تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté interministériel du 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général ° **76** **29 décembre 2014**
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : "
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de M’sila dans les communes de Sidi Aïssa, Bou Saâda, Aïn El Hadjel, M’sila, Maadid, Aïn El Melh, Mohamed Boudiaf, Khoubana, M’cif, Dehahna, Hammam Dhalaa, Slim et Ben Srour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL **51** TABLEAU ANNEXE **Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires** **CENTRES UNIVERSITAIRES** **76** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Biskra dans les communes de Bouchagroun, Aïn Zatout, Lioua, Mekhadma et El Hajeb.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ### MINISTERE DE LA PÊCHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général |Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA|Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA| |---|---|---|---|---|---| |Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique|et par délégation||Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique|et par délégation|| ||Belkacem BOUCHEMAL
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau annexe ".
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tébessa dans les communes d’El Ogla, El Kouif, Aïn Zerga, Morsott, El Aouinet et Hammamet.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ### Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya d’El Oued dans les communes de Bayadha et El M’Ghair.
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Djelfa dans les communes de Zeccar, Dar Chioukh, Hassi Fedoul, Aïn El Ibel, Charef, Birine, El Idrissia et Aïn Feka.
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tiaret dans les communes de Tiaret, Aïn Bouchekif, Mellakou et Medroussa.
|||Belkacem BOUCHEMAL|| ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **76** **29 décembre 2014** ### Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création ### de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de M’sila. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ### Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création ### de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tiaret. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|52 –|– –|26 –|3 –|7 –|3 –|– –|– –|6 –|– –|11 –|– –|1 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||52|–|26|3|7|3|–|–|6|–|11|–|1| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|23 –|– –|15 –|2 –|4 –|3 –|2 –|– –|8 –|2 –|20 –|– –|5 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||23|–|15|2|4|3|2|–|8|2|20|–|5| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|48 –|– –|16 –|1 –|8 –|3 –|– –|– –|1 –|– –|3 –|– –|1 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| Etablissements 109 – – – Tamenghasset **109** 84 – – Tissemsilt – **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** **84** 81 – – Relizane – **Effectif (1 + 2)** – – – – – **7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014** ### 29 décembre 2014 Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier **7 Rabie El Aouel 1436** de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée|à temps plein|13|–|19|–|2|2|–|–|–|4|1|1|1| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Effectif (1 + 2)||13|–|19|–|2|2|–|–|–|4|1|1|1| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|17 –|– –|42 –|4 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||17|–|42|4|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|28|–|19|2|–|–|–|–|7|–|–|–|–| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| Etablissements **76** ° 43 **–** **–** – Ain Témouchent **43** 63 – – Mila – **63** 56 **–** **–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** Nâama **–** **Effectif (1 + 2)** – – – – – – – – – **53** **76** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|45|–|3|3|–|–|–|–|5|–|–|–|–| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|— –|— –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||45|–|3|3|–|–|–|–|5|–|–|–|–| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|9 –|– –|13 –|3 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||9|–|13|3|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|12|–|27|–|4|–|–|–|–|–|–|–|–| |indéterminée (1)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|à temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|à temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| Etablissements – – El Bayadh **56** 25 **–** **–** Tipaza **–** ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N **25** 43 **–** **–** Tindouf **–** **Effectif (1 + 2)** – – – – – – – – **–** – ### 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014 ### 29 décembre 2014 Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier **7 Rabie El Aouel 1436** de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurd’automobilede niveau 1de niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel |Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|8 –|2 –|9 –|3 –|3 –|– –|– –|– –|3 –|– –|2 –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||8|2|9|3|3|–|–|–|3|–|2|–|–| |Contrat à durée indéterminée (1)|à temps plein à temps partiel|255 –|2 –|189 –|21 –|28 –|11 –|2 –|– –|30 –|6 –|37 –|1 –|8 –| |Contrat à durée déterminée (2)|à temps plein à temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| Etablissements **76** ° 30 **–** **–** Illizi **–** **30** **–** **–** Totaux **–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** ### Total général – ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **76** **29 décembre 2014** ### Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 ||MINISTERE DE LA CULTURE|correspondant au 17 mars 2013 portant création| |---|---|---| |||de bibliothèques de lecture publique dans la| |Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la||wilaya de Biskra.| |wilaya de Tébessa.||Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances,| |Le secrétaire général du Gouvernement,||La ministre de la culture,| |Le ministre des finances,||Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17| |La ministre de la culture,||Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant||Gouvernement;| |nomination des membres du Gouvernement;||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||ministre des finances;| |ministre des finances;||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||ministre de la culture;| |ministre de la culture;||Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433| |Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433||correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des| |correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des||bibliothèques principales de lecture publique, notamment| |bibliothèques principales de lecture publique, notamment||son article 5;| |son article 5;||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;| ———— ———— correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
### Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création ### de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya d’El Oued. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
### Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Aoula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création ### de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Djelfa. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
