Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023. Mohamed Abdelhafid HENNI. **——————————**
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 mettant fin au détachement d'un
Ce texte agit sur
- modifie n° 84-09 (hors corpus)
Publication
Texte (21 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l*'article 18* de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022.
Article 5
*...................... (sans changement) ............... — les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B » : .......... (sans changement jusqu’à) Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ ».
Article 7
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Yassine MERABI|— d'assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l'institut et d'en tenir l'inventaire. La sous-direction de l'administration et des finances est 3- le service de l'intendance, des moyens généraux et des Journal officiel Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL| |professionnelle continue est organisée en deux (2) services : 1- le service de l'apprentissage; 2- le service de la formation professionnelle continue et du partenariat.
Article 4
La sous-direction des études et des stages est chargée, notamment : — d'assurer, en mode présentiel, la formation professionnelle initiale; — d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation présentielle; — d'assurer l'organisation et le déroulement des concours et examens d'entrée en formation; — d'assurer la coordination technique et pédagogique des formations présentielles dispensées au sein de l'institut; — d'assurer l'organisation de l’enseignement assuré en formation présentielle; — d'assurer le suivi technique et pédagogique des enseignants et de proposer toute mesure tendant à l'amélioration de leur niveau de qualification; — d'assurer le suivi de la numérisation et de la gestion des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale organisés en mode présentiel y compris ceux relatifs à l'apprentissage et à la formation professionnelle continue; — de participer, avec les établissements d'ingénierie pédagogique, à l'élaboration, à l'adaptation et à l'harmonisation des programmes pédagogiques; — d'élaborer des manuels professionnels et techniques de formation professionnelle dans les domaines liés à la branche professionnelle dans laquelle l'institut est spécialisé; — de participer, avec les établissements d'ingénierie pédagogique, à l'élaboration et à l'actualisation de la nomenclature des branches et spécialités dans lesquelles l'institut est spécialisé; — de participer aux travaux d'élaboration de la carte pédagogique de la formation professionnelle et aux activités d'études et de recherche dans les domaines liés à la branche professionnelle dans laquelle l'institut est spécialisé. La sous-direction des études et des stages est organisée en deux (2) services : 1- le service de l’organisation et du suivi de la formation présentielle et des stages pratiques en milieu professionnel; 2- le service de la documentation et des supports pédagogiques.
Article 5
La sous-direction de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue est chargée, notamment : — d'assurer la formation professionnelle continue; — d'assurer la formation professionnelle initiale organisée par voie d'apprentissage; — d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation par apprentissage; |16|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13
Article 18
* La carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales. Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées au présent arrêté ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, le présent arrêté fixe l'organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle, comprend quatre (4) sous-directions : 1- la sous-direction de l'information, de l'orientation, de la numérisation et de l'insertion professionnelle; 2- la sous-direction des études et des stages; 3- la sous-direction de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue; 4- la sous-direction de l'administration et des finances.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Article 1er.* — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des transmissions, conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de l'aménagement du territoire des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** **Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au** Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les **27 décembre 2022 complétant l'arrêté du 29 Rabie** noms et les chefs-lieux des wilayas; **El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020** Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 **fixant les wilayas concernées par l'unité principale** correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des **d'intervention de la protection civile de catégorie** membres du Gouvernement; **« A » ou de catégorie « B ».** ———— Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de centrale de la direction générale de la protection civile; l'aménagement du territoire, Vu le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992, modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des services Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et extérieurs de la protection civile; complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; des unités de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »;
Article 3
La sous-direction de l'information, de l'orientation, de la numérisation et de l'insertion professionnelle est chargée, notamment : — d'organiser des campagnes d'information sur les offres de formation et de l'orientation des stagiaires et apprentis; — d'accueillir, d'informer et d'inscrire les candidats à suivre une formation professionnelle; — d'organiser et de suivre les journées de sélection et d’orientation des candidats vers une formation professionnelle;
Article 6
La sous-direction de l'administration et des finances est chargée, notamment : — d'évaluer et de déterminer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l'institut; — d'élaborer le budget de l'institut et d'en assurer le suivi; — d'assurer la gestion administrative et financière des ressources humaines et des moyens matériels de l'institut, conformément à la réglementation en vigueur; — d'élaborer le plan de gestion des ressources humaines de l'institut et de procéder à son exécution; — d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels de l'institut; — d'assurer la gestion des archives de l'institut et de veiller à leur conservation et leur classement, en application des dispositions prévues par la réglementation en vigueur;||article 10;|d’agriculteur. membres du Gouvernement; chambres d'agriculture; ministre de l'agriculture et du développement rural;|Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur, notamment son Vu le décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du|
Article 1er
Les dispositions de l*'article 5* de l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, sont complétées comme suit : *«
Article Annexe
##### 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 — de participer aux différentes opérations de prospection de postes d'apprentissage et de placement des apprentis en milieu professionnel, en coordination avec la sous-direction chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue; — d'élaborer et de suivre le programme annuel des activités relatives à l'information et à l'orientation, conformément au plan d'information et d'orientation élaboré par l'administration centrale ou celui qui a été élaboré par les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l'éducation nationale et le secteur économique public et privé; — de développer des relations de partenariat avec les différents opérateurs concernés, dans le cadre de l'accompagnement des stagiaires et des apprentis avant, pendant et après la fin de la période de formation; — d'assurer la numérisation et le traitement informatique de l'opération d'inscription et d'insertion professionnelle; — d'assurer le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant leur cursus de formation; — de préparer et d'assurer la formation des stagiaires et des apprentis aux techniques de recherche d'un emploi et les modalités de création d'un projet professionnel dans le cadre de l'entreprenariat; — d'élaborer et de diffuser le fichier des sortants au profit des différents dispositifs d'aide à l'emploi et les entreprises économiques publiques et privées et de coordonner les activités relatives à leur insertion avec ces différents dispositifs; — d'assurer le suivi de l'assiduité et de la discipline des stagiaires et apprentis; — d'assurer l'organisation des activités sportives au sein de l'institut; — d'organiser et de participer aux manifestations à caractère professionnel, scientifique et culturel. La sous-direction de l'information, de l'orientation, de la numérisation et de l'insertion professionnelle est organisée en deux (2) services : 1- le service de l'information, de l'orientation et de la numérisation; 2- le service de la surveillance générale, de l'accompagnement et de l'aide à l'insertion professionnelle.
Article Annexe
##### 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 Vu l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur; ##### Arrête :
Article Annexe
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |12|—||—|—|12|| |7|6||—|—|13|1| |6|—||—|—|6|| |2|—||—|—|2|3| |1|—||—|—|1|| |4|—||—|—|4|5| |1|—||—|—|1|7| ##### EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 250 Gardien ##### Conducteur d'automobile de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 398 **TOTAL GENERAL 33 6 — — 39** »
Article Annexe
|||9 Chaâbane 1444 2 mars 2023| |---|---|---|---|---| |— de mener des opérations de prospection des postes d'apprentissage et d'assurer le placement des apprentis en milieu professionnel, en coordination avec la sous-direction chargée de l'information, de l'orientation, de la numérisation et de l'insertion professionnelle; — d'assurer la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis; — d'assurer l'organisation de la formation qualifiante au profit des individus, des travailleurs, des administrations et organismes publics et privés; — d'organiser, dans un cadre conventionnel, des actions de formation au profit des administrations et des organismes publics et privés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d'assurer les activités de formation professionnelle continue en cours du soir; — d'assurer la formation à la carte; — de participer aux travaux d'ingénierie relatifs à la formation professionnelle continue avec les établissements d'ingénierie pédagogique; — de développer des relations de partenariat avec les secteurs économiques activant dans les domaines de formation dispensée par l'institut. La sous-direction de l'apprentissage et de la formation||archives. 29 janvier 2023.|organisée en trois (3) services : 1- le service du personnel et de la formation; 2- le service du budget et de la comptabilité;
Article Annexe
##### ANNEXE 1 ##### Caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques ##### et les personnes morales Le format de carte en polychlorure de vinyle (PVC) laminé, ISO/CEI 7810, ID-1 répondant aux dimensions 85,60 x 53,98 x 0,76 mm (ou 3,370 x 2,125 x 0,030 in). ##### I. Porte sur le recto, les données suivantes en caractères arabes : ##### Pour les personnes physiques : - République algérienne démocratique et populaire; - Ministère de l'agriculture et du développement rural; - Chambre nationale de l'agriculture; - Chambre d'agriculture de la wilaya de : .......................; - Carte professionnelle d'agriculteur; - Nom : ..........................................................................; - Prénom : .....................................................................; - Né le : .........................................................................; - Adresse de l'exploitation : ...........................................; - Activité principale : ....................................................; - Numéro d'inscription sur le registre national : ...........; - Nom et prénom en caractères latins; - Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya; - Valable pour l'année : .................................................; - Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur; - Un espace pour une photo d'identité en couleur de l'intéressé; - Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale. ##### Pour les personnes morales : - République algérienne démocratique et populaire; - Ministère de l'agriculture et du développement rural; - Chambre nationale de l'agriculture; - Chambre d'agriculture de la wilaya de : ......................; - Carte professionnelle d'agriculteur; - Nom de l'entreprise : ...................................................; - Identité du gérant : ......................................................; - Né le : ..........................................................................; - Adresse de l'exploitation : ...........................................; - Activité principale : .....................................................; - Numéro d'inscription sur le registre national : ............; - Raison sociale en caractères latins : ............................; - Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya; - Valable pour l'année : ..................................................; - Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur; - Un espace pour une photo d'identité en couleur du gérant de l'entreprise; - Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale. ##### II. Porte sur le verso : - Le numéro séquentiel de série apposé par le fabricant de la carte; - Un logo centré de la chambre nationale de l'agriculture. |18|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13|9 Chaâbane 1444 2 mars 2023| |---|---|---|---|---|---|---| |• Pour les personnes physiques : RECTO||||||ANNEXE 2 Modèle de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales Le code QR| |ة ي ب ع|ش ل ا ة ي ط ا ر ة ي ف ي ر ل ا : ة ي ال ة ي ن d'agriculture de wilaya Nom et prénom en caractères latins|ق م ي د ل ا ة ة ي م ن ت ل ا و ةحالفلل ةينطولا ةفرغلا ة ي ح ال و ل ه مل ا ح ال : ي La signature scannée du président de la chambre|ي ر ئ ا ز جل ة ح ال ف ل ا ف ل ا ة ف ر ف ل ا ة ق ا ط ن ط و ل ا ل|ا ة ي ر و ه م ة ر ا ز و غ ل ا ب : ة ر م : ي س ج س ل ا يف :|جل ا : : : يف د ث ت س مل ا ي ئ ر ل ا ط ل ي ج س ت ة ن س ل ة|Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya Une photo d’identité en couleur de l’intéressé م س إل ا ب ق ل ل ا Le numéro séquentiel de série و ل و مل ا ن ا و ن ع ا ش ن ل ا VERSO 0002 ل ا م ق ر حل ا ص| |• Pour les personnes morales : RECTO ة ي ب ع|ش ل ا ة ي ط ا ر ة ي ف ي ر ل ا ة ح ال : ة ي ال ة ي ن|ق م ي د ل ا ة ة ي م ن ت ل ا و ف ل ل ة ي ن ط و ل ة ي ح ال ه مل ا ح ال ي ن ط :|ي ر ئ ا ز جل ة ح ال ف ل ا و ل ا ة ف ر ف ل ا ة ف ر ف ل ا ة ق ا ط و ل ا ل ج س Une photo d'identité en couleur du gérant de l’entreprise|ا ة ي ر و ه م ة ر ا ز و غ ل ا ا غ ل ب : ة : ر ي : : ة ر م ث ت : ي س ي ئ ل ا يف ل ي : ة ن|جل ا ك ر ش ل ا م س مل ا ة ي يف د و ل و س مل ا ن ا و ر ل ا ط ا ش ج س ت ل ا م س ل ة حل|س إ و ه مل ا 000002 VERSO ن ع ن ل ا ق ر ا ص| ##### 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Article Annexe
##### Brahim MERAD. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l'organisation interne de ##### l'institut national spécialisé de formation professionnelle. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
