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Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— **Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan** **d'aménagement du territoire de la wilaya de Jijel.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Jijel n° 02/2016 du 29 mars 2016 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Jijel; **Arrête :**
L'expression « ministère de l'intérieur, des||— Malika Lamrani, contrôleur financier auprès de la wilaya d'Alger.|| |collectivités locales » est remplacée dans l'intitulé de l'arrêté||Au titre du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de|| |interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23||la ville :|| |mai 2017, susvisé, et dans son article 1er par l'expression «||— Hassiba Belkhodja, sous-directrice des établissements|| |ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de||publics et des centres de recherche;|| |l'aménagement du territoire ».||— Abdelkader Zekara, sous-directeur des moyens|| |
Le présent arrêté, sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— **Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan** **d'aménagement du territoire de la wilaya de** **Tipaza.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Tipaza n° 05/2017 du 29 mars 2017 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza; **Arrête :**
En application des dispositions de l'article|| |1439 correspondant au 5 mars 2018 portant dissolution de||14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan|| |l'office d'aménagement et de restructuration de la zone||d'aménagement du territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi,|| |Hamma Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S) et le transfert||annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.|| ————H———— Le ministre des finances ———— Mohamed LOUKAL ———— ##### 4 Moharram 1441 4 septembre 2019
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Jijel, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017, susvisé, sont complétées par un *article 3 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 3 bis. —* La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est organisée comme suit : **1. La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire :**
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, en bureaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ##### 4 Moharram 1441 ##### MINISTERE DES FINANCES
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H———— **Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan** **d'aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret n° 79/2017 du 22 mars 2017 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret; **Arrête :**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||généraux.|| |Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22||Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21|| |mai 2019.||juillet 2019 portant adoption du plan|| |Le ministre de l’intérieur, et de l’aménagement du territoire des collectivités locales||d'aménagement du territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi.|| |Salah Eddine DAHMOUNE|Pour le Premier ministre et par délégation|l'aménagement du territoire, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |Le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative|correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 membres du Gouvernement;|| ||Belkacem BOUCHEMAL ————H————|Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de|| |Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440||wilaya;|| |correspondant au 16 juin 2019 portant désignation||Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440|| |des membres de la commission ad hoc chargée de||correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|| |l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif||du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |et estimatif des biens, droits, obligations et||l'aménagement du territoire;|| |personnels de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey||Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya|| |d'Alger (O.F.A.R.E.S).||d'Oum El Bouaghi n° 04/2016 du 26 juin 2016 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi;|| |correspondant au 16 juin 2019, les membres dont les noms Par arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440
|||Arrête :| |suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 18-83 du 17 Joumada Ethania||
##### a) La sous-direction des études et des schémas **prospectifs**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études prospectives d'aménagement du territoire; — le bureau du suivi des programmes des schémas prospectifs d'aménagement du territoire. **b) La sous-direction des études et des instruments** **spécifiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études et des instruments d'encadrement; — le bureau de la promotion et de la préservation des espaces sensibles. **2. La direction des grands travaux d'aménagement du territoire :**
##### a) La sous-direction de la promotion du territoire et **de la revitalisation des espaces,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion du territoire; — le bureau de la revitalisation des espaces. **b) La sous-direction du suivi des grands projets et** **infrastructures d'aménagement du territoire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des grands projets d'aménagement du territoire; — le bureau du suivi des infrastructures d'aménagement du territoire. **3. La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination :** ##### a) La sous-direction de la programmation régionale et **du développement local intégré,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la programmation régionale; — le bureau du suivi des programmes de développement local intégré. ##### 4 Moharram 1441 4 septembre 2019 |b) la sous-direction de l'orientation spatiale et de||de ses biens, droits, obligations et personnels à l'agence|| |---|---|---|---| |l'ingénierie territoriale de l'investissement, composée de||d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger, à la|| |deux (2) bureaux :||commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire|| |— le bureau du suivi de l'orientation spatiale;||quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'office d'aménagement et de restructuration|| |— le bureau de l'ingénierie territoriale de l'investissement.||de la zone Hamma Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S) :|| |4. La direction du suivi-évaluation de l'attractivité et||Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités|| |du marketing territorial :||locales et de l'aménagement du territoire : — Kenza Boukhdimi, sous-directrice du patrimoine local|| |a) La sous-direction du suivi et de l'évaluation des||et de sa valorisation;|| |dynamiques territoriales, composée de deux (2) bureaux :||— Belkacem Bouzidi, sous-directeur de l'organisation et|| |— le bureau du suivi de l'évaluation des effets des||du fonctionnement de l'administration décentralisée;|| |politiques publiques territorialisées;||— Yacine Kellab Debbih, sous-directeur du patrimoine;|| |— le bureau du suivi de l'évaluation des dynamiques||— Abd El Hakim Bounder, chef de projet à la direction de|| |territoriales.||l'administration, du contrôle de gestion et de l'informatique|| |b) La sous-direction de l'attractivité, du marketing et||à la wilaya d'Alger.|| |de la ressource territoriale, composée de deux (2)||Au titre du ministère des finances :|| |bureaux :||— Naamane Ouareth, directeur des domaines centre de la|| |— le bureau de l'attractivité et du marketing territorial;||wilaya d'Alger;|| |— le bureau de la ressource territoriale ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
