Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour 2008.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant le taux de
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Texte (10 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création des annexes de l’agence nationale de développement du tourisme.
Article 2
Sont prises en compte, pour le calcul du montant du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : * Compte 74 – Attribution du fonds commun des collectivités locales. * Compte 76 – Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de participation de garantie des impôts directs (article 640).
Article 2
Il est créé les annexes suivantes : — annexe nord-est : son siège est fixé à Annaba et couvre les territoires des wilayas de Annaba, El-Tarf, Skikda, Souk Ahras, Guelma et Tébessa; — annexe nord-centre : son siège est fixé à Alger et couvre les territoires des wilayas d’Alger, Tipaza, Boumerdès, Blida, Tizi Ouzou, Béjaïa, Bouira, Chlef, Aïn Defla et Médéa; — annexe nord-ouest : son siège est fixé à Oran et couvre les territoires des wilayas d’Oran, Mostaganem, Aïn Témouchent, Tlemcen, Mascara, Relizane et Sidi Bel Abbès; — annexe sud-est oasien : son siège est fixé à Ghardaïa et couvre les territoires des wilayas de Ghardaïa, El Oued et Biskra; — annexe sud-ouest “Touat-Gourara” : son siège est fixé à Adrar et couvre les territoires des wilayas d’Adrar et Béchar; — annexe du Tassili N’Ajjer : son siège est fixé à Illizi et couvre le territoire de la wilaya d’Illizi; — annexe de l’Ahaggar : son siège est fixé à Tamenghasset et couvre le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008. Le ministre Le ministre d’Etat, des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Karim DJOUDI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ———— ! ———— Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;|Arrête :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux. ———— Par arrêté du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 sont nommés membres de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-85 du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes, Mmes, Melle et MM. : — Kharfi Rabéa, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire, présidente; — Halzoune Slimane, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Haridi Ammar, représentant du ministre chargé des finances; — Yalaoui Moussa, représentant du ministre chargé des ressources en eau;
Article 2
Sont prises en compte, pour le calcul du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : * Compte 74 – Attribution du fonds commun des collectivités locales déduction faite de l’aide aux personnes âgées (sous-article 7413 ou article 666 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras). * Compte 75 – Impôts indirects, déduction faite de droits de fêtes (article 755 des communes chefs-lieux de wilayas et de daïras). * Compte 76 – Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts locaux (chapitre 68).
Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour 2008.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1429 correspondant au 31 janvier 2008. Chérif RAHMANI. #### Page : 2 à 18 (Folio) **Au lieu de :** 8 juillet 2006 #### Lire : 8 juillet 2007 ## ANNONCES **J.O. n**° **44 du 23 Joumada Ethania 1428 correspondant au 8 juillet 2007** (rectificatif) #### (Le reste sans changement) Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
||| — Hamioud Ferhat, représentant du ministre chargé des mines; — Fiotmane Boualem, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Khodja Beldjilali, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Ghazi Zohra, représentante du ministre chargé de l’agriculture; — Kherazzi Kacem, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Hattali Nadia, représentante du ministre chargé de la santé; — Aït Abdellah Boubekeur, représentant du ministre chargé des transports; — Djehiche Fatiha, représentante du ministre chargé du développement rural; — Louasfane Khaled, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — Habbache Nadhéra, représentante du ministre chargé de la culture; — Louri Mesbahi, représentant du ministre chargé de l’artisanat; — Ferhati Riad, représentant du ministre chargé du tourisme. **————**!**————** #### Arrêté du 22 Moharram 1429 correspondant au 31 janvier 2008 portant création des annexes de #### l’agence nationale de développement du tourisme. ———— Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme; #### 9 avril 2008 Vu le décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts; #### Arrête :
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