Article 5
Le présent arrêté sera publié au|le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier pour indiquer sa catégorie, ainsi que le millésime de : la dénomination du type de l’établissement hôtelier, en langue arabe et anglaise.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 fixant le taux du
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Texte (8 article(s))
Article 2
Le taux du cœfficient correcteur par filière de formation supérieure et emploi est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. EMPLOI commerciales Sciences juridiques Langues étrangères Interprétariat-traduction Professeur Informatique Mathématiques Sciences pharmaceutiques Sciences vétérinaires Technologie commerciales Sciences juridiques Maître Langues étrangères de conférences Interprétariat-traduction Informatique Mathématiques Sciences pharmaceutiques Sciences vétérinaires Technologie Le ministre du tourisme, membres du Gouvernement; afférent à la catégorie des établissements hôteliers;|officiel populaire. au 9 janvier 2005. l’article 8 bis du ———————— ANNEXE FILIERE DE FORMATION SUPERIEURE Sciences économiques, sciences de gestion et sciences Sciences sociales et sciences humaines Sciences économiques, sciences de gestion et sciences Sciences sociales et sciences humaines MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers. ———— Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 déterminant le panneau|
Article 4
Le panneau indiquant la catégorie de l’établissement hôtelier doit être placé à l’entrée principale et doit être Il doit être apposé sur le coté droit de l’entrée de l’établissement à 15 cm du cadre de la porte et à 160 cm du sol. Journal officiel Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER- GARE||de la République algérienne démocratique et populaire.||Mohamed Seghir KARA.|
Article 3
Les indications portées sur le panneau de classement sont fixées comme suit : le signe symbolisant le type d’établissement hôtelier, universellement reconnaissable fixé comme suit :. Hôtels; » : pour les Villages de Vacances;. «. « » : pour les Résidences touristiques;||Α Α « Α Α||» : pour les Auberges; » : pour les Chalets; » : pour les Pensions;| |. «||||. » : pour les Terrains de camping;|«|||» : pour les Meublés du tourisme;| |.||Μ Μ « Μ Μ||. » : pour les Motels ou Relais;|«||Gites dՎtapes|» : pour les| |—||— En haut : l’année de classement; En bas visible de jour et éclairé de nuit.|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur des finances et de la recherche scientifique Abdelatif Rachid HARAOUBIA BENACHENHOU Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI TAUX DU COEFFICIENT CORRECTEUR 11 11 11 11 11 11 11 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 10 10 10|| |20||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||°°°°°°°° 07 07||13 Dhou El Hidja 1425 23 janvier 2005| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |— — — — —.. «. «|« Η|Arrête : Configuration Dimension Support : en céramique; Couleu Au centre : Η Η » Η :|: 20 x 30 cm; pour les|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutifn° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.
Article 2
Les caractéristiques des panneaux de classement des établissements hôteliers sont fixées comme suit : : plaques murales rectangulaires; r : fond en «bleu clair» et typographie en «jaune d’or».
Article 1er
En application de décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux du cœfficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs en qualité de professeurs et de maîtres de conférences.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
