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Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un
En application des dispositions de| |de la République algérienne démocratique et populaire.||l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433| |Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9||correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un| |juin 2022.|Le ministre|service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université d’Alger 3.| |de l’enseignement supérieur||
Les établissements partenaires à l'égard de| |et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE||l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université d’Alger 3; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la| |Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 Le ministre des finances, et|correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Alger 3.|recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : Vu le décret exécutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, - **La section d’ingénierie de management,** est chargée : portant création de l’université d’Alger 3; |— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant||Vu le décret exécutif n° 10-185 du 2 Chaâbane 1431| |---|---|---| |un lien direct avec la recherche;||correspondant au 14 juillet 2010 portant changement de la| |— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||dénomination de l’université de Dély Ibrahim;| |— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433| |— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de||correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,| |formation, de conseil et de financement, et les accompagner||l'organisation et le fonctionnement des services communs de| |jusqu’à la création d’entreprise;||recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;| |l’incubateur. — de suivre l’évolution des entreprises créées par||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du| |• La section de la maintenance et de la sécurité des||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |équipements scientifiques, est chargée :||scientifique;| |— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche| |la disposition de l’incubateur;||scientifique et du développement technologique du ministère| |— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.||de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;| |
L’incubateur comprend deux (2) sections : • La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant| |Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||un lien direct avec la recherche;| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;| |nomination des membres du Gouvernement;||— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||formation, de conseil et de financement, et les accompagner| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||jusqu’à la création d’entreprise;| |ministre des finances;||— de suivre l’évolution des entreprises créées par| |Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation||l’incubateur.| |et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des||• La section de la maintenance et de la sécurité des| |résultats de la recherche et du développement technologique;||équipements scientifiques, est chargée :| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||— de la maintenance des équipements scientifiques mis à| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||la disposition de l’incubateur;| |fixant les missions et les règles particulières d'organisation||— d’assurer la sécurité du site et des équipements| |et de fonctionnement de l'université;||scientifiques.|
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Constantine 2; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques. ##### 19 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique ##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA ————H————
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Constantine 2.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
