Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|---|---|---|
|solliciter un document comptable des organismes de sécurité sociale ou tout autre document permettant à ce comité de|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|suivre et d'évaluer les recettes et les dépenses relatives au|Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au||
|financement des déséquilibres financiers des branches concernées.|17 juin 2021.||
|Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la|Le ministre des finances|Le ministre|
|nomination de ses membres sont fixées par décision du||du travail, de l'emploi|
|ministre chargé de la sécurité sociale.||et de la sécurité sociale,|
|
Article 10
Les recettes et dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale » sont soumises aux organismes de contrôle de l’Etat, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
|du compte d'affectation spéciale. A cet effet, il pourra|
Article 7
Les services du ministre chargé de la sécurité sociale assurent le contrôle de l'utilisation des recettes du fonds national de sécurité sociale. A cet effet, ces services sont habilités à solliciter toutes les pièces et documents comptables nécessaires des organismes de sécurité sociale concernés.
Article 2
Les recettes financières pour le compte d'affectation spéciale prévu à l'article 1er ci-dessus, sont utilisées pour le financement des opérations citées dans l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale ».
Article 3
Le nombre de postes supérieurs des directions de wilayas, cités au tableau à l’article 1er ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction de l’environnement de wilaya.
Article 4
Les crédits financiers des organismes de sécurité sociale sont accordées en vue de financer les déséquilibres financiers des branches concernées par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 susvisé.
Article 2
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 1er
L*’intitulé* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement ».
Article 1er
* En application des dispositions des
|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11
Article 5
Il est institué auprès du ministre chargé de la sécurité sociale, un comité de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-133 cité à l’article 1er ci-dessus chargé :
— du suivi et de l'évaluation du financement du déséquilibre financier des organismes de sécurité sociale;
— du suivi et de l'évaluation des travaux prioritaires, objet du financement;
— de l’élaboration d'un bilan annuel de fonctionnement
sociale et les organismes de sécurité sociale. Le comité est assisté, dans l’accomplissement de ces missions, par un secrétariat chargé de préparer les travaux du comité et dresser les procès-verbaux de ses réunions.
Article 1er
* En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement, est fixé conformément au tableau ci-après :
##### Filière Postes supérieurs Nombre
Chargé d’études 6 et de projet
Administration Attaché de cabinet 4 générale Assistant de cabinet 1
Chargé d’accueil 1 et d’orientation
Documentaliste-Chargé de programmes 1 archiviste documentaires
Traduction-Chargé de programmes 1 interprétariat traduction-interprétariat
Informatique Responsable de bases de 1 données
##### Responsable de réseaux 1
Statistiques Chargé de programmes 1 statistiques
Article 3
Le nombre des postes supérieurs des directions de wilayas, cités au tableau ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction de l’environnement de wilaya.
Article 3
Les recettes du Fonds national de sécurité sociale ne sont utilisées que pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées.
Article 1er
L’*intitulé* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement ».
Article 8
Les services du ministre chargé de la sécurité sociale sont chargés de transmettre chaque trimestre au ministre des finances sous format tableur et support papier portant les montants accordés dans le cadre du financement, des déséquilibres financiers des organismes de sécurité sociale en fixant les branches concernées par ce financement.
Article 1er
L*’intitulé* de l’arrêté interministériel du **interministériel du 27 Ramadhan 1439** 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, **correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de** est modifié et rédigé comme suit : **postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et**
« Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 **administrations publiques au titre des services** correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes **extérieurs du ministère de l’environnement et des** supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps **énergies renouvelables.** communs des institutions et administrations publiques au ———— titre des services extérieurs du ministère de l’environnement ». Le Premier ministre,
Article 9
Le ministre chargé de la sécurité sociale élabore un bilan annuel dans lequel il indique :
— le nombre des bénéficiaires des prestations de la branche assurances sociales, de la branche retraite et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans le cadre du financement des déséquilibres financiers cités à l'article 4 ci-dessus, des branches concernées;
— les montants financiers résultant du remboursement de ces prestations dans le cadre du financement des déséquilibres financiers cités ci-dessus;
— les disponibilités financières fixées pour l'exercice en question.
Le ministre chargé de la sécurité sociale est tenu de transmettre le bilan annuel relatif à l'utilisation des ressources du compte d'affectation spéciale cité ci-dessus, au ministre des finances.
Article 2
Les dispositions de l*’article 1er* de l’arrêté Le ministre des finances, interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : La ministre de l’environnement, *«
Article 2
Les dispositions de l*’article 1er* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«
Article 1er
* En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement, est fixé conformément au tableau ci-après :
##### Responsable du service intérieur 1
Article 1er
L’*intitulé* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021.
La ministre Le ministre des finances de l’environnement
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 21-127 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement, est fixé conformément au tableau ci-après :
##### Responsable du service intérieur 48
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021.
La ministre Le ministre des finances de l’environnement
##### Dalila BOUDJEMAA Aïmene BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021. La ministre Le ministre des finances de l’environnement
Dalila BOUDJEMAA Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### 14 juillet 2021
##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021.
La ministre Le ministre des finances de l’environnement
Article 2
Les dispositions de l*’article 1er* de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 6
Le comité de suivi et d'évaluation est composé|BENABDERRAHMANE Aïmene|Lachemi DJAABOUB|
de membres représentant le ministre chargé de la sécurité
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|
|correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités|Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et|||
|d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des|complété, susvisé, le nombre des postes supérieurs des|||
|postes supérieurs dans les institutions et les administrations|fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions|||
|publiques;|et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement, est fixé conformément au|||
|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|tableau ci-après :|||
|nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442|Filière|Postes supérieurs|Nombre|
|correspondant au 21 février 2021, modifié, portant|Documentaliste-|Chargé de programmes|48|
|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|archiviste|documentaires||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||Responsable de système|48|
|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|Informatique|Responsable de bases|48|
|correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux||de données||
|corps communs aux institutions et administrations publiques,||Responsable de réseaux|48|
notamment ses articles 133 et 197;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l’organisation des directions de l’environnement de wilayas;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement;
Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;
Article Annexe
##### 14 juillet 2021
##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté
##### interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de
##### postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et
##### administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de
##### l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
La ministre de l’environnement,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement;
Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Dalila BOUDJEMAA Aïmene BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
##### Dalila BOUDJEMAA Aïmene BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### 14 juillet 2021
##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté
##### interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de
##### postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au
##### titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
La ministre de l’environnement,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
|Postes supérieurs|Nombre|
|---|---|
|Chef de parc|48|
|Chef d’atelier|48|
|Chef magasinier|48|
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l’organisation des directions de l’environnement de wilayas;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement;
Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté
##### interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de
##### postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au
##### titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
La ministre de l’environnement,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant
|Postes supérieurs|Nombre|
|---|---|
|Chef de parc|1|
|Chef d’atelier|1|
|Chef magasinier|1|
|Chef de cuisine|1|
nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement;
Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;
##### 14 juillet 2021
##### Arrêtent :
