Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|mérite par un jury composé :|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|— du représentant du ministre chargé des collectivités|Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1447 correspondant au||
|locales, président; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre;|24 février 2026.||
|— du directeur de l'institut, membre;|Le ministre de l’intérieur,|Pour le Premier ministre|
|— de deux (2) enseignants permanents, correcteurs des|des collectivités locales|et par délégation,|
|épreuves, proposés par le directeur de l'institut, membres.|et des transports|le directeur général|
|
Article 17
La moyenne de chaque cycle est calculée sur la base de la somme des notes obtenues des modules d’enseignement, additionnée à la note du stage et à la note d'assiduité et d’appréciation générale, pondérées par leurs coefficients, et la somme des notes obtenue est divisée par la somme des coefficients.
Article 10
Les thèmes des stages et leurs encadrements sont fixés par le directeur de l’institut, après avis du conseil pédagogique.
Article 20
Le fonctionnaire détaché n’ayant pas satisfait aux conditions d’admission au deuxième cycle, est réintégré dans son grade d'origine auprès de son administration d’origine.
Article 18
L’étudiant doit, pour son admission au deuxième cycle, obtenir une moyenne au premier cycle égale ou supérieure à 10/20, sans note éliminatoire inférieure à 5/20.
Article 8
Les programmes de formation, pour chaque spécialité, sont dispensés sous forme de conférences, de travaux dirigés et pratiques, individuels et en groupe et des rencontres professionnelles et d’ateliers.
Chapitre 2 **STAGES**
Article 3
Les étudiants admis à suivre la formation spécialisée sont soumis aux dispositions du règlement intérieur des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales.
Article 13
L’encadrement des étudiants durant leur période de stage est assuré par les enseignants de l’institut et/ou par des cadres compétents de l'administration locale.
Chapitre 3 **MODALITES D'EVALUATION**
Article 25
Les étudiants ayant obtenu le diplôme de||
|— la note du rapport du stage de fin de formation ou du|l'institut, sont nommés en qualité de stagiaires aux grades||
|mémoire de fin de formation, selon le cas, coefficient 1.|concernés.||
|
Article 6
Les programmes d’enseignement pour chaque spécialité et chaque cycle de formation et leur volume horaire, sont fixés en annexes du présent arrêté.
Les programmes de formation peuvent être actualisés, après avis des conseils pédagogiques des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales.
Article 16
Le directeur de l'institut attribue une note d’assiduité et d’appréciation générale, dont le coefficient est fixé à 1.
Article 2
La formation spécialisée au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales est dispensée pour l’accès aux grades relevant des corps d'exécution et de maîtrise de l'administration des collectivités locales suivants : — grade d’agent de l’administration territoriale; — grade d'attaché de l'administration territoriale; — grade de comptable de l'administration territoriale; — grade de technicien de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine; — grade de contrôleur d'hygiène, salubrité publique et environnement.
Article 12
Le thème du rapport de stage et le mémoire de fin de formation pour le grade d'attaché d'administration territoriale, sont discutés devant un jury désigné par le directeur de l’institut.
Article 22
Un examen de sortie est organisé, à l'issue de la formation, dans l'une des matières principales de coefficient 4 fixées par le directeur de l'institut.
|10||22 Dhou El Kaâda 1447|
|---|---|---|
|La moyenne générale de fin de formation est calculée|Le fonctionnaire détaché n’ayant pas satisfait aux||
|comme suit :|conditions de réussite à la fin de formation, est réintégré dans||
|— la moyenne des deux cycles, coefficient 2;|son grade d'origine auprès de son administration d’origine.||
|— la note de l'examen de sortie, coefficient 1;|
Article 4
La durée de la formation spécialisée, organisée en mode résidentiel et continu, est fixée comme suit :
- Au titre du grade d'agent de l'administration territoriale :
une année, composée de deux cycles, d'une durée de six (6) mois chacun.
- Au titre du grade d'attaché de l'administration
territoriale : deux (2) années, composée de deux cycles, d'une durée de douze (12) mois chacun.
- Au titre du grade de comptable de l'administration
territoriale : dix huit (18) mois, composée de deux cycles, d'une durée de neuf (9) mois chacun.
- Au titre du grade de technicien de l'administration
territoriale en gestion technique et urbaine : dix-huit (18) mois, composée de deux cycles, d'une durée de neuf (9) mois chacun.
- Au titre du grade de contrôleur en hygiène, salubrité
publique et environnement : dix huit (18) mois, composée de deux cycles, d'une durée de neuf (9) mois chacun.
Article 14
Le système d'évaluation durant la formation, est fondé sur la base d’épreuves écrites, d'épreuves orales, ainsi que de travaux individuels et collectifs réalisés en atelier.
Chaque programme d’enseignement fait l’objet de deux (2) évaluations, l’une sous forme de contrôle continu et l’autre sous forme d’un examen écrit selon les proportions suivantes : — le contrôle continu : 50%; — l'examen écrit : 50%.
Le contrôle continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des programmes d’enseignement sur la base d’un examen écrit et/ou de travaux à réaliser et/ou de dossiers à établir sur les sujets en rapport avec le programme de formation.
L’examen écrit est effectué à la fin de chaque cycle de formation.
Article 23
La liste des étudiants admis, définitivement à la fin de la formation spécialisée, est arrêtée par ordre de|
Article 5
Les programmes de la formation spécialisée comportent des enseignements théoriques et pratiques, comme suit : — des programmes d’enseignement présentiels et/ou en distanciels permettant d'acquérir les concepts et les principes de l'administration et les valeurs du service public, ainsi que les outils fondamentaux nécessaires au développement des aptitudes professionnelles de l'étudiant; — des programmes d’enseignement techniques et méthodologiques; — des programmes d'enseignement en techniques de communication, d'information et en langues étrangères; — des stages pratiques et des visites sur terrain; — des ateliers pratiques permettant d’appliquer les connaissances acquises.
##### 10 mai 2026
Article 15
La note de stage est composée de : — appréciation de l’encadreur de stage : 20%; — assiduité : 20%; — appréciation du jury de soutenance du rapport de stage ou du mémoire de fin de formation pour le grade d'attaché d'administration territoriale : 60%.
Article 9
Durant sa formation, l’étudiant effectue un ou plusieurs stage(s) de mise en situation professionnelle, selon sa spécialité au niveau de l'administration locale, dans la limite de la durée de stage fixée aux annexes jointes au présent arrêté.
Ces stages permettent à l’étudiant la mise en pratique des connaissances et des outils acquis durant sa formation et la découverte de son futur milieu professionnel.
Article 19
Tout étudiant n’ayant pas été admis, ayant obtenu une moyenne du premier cycle égale ou supérieure à 8/20, ouvre droit à passer des examens de rattrapage dans les matières dont la note obtenue est éliminatoire ou inférieure à 10/20.
Tout étudiant n’ayant pas obtenu, après rattrapage, une moyenne de 10/20 est exclu de la formation.
Article 11
L'étudiant est tenu, à la fin du stage, d'élaborer un rapport sur la base d’une méthodologie de diagnostic et d’approche de solution opérationnelle pratique.
Pour l'accès au grade d'attaché d'administration territoriale, l'étudiant est tenu, à la fin de son stage de fin de formation, d'élaborer un mémoire sur la base d’une méthodologie de diagnostic et d’approche de solution opérationnelle et pratique.
Article 21
L'évaluation et les résultats obtenus par l’étudiant, au titre de chaque cycle, sont proclamés par un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décision du directeur de l'institut.
Article 24
Le diplôme de l'institut national de formation||de la fonction publique|
|des personnels des collectivités locales est délivré à l’étudiant ayant obtenu une moyenne générale de fin de||et de la réforme administrative|
|formation spécialisée égale ou supérieure à 10/20.|Saïd SAYOUD|Mohamed CHERNOUN|
Article 7
Les contenus de chaque matière d'enseignement sont élaborés par les enseignants de la matière appartenant à l'ensemble des instituts.
Les contenus des matières d'enseignement sont soumis au conseil pédagogique de chaque institut, pour avis.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales.
Chapitre 1er **PROGRAMMES DE FORMATION**
Article Annexe
##### 10 mai 2026
##### ———————————
##### ANNEXE 1
**Tableau portant programmes d'enseignement, volume horaire et coefficient de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'agent de l'administration territoriale**
##### N° Module Coefficient 1er cycle 2ème cycle Volume Volume horaire horaire
##### global du cours
|Les concepts de la fonction publique|4||90 heures|30 heures|120 heures|
|---|---|---|---|---|---|
|Finances locales|4||45 heures|60 heures|105 heures|
|Organisation administrative et institutionnelle|4||60 heures|30 heures|90 heures|
|Introduction au droit administratif|3||45 heures|30 heures|75 heures|
|Communication|3||45 heures|30 heures|75 heures|
|Informatique|3||45 heures|30 heures|75 heures|
|Rédaction administrative et méthodologie|3||45 heures|30 heures|75 heures|
|Etat civil|2||45 heures|30 heures|75 heures|
|Anglais|1||30 heures|30 heures|60 heures|
|Stage|3||1 semaine|2 semaines|—|
1 1h30
2 1h30
3 1h30
4 1h30
5 1h30
6 1h30
7 1h30
8 1h30
9 1h30
—
##### Volume horaire global 450 heures 300 heures 750 heures —
##### 10 mai 2026
##### ANNEXE 2
**Tableau portant programmes d'enseignement, volume horaire et coefficient de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'attaché de l'administration territoriale**
##### N° Module Coefficient 1er cycle 2ème cycle Volume Volume horaire horaire
##### global du cours
|Organisation administrative et institutionnelle|4|90 heures|45 heures|135 heures|
|---|---|---|---|---|
|Gestion des ressources humaines et statut de la fonction publique|4|120 heures|30 heures|150 heures|
|Droit administratif|3|60 heures|75 heures|135 heures|
|Finances locales|3|120 heures|—|120 heures|
|Marchés publics|3|—|120 heures|120 heures|
|Rédaction administrative et méthodologie|3|60 heures|60 heures|120 heures|
|Patrimoine des collectivités locales|2|—|45 heures|45 heures|
|Communication|2|105 heures|—|105 heures|
|Introduction au droit|2|45 heures|—|45 heures|
|10 Management|2|—|45 heures|45 heures|
|11 Informatique|3|30 heures|60 heures|90 heures|
|12 Etat civil|2|—|90 heures|90 heures|
|13 Anglais|1|45 heures|30 heures|75 heures|
|Stage|3|6 semaines|8 semaines|—|
|Volume horaire global Module|ANNEXE 3 Tableau portant programmes d'enseignement, volume horaire et coefficients de la formation spécialisée pour l'accès au grade de comptable de l'administration territoriale Coefficient|675 heures 1er cycle|600 heures 2ème cycle|1275 heures Volume horaire global|
|Finances locales|4|75 heures|60 heures|135 heures|
|Techniques budgétaires|4|—|90 heures|90 heures|
|Comptabilité publique|4|45 heures|60 heures|105 heures|
|Marchés publics|4|60 heures|60 heures|120 heures|
|Gestion des ressources humaines et régime des salaires et des indemnités|3|45 heures|45 heures|90 heures|
|Biens publics|3|30 heures|30 heures|60 heures|
|Fiscalité locale|3|45 heures|30 heures|75 heures|
|Informatique|3|45 heures|45 heures|90 heures|
|Concepts du droit public|2|30 heures|—|30 heures|
|10 Rédaction administrative et méthodologie|2|30 heures|30 heures|60 heures|
|11 Communication|2|30 heures|30 heures|60 heures|
|12 Organisation administrative et institutionnelle|2|30 heures|—|30 heures|
|13 Anglais|1|30 heures|—|30 heures|
|Stage|3|4 semaines|6 semaines|—|
||global|du cours|
|---|---|---|
|1||1h30|
|2||1h30|
|3||1h30|
|4||1h30|
|5||1h30|
|6||1h30|
|7||1h30|
|8||1h30|
|9||1h30|
1h30 1h30 1h30 1h30 — **—**
|N°|Volume|
|---|---|
||horaire du cours|
|1|1h30|
|2|1h30|
|3|1h30|
|4|1h30|
||1h30|
|5||
|6|1h30|
|7|1h30|
|8|1h30|
|9|1h30|
1h30 1h30 1h30 1h30 — **Volume horaire global 495 heures 480 heures 975 heures** —
##### 10 mai 2026
##### ANNEXE 4
##### Tableau portant programmes d'enseignement, volume horaire et coefficient de la formation spécialisée
##### pour l'accès au grade de technicien de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine
##### N° Module Coefficient 1er cycle 2ème cycle Volume Volume horaire horaire
##### global du cours
|Législation urbaine|4|54 heures|—|54 heures|
|---|---|---|---|---|
|Marchés publics|4|30 heures|—|30 heures|
|Gestion et organisation des chantiers|4|57 heures|57 heures|114 heures|
|Electrotechnique|4|45 heures|—|45 heures|
|Gestion des déchets urbains|3|30 heures|—|30 heures|
|Suivi des projets de construction|3|24 heures|48 heures|72 heures|
|Aménagement et urbanisme|3|36 heures|36 heures|72 heures|
|Avant-métré et post-métré|3|24 heures|24 heures|48 heures|
|Système d'informations géographiques "SIG"|3|45 heures|—|45 heures|
|10 Informatique|3|39 heures|39 heures|78 heures|
|11 Rédaction administrative|2|30 heures|24 heures|54 heures|
|12 Statut de la fonction publique|3|24 heures|36 heures|60 heures|
|13 Hygiène et salubrité environnementale|2|—|24 heures|24 heures|
|14 Communication|2|24 heures|24 heures|48 heures|
|15 Organisation administrative et institutionnelle|4|30 heures|24 heures|54 heures|
|16 Anglais|1|39 heures|39 heures|78 heures|
|17 Introduction au droit|2|45 heures|—|45 heures|
|18 Statistiques|2|—|24 heures|24 heures|
|Stage|3|4 semaines|6 semaines|—|
||global|du cours|
|---|---|---|
|1||1h30|
|2||1h30|
|3||1h30|
|4||1h30|
|5||1h30|
|6||1h30|
|7||1h30|
|8||1h30|
|9||1h30|
1h30
1h30
1h30
1h30
1h30
1h30
1h30
1h30
1h30
—
##### Volume horaire global 576 heures 399 heures 975 heures —
##### 10 mai 2026
##### ANNEXE 5
##### Tableau portant programmes d'enseignement, volume horaire et coefficient de la formation spécialisée
##### pour l'accès au grade de contrôleur d'hygiène, salubrité publique et environnement
##### N° Module Coefficient 1er cycle 2ème cycle Volume Volume horaire horaire
##### global du cours
|Gestion technique des infrastructures de base|4|45 heures|60 heures|105 heures|1h30|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrôle et inspection|4|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Gestion environnementale, urbaine et industrielle|3|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Règles d'hygiène et de sécurité|3|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Gestion et économie de l'eau|3|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Communication et sensibilisation environnementales|3|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Plans communaux d'intervention|2|—|30 heures|30 heures|1h30|
|Gestion des déchets|2|30 heures|30 heures|60 heures|1h30|
|Rédaction administrative et méthodologie|2|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Organisation administrative et institutionnelle|2|30 heures|—|30 heures|1h30|
|Informatique|3|45 heures|45 heures|90 heures|1h30|
|Statut de la fonction publique|1|45 heures|—|45 heures|1h30|
|Anglais|1|45 heures|30 heures|75 heures|1h30|
|Stage|3|4 semaines|6 semaines|—|—|
##### Volume horaire global 510 heures 465 heures 975 heures —
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
