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Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les critères de création de postes
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le nombre de postes de responsable du suivi pédagogique au titre de chaque service, est fixé conformément aux critères prévues par l'article 4 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
La direction des micro-entreprises, organisée en trois (3) sous-directions, comprend : ##### A-La sous-direction du développement et de la promotion **des micro-entreprises**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des micro-entreprises; — le bureau des programmes de formation et d'accompagnement. ##### 10 mai 2026
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique de traitement des eaux et des boues citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure d'hydraulique; — l’école nationale polytechnique d'Alger; — le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques; — le centre de développement des énergies renouvelables.
La direction des systèmes d'information, organisée **C- La sous-direction des moyens généraux**, composée en trois (3) sous-directions, comprend : de deux (2) bureaux : **A- La sous-direction du développement des systèmes** |A- La sous-direction du développement des systèmes|| |---|---| |d'information, composée de deux (2) bureaux :|— le bureau de la gestion des moyens généraux;| |— le bureau des applications et de l'élaboration des bases|— le bureau des marchés publics.| |de données;|
Le nombre de postes de responsable du suivi suit : - un poste lorsque le nombre d'étudiants en cycle de graduation affectés au service, est égal ou supérieur à quinze (15) étudiants. - un poste lorsque le nombre d'étudiants en cycle de post-graduation affectés au service, est égal ou supérieur à cinq (5) étudiants.
La direction des start-up et des structures d'appui, organisée en trois (3) sous -directions, comprend : ##### A- La sous-direction du développement et de la promotion **des start-up,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement de l'écosystème des start-up et de son suivi; — le bureau de suivi de labélisation. **B- La sous-direction de développement des incubateurs**, **des accélérateurs et des pépinières**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de formation destinés aux incubateurs, aux accélérateurs et aux pépinières; — le bureau de suivi des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières et de leur promotion. **C- La sous-direction de l'appui au prototypage**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement et d'organisation des centres de prototypage; — le bureau de suivi et de l'évaluation des mécanismes d'appui au prototypage.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
En application des dispositions de ##### 10 mai 2026 Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises; ##### Arrêtent :
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Madhi », commune de Aïn Madhi, wilaya de Laghouat, d'une superficie de 50 hectares.
Il est tenu compte, pour la création du poste de nombre d'étudiants affectés aux services cités à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les cycles de formation en sciences médicales.
La direction de l'économie de la connaissance, organisée en trois (3) sous-directions, comprend : **A- La sous-direction de l'innovation**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des plans et des programmes de l'innovation; — le bureau de l'assurance de la veille dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies. ##### B- La sous-direction de la promotion de l'économie **numérique**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des plans et des programmes de l'économie numérique; — le bureau des mécanismes de développement de l'économie numérique. **C- La sous-direction de la recherche et du développement**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi et de coordination dans le domaine de la recherche et du développement; — le bureau des études et de la promotion de l'innovation ouverte.
La direction de la coopération et de la communication, organisée en deux (2) sous-directions, comprend : **A- La sous-direction de la coopération**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale. **B- La sous-direction de la communication**, composée deux (2) bureaux : — le bureau de la communication sectorielle; — le bureau de la couverture audio-visuelle. **juridiques et des contentieux**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et des études juridiques; — le bureau du contentieux. ##### B- La sous-direction de la documentation et des **archives**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives.
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 65 (alinéa 2) du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les critères de création de postes de responsable du suivi pédagogique au niveau du service hospitalo-universitaire et leur nombre au titre de chaque service hospitalo- universitaire.
Il est créé le poste de responsable du suivi pédagogique au niveau : — du service hospitalo-universitaire au sein de l'établissement et des centres hospitalo-universitaires; — du service hospitalier agréé en qualité de service hospitalo-universitaire, conformément à la réglementation en vigueur. ##### Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant responsable du suivi pédagogique, les critères du **au 30 mars 2026 portant création d'un service** **commun de recherche au sein de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène.** ———— pédagogique au titre de chaque service, est fixé comme Le ministre des finances, et ##### 10 mai 2026
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises en bureaux.
La direction de l'administration générale, organisée **B- La sous-direction de la promotion du micro-crédit**, composée deux (2) bureaux : en trois (3) sous -directions, comprend : — le bureau de l'élaboration des programmes de **A- La sous-direction des ressources humaines**, composée développement du micro-crédit; de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi et de l'amélioration des programmes — le bureau du personnel; du micro-crédit. — le bureau de la formation. **C- La sous-direction du suivi et d'évaluation des structures** **et des dispositifs de soutien à la création d'activités**, composée **B- La sous-direction du budget et de la comptabilité,** de deux (2) bureaux : composée de deux (2) bureaux : — le bureau de diagnostique et d'analyse; — le bureau du budget; — le bureau de prospection et d'orientation. — le bureau de la comptabilité.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
La direction de la réglementation, des affaires| |— le bureau des mécanismes de développement des|juridiques et des archives, organisée en deux (2)| |systèmes d'information et de leur mise à jour.|sous-directions, comprend :| |B- La sous-direction des réseaux et des systèmes|| |informatiques, composée de deux (2) bureaux :|A- La sous-direction de la réglementation, des études| — le bureau des réseaux informatiques; ##### — le bureau des systèmes informatiques. **C- La sous-direction des statistiques**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de collecte des données statistiques et de leur analyse; — le bureau de l'analyse prospective et de la mesure de la performance.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aflou », commune de Aflou, wilaya de Laghouat, d'une superficie de 20 hectares.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Laghouat », commune de Laghouat, wilaya de Laghouat, d'une superficie de 42 hectares.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et les services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et les services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’« Oum El Bouaghi », commune d’Oum El Bouaghi, wilaya d’Oum El Bouaghi, d'une superficie de 33 hectares, 40 ares et 2 centiares.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et les services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Souk Naâmane », commune de Souk Naâmane, wilaya d’Oum El Bouaghi, d'une superficie de 59 hectares, 10 ares et 92 centiares.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Le ministre de l'enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Mohamed Seddik AIT MESSAOUDENE Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le directeur général de la* *fonction publique et de la* *réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
La plate-forme technologique de traitement des eaux et des boues comprend trois (3) sections : - **Section de recherche et développement,** chargée : — de développer des technologies innovantes pour le traitement des eaux usées et des boues; — de développer des procédés permettant de valoriser les boues pour la production d’énergie, de compost et autre; — de travailler sur l'optimisation énergétique des installations pour réduire l’empreinte carbone des processus de traitement des eaux et des boues; — de mener des études sur la qualité des technologies modernes utilisées dans le traitement des eaux et des boues; — de collecter les résultats d’analyses des eaux et des boues traitées dans une base de données pour déterminer leurs différentes utilisations. - **Section analyses et caractérisation,** chargée : — de réaliser des analyses physico-chimiques et microbiologiques des eaux et des boues;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026. Le ministre de l’économie Le ministre de la connaissance, des start-up des finances et des micro-entreprises
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et les services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée. ##### 10 mai 2026
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et les services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026. ##### Houria MEDDAHI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique ##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED ##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES ##### Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 fixant l'organisation de l'administration ##### centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises en bureaux. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
##### Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de traitement des eaux et des boues au sein de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène.
##### Noureddine OUADAH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan **d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Madhi », wilaya de** ##### Laghouat. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
##### 10 mai 2026 — d’analyser la qualité des eaux à chaque étape des processus de traitement; — d’évaluer la qualité des échantillons d’eaux et des boues pour des diagnostics précis, et d’assurer leurs conformités aux normes environnementales; — de fournir des prestations de services au profit des entreprises économiques. - **Section sécurité et maintenance,** chargée : — d'assurer la sécurité des personnels et des équipements de la plate-forme; — d'assurer l’approvisionnement en consommables nécessaires au bon fonctionnement des équipements; — d'assurer la maintenance des équipements auxiliaires associés aux infrastructures lourdes.
##### Houria MEDDAHI. ##### Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan **d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’« Oum El Bouaghi », wilaya d’Oum** ##### El Bouaghi. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
##### Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan **d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aflou », wilaya de Laghouat.** ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan **d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Souk Naâmane », wilaya d’Oum**
##### Mohamed CHERNOUN ##### 10 mai 2026 ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ##### Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril ##### 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion ##### et site touristique de « Laghouat », wilaya de ##### Laghouat. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
##### El Bouaghi. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### 10 mai 2026 ##### Arrête :
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