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Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 fixant la liste des
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006. Le ministre du travail Le ministre et de la sécurité sociale des finances #### Tayeb LOUH Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, #### Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI ————!————
En application des dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la justice.
Les postes de travail, ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base : #### 1- Au taux de 10 % : — conducteur automobile de permanence; — appariteur; — gardien; — standardiste; — téléxiste; — magasinier; — agent de reprographie; — conducteur automobile, 1ère catégorie; #### — conducteur automobile 2ème catégorie. #### 2- Au taux de 15 % : — aide-cafetier; — cuisinier; — aide-cuisinier. #### 3- Au taux de 20 % : — conducteur automobile du ministre; — conducteur automobile du secrétaire général; — conducteur automobile du chef de cabinet; — conducteur automobile de transport du personnel; #### — chef de parc automobile. #### 4 juillet 2006
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
