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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1447 correspondant au 21 octobre 2025 fixant la classification du rectorat,

Publication

Texte (22 article(s))

Article 8

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé. ##### 16 décembre 2025

Article 9

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du missions sont en rapport avec les attributions des structures directeur général de la fonction publique et de la réforme concernées. administrative;

Article 2

Le rectorat, la faculté, l'institut et l'annexe de l'université sont classés conformément au tableau suivant : |Etablissement public|Catégorie|Classification Section|Bonification indiciaire| |---|---|---|---| |Rectorat|A|1|1290| |Faculté|A|2|1098| |Institut|B|1|687| ##### Annexe B ##### conformément au tableau suivant : ##### 2 592 communs aux institutions et administrations publiques; de postes supérieurs dans les institutions et administrations

Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du rectorat, de la faculté, de l'institut, de l'annexe de l'université du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant et de ses services communs, sont abrogées. au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, il est créé une bibliothèque de lecture

Article 10

Les dispositions de l’arrêté interministériel **Arrêtent :** du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, modifié et complété, portant classification des postes supérieurs

Article 4

La bonification indiciaire des postes supérieurs de la faculté et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : **Classification** **Mode** **Etablissement Postes** **Conditions d’accès aux postes de** **public supérieurs** Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique **nomination** indiciaire |Doyen|A|2|N|1098|Professeur ou professeur hospitalo-universitaire ou, à défaut, maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A.|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Vice-doyen|A|2|N,|695|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade maître-assistant classe B, au moins.|Arrêté du ministre| |Chef de département|A|2|N,|695|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade maître-assistant classe B, au moins|Arrêté du ministre| |Secrétaire général|A|2|, N|695|Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.|Décision du doyen| |Chef de département adjoint|A|2|N-1|453|Maître-assistant classe B, au moins, titulaire; Maître-assistant hospitalo-universitaire classe B, au moins, titulaire.|Arrêté du ministre| |Responsable de la bibliothèque|A|2|N-1|453|Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste.|Décision du doyen| **Faculté** Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; - ingénieur principal en informatique, au moins; - ingénieur principal en statistiques, au moins; **Chef** • traducteur-interprète principal, au moins. Décision **de service** A 2 N-2 308 du **auprès** Justifiant de quatre (4) années de service effectif en doyen **du vice-doyen** cette qualité, pour les grades : - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - ingénieur d’Etat en informatique; - ingénieur d’Etat en statistiques; - traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.

Article 7

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur de l’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche, chef de section de l'institut, chef de service auprès du département de l'institut » et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :||Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.| |Postes supérieurs

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs du rectorat et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées

Article 6

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'annexe de l'université et les conditions d'accès à ces postes,|Etre titulaire dans les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste.| |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur||B2 N||592|Maître-assistant classe B, au moins.| **Etablissement de public** **nomination** Décision du directeur de l’institut Décision du directeur **Institut** de l’institut Décision du directeur de l’institut **Mode** **Etablissement de public** **nomination** Arrêté du ministre Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - intendant universitaire principal; **Annexe** • ingénieur principal en informatique, au moins; **de** • ingénieur principal en statistiques, au moins. Décision **Chef** **l’université** B 2 N-1 271 du **de service** Justifiant de quatre (4) années de service effectif en recteur cette qualité, pour les grades : - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - intendant universitaire; - ingénieur d’Etat en informatique; - ingénieur d’Etat en statistiques.

Article 5

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'institut au sein de l'université et les conditions d'accès à ces|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat en informatique.| |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|B|1|N|687|Professeur ou, à défaut, maître de conférences classe A.| |Directeur adjoint|B|1|, N|448|Maître-assistant classe B, au moins.| |Chef de département|B|1|, N|448|Maître-assistant classe B, au moins.| **Etablissement de public nomination** Décision du doyen **Faculté** Décision du doyen

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du rectorat, de la faculté, de l’institut et de l'annexe de l'université et de ses services communs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* publique dans la commune de Bounoura, à la wilaya de de la République algérienne démocratique et populaire. Ghardaïa.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1447 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 21 octobre 2025. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au Le ministre de l’enseignement Le ministre 19 novembre 2025. supérieur et de la recherche des finances La ministre de la culture Le ministre scientifique et des arts des finances Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* Pour le Premier ministre et par délégation, *de la fonction publique et de la réforme administrative* *le chargé de la gestion de la direction générale* Abdelouahab LAOUICI *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI **MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS**

Article Annexe

##### 16 décembre 2025 **Classification** **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Recteur|A1 N

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 portant création ##### d’une bibliothèque de lecture publique dans la commune de Bounoura à la wilaya de Ghardaïa. ##### ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; ##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Article Annexe

|||Niveau hiérarchique|||Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |Directeur de l’unité de recherche|||13|||685||Maître de conférences classe B, au moins, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Directeur de laboratoire de recherche|||11|||495||Maître de conférences classe B, au moins.| |Directeur de division de recherche|||11|||495||Maître de conférences classe B, au moins.| |Chef ou responsable de l’équipe de recherche|||9|||345||Maître-assistant classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Chef de section auprès de l’institut|||4|||145||Attaché principal d'administration ou sous-intendant universitaire gestionnaire ou sous- intendant universitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| **Etablissement de public** **nomination** **Annexe** Décision **de** du **l’université** recteur (suite) **Mode** **Etablissement de public** **nomination** Arrêté du ministre **Rectorat** Arrêté du ministre Arrêté du ministre Décision du recteur Décision du directeur **Institut** de l’institut Attaché principal d'administration ou sous- **Chef de service** intendant universitaire gestionnaire ou sous-Décision **auprès** intendant universitaire justifiant de six (6) du 3 135 directeur **du département** années de service effectif en cette qualité; de **de l’institut** Attaché d'administration justifiant de six (6) l’institut années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du secrétaire général de la faculté|A|2|N-2|308|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • animateur universitaire principal, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • animateur universitaire de niveau 1 ou de niveau 2; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.| |Chef de bureau de la sûreté interne|A|2|N-2|308|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.| |Chef de laboratoire|A|2|N-2|308|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.| **Etablissement de public** **nomination** Décision du doyen Décision du doyen **Faculté** Décision du doyen Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; **Chef** • documentaliste-archiviste principal, au moins. **de service** Décision **de la** A 2 N-2 308 du Justifiant de quatre (4) années de service effectif **bibliothèque** doyen **de la faculté** en cette qualité, pour les grades : - attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; - documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste.

Article Annexe

##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs|||Catégorie Section hiérarchique||Niveau|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau de la sûreté interne|B||2|Classification|N-1|271

Article Annexe

##### Mode **Etablissement de public nomination** Décret Arrêté du ministre Arrêté du **Institut** ministre **Sous-directeur** B 1 N-1 305 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en Décision du **de** qualité de fonctionnaire, pour les grades : doyen **l'administration** - administrateur principal, au moins, ou grade **et des** équivalent; **finances** - intendant universitaire principal.

Article Annexe

|||1290|Professeur ou professeur hospitalo-universitaire ou directeur de recherche et, à défaut, maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A ou enseignant chercheur classe A.| |Vice-recteur||A1 N|,|810|Professeur ou professeur hospitalo-universitaire et à défaut maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A.| |Secrétaire général du rectorat|A|1|N,|810|Les conditions d’accès prévues par l’article 30 du décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université.| |Directeur de la bibliotèque centrale|A|1|N-1|522|Les conditions d’accès prévues par l’article 31 du décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université.| |Sous-directeur du personnel et de la formation Sous-directeur des finances et de la comptabilité Sous-directeur des moyens et de la maintenance|A|1|N-1|522|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.| |Sous-directeur des activités scientifiques, culturelles et sportives|A|1|N-1|522|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • animateur universitaire principal, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1.| **Etablissement de public** **nomination** Décret Décret Décret Arrêté du ministre Décision du recteur **Rectorat** Décision du recteur Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - maître-assistant classe B, au moins; - attaché de recherche, au moins; **Chef** - ingénieur principal de laboratoire et de Arrêté **du service** A 1 N-1 522 du **commun** maintenance, au moins; ministre **de recherche** - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; - ingénieur principal en informatique, au moins. ##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef du service commun de recherche (suite)|A|1|N-1|522|Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique.| |Responsable du centre intensif des langues|A|1|N-1|522|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • maître-assistant classe B, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique.| |Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé- enseignement et d’enseignement à distance|A|1|N-1|522|Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; • ingénieur principal des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique); • ingénieur d’Etat en informatique.| **Etablissement de public** **nomination** Arrêté du ministre Décision du recteur **Rectorat** Décision du recteur Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d'une licence ou d’un master **Responsable** en sciences de l'information et de la **du centre** communication (spécialité : audiovisuel). Décision **d’impression** A 1 N-1 522 du **et** Justifiant de sept (7) années de service effectif en recteur **d’audiovisuel** cette qualité, pour les grades : - ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; - ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d'une licence ou d’un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel). ##### 16 décembre 2025 **Mode** **Etablissement Postes** **Conditions d’accès aux postes de** **public supérieurs** Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique **nomination** indiciaire Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; **Responsable** Décision **du hall de** A 1 N-1 522 • ingénieur principal en informatique, au moins. du **technologie** recteur Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; - ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - ingénieur d’Etat en informatique. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; **Rectorat** - ingénieur principal en informatique, au moins; - ingénieur principal en statistiques, au moins; - ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme, au moins; - architecte principal, au moins; **-Chef** Décision **de service** • traducteur-interprète principal, au moins. A1N-2 349 du **auprès du** recteur **vice-recteur** Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - ingénieur d’Etat en informatique; - ingénieur d’Etat en statistiques; - ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme; - architecte; - traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète. ##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |-Chef de service auprès du sous- directeur du personnel et de la formation -Chef de service auprès du sous- directeur des finances et de la comptabilité||A1N-2||349|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.| |-Chef de service auprès du sous-directeur des moyens et de la maintenance|A|1|N-2|349|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • documentaliste-archiviste principal, au moins; • ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme, au moins; • architecte principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste; • ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme; • architecte.| |Chef de service auprès du sous-directeur des activités scientifiques, culturelles et sportives|A|1|N-2|349|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • animateur universitaire principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1.| **Etablissement de public** **nomination** Décision du recteur Décision du recteur **Rectorat** Décision du recteur Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; **- Responsable** **du bureau** • intendant universitaire principal. **d'ordre** Décision A 1 N-2 349 du **- Responsable** Justifiant de quatre (4) années de service effectif recteur **de bureau de** en cette qualité, pour les grades : **sûreté interne** - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - intendant universitaire. ##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service à la bibliothèque centrale|A|1|N-2|349|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste.| |Chef de section des services communs : - le centre intensif des langues; - le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé- enseignement et d’enseignement à distance; - le centre d’impression et d’audiovisuel; - le hall de technologie.|A|1|N-2|349|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat en informatique; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.| **Etablissement de public** **nomination** Décision du recteur Décision du **Rectorat** recteur Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; - ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; **Chef** **de section** • ingénieur principal en informatique, au moins. Décision **des services** A 1 N-2 349 du **communs** recteur Justifiant de quatre (4) années de service effectif en **de recherche** cette qualité, pour les grades : - ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; - ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; - ingénieur d’Etat en informatique. ##### 16 décembre 2025

Article Annexe

##### 16 décembre 2025 ##### Mode **Etablissement Postes** **Conditions d’accès aux postes de** **public supérieurs** Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique **nomination** indiciaire Justifiant de quatre (4) années de service effectif **Sous-directeur** Décision en cette qualité, pour les grades : **de** du |l'administration et des finances (suite )|B|1|N-1|305|• administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.|directeur de l’institut| |---|---|---|---|---|---|---| |Responsable de la bibliothèque de l’institut|B|1|N-1|305|Justifiant de trois (3) années en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste.|Décision du directeur de l’institut| |Chef de service auprès du directeur adjoint|B|1|N-2|219|Etre titulaire dans les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins; • ingénieur principal en statistiques, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique; • ingénieur d’Etat en statistiques; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.|Décision du directeur de l’institut| **Institut** Etre titulaire dans les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; **Chef** • intendant universitaire principal; **de service** • animateur universitaire principal, au moins; **auprès** • ingénieur principal de laboratoire et de la Décision **du** maintenance, au moins. du **sous-** B 1 N-2 219 directeur **directeur** Justifiant de deux (2) années de service effectif en de **de** l’institut cette qualité, pour les grades : **l’administrati** **on et des** • administrateur analyste ou administrateur ou **finances** grade équivalent; - intendant universitaire; - animateur universitaire de niveau 1 ou de niveau 2; - ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance. ##### 16 décembre 2025 **Mode** |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de bureau de la sûreté interne|B|1|N-2|219|Etre titulaire dans les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire.| |Chef de laboratoire|B|1|N-2|219|Etre titulaire dans les grades : • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.| |Chef de service de la bibliothèque de l’institut sont fixées conformément au tableau suivant :|B|1|N-2 Classification|219

Article Annexe

##### 16 décembre 2025 ##### Mode |Postes supérieurs||Catégorie Section hiérarchique|Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section de service auprès du secrétaire général|A|2|N-3|221|Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.| |Chef de service du département postes sont fixées conformément au tableau suivant :|A|2|N-3 Classification|221

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.