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Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023. Le ministre de la numérisation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des statistiques des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Hocine CHERHABIL Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
Ouvrent droit, également, à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires de l'un des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, cités ci-après : — Brevet de technicien supérieur en comptabilité et finances; — Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion; — Deux (2) certificats : certificat de maîtrise des techniques comptables (CMTC) et certificat d'économie et de droit (CED).
Les propriétaires des biens immeubles situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Batna.
Le directeur de la culture de la wilaya de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022. Le ministre de la poste Le ministre de l'agriculture et et des télécommunications du développement rural
L'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 susvisé, est complété par un *article 3 bis,* rédigé comme suit : « *Art. 3. bis* — Le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment : — d'organiser la formation professionnelle initiale en mode présentiel; — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations continues; — d'assurer l'organisation des examens de fin de stage des stagiaires, des examens professionnels et ceux des candidats libres et des examens de fin de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle; — d'assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires inscrits en formation présentielle; — d'organiser des formations professionnelles continues diplômantes, au profit des travailleurs; — d'organiser des formations à la carte, au profit des travailleurs, sur la base de conventions de partenariat; — d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation professionnelle continue ».
Le nombre de postes supérieurs des Le Premier ministre, fonctionnaires appartenant aux corps communs aux Le ministre des finances, et institutions et administrations publiques au titre de Le ministre de la numérisation et des statistiques, l'administration centrale du ministère de la numérisation et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda des statistiques, fixé par l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1443 correspondant au 16 février 2022 susvisé, est modifié Premier ministre; et complété, conformément au tableau ci-après : ##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé d'études et de projet 2 de l'administration centrale |(sans changement)|(sans changement)| |---|---| |Assistant de cabinet|2| |(sans changement)|(sans changement)| |(sans changement)|(sans changement)| |(sans changement)|(sans changement)| |(sans changement)|(sans changement)| Traduction-interprétariat Informatique ##### (sans changement) (sans changement) ##### Statistiques (sans changement) (sans changement)
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Les dispositions des *articles 2* et *3* de l'arrêté interministériel du 14 Joumada EI Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2.* — Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, comprend quatre (4) services : 1. — le service de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de la numérisation; 2. — le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue; 3. — le service de l'apprentissage; 4. — le service de l'administration, des finances et des moyens ». « *Art. 3.* — Le service de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de la numérisation, est chargé, notamment : — d'accueillir, d'informer et d'inscrire des candidats pour suivre une formation professionnelle et d'organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d'orientation des candidats à une formation professionnelle; — d'assurer le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant le cursus de formation et le cursus professionnel; — d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l'information et à l'orientation, conformément au plan d'information et d'orientation établi par l'administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l'éducation nationale et le secteur économique; — de préparer les stagiaires et les apprentis aux techniques de recherche d'emploi et sur les modalités de création d'un projet professionnel; — d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés de formation au profit des différents dispositifs d'aide à l'emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les activités liées à leur insertion avec ces différents dispositifs; — d'assurer la numérisation et le traitement informatique, notamment des opérations d'inscription, d'orientation et d'insertion professionnelle ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023. ##### Soraya MOULOUDJI. ##### 22 février 2023 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 **MINISTERE DE LA NUMERISATION** correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des **ET DES STATISTIQUES** membres du Gouvernement; ##### Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 Vu l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant **correspondant au 22 janvier 2023 modifiant et** au 16 février 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des **complétant l'arrêté interministériel du 15 Rajab** fonctionnaires appartenant aux corps communs aux **1443 correspondant au 16 février 2022 fixant le** institutions et administrations publiques au titre de **nombre de postes supérieurs des fonctionnaires** l'administration centrale du ministère de la numérisation et **appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de** des statistiques; **l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques. Arrêtent :** ————
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia ».
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé.
Ouvrent droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires d'un diplôme délivré par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, obtenu avec au minimum BAC+3, dans l'une des filières suivantes : — Comptabilité; — Finances; — Gestion; ##### — Audit.
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** monument historique, inauguré en 1899, inspiré du style architectural néo classique italien, il porte le nom de l'écrivain « Saleh Lombarkia » en hommage à son parcours honorable dans le domaine de l'action théâtrale. **— Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Batna, daïra de Batna, wilaya de Batna. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : **Au Nord :** rue Benabes Mohamed; **Au Nord-Ouest :** rue Ibn Badis; **Au Sud :** marché couvert; **Au Sud-Est :** rue El Fidayiine; **A l'Est :** rue El Fidayiine; **A l'Ouest :** rue Ibn Badis. Les coordonnées géographiques du bien culturel sont fixées conformément au tableau suivant : **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **— Etendue du classement :** la superficie du bien culturel est de 792 m, à laquelle s'ajoute la superficie de la zone de2 protection; **— Nature juridique du bien culturel :** bien public de l'Etat; **— Identité des propriétaires :** ministère de la culture et des arts; **— Sources documentaires et historiques :** plans et photos annexés à l'original du présent arrêté; **— Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture de l’instance de classement au wali de la wilaya de Batna, aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Batna, durant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Les diplômes ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, sont cités ci-après :
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022. le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 susvisé, sont modifiées comme suit : « *Art. 2.* — Le comité national est composé des membres désignés ci-après : — M. Lahreche Mohamed Taha, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Zaidi Khaled; — ............................................(sans changement jusqu'à) — M. Naït Ikene Mouloud, représentant du ministre chargé des forêts, en remplacement de Mme. Benghomrani Ouidad; ##### 22 février 2023 — M. Rili Hakim, représentant du ministre chargé de l'habitat, en remplacement de M. Hadj Lazib Yazid; — .............................................(sans changement jusqu'à) — Mme. Tahri Nassima, représentante du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de M. Bougheroua Omar; — M. Herbi Arezki représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens, en remplacement de M. Talaktrane Moussa; .......................(le reste sans changement)......................».
##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
##### 1. Système classique : — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : finances; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité et finances; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : gestion;
##### Brahim Djamel KASSALI Kamel BADDARI Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
##### Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Karim BIBI-TRIKI Mohamed Abdelhafid HENNI Le ministre de l'habitat, Le ministre des travaux de l'urbanisme publics, de l'hydraulique et de la ville et des infrastructures de base Mohamed Tarek BELARIBI Lakhdar REKHROUKH **————**H**————**
##### Arrêté du 6 Safar 1444 corespondant au 3 septembre ##### 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ##### désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de ##### l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 6 Safar 1444 corespondant au 3 septembre 2022, l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit : ##### «.............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Abdelhafid Djafri membre titulaire et M. Nadjim Sairi membre suppléant, représentants du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; ##### — .......................... (sans changement)................................. — Mme. Fatiha Oualaisse, membre suppléant en remplacement de Mme. Nawel Mechri, représentante du ministre des finances (direction générale du budget); ##### — ....................... (sans changement)................................... — M. Mouloud Korichi, membre suppléant en remplacement de M. Sofiane Friche, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ». ||Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19| |---|---|---|---| ||Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle. ———— Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022, la composition de la commission interministérielle pour l'examen du plan d'aménagement de la ville nouvelle, est fixée, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d'initiation, d’élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle, comme suit : — Mme. Moussaoui Faïza, représentante du ministre chargé de la ville, présidente; — M. Boulmali Sofiane, représentant du ministère de la défense nationale; — M. Mokrani Lies, représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Mme. Maza Arkouia, représentante du ministre chargé des finances; — M. Maouch Rabah, représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l'industrie; — M. Hamadouche Abdelhakim, représentant du ministre chargé des transports; — Mme. Hamidi Amra, représentante du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — Mme. Attab Hadja, représentante du ministre chargé des travaux publics; — M. Galizra Abdelwahab, représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — M. Bennari Mohamed, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — les walis des wilayas d'implantation des villes nouvelles; — les directeurs généraux des organismes des villes nouvelles;|local :|— les présidents d'assemblées populaires communales des communes concernées; — les présidents d'assemblées populaires des wilayas concernées ou leurs représentants; — les directeurs des organismes chargés au niveau • de la distribution d'énergie; • de la distribution et de l’assainissement de l'eau; • des transports; • de télécommunications; • de la conservation foncière; • de la direction des domaines; • le représentant de tout département ministériel et/ou organisme susceptible d'être concerné par les travaux de la commission. Les dispositions de l'arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014, modifié, fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, sont abrogées. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. ———— Par arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, au comité national de facilitation du transport aérien, présidé par M. Hamza Benhamouda, représentant du ministre chargé de l’aviation civile : — M. Mohamed Seoudi, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — M. Younes Bouzid, représentant du ministre chargé de l’intérieur; — M. Boudjemaa Sahraoui, représentant du ministre chargé des affaires religieuses;| |20||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|||Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023| |---|---|---|---|---|---| ||— Mme. Nacéra Bensidi Slimane, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Mme. Samia Hammadi, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Smail Houmma, représentant du directeur général de la sûreté nationale; — Mourad Mazouz, représentant du directeur général des douanes; — M. Mustapha Sebaihi, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Alger; — M. Abdelkader Kessal, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Oran; — M. Issam Bensid, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de Constantine; — Mohammed Saleh Kouache, président directeur général de la société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d’Alger (SGSIA); — M. Youcef Safir, directeur général de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA); — M. Laghiati Draiaia, représentant du transporteur aérien national « Air Algérie »; — M. Sid Ahmed Tazka, représentant du transporteur aérien national « Tassili Air Lines ». Le secrétariat du comité national de facilitation du transport aérien est assuré par les services de l’agence nationale de l’aviation civile. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites. ———— Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites, est modifié comme suit : « ..............................................(sans changement jusqu’à)||travailleurs.|de la caisse nationale des retraites : — Touaguine Mahmoud; — Lasnami Mohamed; de placement des travailleurs. placement des travailleurs. public de placement des travailleurs.|Au titre des représentants du conseil d'administration ......................... (le reste sans changement)................... ». ———— H ———— Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant agrément d’organismes privés ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Sarl group golden service », sis à la cité 324 logements, bâtiment 26, n° 01, rez-de-chaussée, commune de Bab Ezzouar, wilaya d'Alger, est agréé, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de ———————— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Eurl hay min plus », sis au niveau du groupe propriétaire n° 586, parcelle n° 03, commune de Bordj El Bahri, wilaya d'Alger, est agréé, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des ———— H ———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Empreinte rh », sis à la cité 20 août 1955, coopérative immobilière des martyres, n° 1673, commune de Birkhadem, wilaya d'Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service| ##### 22 février 2023 ##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 22 février 2023 |Points|Coordonnées (X) Nord|Coordonnées (Y) Est| |---|---|---| |01|35°33' 13.47"|6° 10' 32.07"| |02|35°33' 13.85"|6° 10' 32.58"| |03|35°33' 12.93"|6° 10' 33.73"| ##### 04 35°33' 12.52" 6° 10' 33.23" ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au ##### 10 janvier 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh ##### Lombarkia ». ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 18 septembre 2022; **Arrête :**
##### Yassine MERABI ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ##### Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 ##### Moharram 1440 correspondant au 19 septembre ##### 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques **dangereux.** ———— Par arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022, l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux, est modifié comme suit : «................................................(sans changement jusqu'à) — Samir Kebir, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Houda Damous, représentante du ministre chargé des transports, suppléante; ........................(le reste sans changement)....................... ». ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté ##### interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant ##### l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### 22 février 2023 Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA); ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste ##### nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des ##### entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ##### ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des **télécommunications.** ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et Le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications; ##### Arrêtent :
##### 22 février 2023 — Licence en sciences de gestion, spécialité : comptabilité; — Licence en sciences de gestion, spécialité : finances; — Licence en sciences de gestion, spécialité : management; — Licence en sciences économiques, spécialité : sciences financières; — Licence en sciences économiques, spécialité : finances; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie financière; — Licence en sciences économiques, spécialité : monnaie, finances et banques; — Diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en comptabilité et fiscalité. ##### 2. Système licence-master-doctorat (LMD) : — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et fiscalité; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et audit; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et finances; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : finances d'entreprise; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie et gestion des entreprises; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie monétique et bancaire.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
