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Arrêté interministériel du 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022 fixant le nombre de postes
La banque « Banque Nationale de l'Habitat-SPA » est placée sous la responsabilité et la direction de messieurs : — Zahana Mohamed El Habib, en qualité de président du conseil d’administration; — Belayat Ahmed, en qualité de directeur général.
En application des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, la Banque Nationale de l'Habitat — SPA, est agréée en qualité de Banque. Le siège social de la Banque Nationale de l'Habitat-SPA est sis au quartier des affaires de Bab-Ezzouar, Alger. Ladite banque est dotée d'un capital social de quatre-vingts milliards (80.000.000.000) de dinars algériens.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément, doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022. Le ministre Le président du Conseil des finances national de la recherche scientifique et des technologies
En application de l'article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, la banque « Banque Nationale de l'Habitat-SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022. ##### Salah-Eddine TALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait : — à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit; — pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.
##### Brahim Djamel KASSALI Mohamed Tahar ABADLIA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 31 décembre 2022 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Décision n° 22-03 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant ##### agrément d’une banque. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu la décision n° 22-02 du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant autorisation de constitution de la Banque Nationale de l'Habitat-SPA; Vu la demande d’agrément formulée en date du 6 décembre 2022 par la Banque Nationale de l'Habitat-SPA; ##### Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
