Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 fixant le nombre de

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JO 2011 n°30 (fr) PDF d'origine

Texte (10 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011. Pour le ministre Le ministre des finances des travaux publics

Article 2

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l’article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 3

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Article 5

Les dispositions de l’arrêté du 5 Chaâbane 1411 correspondant au 20 février 1991, susvisé, sont abrogées.

Article 1er

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.E 2.1 “Règles d'exécution des travaux de construction d’ouvrages en béton armé/2010”, annexé à l’original du présent arrêté.

Article 4

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’office national de la signalisation maritime est fixé comme suit : #### POSTES SUPERIEURS NOMBRE #### Chef de parc 1 #### Chef d’atelier 4 #### Chef magasinier 1 #### Responsable du service intérieur 1

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011. #### Noureddine MOUSSA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### Le secrétaire général Amar GHOUL

Article Annexe

#### Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME #### Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au #### 22 février 2011 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.E 2.1 #### “Règles d’exécution des travaux de construction d’ouvrages en béton armé / 2010”. ———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-504 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; Vu l’arrêté du 5 Chaâbane 1411 correspondant au 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire portant sur les “règles d’exécution des travaux d’ouvrages en béton armé”; #### 1er juin 2011 #### Arrête :

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