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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant les effectifs par emploi, leur

Publication

Texte (14 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations, désigné ci-après le « centre ».

Article 3

Les deux (2) départements techniques sont : — le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche et de son suivi; — le département de l’information, des publications et des archives.

Article 3

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, de l'arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique et de l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs. CLASSIFICATION Indice

Article 5

Le département de l’information, des publications et des archives est chargé : — de mettre en place un système adéquat pour la protection de l’archive scientifique du centre; — de suivre et d’accompagner les projets de recherche réalisés par les divisions du centre; — de proposer toute mesure pour l’intégration des publications scientifiques du centre dans la bibliothèque virtuelle; — d’assurer la réalisation, la protection et la gestion de tous les supports audiovisuels, informatiques et électroniques; — d’élaborer une base des données scientifiques des sciences des religions et dialogue des civilisations; — de contribuer à la promotion et à la publication des travaux scientifiques, techniques et des résultats de recherche; — d’élaborer et d’exploiter des sondages et des rapports d’enquêtes scientifiques; — de numériser les livres et les manuscrits en lien avec les domaines de compétence du centre; — d’assurer la diffusion et le suivi de l'information sur les sites électroniques et les réseaux sociaux du centre. |24||13 Dhou El Kaâda 1446| |---|---|---| |Il comprend deux (2) services :|— d'assurer le suivi d'acquisition des équipements;|| |1- le service de l’information, de la communication et de|— de doter, en moyens de fonctionnement, les structures|| |la publication;|du centre et ses services administratifs et d’assurer la|| |2- le service de la documentation et des archives.|maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d'inventaire;|| |

Article 6

Le centre comprend trois (3) divisions de|— de coordonner avec le service de sûreté interne de|| |recherche :|« Djamaâ El Djazaïr » pour le suivi de l’exécution du plan|| |— la division des connaissances de la révélation et les|de sûreté interne;|| |connaissances qui en découlent chargée, notamment de la|— d’assurer le suivi des affaires en litige devant les instances|| |réalisation de recherches spécialisées dans le Coran et la sounna et les connaissances qui en découlent;|judiciaires.|| |— la division des connaissances de la foi, du soufisme et|Le secrétaire général est assisté par :|| |du dialogue interculturel entre nations et civilisations|— le chef de service du personnel et de la formation;|| |chargée, notamment de la réalisation de recherches dans les connaissances de la foi, les connaissances du soufisme|— le chef de service du budget et de la comptabilité;|| |islamique et leurs dimensions civilisationnelles, intellectuelles et culturelles;|— le chef de service des moyens généraux.|| |— la division des sciences du point de vue islamique, est|

Article 2

Le centre est, sous l’autorité du directeur, organisé en deux (2) départements techniques, en divisions de recherche et en services administratifs. Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

Article 4

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche et de son suivi est chargé : — d’assurer le suivi et l’évaluation des projets de recherche du centre ainsi que des études inscrites dans le plan de prestations que le centre réalise au profit des tiers; — d’initier le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de compétence du centre; — d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans le domaine de compétence du centre; — d’étudier et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique dans le domaine de compétence du centre; — de contribuer à la promotion et à la publication des travaux scientifiques, techniques et des résultats de recherche. Il comprend deux (2) services : 1- le service des relations extérieures; 2- le service de valorisation des résultats de la recherche et de son suivi.

Article 2

Les effectifs par emploi des agents contractuels au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant, sont répartis selon les tableaux joints à l'original du présent arrêté.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal|| |chargée notamment de la réalisation d’études comparatives|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |de base dans le domaine des sciences sociales et humaines,|Fait à Alger, le 29 Chaoual 1446 correspondant au|| |l’histoire des sciences et d’urbanisme dans la civilisation islamique et la traduction de et vers l’arabe dans l’ensemble|28 avril 2025.|| |des spécialités des divisions.|Le ministre|Le ministre de l’enseignement| |

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025. Le ministre des affaires Le ministre religieuses des finances et des wakfs Youcef BELMEHDI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI

Article 7

Le secrétaire général est chargé :|des finances|supérieur et de la recherche scientifique| |administratifs et des départements; — de veiller au bon fonctionnement des services — de suivre la gestion des carrières des personnels du|Abdelkrim BOUZRED|Kamel BADDARI| |centre;|Le recteur de Djamaâ El Djazaïr|Pour le Premier ministre et par délégation,| |— d’élaborer les plans de formation et de recyclage des||le chargé de la gestion| |personnels du centre;||de la direction générale| |— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget||de la fonction publique| |du centre;||et de la réforme administrative| |— d'assurer le suivi du financement des activités de|Mohamed El M’Amoun|Abdelouahab| |recherche des divisions de recherche;|El Kacemi El Hassani|LAOUICI| ##### 11 mai 2025 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant conformément au tableau suivant : Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada

Article Annexe

##### MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ##### ET DE LA REGULATION ##### DU MARCHE NATIONAL ##### Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au ##### 29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. ———— Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, ##### Mmes. et MM. : — Mohamed Mezghach, représentant du ministre chargé du commerce intérieur, président; — Malika Bouzenad, représentante du ministre chargé du commerce intérieur, vice-présidente; — le réprésentant du service contractant, selon l'ordre de jour. ##### Membres permanents : — Abdennour Berrahal, représentant du ministre chargé du commerce intérieur; — Kamal Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce intérieur; — Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Meriem Bouabdellah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Mohamed Lamine Rebain, représentant du ministre chargé du commerce intérieur. ##### Membres suppléants : — Miloud Mayouf, représentant du ministre chargé du commerce intérieur; — Messaoud Laggoun, représentant du ministre chargé du commerce intérieur; — Ratiba Benmerayah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); ##### 11 mai 2025 — Nawel Arbane, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Ahmed Bourabia, représentant du ministre chargé du commerce intérieur. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des équipements et des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Les dispositions de l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations, sont abrogées. ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril ##### 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques ##### de navigant privé ou professionnel, étrangers. ———— Par arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025, la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers, est fixée en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, modifié, fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers, comme suit, ##### Mmes. et MM. : — Hassan Boulfelfel, directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, président; — Isma Mekheldi, responsable du service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile, membre; — Samir Hassini, pilote de l'aviation civile, membre; — Mohamed Otsmane, pilote de l'aviation civile, membre; — Mounir Chaalal, pilote auprès du ministère de la défense nationale, membre. Le secrétariat de la commission est assuré par le service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile. ##### 11 mai 2025 ##### RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR ##### Décision conjointe du 29 Chaoual 1446 correspondant au **28 avril 2025 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des** **civilisations.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24 -374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié, portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations; ##### Décident :

Article Annexe

##### 11 mai 2025 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |indéterminée (1)|contrat à durée|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |144|1215|—|—|1359|| |74|295|—|—|369|1| |645|141|—|—|786|| |72|5|—|—|77|2| |29|4|—|—|33|| |4|1|—|—|5|3| |1|159|—|—|160|| |1|—|—|—|1|4| |141|33|—|—|174|| |—|314|—|—|314|5| |147|8|—|—|155|| |9|24|—|—|33|6| |3|18|—|—|21|7| EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d'automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d'automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d'automobile de niveau 3, chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 1270 2217

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.