Article 4
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya ———— Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022, l’arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est modifié comme suit : « ................................................ (sans changement jusqu’à) — Mme. Moufida Labed, directrice de l’action sociale et de ......................... (le reste sans changement) ...................... ».|Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA|Journal «|commerce. exportations, du ministre du commerce; du commerce;|Arrêté du 30 Joumada Ethania 1443 correspondant au 3 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère du ———— Par arrêté du 30 Joumada Ethania 1443 correspondant au 3 janvier 2022, l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce, est modifié comme suit : a) Au titre de l'administration centrale, Mmes. et MM. : — ........................................... (sans changement jusqu’à) — Mohammed Louhaidia, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes, membre, en remplacement de M. Abderrahmane Benhazil; ........................ (le reste sans changement) ..................... ». ————H———— Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 potant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d'une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce;|
Article 3
En cas de vacance de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Article 6
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Article 7
La commission centrale se réunit, en tant que de besoin, en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l'ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.
Article 4
La commission centrale est chargée, notamment :
— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole, élaboré par le ministère de l’agriculture et du développement rural;
— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole, qu’elle juge nécessaires;
— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel de développement agricole conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.
Article 7
La commission centrale se réunit, en tant que de besoin, en session ordinaire sur convocation de son président.
Le président établit l’ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.
Article 9
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé de l'agriculture et du développement rural et au ministre chargé de l'aménagement
Article 1er
Il est créé auprès du ministère du commerce et de la promotion des exportations, une commission des œuvres sociales.
Article 10
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole, sont abrogées.
Article 5
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 3
En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Article 3
Les dispositions de l' interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées,|de l'arrêté article 7 de l'arrêté|
||8 Dhou El Kaâda 1443 8 juin 2022|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39|25|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||«
Article 1er
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées, dénommée ci-après « commission centrale ».
Article 8
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.
Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées,
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d'une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.
Article 6
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural.
Article 4
La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées élaboré par le ministère|2022.|de séance. du territoire. sont abrogées. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Kamal BELDJOUD|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Bouzred, directeur général du Trésor, de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, les décisions d’agrément d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et des décisions de désignation des liquidateurs de cabinets des professionnels de la
Article 9
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance.
Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé de l’agriculture et du développement rural et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Article 2
d'un secrétaire général : complétées et rédigées comme suit :|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l'arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, modifié et complété, portant organisation des services et des bureaux des directions de
Article 7
||Ghardaïa, Adrar, Béchar, Tissemsilt et Touggourt, la direction de l'éducation comprend, sous l'autorité du|Dans les wilayas de : El Bayadh, Laghouat,|||MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS|
|officiel 2022.|populaire.|2- le service de la scolarité et des examens; Le ministre de l’éducation nationale Abdelhakim BELAABED de Tlemcen. la solidarité à la wilaya de Tlemcen;|directeur de l'éducation, assisté d'un secrétaire général : 1- le service de la programmation et du suivi; 3- le service des personnels et de l'inspection; 4- le service de la gestion des dépenses des personnels ».
Article 2
Les dispositions de l 'article 2 interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, Dans les wilayas de Tindouf, Illizi, Tamenghasset, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El Meghaïer et El Meniâa, la direction de l'éducation comprend, sous l'autorité du directeur de l'éducation, assisté 1- le service de la programmation et du suivi; 2- le service de la scolarité et des examens; 3- le service des personnels et de l'inspection; 4- le service de la gestion des dépenses des personnels ».
Article 1er
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole, dénommée ci-après « commission centrale ».
Article 11
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril MINISTERE DES FINANCES|Journal officiel Le ministre de l’agriculture et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI|
|de l'agriculture et du développement rural; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées, qu'elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022. Kamel REZIG.
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l'éducation au niveau des wilayas. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'éducation nationale, et Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;|Premier ministre; wilaya; ministre de l'éducation nationale; ministre des finances; administrative; l'éducation au niveau des wilayas; Arrêtent : Journal niveau des wilayas. Abderrahmane RAOUYA. complétées et rédigées comme suit : «
Article 5
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril
2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales de l’agriculture et de l'aménagement
et du développement rural du territoire
Article 2
Placée auprès du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées est présidée par le secrétaire général du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Article 8
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.|n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura|Le ministre des finances, ministre des finances; national de la comptabilité; comptes;|Arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat. ———— Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, notamment ses articles 7 et 76; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil Vu le décret exécutif n° 11-25 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l’ordre national des experts-comptables; Vu le décret exécutif n° 11-26 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux||
|24
Article 2
Placée auprès du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole est présidée par le secrétaire général du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, modifié et complété, portant organisation des services et des bureaux des directions de l'éducation au
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD Mohamed Abdelhafid HENNI
Article Annexe
##### La commission centrale comprend :
##### Au titre de l’administration chargée de l’agriculture et du développement rural :
— le directeur général des forêts;
— le directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides;
— le directeur de la régulation et du développement des productions agricoles;
— le directeur de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur;
— le directeur de la programmation, des investissements et des études économiques;
— le directeur des systèmes d’information, des statistiques et de la prospective;
— le directeur de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles;
— le représentant de l’autorité nationale vétérinaire;
— le représentant de l’autorité phytosanitaire;
— le représentant de l’autorité phytotechnique;
— le représentant du bureau national d’études pour le développement rural;
— le représentant de l’agence nationale pour la conservation de la nature;
— le représentant du haut commissariat au développement de la steppe;
— le représentant du commissariat au développement de l’agriculture dans les régions sahariennes.
##### 8 juin 2022
##### Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :
— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire;
— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire;
— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire;
— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination;
— le directeur du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial;
— le directeur du développement socio-économique local;
— le directeur de l’action territoriale et urbaine;
— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire;
— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.
##### Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale;
— le représentant du ministre chargé des finances;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
— le leprésentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie;
— le représentant du ministre chargé des transports;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;
— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;
— le représentant du ministre chargé de l’environnement;
— le représentant du ministre chargé de la culture.
La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Article Annexe
##### 8 juin 2022
##### La commission centrale comprend :
##### Au titre de l'administration chargée de l'agriculture et du développement rural :
— le directeur général des forêts;
— le directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides;
— le directeur de la régulation et du développement des productions agricoles;
— le directeur de l'organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur;
— le directeur de la programmation, des investissements et des études économiques;
— le directeur des systèmes d'information, des statistiques et de la prospective;
— le directeur de l'agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles;
— le représentant de l'autorité nationale vétérinaire;
— le représentant de l'autorité phytosanitaire;
— le représentant de l'autorité phytotechnique;
— le représentant du bureau national d'études pour le développement rural;
— le représentant de l'agence nationale pour la conservation de la nature;
— le représentant du haut commissariat au développement de la steppe;
— le représentant du commissariat au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes.
##### Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire :
— le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire;
— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire;
— le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire;
— le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination;
— le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial;
— le directeur de l'action territoriale et urbaine;
— le directeur du développement socio-économique local; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire;
— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.
##### Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale;
— le représentant du ministre chargé des finances;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau;
|8 Dhou El Kaâda 1443 8 juin 2022||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39||23|
|---|---|---|---|---|
|— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l'industrie : — le représentant du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l'environnement; — le représentant du ministre chargé de la culture. La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39||8 Dhou El Kaâda 1443 8 juin 2022|
|---|---|---|---|---|---|
|officiel 2022.|comptabilité. populaire.|Vu le décret exécutif n° 11-27 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l’organisation nationale des comptables agréés; Vu le décret exécutif n° 11-32 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes; Vu le décret exécutif n° 11-73 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les modalités d’exercice de la mission de co-commissariat aux comptes; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1443 correspondant au 7 décembre 2021 portant nomination de M. Abdelkrim Bouzred, directeur général du Trésor, de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril 2022 fixant la composition
##### et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration de projet du schéma
##### directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées.
————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural;
Vu l'arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées;
##### Arrêtent :
