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Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1447 correspondant au 4 mars 2026 portant création des services communs
Les incubateurs comprennent deux (2) sections : Le ministre de l'enseignement Le ministre - **La section d'ingénierie de management,** chargée : supérieur et de la recherche des finances scientifique — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED ————————
Les établissements partenaires à l'égard des **équipements scientifiques,** chargée : incubateurs cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme — de la maintenance des équipements scientifiques mis à suit : la disposition de l'incubateur; — les établissements de l’enseignement supérieur et de la — d'assurer la sécurité du site et des équipements recherche scientifique concernés; scientifiques. — l'agence nationale de valorisation des résultats de la
En application des dispositions de l'idée du projet à long terme; l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de l'organisation et le fonctionnement des services communs de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme d'incubateurs, au sein de — de suivre l'évolution des entreprises créées par certains établissements de l’enseignement supérieur et de la l'incubateur. recherche scientifique cités dans l'annexe du présent arrêté. - **La section de la maintenance et de la sécurité des**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* recherche et du développement technologique; de la République algérienne démocratique et populaire. — les partenaires socio-économiques. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1447 correspondant au 4 mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025. ##### Sid Ali ZERROUKI. ##### 6 mai 2026
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.
Il est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications trois (3) commissions administratives paritaires, composées en nombre égal des membres représentants des fonctionnaires et des membres représentants de l'administration, conformément au tableau ci-dessous : <u>Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires</u> Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants **Commissions Corps et grades** - Corps des inspecteurs principaux des télécommunications; - Corps des inspecteurs principaux de la poste; - Corps des ingénieurs des technologies de l'information et de la communication (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d'Etat); - Corps des ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d'Etat); n° 1 - Corps des ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d'Etat); - Corps des administrateurs; - Corps des traducteurs-interprètes; - Corps des documentalistes-archivistes; - Grade d'inspecteur de niveau 2 de la poste; - Corps des assistants ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grade : assistant ingénieur de niveau 2). 3333
##### ANNEXE ##### Etablissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique |N°|considérés comme partie prenante aux incubateurs Etablissement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique| |---|---| |1|Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle de Sidi Abdellah-Alger| |2|Ecole nationale supérieure de mathématiques de Sidi Abdellah-Alger| |3|Ecole nationale supérieure des nanosciences et nanotechnologies de Sidi Abdellah-Alger| |4|Ecole nationale supérieure de technologie des systèmes autonomes de Sidi Abdellah-Alger| |5|Ecole nationale supérieure de cybersécurité de Sidi Abdellah-Alger| |6|Université des sciences islamiques Emir Abdelkader de Constantine| |7|Université de la formation continue d'Alger| |8|Ecole supérieure en sciences appliquées de Tlemcen| |9|Ecole normale supérieure de Bouzaréah| |10|Ecole supérieure d'agriculture saharienne d'El Oued| |11|Ecole normale supérieure de Bou Saâda| |12|Ecole normale supérieure de Kouba| |13|Ecole normale supérieure de Constantine| |14|Ecole supérieure de sciences de gestion de Annaba| |15|Ecole normale supérieure de Laghouat| |16|Ecole normale supérieure de Sétif| |17|Ecole normale supérieure de Ouargla| Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information d'Alger ##### 6 mai 2026 ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au ##### 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ##### fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; ##### Arrête :
##### 6 mai 2026 **Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires** **Commissions Corps et grades** ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |- Grade d’ingénieur d'application des technologies de l'information et de la communication; - Grade d'inspecteur de niveau 1 de la poste; - Grade d'assistant ingénieur de niveau 1 (filière informatique et filière statistiques); - Grade d'assistant documentaliste-archiviste principal; - Corps des assistants administrateurs; - Grade de technicien supérieur des technologies de l'information et de la communication; - Grade d'inspecteur de la poste; - Grade de technicien supérieur (filière informatique et filière statistiques); - Corps des attachés d'administration; - Grade de secrétaire principal de direction; - Grade de comptable administratif principal; - Grade d'assistant documentaliste-archiviste; - Grade d'opérateur principal spécialisé de la poste.
|||3232| Membres suppléants n° 2 - Grade de technicien des technologies de l'information et de la communication; - Corps des agents techniques des technologies de l'information et de la communication; - Corps des opérateurs de la poste ( grades : opérateur principal, opérateur spécialisé et opérateur); - Corps des préposés; - Corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention; - Corps des agents d’administration; - Corps des secrétaires (grades : secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie); n° 3- Corps des comptables administratifs (grades : 3333 comptable administratif et aide comptable administratif); - Grade de technicien (filière informatique et filière statistiques); - Corps des adjoints techniques (filière informatique et filière statistiques); - Corps des agents techniques (filière informatique et filière statistiques); - Corps des agents techniques en documentation et archives; - Corps des ouvriers professionnels; - Corps des conducteurs d’automobiles; - Corps des appariteurs.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
