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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026 fixant les conditions et les

Publication

Texte (29 article(s))

Article 9

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. Le ministre des sports Le ministre des finances ##### Walid SADI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed CHERNOUN Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 12

La durée de la formation, qu'elle soit qualifiante ou diplômante, est fixée conformément à la réglementation en vigueur en la matière, selon les programmes de formation élaborés par les services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. La formation est sanctionnée par des certificats délivrés par les établissements de la formation professionnelle concernés.

Article 6

L'agence nationale de l'emploi est tenue de transmettre par tout moyen, y compris via la plate-forme numérique dédiée, la liste nominative des candidats devant bénéficier d'une formation qualifiante ou diplômante, aux services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ##### 10 Chaoual 1447 29 mars 2026

Article 7

La direction des affaires juridiques et de la coopération internationale, organisée en deux (2) sous-directions comprend : **a- La sous-direction des affaires juridiques**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation; — le bureau des études et des recherches juridiques; ##### — le bureau du contentieux. ##### b- La sous-direction des programmes et des actions de **coopération**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération internationale bilatérale; — le bureau de la coopération internationale multilatérale.

Article 4

Les formations qualifiantes ou diplômantes sont organisées, selon le cas, notamment dans les métiers déficitaires sur le marché du travail. Les concernés bénéficient d’une allocation chômage pour une durée d'une année renouvelable, conformément à la réglementation en vigueur pendant la période de la formation.

Article 7

L'agence nationale de l'emploi est tenue, en coordination avec les directions de la formation et de l'enseignement professionnels, d'orienter les bénéficiaires de l'allocation chômage vers les établissements de formation et d'enseignement professionnels.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 10 Chaoual 1447 29 mars 2026 ##### b- La sous-direction des sélections nationales et du sport **d’élite et de haut niveau**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la préparation, du suivi et de l’évaluation des sélections nationales; — le bureau de la préparation, du suivi et de l’évaluation technique des athlètes d’élite et de haut niveau; — le bureau du suivi des indemnités, des rémunérations et des attestations des athlètes d’élite et de haut niveau. ##### c- La sous-direction du sport en milieux d’éducation, d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement **professionnels**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et le sport au sein des lycées sportifs; — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement du sport en milieux d'enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage, en application correspondant au 10 février 2022, modifié et complété, fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.

Article 11

Les établissements chargés de la formation professionnelle assurent la gestion pédagogique de la formation conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

La direction des ressources humaines, des finances et des systèmes d’informatique organisée en quatre (4) sous- directions comprend :

Article 3

Les chômeurs primo-demandeurs d'emploi et les détenus cités à l'article 2 ci-dessus, bénéficiaires de l'allocation chômage remplissant les conditions d'accès aux profils disponibles, notamment celles requises sur le marché du travail, peuvent bénéficier d'une formation qualifiante ou diplômante, selon les programmes et les capacités des établissements de formation et d'enseignement professionnels.

Article 13

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.

Article 8

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles prévues par l’arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en bureaux, relatives aux sports.

Article 10

L'agence nationale de l'emploi doit informer, par tous les moyens disponibles, les bénéficiaires de l'allocation chômage admis à une formation qualifiante ou diplômante citées à l'article 6 ci-dessus, du lieu et du calendrier de la formation.

Article 5

La direction des infrastructures, des équipements et des études prospectives et des moyens, organisée en quatre (4) sous-directions comprend : ##### a- La sous-direction des études prospectives et du suivi de **la consistance**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau des études prospectives; — le bureau du suivi de la consistance des infrastructures du secteur. ##### b- La sous-direction des programmes d’investissement et **de l’évaluation**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes d’investissement; — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes d’investissement. ##### c- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance **des infrastructures et des équipements sportifs**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation des infrastructures et des équipements; — le bureau des programmes de la maintenance des infrastructures et des équipements. **d- La sous-direction des moyens généraux**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des moyens; — le bureau du patrimoine et du suivi de l’inventaire; — le bureau de la maintenance et de la sauvegarde.

Article 5

Le secteur chargé de l'emploi est tenu, à travers l'agence nationale de l'emploi, d'identifier et de définir la liste des métiers, notamment les métiers déficitaires sur le marché du travail, pouvant faire l'objet d'une formation qualifiante ou diplômante au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage. Cette liste est transmise aux services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

Article 8

Les bénéficiaires de l'allocation chômage peuvent accéder à une formation qualifiante ou diplômante au niveau des établissements publics ou privés agréés de formation et d'enseignement professionnels. Ils informent l'agence nationale de l'emploi conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9

Le secteur de la formation et de l'enseignement professionnels procède à l'organisation des sessions de formation qualifiante ou diplômante au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage sur la base des offres d'emploi proposées par l'agence nationale de l'emploi, en tenant compte des besoins du marché du travail et des spécificités de chaque wilaya.

Article 2

La direction des jeunes talents sportifs, du sport d’élite et de haut niveau et du sport en milieux d’éducation, d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels, organisée en trois (3) sous-directions comprend : **a- La sous-direction des jeunes talents sportifs et des pôles de développement sportif qui comporte deux (2) bureaux :** — le bureau du développement, du suivi, de l’évaluation et de détection des jeunes talents sportifs; — le bureau du suivi et de l’évaluation des écoles sportives nationales et les centres de formation des jeunes talents sportifs et des pôles de développement sportif. interministériel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au

Article 4

La direction du suivi des établissements, de la vie associative, de l’éthique et de la médecine du sport organisée en trois (3) sous-directions comprend :

Article 14

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 3

La direction des compétitions et de la promotion de la performance et des pratiques sportives organisée en trois (3) sous-directions comprend :

Article 2

Les formations dispensées par les établissements de formation et d'enseignement professionnels visent à améliorer l'employabilité des primo-demandeurs d'emploi et des détenus ayant purgé leur peine, bénéficiaires de l'allocation chômage pour leur permettre une insertion professionnelle et un recrutement dans les postes proposés par l'agence nationale de l'emploi.

Article Annexe

##### a- La sous-direction des systèmes de compétitions et de **manifestations sportives internationales**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des systèmes de compétitions nationales; — le bureau du suivi, de l’organisation et de l’évaluation des manifestations sportives internationales. **b- La sous-direction de la promotion du sport professionnel**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration et de l’évaluation de la mise en œuvre des plans et des programmes de développement du sport professionnel; — le bureau d’accompagnement et de contrôle des clubs et des ligues sportifs professionnels. **c- La sous-direction du sport pour tous, pour les personnes ayant des besoins spécifiques, en milieu du travail et en** **milieux spécialisés**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de développement et de la généralisation du sport pour tous, du sport pour les personnes ayant des besoins spécifiques et du sport féminin; — le bureau de développement et de la généralisation du sport en milieu du travail, en milieux spécialisés et des jeux et sports traditionnels.

Article Annexe

##### a- La sous-direction des structures déconcentrées et des **établissements sportifs**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des structures déconcentrées; — le bureau du suivi et de l’évaluation des établissements sous tutelle. **b- La sous-direction du suivi de la vie associative sportive**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des structures d’organisation et d’animation sportives; — le bureau d’identification et du suivi des formules de partenariat avec les structures d’organisation et d’animation sportives; — le bureau de la détermination, du suivi et de l’évaluation des aides financières aux associations sportives. ##### c- La sous-direction de l’éthique, de la médecine du sport **et de la lutte antidopage**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement de la médecine du sport et de la lutte antidopage; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’exécution des programmes de la lutte contre la violence, de la promotion de l’éthique sportive et du fair-play.

Article Annexe

##### 15 février 2026. Le ministre du travail, La ministre de la formation de l'emploi et de la sécurité et de l'enseignement sociale professionnels

Article Annexe

##### a- La sous-direction des ressources humaines et de l’action **sociale**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion et du perfectionnement du personnel de l’administration centrale; — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés; — le bureau du suivi de l’action sociale. **b- La sous-direction de la formation**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la formation spécialisée et de l’encadrement des métiers du sport; — le bureau du perfectionnement, de la recherche et de la coopération avec les instances concernées. **c- La sous-direction du budget et de la comptabilité**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires et de la comptabilité; — le bureau des marchés publics; — le bureau du suivi, de l’évaluation et du contrôle de l’utilisation des aides et des contributions de l’Etat au mouvement associatif sportif et aux structures et établissements relevant du secteur.

Article Annexe

##### 10 Chaoual 1447 29 mars 2026 ##### d- La sous-direction des systèmes d’information, des **réseaux informatiques et de la numérisation**, qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la numérisation, des systèmes d’information et des statistiques; — le bureau des réseaux informatiques et de la maintenance du matériel et des équipements informatiques; — le bureau de la documentation, des publications et des archives.

Article Annexe

##### Abdelhak SAIHI Nacima ARHAB ##### MINISTERE DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant organisation de ##### l'administration centrale du ministère des sports en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre des sports, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports; Vu le décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports; Vu l’arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en bureaux; ##### Arrêtent : du décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 susvisé, le présent arrêté à pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère des sports en bureaux.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.