Article 6
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026 fixant la classification de l'école
Publication
Texte (10 article(s))
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.
Article 7
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
L'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est classée à la catégorie « A », section « 2 ».
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026. La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances ##### Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed CHERNOUN
Article 4
En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur « directeur de laboratoire de recherche » et les conditions d'accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau suivant : **Classification** **Etablissement Poste** |Etablissement|Poste||Conditions|Mode| |---|---|---|---|---| |public|supérieur|Bonification indiciaire|de nomination|de nomination| **Conditions Mode** Niveau hiérarchique |Ecole nationale supérieure de conservation et de|Directeur de|-Maître de conférences|Arrêté du| |---|---|---|---| |restauration des biens culturels|laboratoire de recherche|classe « B », au moins.|ministre| 11 495
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :
Article Annexe
##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode public de nomination** |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur||A2 N||1098|Professeur d’enseignement supérieur ou à défaut maître de conférences classe « A ».| |Directeur adjoint||A2N’||695|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Chef de département|A|2|N’|695|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Secrétaire général||A2N’||695|-Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • Intendant universitaire principal. -Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • Intendant universitaire.| Décret Arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels -Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; - Documentaliste-archiviste principal, au moins; - Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, Directeur au moins; Arrêté du de la A2N-1 453 ministre bibliothèque-Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste; - Bibliothécaire, documentaliste et archiviste.
Article Annexe
##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode postes** |Etablissement|Postes|||Conditions d’accès aux|Mode| |---|---|---|---|---|---| |public|supérieurs|Niveau Section hiérarchique|Bonification indiciaire|- Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Maître de conférences classe « B », au moins; • Enseignant-chercheur classe « B », au moins.|de nomination| Catégorie - Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins; ||maintenance, au moins;|| |---|---|---| |Chef de||Arrêté du| |commun de service|453 • Ingénieur principal des laboratoires|ministre| |recherche|universitaires, au moins; • Ingénieur principal en informatique, au moins.|| A2N-1 |Ecole nationale|- Justifiant de cinq (5) années de service| |---|---| |supérieure de|effectif en cette qualité pour les grades :| |conservation et|• Ingénieur d’Etat de laboratoire et| |de restauration des biens|maintenance;| |culturels|• Ingénieur d’Etat des laboratoires| universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - Ingénieur d’Etat en informatique. - Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; ||grade équivalent;|| |---|---|---| |des personnels, Sous-directeur|• Animateur universitaire principal, au|| |de la formation|moins.|Décision du| |et des activités|453|directeur de| |culturelles et||l’école| |sportives|- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1.|| A2N-1 ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode** **public supérieurs** Niveau Bonification **postes de nomination** Catégorie Section <u>hiérarchique indiciaire</u> -Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; Sous-directeur • Intendant universitaire principal. Décision du des finances A2N-1 453 directeur de et - Justifiant de cinq (5) années de l’école des moyens service effectif en cette qualité pour les grades : - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - Intendant universitaire. - Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : |Ecole nationale|• Ingénieur principal de laboratoire et| |---|---| |supérieure de conservation et|maintenance, au moins;| |de restauration|• Ingénieur principal des laboratoires| |des biens|universitaires, au moins;| culturels - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuelle). Responsable du centre Décision du d’impression A2N-1 453 - Justifiant de cinq (5) années de directeur de et l’école service effectif en cette qualité pour d’audiovisuel les grades : - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance; - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuelle). ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode** **public supérieurs** Niveau Bonification **postes de nomination** Catégorie Section <u>hiérarchique indiciaire</u> -Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Ingénieur principal en informatique, au moins; - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins; Chef du centre - Ingénieur principal des laboratoires des systèmes universitaires (option électronique et ou informatique), au moins. réseaux Décision du d’information A2N-1 453 directeur de et de-Justifiant de cinq (5) années de l’école communication service effectif en cette qualité pour et les grades : d’enseignement à distance - Ingénieur d’Etat en informatique; - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance; - Ingénieur d’Etat des laboratoires |Ecole nationale|universitaires ou attaché des laboratoires| |---|---| |supérieure de|universitaires (option électronique| |conservation et de restauration|ou informatique).| |des biens|-Justifiant de trois (3) années d’ancienneté| |culturels|en qualité de fonctionnaire pour les| grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - Animateur universitaire principal, au moins; Chef de service |sous-directeur auprès du|• Conservateur du patrimoine culturel|| |---|---|---| |des personnels,|ou restaurateur du patrimoine culturel|Décision du| |de|308 au moins.|directeur de| |la formation||l’école| |et|- Justifiant de quatre (4) années de|| |des activités culturelles et|service effectif en cette qualité pour|| A2N-2 les grades : sportives - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1; - Attaché de conservation ou attaché de restauration. ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode** **public supérieurs** Niveau Bonification **postes de nomination** Catégorie Section <u>hiérarchique indiciaire</u> - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins; - Architecte des biens culturels immobiliers, au moins; Chef de service - Intendant universitaire principal. auprès du Décision du sous-directeur A2N-2 308 directeur de des finances l’école et- Justifiant de quatre (4) années de des moyens service effectif en cette qualité pour les grades : - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - Ingénieur d’Etat des laboratoires |Ecole nationale|universitaires ou attaché des laboratoires| |---|---| |supérieure de|universitaires;| |conservation et|• Ingénieur d’Etat de laboratoire et| |de restauration des biens|maintenance;| |culturels|• Architecte d’Etat;| - Intendant universitaire. -Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option statistiques ou ||universitaires (option statistiques ou|| |---|---|---| |Chef de service|informatique), au moins;|| |auprès du||Décision du| |directeur|308 • Ingénieur principal en informatique,|directeur de| |adjoint|au moins; • Ingénieur principal en statistiques, au moins; • Traducteur-interprète principal, au moins; • Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins;|l’école| A2N-2 ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode** **public supérieurs** Niveau Bonification **poste de nomination** Catégorie Section <u>hiérarchique indiciaire</u> - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistiques ou Chef de service informatique); auprès du Décision du directeur A2N-2 308 directeur de adjoint • Ingénieur d’Etat en informatique; l’école (Suite) - Ingénieur d’Etat en statistiques; - Traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète; - Attaché de conservation ou attaché de restauration. Ecole nationale |supérieure de|-Justifiant de trois (3) années d’ancienneté| |---|---| |conservation et|en qualité de fonctionnaire pour les| |de restauration|grades :| des biens culturels - Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; - Documentaliste-archiviste principal, au moins; - Conservateur des bibliothèques, de |Chef|la documentation et des archives, au|Décision du| |---|---|---| |de service auprès de|308 moins.|directeur de l’école| A2N-2 la bibliothèque - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; - Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste; - Bibliothécaire, documentaliste et archiviste. ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026 **Classification** **Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode public de nomination** |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du bureau de sûreté interne||A2N-2||308|-Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • Intendant universitaire principal. -Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • Intendant universitaire.| |Chef de section du service commun de recherche||A2N-2||308|- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins; • Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • Ingénieur principal en informatique, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance; • Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • Ingénieur d’Etat en informatique.| Décision du directeur de l’école Décision du directeur de l’école Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; - Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins; |Chef de service|• Intendant universitaire principal.|Décision du| |---|---|---| |des œuvres|308|directeur de| |universitaires|- Justifiant de quatre (4) années de|l’école| A2N-2 service effectif en cette qualité pour les grades : - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance; - Intendant universitaire. ##### 23 Moharram 1448 8 juillet 2026
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