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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 fixant le nombre de

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Texte (3 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021. Le ministre La ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels Aïmene BENABDERRAHMANE Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté. correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, notamment son article 113; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16 -184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques;

Article 1er

En application des dispositions de l'article 113 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs au titre des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau ci-après : ##### 14 juillet 2021 — professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels, coordonnateur, un (1) poste supérieur au niveau de chaque établissement de formation et d'enseignement professionnels; — coordonnateur à l'orientation et à l'insertion professionnelles, un (1) poste supérieur au niveau de chaque institut de formation et d'enseignement professionnels.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.