Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* **C) Commission administrative paritaire compétente à** de la République algérienne démocratique et populaire. **l'égard des corps des attachés d'administration, des** **agents d'administration, des secrétaires, des comptables** Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au **administratifs, des techniciens, des adjoints techniques,** 26 octobre 2025. **des agents techniques, des assistants documentalistes-** Le ministre du commerce Le ministre **archivistes, des agents techniques en documentation et** extérieur et de la promotion des finances **archives :** des exportations
Kamel REZIG Abdelkrim BOUZRED **Représentants Représentants** Pour le Premier ministre et par délégation, **de l’administration des fonctionnaires**
||le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|---|---|
||Abdelouahab LAOUICI ————H———— Arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au||Boucharab Omar président|Souleyman|Zeghouane Ben Messoud Nacira|
|————|26 octobre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, est fixée conformément A) Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des inspecteurs, des enquêteurs et des Représentants des fonctionnaires||Harrad Djazia vice-présidente marché national, et|Mousaoui Zouhier MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL remboursement des frais de transport. ————|Azouz Merbouha Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste des produits de large consommation éligibles au La ministre du commerce intérieur et de la régulation du|
|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|Le ministre des finances,||Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel|
|Mousaoui Zouhier|Rahmani Amine|Elarbaoui Amel|des membres du Gouvernement;|1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|Zouaoua Yacine l'égard des corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des ingénieurs, des assistants-ingénieurs, des traducteurs-interprètes et des documentalistes-archivistes :|Bouzara Noureddine B) Commission administrative paritaire compétente à Représentants des fonctionnaires|Akdour Naima|ministre des finances;|gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport; ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du|
|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|national;||Vu l'arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1428|
|Rahmani Ahlam|Bekhti Ahmed|Kesraoui Fella||correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport;||
|Alloune Tarek|Bouaroudj Nadia|Boufnaar Menouar|Arrêtent :|décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant|
Article 2
La liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport pour l'approvisionnement des wilayas concernées par le dispositif de compensation, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Le logement destiné à la location-vente bénéficie :
— de la cession sur la valeur vénale du terrain relevant du domaine privé de l'Etat;
— du montant de 700.000 DA d’aide frontale au profit de chaque bénéficiaire;
— du montant de 1000 DA sur le coût du mètre carré;
— de la prise en charge totale des travaux de viabilisation tertiaire.
Article 1er
Il est créé, auprès du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, une commission des œuvres sociales.
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport.
Article 4
Le Trésor public prend en charge la bonification à hauteur de 100% des taux d'intérêt et des intérêts intercalaires, durant toute la période du crédit octroyé pour la réalisation du logement destiné à la location-vente des demandes enregistrées en 2024.
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations.
Article 1er
En application des dispositions des articles 76 et 98 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, conformément au tableau ci-après :
**Filières Postes supérieurs Nombre**
Administration générale
Chargé de l'accueil et de l'orientation
Chargé de programmes de Traduction- interprétariat traduction-interprétariat
##### 14 décembre 2025
Article 5
Le bénéficiaire d'un logement, dans le cadre de la location-vente, doit s'acquitter du reste du coût final devant servir au calcul du prix du logement, après déduction du montant des aides citées à l'article 3 ci-dessus.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du|
Membres suppléants
Brahimi Souad
Soudani Hakima
**des exportations.**
##### au tableau ci-après :
##### contrôleurs : Représentants de l’administration
Membres titulaires
Boucharab Omar président
Harrad Djazia vice-présidente
##### Représentants de l’administration
Membres titulaires Boucharab Omar président
Harrad Djazia vice-présidente
au 31 mars 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de Houari Zeghouane Ghemrassi Bentelha fixer la liste des produits de large consommation éligibles au Abdeltif Souleyman Aicha Hayet remboursement des frais de transport.
Article 2
Le coût final devant servir au calcul du prix du logement destiné à la location-vente, est fixé sur la base du prix d'acquisition de l'assiette foncière, du coût de différentes études et de travaux de construction ainsi que de celui des travaux de viabilisation tertiaire, comme suit :
- La valeur du terrain relevant du domaine privé de l'Etat;
- 60.000 DA le mètre carré, pour le logement;
- 650.000 DA par logement, pour les travaux de viabilisation
tertiaire.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025. La ministre du commerce Le ministre intérieur et de la régulation des finances du marché national
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025.
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, Le ministre des de la ville et de l'aménagement du finances territoire
Mohamed Tarek Abdelkrim BELARIBI BOUZRED
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût final devant servir au calcul du prix du logement destiné à la location-vente des demandes enregistrées en 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au
Le ministre des finances
Abdelkrim BOUZRED
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### Amel ABDELLATIF.
##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME,
##### DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
##### TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant le coût
**final devant servir au calcul du prix du logement destiné à la location-vente des demandes enregistrées en 2024.**
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;
Vu le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural ou d'un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d'octroi de cette aide;
Vu l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat;
##### 14 décembre 2025
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|3|—|—|—|3|1|
|4|—|—|—|4|2|
|3|—|—|—|3|3|
|1|—|—|—|1|4|
|2|—|—|—|2|5|
|13 Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025. Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies Mostepha YAHI|— Journal officiel|—|—|13 de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI||
« POSTES D’EMPLOI Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 400
Conducteur d’automobile de niveau 1 419
Ouvrier professionnel de niveau 2 440
Conducteur d'automobile de niveau 3 463 et chef de parc
Agent de prévention de niveau 1 488
**Total général** »
Article Annexe
##### Amel ABDELLATIF Abdelkrim BOUZRED
————————
ANNEXE **Liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport à travers**
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation
##### des membres de la commission ad hoc, chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif
##### et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous.
————
Par arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger, à 1a commission *ad hoc*, chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous, comme suit :
##### 1- Au titre du ministère de la culture et des arts :
##### Mme. et MM. :
— Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, président;
— Nassima Aouacheria, chef de bureau du suivi et du contrôle des établissements de l'animation culturelle, membre;
— Tayeb Berber, directeur de l'administration générale à l'office Riadh El Feth, membre;
— Brahim Kahliche, directeur général adjoint chargé de l'audit intérieure à l'office Riadh El Feth, membre.
##### 2- Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports :
##### Mme. et MM. :
— Yamina Ghaoui, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales, membre;
— Yacine Madoui, chef de bureau à la direction générale des finances et des moyens, membre;
— Djamel Baba, directeur de l'administration, du contrôle de gestion et de l'informatique de la wilaya d'Alger, membre;
— Réda Attab, directeur de l'établissement public de gestion des abattoirs et des poissonneries et des marchés de gros de légumes et de fruits de la wilaya d'Alger, membre.
##### 14 décembre 2025
##### 3- Au titre du ministère des finances :
##### Mme. et M. :
— Moubarik Larbi, directeur des domaines de l'Est de la wilaya d'Alger, membre;
— Rachida Sadi, chargée des évaluations budgétaires à la direction générale du budget, membre. ————H————
##### Arrêté du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au
**29 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels.**
————
Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025, la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels est fixée, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels, comme suit,
##### Mmes. et MM. :
— Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de la culture, présidente;
— Zahra Tayebi, représentante du ministre chargé des finances;
— Adel Bouthiba, représentant du ministre chargé de l'agriculture;
— Amani Bestami, représentante du ministre chargé des collectivités locales;
— Amal Kichah, représentante du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire;
— Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l'environnement;
— Aicha Nadri, représentante du ministre chargé du tourisme;
— Omar Bafouloulou, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— Salima Tabet, représentante du ministre chargé des moudjahidine;
— Slimane Hachi, directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques;
— Dalila Orfali, directrice du musée public national des beaux-arts;
— Azzedine Antri, directeur du musée public national des antiquités et des arts islamiques.
##### CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES
##### Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 modifiant et
##### complétant l’arrêté interministériel du 16 Rajab
**1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée**
##### du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre
##### du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifié, fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies;
##### 14 décembre 2025
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### le transport terrestre
————
— farine; — semoule; — tomate; — oignon; — ail; — courgette; — carotte; — laitue; — œufs; — viandes rouges fraîches et congelées; — viandes blanches fraîches et congelées; — lait destiné à la consommation humaine (adultes et enfants); — farine infantile; — café; — thé; — sucre; — concentré de tomate; — levures; — légumes secs; — riz; — pâtes alimentaires; — huiles alimentaires;
##### 14 décembre 2025
— aliments de bétail; — savons de ménage et en poudre; — pommes de terre de consommation; — articles et fournitures scolaires; — gaz butane; — médicaments; — matériaux de construction (fer rond à béton, bois et treillis soudé); — poudre de lait et matière grasse de lait anhydre (M.G.L.A), destinées aux laiteries; — gaz en vrac destiné à l'enfûtage; — emballages destinés à l'industrie de transformation; — livre. ————H————
##### Arrêté du 12 Rabie Ethani 1447 correspondant au 5 octobre
**2025 portant désignation des représentants du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du**
##### marché national auprès du conseil de la concurrence.
————
Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1447 correspondant au 5 octobre 2025, sont désignés représentants du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national, auprès du conseil de la concurrence, en application des dispositions de l'article 26 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence, MM. : — Abdellah Benhalla, représentant titulaire; — Abdennour Berrahal, représentant suppléant.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant désignation de représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence. ————H————
##### Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre
**2025 modifiant l’arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant désignation des**
**membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la**
##### régulation du marché national.
————
Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025, l’arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, est modifié comme suit :
« ...............................................(sans changement jusqu'à)
— M. Billal Aouali, en remplacement de Mme. Malika Bouzenad, représentant du ministre chargé du commerce intérieur, vice-président.
.......................(le reste sans changement)...................... ».
##### 14 décembre 2025
##### Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre
##### 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des
##### corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation
##### du marché national.
————
Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025, la composition des commissions administratives
##### C) Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des attachés d’administration, des
##### agents d'administration, des secrétaires, des comptables administratifs, des techniciens, des adjoints techniques, des
##### agents techniques, des assistants documentalistes-archivistes, des agents techniques en documentation et archives :
##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires
|paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires|de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, est fixée||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|---|---|
|conformément au tableau ci-après : l'égard des corps des inspecteurs, des enquêteurs et des|A) Commission administrative paritaire compétente à||Abderrahmane Saadi président|Rabie Silem|Mourad Missoum|
|Représentants de l’administration|Représentants des fonctionnaires||Miloud Mayouf vice-président|Wahiba Zaknoun|Nabila Aliouane|
|Membres|Membres|Membres||||
|suppléants|titulaires|suppléants||||
|Yasmina Kamali|Samir Lahmer|Madjid Koudjil|Hadjira Amina Borouaine|Ahmed Bourabia|Anissa Abbou|
|Sofiane Feriche|Abdallah Abdelhalim|Souhila Remali|Souhila Lounes|Yacine Tidjini|Nassima Belout|
|Yacine Tedjini administrateurs, des ingénieurs, des assistants ingénieurs, des traducteurs-interprètes et des documentalistes-archivistes :|Zineb Zemouri B) Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs, des assistants|Sarah Hamadou|Représentants de l’administration|l'égard des corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs :|D) Commission administrative paritaire compétente à Représentants des fonctionnaires|
|Représentants de l’administration|Représentants des fonctionnaires||Membres|Membres|Membres|
|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|titulaires|suppléants|titulaires|
|Siham Khaldi|Douha Salhi|Ahmad Makhlouf|Abderrahmane Saadi président|Siham Khaldi|Ilyes Koucha|
|Sabiha Derbouchi|Nadji Feradji|Rida Soualmia|Miloud Mayouf vice-président|Yasmina Kemali|Yazid Hamouche|
Membres suppléants
Adnane Kachkare
**contrôleurs :**
Membres titulaires
Abderrahmane Saadi président
Miloud Mayouf vice-président
Mohamed Lamine Rebai
Membres titulaires
Abderrahmane Saadi président
Miloud Mayouf vice-président
Fouad Ahmed Abdelkarim Mohamed Bousalem Bourabia Mesaoudi Rachid Rachdi
Zahra Toubal
Hayat Laamouri
Amel Hadou
Membres suppléants
Toufik Chaalal
Si Smail Bourbala
Sabiha Sofiane Yenina Abderahmane Derbouchi Friche Touati Rahal
##### 14 décembre 2025
##### Arrêté du 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre
**2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce intérieur et de la**
##### régulation du marché national.
————
La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,
Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales;
Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales;
Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu le décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu l'arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations;
##### Arrête :
