JO 2022 n°90 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui peuvent être effectués par l’école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des 25 revenus y afférents……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l’école nationale d’administration en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des 26 revenus y afférents……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé 27 « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »………………………….

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme privé de placement 28 des travailleurs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique………………………..

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 7 Joumada Ethania 1444 31 décembre 2022

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up »…………………………………………….. CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES Arrêté interministériel du 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies………………………………………………………………………………………………………………………………………. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 22-03 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque…………………. 28 29 30

31 décembre 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-472 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant virement

de crédits au sein du budget de fonctionnement de la

Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix millions deux cent soixante-neuf mille dinars (10.269.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix millions deux cent soixante-neuf mille dinars (10.269.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-473 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-324 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard vingt-deux millions de dinars (1.022.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91« Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard vingt-deux millions de dinars (1.022.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 décembre 2022

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales…………………….. 122.000.000

37-19 Frais liés aux opérations de rapatriement des migrants illégaux…………………. 900.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 1.022.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 1.022.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 1.022.000.000

Total de la section I……………………………………………………………… 1.022.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 1.022.000.000

Décret présidentiel n° 22-474 du 5 Joumada Ethania 1444

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. complémentaire pour 2022; ———— Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au Le Président de la République, 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, Sur le rapport du ministre des finances, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 communes; (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula relative aux lois de finances; 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre pour 2022; des finances;

31 décembre 2022

Décrète : Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux Journal officiel de la République algérienne démocratique et cent trente-huit millions de dinars (238.000.000 DA), populaire. applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent 29 décembre 2022. trente-huit millions de dinars (238.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION II

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA GESTION COMPTABLE

DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais…………………………….. 5.000.000

34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures……………………………………………….. 20.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 25.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………… 25.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 25.000.000

Total de la section II…………………………………………………………………….. 25.000.000

31 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais……………………. 7.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 25.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes………………………………. 10.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation……………………………………. 3.000.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………….. 10.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 55.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles……………………. 14.900.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 14.900.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 69.900.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 69.900.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier……………………… 11.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures…………………………………. 13.000.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………….. 18.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile…………………………… 6.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 48.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles………………. 13.100.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 13.100.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 61.100.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 61.100.000

Total de la section III……………………………………………………………. 131.000.000

31 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION IV

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures…………………………………… 30.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 30.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 30.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 30.000.000

Total de la section IV……………………………………………………………. 30.000.000

SECTION V

DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………… 42.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 42.000.000

Total du titre IV…………………………………………………………………… 42.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 42.000.000

Total de la section V…………………………………………………………….. 42.000.000

31 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale du budget — Matériel et mobilier……………………………… Direction générale du budget — Fournitures…………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances……………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………. Total de la 7ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………. Total de la section VI……………………………………………………………

34-02

3.000.000 34-03

2.000.000 5.000.000 37-03

5.000.000 5.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 238.000.000

Décret présidentiel n° 22-475 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre- vingt-douze millions deux cent quatre-vingt-sept mille dinars (92.287.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles- Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- douze millions deux cent quatre-vingt-sept mille dinars (92.287.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 décembre 2022

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel-Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………… 37.490.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………… 29.395.000

31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 7.681.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 74.566.000

3ème Partie

Personnel-Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………….. 1.000.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………….. 16.721.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………….. 17.721.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 92.287.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 92.287.000

Total de la section I……………………………………………………………… 92.287.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 92.287.000

31 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-476 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatre millions quatre-vingt-quinze mille dinars (164.095.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91« Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante- quatre millions quatre-vingt-quinze mille dinars (164.095.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 37-09 « Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 60 ème anniversaire de l’indépendance».

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-477 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des

moudjahidine et des ayants-droit.

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, un chapitre n° 43-04 intitulé « Frais liés à la tenue de l’assemblée générale constitutive pour la création de l’association internationale des amis de la Révolution algérienne ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- onze millions trois cent mille dinars (91.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- onze millions trois cent mille dinars (91.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 43-04 « Frais liés à la tenue de l’assemblée générale constitutive pour la création de l’association internationale des amis de la Révolution algérienne ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-478 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la

culture et des arts.

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts un chapitre n° 37-17 intitulé « Administration centrale- Régularisation des dettes détenues par l’entreprise nationale des arts graphiques sur le ministère de la culture et des arts ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante- sept millions cent mille dinars (67.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante- sept millions cent mille dinars (67.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 37-17 « Administration centrale- Régularisation des dettes détenues par l’entreprise nationale des arts graphiques sur le ministère de la culture et des arts ».

Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-479 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des

exportations. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret exécutif n° 22-23 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du commerce et de la promotion des exportations;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-cinq milliards de dinars (45.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-cinq milliards de dinars (45.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-481 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier

ministre. ————

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre un chapitre n° 44-07 intitulé « Contribution pour le règlement définitif des dettes relatives à l’hébergement sécuritaire auprès de l’EGT Sidi Fredj ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent soixante-et-onze millions cent deux mille dinars (371.102.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent soixante-et-onze millions cent deux mille dinars (371.102.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-07 « Contribution pour le règlement définitif des dettes relatives à l’hébergement sécuritaire auprès de l’EGT Sidi Fredj ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-482 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la

communauté nationale à l’étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt- six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au chapitre n° 37-01 « Conférences internationales ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-483 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre- vingt-seize millions trois cent mille dinars (96.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- seize millions trois cent mille dinars (96.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-07 « Contribution au Fonds de solidarité des collectivités locales ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-484 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la

formation et de l’enseignement professionnels.

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels pour 2022, Sous-section I : Services centraux-Titre III : Moyens des services, 7ème Partie : Dépenses diverses, un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais d’organisation de la troisième session de la conférence des ministres et responsables chargés de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels dans le monde arabe ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 37-10 « Frais d’organisation de la troisième session de la conférence des ministres et responsables chargés de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels dans le monde arabe ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-485 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des

ressources en eau et de la sécurité hydrique.

31 décembre 2022

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2022 du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Section I — Section unique, Sous-section l, Titre III, 4ème Partie, un chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-quatorze mille dinars (1.374.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-quatorze mille dinars (1.374.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2022, aux fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre, exercées par M. Brahim Bouzeboudjen. ———— H ————

Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

nomination de la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, Mme. Dina Lila Soualili est nommée secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya de M’Sila.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdenacer Benoulha, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’énergie.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par Mme. Zohra Bouhouche, admise à la retraite.

DECISIONS INDIVIDUELLES

31 décembre 2022

Décrets exécutifs du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de directeurs de l’énergie dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Béjaïa;

— Boumediène Seghieri, à la wilaya de Tlemcen;

— Boualem Ait Hamadouche, à la wilaya de Saïda;

— Mohamed Achouri, à la wilaya de Annaba;

— Ammar Ferhati, à la wilaya de Souk Ahras;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie et des mines de la wilaya de Touggourt, exercées par M. Abdelouaheb Messaoudi, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de doyens de facultés d’universités.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés des universités suivantes, exercées par MM. :

— Abdelaziz Boukenna, faculté des sciences humaines à l’université d’Alger 2;

— Nour-Eddine Abdesselam, faculté de droit à l’université de Aïn Temouchent, sur sa demande. ———— H ————

Décret exécutif du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de la doyenne de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de

Mostaganem.

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Par décret exécutif du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyenne de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Mostaganem, exercées par Mme. Dina Lila Soualili, appelée à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des homologations, des certifications et des équivalences au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Leila Ouari, admise à la retraite. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saïda.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mahmoud Boudghene Stambouli, sur sa demande. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la géologie et des ressources minérales à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Nadir Belkhodja, admis à la retraite. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines de la wilaya de Mila.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 19 septembre 2022, aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines de la wilaya de Mila, exercées par

M. Boualem Beltoum. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de

Biskra.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Biskra, exercées par

M. Malik Miloudi.

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de la directrice du commerce de la wilaya de Naâma.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du commerce de la wilaya de Naâma, exercées par Mme. Mouna Temim. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Tizi Ouzou.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Samir Naït Youcef, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de

l’artisanat. ————

Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Malika Mahfoud. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par MM. :

— Boudjemaa Sekat, sous-directeur de l’évaluation du potentiel des entreprises du secteur;

— Mohamed Nassim Chaouki, sous-directeur des moyens généraux;

appelés à exercer d’autres fonctions.

31 décembre 2022

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une directrice d’études à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière. ————

Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Leila Ilhem Ghalem. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par

M. Omar Tounsi, admis à la retraite. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par

M. Azeddine Chabane, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tébessa.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Saïd Belaïd. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Ahmed Zenati, appelé à exercer une autre fonction.

31 décembre 2022

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Salima Ben Aïcha. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la modernisation du système national de sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Amina Nadji, sur sa demande. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’environnement de la wilaya de Tlemcen.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mourad Baha, admis à la retraite. ———— H ————

Décrets exécutifs du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions

halieutiques. ————

Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par

M. Khaled Ladjedel, sur sa demande.

M. Abderrahmane Lakehal.

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une inspectrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Sarah Cheniti, appelée à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Ouargla.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Salah-Eddine Oudainia, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant

nomination du directeur régional des impôts à Sétif.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, M. Abdenacer Benoulha est nommé directeur régional des impôts à Sétif. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant

nomination de directeurs des impôts aux wilayas.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohammed Benhenni, à la wilaya de Aïn Témouchent;

— Mohammed Dachri, à la wilaya de Djanet. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant nomination du directeur

de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Abdelhafid Rezigui est nommé directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant

nomination de directeurs de l’énergie et des mines dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, MM. :

— Boualem Ait Hamadouche, à la wilaya de Béjaïa; — Abdelouaheb Messaoudi, à la wilaya de Tlemcen; — Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Annaba; — Boumediène Seghieri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Mohamed Achouri, à la wilaya de Souk Ahras; — Ammar Ferhati, à la wilaya de Aïn Témouchent. ———— H ————

Décrets exécutifs du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022 portant

nomination de directeurs des moudjahidine aux wilayas.

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Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Hamza Ouadah est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Sétif. ————————

Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Boualem El-Kihal est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de In Guezzam. ———— H ————

Décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022 portant

nomination du directeur du musée régional du moudjahid à Biskra.

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Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Kamel Ferria est nommé directeur du musée régional du moudjahid à Biskra. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant

nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas.

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Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM. :

— Farid Attik, à la wilaya de Béjaïa; — Ali Zenadra, à la wilaya de Mascara.

31 décembre 2022

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Abdelouahab Torchi est nommé sous-directeur des moyens généraux et du patrimoine au ministère de l’éducation nationale. ———— H ————

Décrets exécutifs du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant

nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas.

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Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Farid Mirouh est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Mascara. ————————

Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Zouaoui Mokhtari est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Touggourt. ———— H ————

Décrets exécutifs du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022 portant

nomination aux universités.

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Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, sont nommés à l’université de Tébessa, Mme. et M. :

— Souad Neffar, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques;

— Layachi Gouaidia, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques. ————————

Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, sont nommés à l’université de Bordj Bou Arréridj, MM. :

— Abdemalek Merazi, secrétaire général;

— Yacine Achour, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques;

— Moustafa Benrami, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Khaled Bouaza, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

31 décembre 2022

Décrets exécutifs du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022 portant

nomination de doyens de facultés d’universités.

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Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Maamar Affas est nommé doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Chlef. ————————

Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Yassine Gueroui est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et sciences de la terre et de l’univers à l’université de Guelma. ———— H ————

Décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

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Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1444 correspondant au 24 décembre 2022, M. Ali Aissaoui est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture et des arts.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Abderraouf Souane est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la culture et des arts. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant nomination du directeur

de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mascara.

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Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Hocine Bessa est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mascara. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant nomination de

sous-directeurs au ministère de l’industrie.

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Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’industrie, MM. :

— Bassem El Bar, sous-directeur de la réglementation; — Nourredine Salhi, sous-directeur des industries liées aux énergies renouvelables. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant

nomination de directeurs de l’industrie dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, sont nommés directeurs de l’industrie aux wilayas suivantes, MM. :

— Hamza Bellakhdar, à la wilaya d’Adrar; — Djelloul Menasri, à la wilaya de Batna; — Yacine Boukria, à la wilaya de Biskra; — Bouziane Abbad, à la wilaya de Béchar; — Madjid Banoune, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Issam Bencherif, à la wilaya de Djelfa; — Benaoumeur Belkhiteur, à la wilaya d’Illizi; — Achour Aissani, à la wilaya de Tindouf; — Lotfi Hamadouche, à la wilaya d’El Oued; — Brahim Boulegrone, à la wilaya de Mila; — Mustapha Bouzid, à la wilaya de Aïn Defla; — Adda Doumi, à la wilaya de Ghardaïa; — Nadjib Abderrahim Benattou, à la wilaya de Ouled Djellal; — Mustapha Hamdi, à la wilaya d’El Meghaier. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant

nomination du directeur de l’industrie à la wilaya de Souk Ahras.

————

Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Idris Kellil est nommé directeur de l’industrie à la wilaya de Souk Ahras. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant nomination de la

directrice du logement à la wilaya de Biskra.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, Mme. Yousria Hamadi est nommée directrice du logement à la wilaya de Biskra.

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant nomination du

directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Timimoun.

————

Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Yazid Benabid est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Timimoun. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant

nomination du directeur du logement à la wilaya de

In Guezzam.

————

Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Belgacem Moulelkhelloua est nommé directeur du logement à la wilaya de In Guezzam. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant

nomination du directeur des transports à la wilaya de Tipaza.

————

Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, M. Samir Naït Youcef est nommé directeur des transports à la wilaya de Tipaza. ———— H ————

Décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant nomination du directeur

des transports à la wilaya de Tissemsilt.

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Par décret exécutif du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022, M. Fahem Belarbi est nommé directeur des transports à la wilaya de Tissemsilt. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant nomination au ministère

du tourisme et de l’artisanat.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 sont nommés au ministère du tourisme et de l’artisanat, MM. :

31 décembre 2022

— Mohamed Nassim Chaouki, directeur des études économiques et de la planification;

— Boudjemaa Sekat, sous-directeur de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant nomination d’un

directeur d’études au ministère de la santé.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, M. Boualem Bellil est nommé directeur d’études au ministère de la santé. ———— H ————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant

nomination de directeurs de la santé et de la population aux wilayas.

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Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. :

— Azeddine Chabane, à la wilaya d’Illizi;

— Ahmed Zenati, à la wilaya de Ghardaïa. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant nomination d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, Mme. Sarah Cheniti est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— H ————

Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant

nomination du directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Biskra.

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Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, M. Salah-Eddine Oudainia est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Biskra.

31 décembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au

4 décembre 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui peuvent être effectués

par l’école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités

d’affectation des revenus y afférents.

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Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 120; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale; Vu le décret exécutif n° l1-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales; Vu le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des ingénieurs de la ville; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l’école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des revenus y afférents;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l’école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations visée à l’article 1er ci-dessus, que l’école nationale des ingénieurs de la ville peut effectuer au profit des administrations, organismes, établissements et collectivités locales, est fixée comme suit :

assurer l’organisation des sessions de perfectionnement, au profit des fonctionnaires de l’administration territoriale;
assurer l’organisation des sessions de formation préparatoire à l’occupation d’un emploi et de formation préalable pour la promotion à certains grades appartenant aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène, salubrité publique et environnement »;
assister les collectivités locales dans l’identification et l’expression de leurs besoins en formation;
étudier la pertinence des plans de formation et de perfectionnement élaborés par les collectivités locales;
contribuer au développement de la recherche en organisant tous travaux de recherche, d’études et d’information dans le cadre de ses missions, en relation avec les institutions et les organismes nationaux et internationaux de même vocation;
effectuer des travaux d’études, de recherche, de conseil et d’expertise sur les problématiques urbaines et environnementales;
assurer l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels ainsi que les sessions de formation préparatoire à ces épreuves pour l’accès aux grades appartenant aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène, salubrité publique et environnement », au profit des collectivités locales;
organiser des conférences, colloques, séminaires, journées d’études et ateliers;
exploiter les infrastructures de l’école pour l’organisation et l’encadrement des conférences, colloques, séminaires, journées d’études et ateliers;
assurer les prestations d’hébergement et de restauration au profit des administrations et établissements bénéficiaires des travaux, prestations et activités susvisés;
élaborer et imprimer les documents scientifiques et pédagogiques dans les domaines liés aux missions de l’école;
assurer l’assistance technique et pédagogique aux administrations et organismes publics dans les domaines liés aux missions de l’école.

Art. 3. — Les activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, doivent faire l’objet d’un contrat ou marché ou convention, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Art. 4. — Les contrats, marchés ou conventions précisent obligatoirement l’objet, la nature, la durée d’exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle de son exécution ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre, leurs qualifications scientifiques et professionnelles.

Ils doivent, également, définir le montant de l’opération, dont les frais pédagogiques et, éventuellement, les frais de restauration et d’hébergement ainsi que toute autre charge découlant de leur exécution.

Art. 5. — Les activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, doivent faire l’objet d’une demande adressée au directeur général de l’école nationale des ingénieurs de la ville.

Art. 6. — Les recettes générées par l’exécution des activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, sont constatées par l’ordonnateur et encaissées soit par l’agent comptable, soit par le régisseur désigné à cet effet.

Art. 7. — Les revenus des activités, travaux et prestations effectués par l’école nationale des ingénieurs de la ville en sus de sa mission principale, sont répartis, après déduction des charges y afférentes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il est entendu par charges les dépenses occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus.

Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l’école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des revenus y afférents, sont abrogées.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022.

Brahim MERAD.

31 décembre 2022

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux

et prestations qui peuvent être effectués par l’école nationale d’administration en sus de sa mission

principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 120;

Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration;

Vu le décret présidentiel n° 05-440 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 conférant au ministre de l’intérieur et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l’école nationale d’administration;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale;

Vu le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l’école nationale d’administration, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations visée à l’article 1er ci-dessus, que l’école nationale d’administration peut effectuer au profit des administrations, organismes, établissements et collectivités locales, est fixée comme suit :

7 Joumada Ethania 1444 31 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 27

organiser des sessions de perfectionnement au profit des cadres de conception et d’encadrement; 2. organiser des sessions de formation préparatoire à l’occupation d’un poste ou de formation préalable à la promotion pour l’accès aux grades de conception et d’encadrement; 3. organiser la formation préparatoire aux concours et examens professionnels pour l’accès aux grades de conception et d’encadrement; 4. organiser des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades de conception et d’encadrement; présent arrêté. Il est entendu par charges les dépenses occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus. Art. 8. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022. Brahim MERAD.
organiser des conférences, colloques, séminaires, journées d’études et ateliers; MINISTERE DES FINANCES
réaliser des travaux et activités d’études et de recherches administratives, d’audit, de conseil et d’expertise; 7. exploiter les infrastructures de l’école pour l’organisation et l’encadrement des conférences, colloques, séminaires, journées d’études et ateliers; 8. assurer les prestations d’hébergement et de restauration, au profit des administrations et établissements bénéficiaires des travaux, prestations et activités susvisés; 9. élaborer et imprimer les documents scientifiques et pédagogiques dans les domaines liés aux missions de l’école; 10. assurer l’assistance technique et pédagogique aux administrations et organismes publics dans les domaines liés aux missions de l’école. Art. 3. — Les activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, doivent faire l’objet d’un contrat ou marché ou convention, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé. Art. 4. — Les contrats, marchés ou conventions précisent obligatoirement l’objet, la nature, la durée d’exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle de son exécution ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre, leurs qualifications scientifiques et professionnelles. Ils doivent, également, définir le montant de l’opération, dont les frais pédagogiques et, éventuellement, les frais de restauration et d’hébergement ainsi que toute autre charge découlant de leur exécution. Art. 5. — Les activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, doivent faire l’objet d’une demande adressée au directeur général de l’école nationale d’administration. Art. 6. — Les recettes générées par l’exécution des activités, travaux et prestations mentionnés à l’article 2 ci-dessus, sont constatées par l’ordonnateur et encaissées soit par l’agent comptable, soit par le régisseur désigné à cet effet. Art. 7. — Les revenus des activités, travaux et prestations effectués par l’école nationale d’administration en sus de sa mission principale, sont répartis, après déduction des charges y afférentes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. article 2 bis novembre 2022. Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », sont complétées par un rédigé comme suit : « Art. 2. bis. — Le directeur des domaines de wilaya agit en qualité d’ ordonnateur secondaire du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Brahim Djamel KASSALI.

31 décembre 2022

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au

29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs.

————

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022, est agréé, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EURL AMINE EMPLOI », sis à la cité Larbi Ben M’Hidi, 60 logements, Bt n° 43, commune de Skikda, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———— H ————

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au

2 octobre 2022 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et

du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

————

Par arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022, sont agréés agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, cités au tableau ci-après :

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA

CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES

MICRO-ENTREPRISES

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022 complétant

l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la

nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé

« Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up ».

————

Le ministre des finances, et Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 104; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, notamment son article 131; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 122; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 42; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de

Nom et prénom Agences

Kourahmed Abdelhakim Agence régionale d’Alger Arab Mohamed Agence régionale de Batna Nougha Nour Eddine Agence régionale de Sétif

fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up »; Vu l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up », comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 131 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, les recettes et les dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-150 cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit :

Beldjoudi Toufik Agence régionale de Sétif

Les agents de contrôle, cités au tableau ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu par les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

31 décembre 2022

Au titre des recettes :

……………………………. (sans changement) …………………………. Au titre des dépenses : — ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — l’organisation ainsi que la préparation technique, matérielle et logistique des grands évènements de promotion de l’innovation et des start-up ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1444 correspondant au 30 novembre 2022.

Le ministre des finances Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Brahim Djamel KASSALI Yacine El Mahdi OUALID

CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES

Arrêté interministériel du 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022 fixant le nombre de postes

supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et

administrations publiques au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des

technologies. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifié, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 75, 76, 132 et 133;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. —En application des dispositions des articles 76 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, est fixé conformément au tableau ci-après :

Filière Postes supérieurs Nombre

Administration Chargé d’études et de projet de 3 générale l’administration centrale

Chargé d’accueil et d’orientation 1

Informatique Responsable du système 1 d’information

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022.

Le ministre Le président du Conseil des finances national de la recherche scientifique et des technologies

Brahim Djamel KASSALI Mohamed Tahar ABADLIA

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

31 décembre 2022

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 22-03 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant

agrément d’une banque.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu la décision n° 22-02 du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant autorisation de constitution de la Banque Nationale de l’Habitat-SPA;

Vu la demande d’agrément formulée en date du 6 décembre 2022 par la Banque Nationale de l’Habitat-SPA;

Décide :

Article 1er. — En application des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, la Banque Nationale de l’Habitat — SPA, est agréée en qualité de Banque.

Le siège social de la Banque Nationale de l’Habitat-SPA est sis au quartier des affaires de Bab-Ezzouar, Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social de quatre-vingts milliards (80.000.000.000) de dinars algériens.

Art. 2. — La banque « Banque Nationale de l’Habitat-SPA » est placée sous la responsabilité et la direction de messieurs :

— Zahana Mohamed El Habib, en qualité de président du conseil d’administration;

— Belayat Ahmed, en qualité de directeur général.

Art. 3. — En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, la banque « Banque Nationale de l’Habitat-SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Art. 4. — Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.

Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément, doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.

Salah-Eddine TALEB.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE