Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* les effectifs par emploi, leur classification et la durée du de la République algérienne démocratique et populaire. contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
ministère des finances; 9 octobre 2022.
— l'arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 Le ministre Pour le Premier ministre et par correspondant au 13 avril 2010, modifié et complété, fixant des finances délégation, les effectifs par emploi, leur classification et la durée du *le directeur général de la fonction* contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de *publique et de la réforme* maintenance ou de service au titre des services extérieurs des *administrative* domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national; Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI ——————
ANNEXE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, conformément au tableau ci-après :
##### POSTES D’EMPLOI
||à temps plein (1)|Contrat à durée indéterminée à temps partiel (2)|(1+2)|Catégorie|Indice|
|---|---|---|---|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien|2 9 2090|904 — —|906 9 2090|1|250|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|307|—|307|2|269|
|Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2|36 5|— —|36 5|3|290|
|Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|3 524|— —|3 524|5|338|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|4|—|4|6|365|
##### Total
CLASSIFICATION EFFECTIFS
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
##### 24 novembre 2022
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022.
Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances
Article 2
Les tableaux de répartition des effectifs des — l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 agents contractuels exerçant au titre des services centraux et correspondant au 21 février 2011, modifié, fixant les effectifs extérieurs de la direction générale du domaine national, sont par emploi, leur classification et la durée du contrat des annexés au présent arrêté. agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de
Article 3
Sont abrogées les dispositions de : l'agence nationale du cadastre.
— l'arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, modifié et complété, fixant
Article 1er
En application des dispositions de l'article||— le bureau de célébration des rites et cérémonies|
|4 du décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443||religieux.|
|correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, le présent|||
|arrêté fixe l'organisation de l'administration centrale du||c- La sous-direction du pèlerinage (Hadj) et de la|
|ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.||Omra, comporte deux (2) bureaux :|
|
Article 2
La direction générale de l’orientation religieuse||— le bureau du Hadj;|
|et de la culture islamique, est organisée comme suit :||— le bureau de la Omra.|
————
Article 3
La direction générale de l'administration, de la formation et de la réglementation, est organisée comme suit :
**1-**La direction des ressources humaines et de la formation, est organisée comme suit :
Article Annexe
##### 24 novembre 2022
**4-**La direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation, est organisée comme suit :
##### a- La sous-direction des publications et de la
**renaissance du patrimoine islamique,** comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de l’édition, de la publication et de la distribution du Saint Coran;
— le bureau de la renaissance du patrimoine islamique et des manuscrits;
— le bureau du suivi du livre religieux.
##### b- La sous-direction de l'activité culturelle et des
**séminaires,** comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de l'activité culturelle;
— le bureau de la promotion du tourisme religieux.
**c- La sous-direction de l'information,** comporte trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi de la communication religieuse;
— le bureau de la couverture médiatique et de la production audiovisuelle;
— le bureau de la communication électronique.
##### d- La sous-direction de la documentation et des
**archives,** comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de la documentation;
— le bureau d’archives;
##### — le bureau du bulletin officiel.
Article Annexe
##### Tableau annexe 1
Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux de la direction générale du domaine national.
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée
Article Annexe
##### Youcef BELMEHDI Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
##### a- La sous-direction des ressources humaines et des
**concours,** comporte quatre (4) bureaux :
— le bureau du personnel de l'administration centrale;
— le bureau du suivi du personnel des services extérieurs et des établissements sous tutelle;
— le bureau des concours et de recrutement;
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
##### Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars
##### 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination
##### des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.
————
Par arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles est modifié, comme suit :
##### « ............................................. (sans changement jusqu’à)
— Rabie Elbekaie, représentant du ministre chargé des finances;
................... (le reste sans changement) ..................... ».
————H————
##### Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril
##### 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant
##### désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses.
————
Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses est modifié comme suit :
##### « ........................................... (sans changement jusqu’à)
— Fairouz Bendahmane, représentante du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale, présidente;
................... (le reste sans changement) ..................... ».
##### 24 novembre 2022
Article Annexe
|||EFFECTIFS (1+2)|CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|
|à temps plein (1)||à temps partiel (2)||Catégorie|
|—||10|10||
|5||—|5|1|
|20||—|20||
|11||—|11|2|
|1||—|1|3|
|11||—|11|5|
##### POSTES D’EMPLOI
Indice
##### Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 250
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1 269
##### Ouvrier professionnel de niveau 2 290
Agent de prévention de niveau 1 338
##### Total
##### 24 novembre 2022
##### Tableau annexe 2
Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du domaine national.
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT <u>DE TRAVAIL</u> EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS
|POSTES D’EMPLOI||Contrat à durée indéterminée|(1+2)||
|---|---|---|---|---|
||à temps plein (1)|à temps partiel (2)||Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|90|90||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|226|—|226||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|30|—|30|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|2||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|1|5|
|Agent de prévention de niveau 1|38|—|38||
|Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|1|6|
|Sous-total|298|90|388||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|65|65||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|124|—|124||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|25|—|25|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—|3|3|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—||
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|5|
|Agent de prévention de niveau 1|49|—|49||
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|201|65|266||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|45|45||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|104|—|104||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|24|—|24|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|4|—|4||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|26|—|26|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
REGIONALES
Indice
Chlef 290
Biskra 290
Béchar 290
##### Sous-total
##### 24 novembre 2022
##### Tableau annexe 2 (suite)
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT <u>DE TRAVAIL</u> EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS
|POSTES D’EMPLOI||Contrat à durée indéterminée|(1+2)||
|---|---|---|---|---|
||à temps plein (1)|à temps partiel (2)||Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|72|72||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|167|—|167||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|20|—|20|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|6|—|6||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|1||
|Agent de prévention de niveau 1|50|—|50|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|244|72|316||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|41|41||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|48|—|48||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|21|—|21|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|1||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|5|
|Agent de prévention de niveau 1|17|—|17||
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|87|41|128||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|75|75||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|195|—|195||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|20|—|20|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—|3|3|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—||
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|44|—|44|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
REGIONALES
Indice
Blida 290
269 Tamenghasset 290
269 Tlemcen
##### Sous-total
##### 24 novembre 2022
##### Tableau annexe 2 (suite)
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT <u>DE TRAVAIL</u> EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS
|POSTES D’EMPLOI||Contrat à durée indéterminée|(1+2)||
|---|---|---|---|---|
||à temps plein (1)|à temps partiel (2)||Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|96|97||
|Agent de service de niveau 1|3|—|3|1|
|Gardien|224|—|224||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|22|—|22|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—|3||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|2|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|66|—|66|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|321|96|417||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|83|84||
|Agent de service de niveau 1|1|—|1|1|
|Gardien|219|—|219||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|23|—|23|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|5|—|5||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|3|—|3|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|5|
|Agent de prévention de niveau 1|41|—|41||
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|293|83|376||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|86|86||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|221|—|221||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|30|—|30|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—||
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|47|—|47|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|3|—|3|6|
REGIONALES
Indice
Alger 290
269 Sétif 290
##### Annaba 269
##### Sous-total
##### 24 novembre 2022
##### Tableau annexe 2 (suite)
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT <u>DE TRAVAIL</u> EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS
|POSTES D’EMPLOI||Contrat à durée indéterminée|(1+2)||
|---|---|---|---|---|
||à temps plein (1)|à temps partiel (2)||Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|82|82||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|200|—|200||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|30|—|30|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—|3||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|1||
|Agent de prévention de niveau 1|61|—|61|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|295|82|377||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|88|88||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|162|—|162||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|31|—|31|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—|3||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|28|—|28|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|224|88|312||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|71|71||
|Agent de service de niveau 1|—|—|—|1|
|Gardien|180|—|180||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|20|—|20|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|2||
|Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—||
|Agent de prévention de niveau 1|46|—|46|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|6|
|Sous-total|248|71|319||
REGIONALES
Indice
##### Constantine 290
##### Ouargla 290
##### Oran 290
##### Total général
##### 24 novembre 2022
**1-**La direction de l’orientation religieuse et de **MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES** l’administration des mosquées, est organisée comme suit : **ET DES WAKFS a- La sous-direction de l'orientation religieuse et de**
**l'irchad,** comporte quatre (4) bureaux : **Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444**
|Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444|||
|---|---|---|
|correspondant au 7 novembre 2022 fixant||— le bureau de l'orientation religieuse;|
|l'organisation de l'administration centrale du||— le bureau de l'organisation de l'activité de la Fatwa;|
|ministère des affaires religieuses et des wakfs en|||
|bureaux.||— le bureau des causeries et émissions religieuses; — le bureau des certificats de preuve et de conversion à|
|Le Premier ministre,||l'islam.|
|Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et||b- La sous-direction de l'administration des mosquées, comporte deux (2) bureaux :|
|Le ministre des finances,||— le bureau du fichier national des mosquées;|
|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||— le bureau des comités de mosquées et des quêtes.|
|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|||
|Premier ministre;||2-La direction de l'enseignement coranique et des concours coraniques, est organisée comme suit :|
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|||
|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||a- La sous-direction de l'enseignement coranique et de|
|membres du Gouvernement;||la promotion de ses structures, comporte trois (3)|
|Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990||bureaux :|
|déterminant les structures et les organes de l'administration||— le bureau des écoles coraniques et des zaouïas;|
|centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7;||— le bureau des programmes et méthodes de|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||l'enseignement coranique;|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— le bureau d'el iqraa à distance.|
|ministre des finances;|||
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||b- La sous-direction des concours coraniques, comporte|
|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||deux (2) bureaux :|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme||— le bureau d'organisation des concours coraniques;|
|administrative;||— le bureau du suivi des concours coraniques.|
|Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443|||
|correspondant au 21 septembre 2021 fixant les attributions||3-La direction des wakfs et des rites religieux, est|
|du ministre des affaires religieuses et des wakfs;||organisée comme suit :|
|Vu le décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443||a- La sous-direction des wakfs et de la zakat, comporte|
|correspondant au 21 septembre 2021 fixant l'organisation de||deux (2) bureaux :|
|l'administration centrale du ministère des affaires religieuses|||
|et des wakfs, notamment son article 4;||— le bureau des wakfs;|
|Vu l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1433||— le bureau de la zakat.|
|correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de||b- La sous-direction des horaires légaux et des|
|l'administration centrale du ministère des affaires religieuses||cérémonies religieuses, comporte deux (2) bureaux :|
|et des wakfs en bureaux;|Arrêtent :|— le bureau des horaires légaux et d'observation des croissants lunaires;|
|
Article Annexe
##### — le bureau des affaires sociales.
##### b- La sous-direction de la formation spécialisée,
comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi de la formation spécialisée;
— le bureau des programmes et des stages.
##### c- La sous-direction du perfectionnement et du
**recyclage,** comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de la formation préparatoire;
— le bureau de la formation continue et du perfectionnement.
**2-**La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, est organisée comme suit :
##### a- La sous-direction de la réglementation et des études
**juridiques,** comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation;
##### — le bureau des études juridiques.
**b- La sous-direction du contentieux,** comporte deux (2) bureaux :
— le bureau des contentieux de l'administration centrale;
— le bureau des contentieux des services extérieurs et des établissements sous tutelle.
**c- La sous-direction de la coopération,** comporte deux
(2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale et multilatérale; — le bureau de la coopération institutionnelle. **3-**La direction des finances et de l'administration des moyens, est organisée comme suit : **a- La sous-direction des moyens généraux,** comporte trois (3) bureaux : — le bureau des biens; — le bureau des approvisionnements; — le bureau de la maintenance et de l'entretien.
##### b- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
comporte quatre (4) bureaux :
— le bureau du budget de fonctionnement;
— le bureau du budget d’équipement;
— le bureau de la comptabilité;
— le bureau du budget des services décentralisés et des établissements sous tutelle.
##### c- La sous-direction de la numérisation et de la
**modernisation,** comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des systèmes informatiques;
— le bureau de la cybersécurité;
— le bureau de la maintenance des équipements informatiques.
##### d- La sous-direction des études et des réalisations,
comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des projets;
— le bureau des statistiques;
##### — le bureau des marchés publics.
