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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d'une annexe du

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Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme ##### Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed CHERNOUN ————H————

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara. ##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.