................................................ Inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :............................. Après avoir pris connaissance des dispositions de l'article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics : a) M'engage envers (préciser le service contractant) ..................................., à concrétiser un investissement, dans le cadre d'un partenariat avec (préciser le nom ou les noms des partenaires algériens ou préciser que le nom ou les noms seront communiqués après la notification du marché), dans le domaine ..........................................................................; b) Remets, revêtus de ma signature, un planning et une méthodologie détaillés, pour satisfaire à l'obligation d'investir. Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à ................................. le ............................................ Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) ————— **NB :** En cas de groupement, chaque membre doit fournir son engagement d'investissement. Le chef de file doit mentionner qu'il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). |20||| |---|---|---| |Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au|Ce délai court à partir de la date de réception de l'accord|| |28 mars 2011 relatif aux modalités de paiement|ou du refus du titulaire du marché ou à partir de la date|| |direct des sous-traitants.|d'expiration du délai de vingt (20) jours, sus-mentionné, si aucune réponse n'est donnée par le titulaire du marché.|| |Le ministre des finances,|Le service contractant doit informer le partenaire|| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|cocontractant de tous les paiements effectués au profit du|| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|sous-traitant.|| |nomination des membres du Gouvernement;||| |Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|
Article Annexe
### 20 avril 2011 ### TABLEAU ANNEXE |NOMS ET PRENOMS|DIPLOMES|GRADES UNIVERSITAIRES| |---|---|---| |Ghania BENSENOUCI|Magistère en littérature espagnole|Maître-assistante classe A| |Sabah AYACHI|Doctorat d'Etat en sociologie|Maître de conférences classe A| |Djamila OULD YAHIA|Magistère en anglais|Maître-assistante classe B| |Aïssa BENDIB|Doctorat en histoire|Maître de conférences classe B| |Farida ZOUICHE|Doctorat d'Etat en langue anglaise|Maître de conférences classe A| |Afifa Fatma Zohra HADDOUD née BELKACEM|Magistère en électronique|Maître-assistante classe A| |Zineb Hamida MERAKECHE née BEKADA|Doctorat d'Etat en sociologie|Maître de conférences classe A| |Yamina MEKBAL née HEDIBEL|Doctorat en psychologie sociale|Maître de conférences classe B| |Aziz MOUZALI|Magistère en génie nucléaire|Maître-assistant classe A| |Chafiah BELILI|Magistère en philosophie|Maître-assistante classe A| |Ahmed AISSANI|Doctorat en sciences physiques|Maître de conférences classe B| |Djamila RAMDANE|Doctorat 3ème cycle en physique nucléaire|Maître-assistante classe A| |Amar AMOKRANE|Doctorat 3ème cycle en mécanique|Maître-assistant classe B| |Sultana BOUTAMINE née NEMOUCHI|Magistère en chimie|Maître-assistante classe A| |Noureddine BOUCHTOUT|Magistère en physique|Maître-assistant classe A| |Yassine ADDI|Magistère en chimie|Maître-assistant classe A| |Ahmed YAHIA|Magistère en chimie|Maître-assistant classe A| |Hamama HAKEM née BENMAKHLOUF|Doctorat d'Etat en chimie|Maître de conférences classe A| |Abdelkrim CHERIFl|Magistère en mécanique|Maître-assistant classe A| |Khalida CHELLAL|Magistère en chimie|Maître-assistante classe B| |Karima GOUIGAH née TIGHIOUART|Magistère en génie mécanique|Maître-assistante classe B| |Arezki AMOKRANE|Doctorat d'Etat en physique|Professeur| |Taoufik BOUKHAROUBA|Doctorat d'Etat en génie mécanique|Professeur| |Krimo AZOUAOUI|Doctorat d'Etat en génie mécanique|Professeur| |Abdelkader BENCHETTARA|Doctorat d'Etat en chimie|Professeur| UNIVERSITES N° D’ORIGINE 1 Université d’Alger 2 5 Université de Biskra 6 7 Université de Blida ### 10 ENS de Bouzaréah 16 USTHB 26 Aïssa BOUGUELIA Doctorat d'Etat en chimie Professeur ### 20 avril 2011 ### TABLEAU (suite) |NOMS ET PRENOMS|DIPLOMES|GRADES UNIVERSITAIRES| |---|---|---| |Samira DIB née BENHADID|Magistère en physique|Maître-assistante classe B| |Yamina DJEBARA née GABES|Doctorat d'Etat en chimie|Maître de conférences classe A| |Malika BENSAADA née KHIRAT|Doctorat 3ème cycle en chimie|Maître-assistante classe A| |Farida SADI|Doctorat d'Etat en chimie|Maître de conférences classe A| |Djamel ADDOU|Magistère en électronique|Maître-assistant classe A| |Mohamed Mourad El Hanafi AIT YAHIA|Magistère en mathématiques|Maître-assistant classe B| |Abdelkader BENABIDALLAH|Doctorat d'Etat en mathématiques|Maître de conférences classe A| |Mustapha MERZOUG|Magistère en génie mécanique|Maître-assistant classe A| |Mohamed OUAZENE|Magistère en physique|Maître-assistant classe A| |Rachid REZZOUG|Magistère en physique|Maître-assistant classe B| |Djamel CHAABANE|Doctorat d'Etat en mathématiques|Maître de conférences classe A| |Nassila SABBA née ADJAL|Doctorat en chimie|Maître de conférences classe B| |Souâd TAB|Magistère en physique énergétique|Maître-assistante classe B| |Dalila BADJI née TOUZENE|Magistère en physique|Maître-assistante classe B| |Youcef OURAGH|Magistère en génie mécanique|Maître-assistant classe A| |Hayet SAIDI née ISSAADI|Magistère en mathématiques|Maître-assistante classe A| |Amel BENYETIOU|Magistère en mathématiques|Maître-assistante classe B| |Faïza MEZOURI née ZEMOURI|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe A| |Chahinaz FARES|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe A| |Mohamed MAHMOUD BACHA|Magistère en mathématiques|Maître-assistant classe B| |Fadila MAHMOUD BACHA née SLIMANI|Magistère en mathématiques|Maître-assistante classe B| |Hamid BOUZIT|Doctorat en mathématiques|Maître de conférences classe B| |Zoulikha MEBDOUA née TOUTAOUI|Doctorat d'Etat en psychologie de l'éducation|Maître de conférences classe A| |Ouardia YAHIAOUI|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe A| |Mohamed Salah BENHABILES|Magistère en génie de l'environnement|Maître-assistant classe A| |Nasser LAMROUS|Doctorat 3ème cycle en énergétique|Maître-assistant classe A| |Lelouna BENDJERAR née TILLOU|Magistère en psychologie sociale|Maître-assistante classe B| |Nouara IBRAHIM née RASSOUL|Magistère en physique|Maître-assistante classe A| |Zahra IZRIG née BENZAMA|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe B| UNIVERSITES N° D’ORIGINE 31 USTHB 32 |39|Université| |---|---| ||de Béchar| |40|ENS/Kouba| |41|Université| |42 43|de Boumerdès| |44|Université de Batna| |45|Université de Chlef| |46 47 48|Université de Mostaganem| |49|Université| de Tzi-Ouzou ### 55 Université de Tiaret 56 Nadia AZROU Magistère en mathématiques Maître-assistante classe A Université de Médéa ### MINISTERE DE LA JUSTICE ### Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au **17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila** ### en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la **nation.** **————** Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 125; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation; ### Arrête :
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