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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherche.

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011. Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement supérieur des finances et par délégation et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL 35 TABLEAU ANNEXE **Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherches** **AGENCES DE RECHERCHE** **54** ° Postes de travail Total Agent Agent Agent Agent Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurautomobilede niveau 3 de service de niveau 1 Agent de Conducteurautomobilede niveau 1 de niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel |Catégorie

Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des agences de recherche, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article Annexe

|||1||2||3||4||5||6|7| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348| |Contrat à durée|Temps plein|10|–|3|3|–|–|–|–|1|–|–|–|–| |indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Effectif (1 + 2)||10|–|3|3|–|–|–|–|1|–|–|–|–| |Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|8 –|– –|10 –|3 –|– –|1 –|– –|– –|– –|– –|4 –|– –|– –| |Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –| |Effectif (1 + 2)||8|–|10|3|–|1|–|–|–|–|4|–|–| |Contrat à durée|Temps plein|18|–|13|6|–|1|–|–|1|–|4|–|–| |indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| Etablissements **–** **–** **–** de la recherche Agence nationalede développement sur la santé (ANDRS) **17** **–** **–** **–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**de larecherche Agence nationalede développement universitaire (ANDRU) **26** **–** **–** Total **–** **Total général** – **– – – – –** – **21 Dhou El Kaada 14337 octobre 2012** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **54** **7 octobre 2012** ### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ### Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au ### 5 mai 2011 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de ### recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi ### et de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale est fixée comme suit : **1) Au titre de l'administration centrale :** MM. : — Djaouad Braham Bourkaib, directeur général de la sécurité sociale; — Fodil Zaidi, directeur général de l'emploi et de l'insertion; — Rabah Mekhazni, directeur de la régulation de l'emploi. ### 2) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Mmes et MM. : — Mustapha Djeghaba, médecin spécialiste-Office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées; — Hassina Belkacem, ingénieur d'Etat-Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; — Mustapha Haouchine, assistant de direction-Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Hamida Ziamni, chargée d'études-Institut national de la prévention des risques professionnels; — Hassen Taright, chef de département études techniques-Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; — Mériem Menhoudj, directrice de la formation et du perfectionnement-Institut national du travail; — Kamel Lounis, chargé d’études-Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — Hacene Saïb, directeur des retraites-Caisse nationale des retraites; — Ahmed Mohamed Tayeb, directeur régional-Agence nationale de l'emploi. **3) Au titre des personnalités choisies par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en** ### raison de leur compétence scientifique : Mme et MM. : — Kamal Boucherf, enseignant chercheur-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger); — Hasna Amina Kadri, enseignante chercheure-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger 2); — Nacer-Eddine Hammouda, directeur de recherche-Centre de recherche en économie appliquée au développement (université Alger 2); — Chaffir Ahmine, enseignant chercheur-Faculté des sciences économiques et de gestion (université Alger 3). **————**!**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.