Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril
2026.
Karim KHELFANE. ————H————
##### Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril
##### 2026 modifiant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 déterminant les
##### modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.
##### ————
Le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, par intérim, Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 130; Vu la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote;
##### Décide :
Article 5
* ................... (sans changement) ....................
— le numéro d'identification national unique. ».
Article 2
L'*annexe* jointe à la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifiée comme suit :
##### « ANNEXE
##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
##### ET POPULAIRE
##### L'OPERATION ELECTORALE
##### ET REFERENDAIRE : ...................................................
##### DATE DU SCRUTIN : .....................................................
.................... (le reste sans changement) ..................... ».
Article 2
Les expressions « délégations de wilaya » et « délégations des représentations diplomatiques ou consulaires » sont remplacées au niveau des articles 2, 3 et 6 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, par les expressions successives « coordinateur de wilayas » et « coordinateur au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires. ».
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril
2026.
Article 4
* ................... (sans changement) .....................
Elle est remise par le coordinateur de l'Autorité nationale
indépendante des élections, ........... (sans changement) ..........
Cette liste doit être restituée au coordinateur de l'Autorité
nationale indépendante des élections, .............. (le reste sans
changement) .............. ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale.
Article 1er
L*'article 4* de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit :
*«
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 1er
L'*article 5* de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est complété comme suit :
*«
Article 3
* ................... (sans changement) .......................
Le coordinateur de wilaya et le coordinateur auprès des
représentations diplomatiques ou consulaires ....................
(le reste sans changement) .............. ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.
Article 1er
En application des dispositions de
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'*article 5* de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux, comme suit : « *Art. 5.* — Les directions de l'action sociale et de la solidarité des wilayas d'Adrar, Béchar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comportent trois (3) services :
.................... (le reste sans changement) ................... ».
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril
2026.
Karim KHELFANE. ————H————
**Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril** **2026 modifiant et complétant la décision du 8** **Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de**
##### l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats.
##### ————
Le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, par intérim, Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 70; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats;
##### Décide :
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 2
La liste des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l'annexe jointe à l’original du présent arrêté.
La gestion des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes se trouvant dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale, est soumise au règlement intérieur desdits établissements, avec application des mesures et des procédures de prise en charge et d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision conjointe sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026.
La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr
Malika BENDOUDA Mohamed El Mamoun KACIMI EL HASSANI
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Mohamed CHERNOUN
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février
2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars
2026. La ministre de la solidarité Le ministre de l’intérieur, nationale, de la famille et de des collectivités locales la condition de la femme
et des transports
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
L'*article 3* de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit :
*«
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI.
##### AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE
##### DES ELECTIONS
**Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril** **2026 modifiant et complétant la décision du** **8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d'établissement, de délivrance,**
##### de remplacement et de retrait de la carte d'électeur.
##### ————
Le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, par intérim, Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 72; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d'électeur;
##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026
##### Décide :
Article Annexe
##### Karim KHELFANE.
##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026
##### RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR
|CORPS|EFFECTIFS|
|---|---|
|Conservateurs du patrimoine culturel|4|
|Techniciens de conservation|2|
|Restaurateurs du patrimoine culturel|2|
|Techniciens de restauration|2|
##### Décision conjointe du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 portant placement en position
**d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de**
##### la civilisation islamique en Algérie).
##### ————
Le Premier ministre,
La ministre de la culture et des arts, et
Le recteur de Djamaâ El Djazaïr,
Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;
Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 2;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;
Vu le décret exécutif n° 22-165 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié, portant création d'un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie »;
##### Décident :
l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
##### Animateurs culturels 1
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI Saïd SAYOUD
Le ministre Pour le Premier ministre et des finances par délégation, *le directeur général de la* *fonction publique* *et de la réforme* *administrative*
Article Annexe
##### Mohamed CHERNOUN
————H————
##### Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 modifiant et complétant l'arrêté
##### interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au
**11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en**
**bureaux.** **————**
Le Premier ministre,
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports,
##### Le ministre des finances, et
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-128 du13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du l8 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN
————H————
##### Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février
**2026 fixant la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes**
##### dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale.
##### ————
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 16-249 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes, notamment son article 15;
##### Arrête :
