تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l'école
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire *le directeur général de la fonction publique* Aïmene *et de la réforme administrative* Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL
L'*article 57* du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
Sous l'autorité du directeur général assisté d'un assistant de direction et d'un comité d'expertise et d'évaluation technique, l'organisation interne de l'office comprend : — le département de la promotion et du développement de l'investissement agricole en terres sahariennes; — le département des moyens; ##### — les antennes de l'office. L'office est doté de guichet unique au niveau des wilayas de localisation des périmètres à mettre en valeur.
L'*article 63* du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau et les conditions d’accès à ce poste prévues au décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant : CLASSIFICATION Etablissement Postes Mode |supérieurs|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---| |Chef de bureau au service de la gestion des ressources humaines, Chef de bureau au service du budget et des moyen généraux Chef de bureau au service de l’internat Chef de bureau à la direction des études et des stages Chef de bureau à la direction de la formation continue et de la coopération Chef de bureau au service des études, de la recherche et de l’expertise|8|195|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service en cette qualité.| |Chef de bureau au service de l’informatique et de l’audiovisuel|8|195|Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur général Ecole |nationale des|Décision| |---|---| |ingénieurs|du| |de la ville|directeur| général
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021. ##### Rosthom FADLI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021.
* Les règles de domiciliation des contrats d'exportation de services, l'encaissement et le rapatriement de leur produit sont les mêmes que celles applicables aux exportations de biens. Sont dispensées des formalités de domiciliation bancaire, les exportations en ligne des services numériques, des services des start-up ainsi que les exportations de services des professionnels non commerçants. Ces prestataires de services, sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne. ##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 Au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d'une banque en Algérie. Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l'exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité. Toutefois, les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, seront encaissées en dinars algériens ».
La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
L'antenne est gérée par un chef d'antenne, assisté de deux (2) assistants techniques.
L'*article 67* du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
Le présent règlement a pour objet de modifier et compléter le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
L’école nationale des ingénieurs de la ville est classée à la catégorie A, section 3.
Des antennes de l'office peuvent êtres créées par décision du directeur général de l'office après avis du conseil d'administration. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ces antennes assurent la promotion, l'accompagnement et le suivi de la mise en œuvre des projets de mise en valeur.
* L'exportateur est tenu d'indiquer, sur la déclaration douanière, les références de la domiciliation bancaire du contrat d'exportation, exception faite des exportations visées à l'article 58 ci-dessus. Cette indication intervient au plus tard dans un délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie ».
* La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d'expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie ».
* Dès le rapatriement des recettes d'exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l'ordre de l'exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu'il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d'Algérie. Toutefois, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens ».
Le conseil de la monnaie et du crédit décide en application de l’article 95 (alinéa a) de l’ordonannce n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, le retrait de l’agrément n° 07-02 du 9 mai 2007, délivré à la Banque « Calyon Algérie-Spa » présentement dénommée « Crédit Agricole Corporate & Investment Bank-Spa ».
Le présent règlement sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021.
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Le département des moyens, est chargé : — d’assurer la dotation de l'office en moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement; — d’assurer la gestion des ressources humaines de l'office dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles; — de traiter et d’exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement de l'office; — d’apporter conseil et assistance juridique aux structures de l'office et d’assurer le suivi du contentieux; — de mettre en œuvre toute mesure légale et réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine rattaché à l'office; — de gérer les archives de l'office et de ses antennes.
Le département de la promotion et du développement de l'investissement agricole en terres sahariennes, est chargé : — d’assurer la promotion et la gestion rationnelle du portefeuille foncier confié à l'office; — d’initier des études approfondies des périmètres à mettre en valeur; — de veiller à la rationalisation de l'exploitation du portefeuille foncier destiné à l'investissement, dans le cadre des missions de l'office; — d’assister, de coordonner et d'accompagner la mise en œuvre des projets d'investissement agricole et agro-industriel; — de veiller à l'animation et à la mise à jour du contenu du site web de l'office et de fournir les éléments de communication, dans le cadre des missions et services de l'office. Il comprend deux (2) services :
En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes « ODAS » dénommé ci-après l' « office ».
L'*article 60* du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 Il comprend deux (2) services :
##### Abdelhamid HEMDANI. ##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE **Règlement n° 21-01 du 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021 modifiant et complétant le** ##### règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles ##### applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. ##### ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu l'ordonnance n° 96-09 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative au crédit-bail; Vu l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger; Vu l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises; Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 62 (point m); Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016, modifiée et complétée, relative à la promotion de l'investissement; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises; Vu le règlement n° 12-03 du 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 28 mars 2021; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars ##### 2021 fixant l'organisation interne de l'office de développement de l'agriculture industrielle en **terres sahariennes.** **————** Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, tenu le 28 février 2021 relatives à l'adoption de l'organisation interne de l'office; ##### Arrête :
##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur général|A|3|N|847|—| |Secrétaire général|A|3|N’|508|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyse ou administrateur ou grade équivalent titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur des études et des stages|A|3|N-1|305|Maître-assistant classe B, au moins, Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, Administrateur analyse ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décret présidentiel Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale des ingénieurs de la ville Directeur de A 3 N-1 305 Maître-assistant class B, Arrêté du la formation au moins, ministre continue et de Administrateur principal, au la coopération moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
##### 1- Le service de la promotion et du suivi de **l'investissement agricole,** chargé : — de recevoir et de suivre la réception des demandes de concession ainsi que les dossiers, suite aux avis d'appels à candidature lancés; — d’examiner et de préparer les dossiers à soumettre au comité d'expertise et d'évaluation technique; — de préparer les sessions du comité d'expertise et d'évaluation technique; — de participer aux travaux du comité d'expertise et d'évaluation technique; — de planifier le lancement des avis d'appels à candidature par périmètre; — d’orienter, d’informer, de conseiller et d’accompagner les investisseurs dans les différentes étapes de la mise en œuvre de leurs projets en coordination avec les administrations concernées, dans le cadre du guichet unique de l'office; — d’établir et de délivrer les attestations d'éligibilité à la concession aux investisseurs retenus par le comité d'expertise et d'évaluation technique; — d’assurer un appui technique au bénéficiaire, sur sa demande, en faisant appel aux compétences du secteur; — d’accompagner et de suivre la mise en œuvre efficiente et l'aboutissement des projets d'investissement en coordination avec les différentes administrations, dans le cadre du guichet unique; — de s’assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des projets d'investissement et de veiller au respect de la réglementation en vigueur ainsi que les clauses du cahier des charges par le concessionnaire-investisseur.
##### Rosthom FADLI. ##### Décision n° 21-02 du 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021 portant retrait d’agrément. ##### ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 95; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu la décision n° 07-02 du 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007 portant agrément de la banque « Calyon-Algérie-Spa », présentement dénommée « Crédit Agricole Corporate & Investment Bank-Spa »; Vu la demande de retrait d’agrément introduite par la banque Crédit Agricole Corporate & Investment Bank-Spa, en date du 21 décembre 2020; Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 28 mars 2021; ##### Décide :
##### 8 195 |Chef de bureau des|Documentaliste-archiviste|Décision| |---|---|---| |archives au secrétariat|principal, au moins, justifiant|du| |général|de trois (3) années d’ancienneté|directeur| |Chef de bureau au service de la bibliothèque|en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste|général| archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
##### 2- Le service des systèmes d'information et de la **géomatique,** est chargé : — de procéder à la délimitation des périmètres confiés à l'office dans le cadre du portefeuille foncier qui lui est transféré, susceptible d'accueillir les grands projets d'investissements agricoles et agro-industriels; — de procéder à la parcellisation des périmètres pouvant faire l'objet d'attribution, sur la base des études techniques approfondies; — de lancer des avis d'appels à candidature après délimitation des périmètres susceptibles d'accueillir les grands projets d'investissements agricoles et agro-industriels; — d’accompagner les bénéficiaires dans les visites de terrains; — d’initier, de participer et de superviser l'opération d'installation des bénéficiaires par la matérialisation parcellaire; — de participer au suivi de la mise en œuvre des projets de mise en valeur et de mettre en place les outils y afférents; — de mettre en place une base de données relative aux périmètres de mise en valeur et de veiller à son actualisation; — d’établir un fichier relatif aux concessionnaires- investisseurs et de veiller à son actualisation; — de mettre en place et de gérer le système d'information géographique; — de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre des applications en fonction des objectifs de l'office; — de concevoir et de veiller à l'animation et à la mise à jour du contenu du site web de l'office et des services publiés à l'adresse des investisseurs; — d’identifier les besoins de l'office en équipements informatiques et de rationnaliser leur gestion et leur utilisation; — d’assurer la maintenance des équipements informatiques et l'assistance technique aux structures de l'office; — de collecter et d’exploiter les données statistiques relatives aux activités de l'office; — d’assurer l'archivage numérique des dossiers techniques; — de mettre en réseau les antennes de l'office.
##### 1- Le service des affaires juridiques et des ressources **humaines,** est chargé : — d’assurer la gestion et la valorisation des ressources humaines de l'office; — d’examiner toute question à caractère juridique et d’assurer le suivi des affaires contentieuses, et d’apporter conseil et assistance aux structures de l'office; — de conclure tous marché, contrat, accord et convention, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; — d’organiser et de gérer les archives de l'office et de ses antennes. **2- Le service de la logistique et des finances,** est chargé : — d’évaluer les besoins financiers annuels de l'office; — d’élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les structures de l'office et d’assurer le suivi de leur exécution; — de tenir la comptabilité de l'office, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de veiller à l'établissement du bilan comptable et des comptes de fin d'année de l'office; — de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujetti l'office; — de définir et d’engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à la maintenance des équipements de l'office; — de tenir les registres d'inventaires; — d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'office; — de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'office.
##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur de la recherche et de la documentation|A|3|N-1|305|Maître-assistant classe B, au moins| |Chef de service de la gestion des ressources humaines Chef de service du budget et des moyens généraux Chef de service de l’internat (Secrétariat général)|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’informatique et de l’audiovisuel au secrétariat général|A|3|N-2|183|Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté Ecole du ministre nationale des ingénieurs de la ville ##### A 3 N-2 |Chef|183 Administrateur principal,|Arrêté| |---|---|---| |de service à la direction des études et des stages Chef de service à la direction de la formation continue et de la coopération|au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre réconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade|du ministre| équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service des études, de la recherche et de l’expertise à la direction de la recherche et de la documentation|A|3|N-2|183|Maître-assistant classe B, au moins. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Arrêté du ministre Ecole nationale des ingénieurs de la ville A 3 N-2 |Chef|183 Documentaliste-archiviste|Arrêté| |---|---|---| |de service bibliothèque à la direction de la recherche et de la documentation|principal, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service|du ministre| ##### effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste archiviste, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
