JO 2025 n°83 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-281 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 25-282 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 25-283 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 25-284 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique…………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 25-285 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………… 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à la wilaya de Ouargla………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination du directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination de chefs de cabinet de walis aux wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………………………………………………. 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant la décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République………………………………………………………………………………………………….. 8

Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant la décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 fixant la composition du comité technique du médiateur de la République……………………………………………………. 8

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1447 correspondant au 21 octobre 2025 fixant la classification du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………. 9

16 décembre 2025 25 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la commune de Bounoura à la wilaya de Ghardaïa……………………………………………………………………………………… 21 MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up……………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur………………………………. 22 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au 11 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées………………………………………………………………… 22

16 décembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-281 du 19 Joumada El Oula 1447 Décrète :

correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre disposition du ministre de l’enseignement supérieur et du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un de la recherche scientifique. montant de neuf cent trente-cinq millions quatre cent mille ———— dinars (935.400.000 DA) en autorisations d’engagement et

un montant de huit cent quatorze millions quatre cent mille Le Président de la République, dinars (814.400.000 DA) en crédits de paiement, applicables

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du à la dotation, « Montant non assigné », imputables au titre 7 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. scientifique, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de neuf cent Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); trente-cinq millions quatre cent mille dinars (935.400.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de huit cent Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 quatorze millions quatre cent mille dinars (814.400.000 DA) correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, en crédits de paiement, applicables au portefeuille de relative aux lois de finances; programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant recherche scientifique, répartis conformément à l’état annexé au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; au présent décret.

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du disposition du ministre des finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la

Vu le décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant République algérienne démocratique et populaire.

au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la au 10 novembre 2025. disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

En DA

Intitulés Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses

Total d’investissement de transfert

des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Enseignement et formation supérieurs 242 000 000 121 000 000 693 400 000 693 400 000 935 400 000 814 400 000 1er et 2ème cycles d’enseignement 242 000 000 121 000 000 693 400 000 693 400 000 935 400 000 814 400 000

Total des crédits ouverts 242 000 000 121 000 000 693 400 000 693 400 000 935 400 000 814 400 000

16 décembre 2025

Décret présidentiel n° 25-282 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-20 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale; ————————

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent quatre milliards neuf cent trente-quatre millions de dinars (104.934.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-et-un milliards cinq cent millions de dinars (21.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent quatre milliards neuf cent trente-quatre millions de dinars (104.934.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-et-un milliards cinq cent millions de dinars (21.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale, repartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés des programmes et sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Enseignement 104 934 000 000 21 500 000 000 104 934 000 000 21 500 000 000 Enseignement préparatoire et primaire 3 600 000 000 3 600 000 000 3 600 000 000 3 600 000 000 Enseignement moyen normal et spécifique et à distance 66 479 000 000 12 400 000 000 66 479 000 000 12 400 000 000 Enseignement secondaire normal, spécifique et à distance 34 855 000 000 5 500 000 000 34 855 000 000 5 500 000 000

Total des crédits ouverts 104 934 000 000

En DA

Total

21 500 000 000 104 934 000 000 21 500 000 000

ETAT ANNEXE

Titre 3 : Dépenses d’investissement

16 décembre 2025

Décret présidentiel n° 25-283 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-158 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de l’ex-ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quarante-six millions trois cent cinquante-cinq mille dinars (46.355.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quarante-six millions trois cent cinquante-cinq mille dinars (46.355.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » au programme « Administration générale » et au sous-programme « Soutien administratif ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-284 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-158 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de l’ex-ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie pharmaceutique, au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », au programme « Administration générale » et au sous-programme « Gestion du ministère ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-285 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

16 décembre 2025

Vu le décret exécutif n° 25-28 du 9 Rajab 1446 correspondant Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinquante- au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations sept millions six cent cinquante-sept mille sept cent d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du quarante-neuf dinars (57.657.749 DA) en autorisations budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la d’engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 3 disposition du ministre de l’agriculture, du développement « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes rural et de la pêche; du ministère de l’agriculture, du développement rural et de Vu le décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446 la pêche, au programme « Administration générale » et au correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition des sous-programme « Gestion, intervention et soutien ». programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Décrète : présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre République algérienne démocratique et populaire. du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cinquante-sept millions six cent cinquante-sept mille sept Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant cent quarante-neuf dinars (57.657.749 DA) en autorisations au 10 novembre 2025. d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par

M. Djamal Baba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef

de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Hani Guidoumi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination du directeur

du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à la wilaya de

Ouargla.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, M. Mohammed El Mouncef Moad est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à la wilaya de Ouargla.

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination du directeur

de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, M. Djamal Baba est nommé directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination de chefs de

cabinet de walis aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Hani Guidoumi, à la wilaya de Skikda;

— Mahrez Khettal, à la wilaya d’El Oued. ————H————

Décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025 portant nomination au ministère

de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

————

Par décret exécutif du 11 Joumada Ethania 1447 correspondant au 2 décembre 2025, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. :

— Toufik Aboubou, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

— Mansour Dib, sous-directeur de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 25 Joumada Ethania 1447 16 décembre 2025

Commissions Corps et grades Commission ….. (sans changement) …… n° 1 ….. (sans changement) …… Commission n° 2 élevée. ». ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant la décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République. ———— Par décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025, la décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République, est modifiée comme suit : « …………………………………………………………………… (sans changement) ……………………………………………………………………… Représentants de l’administration Membres Membres suppléants titulaires Djouamaa Mohamed ……………………. (sans changement) ……………………. Boucebha Mekhloufi Farouk Badreddine Abdelghani Abdellatif Djouamaa Mohamed ……………………. (sans changement) ……………………. ……………………. (sans changement) ……………………. Boucebha Mekhloufi Farouk Badreddine Abdelghani Abdellatif Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Djouamaa Mohamed, directeur de l’administration générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre représentant de l’administration le plus ancien dans la fonction la plus ————H———— Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant la décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 fixant la composition du comité technique du médiateur de la République. ———— Par décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025, la décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 fixant la composition du comité technique du médiateur de la République, est modifiée comme suit : « M. Bousmal Kamel, est remplacé par M. Djouamaa Mohamed. …………………… (le reste sans changement) ………………….. ». Représentants des fonctionnaires Membres Membres suppléants titulaires ……………………. (sans changement) ……………………. ………… (sans changement) …………….. (sans changement) ………… (sans changement) ……………..

16 décembre 2025

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1447 correspondant au 21 octobre 2025 fixant la classification du rectorat,

de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs et les conditions d’accès

aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 8;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps

Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur;

Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant l’organisation administrative du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs;

Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, modifié et complété, portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires

publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du rectorat, de la faculté, de l’institut et de l’annexe de l’université et de ses services communs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Le rectorat, la faculté, l’institut et l’annexe de l’université sont classés conformément au tableau suivant :

Etablissement public Catégorie Classification Section Bonification indiciaire

Rectorat A 1 1290 Faculté A 2 1098 Institut B 1 687

Annexe B

conformément au tableau suivant :

2 592

communs aux institutions et administrations publiques; de postes supérieurs dans les institutions et administrations

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs du rectorat et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées

16 décembre 2025

Classification Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Recteur A1 N 1290 Professeur ou professeur hospitalo-universitaire ou directeur de recherche et, à défaut, maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A ou enseignant chercheur classe A. Vice-recteur A1 N , 810 Professeur ou professeur hospitalo-universitaire et à défaut maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A. Secrétaire général du rectorat A 1 N, 810 Les conditions d’accès prévues par l’article 30 du décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université. Directeur de la bibliotèque centrale A 1 N-1 522 Les conditions d’accès prévues par l’article 31 du décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université. Sous-directeur du personnel et de la formation Sous-directeur des finances et de la comptabilité Sous-directeur des moyens et de la maintenance A 1 N-1 522 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. Sous-directeur des activités scientifiques, culturelles et sportives A 1 N-1 522 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • animateur universitaire principal, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1.

Etablissement de public

nomination

Décret

Arrêté du ministre

Décision du recteur Rectorat

Décision du recteur

Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades :

maître-assistant classe B, au moins;
attaché de recherche, au moins; Chef
ingénieur principal de laboratoire et de Arrêté du service A 1 N-1 522 du commun maintenance, au moins; ministre de recherche
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins;
ingénieur principal en informatique, au moins.

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Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef du service commun de recherche (suite) A 1 N-1 522 Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique. Responsable du centre intensif des langues A 1 N-1 522 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • maître-assistant classe B, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique. Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé- enseignement et d’enseignement à distance A 1 N-1 522 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; • ingénieur principal des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique); • ingénieur d’Etat en informatique.

Etablissement de public

nomination

Arrêté du ministre

Décision du recteur

Rectorat Décision du recteur

Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades :

ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins;
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins;
administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence ou d’un master Responsable en sciences de l’information et de la du centre communication (spécialité : audiovisuel). Décision d’impression A 1 N-1 522 du et Justifiant de sept (7) années de service effectif en recteur d’audiovisuel cette qualité, pour les grades :
ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance;
ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires;
administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence ou d’un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité : audiovisuel).

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Mode Etablissement Postes Conditions d’accès aux postes de public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique nomination indiciaire

Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades :

ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins;
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; Responsable Décision du hall de A 1 N-1 522 • ingénieur principal en informatique, au moins. du technologie recteur

Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, pour les grades :

ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance;
ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires;
ingénieur d’Etat en informatique. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :
administrateur principal, au moins, ou grade équivalent;
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; Rectorat
ingénieur principal en informatique, au moins;
ingénieur principal en statistiques, au moins;
ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme, au moins;
architecte principal, au moins; -Chef Décision de service • traducteur-interprète principal, au moins. A1N-2 349 du auprès du recteur vice-recteur Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades :
administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent;
ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires;
ingénieur d’Etat en informatique;
ingénieur d’Etat en statistiques;
ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme;
architecte;
traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.

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Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

-Chef de service auprès du sous- directeur du personnel et de la formation -Chef de service auprès du sous- directeur des finances et de la comptabilité A1N-2 349 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. -Chef de service auprès du sous-directeur des moyens et de la maintenance A 1 N-2 349 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • documentaliste-archiviste principal, au moins; • ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme, au moins; • architecte principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste; • ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme; • architecte. Chef de service auprès du sous-directeur des activités scientifiques, culturelles et sportives A 1 N-2 349 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • animateur universitaire principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1.

Etablissement de public

nomination

Décision du recteur

Rectorat

Décision du recteur

Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :

administrateur principal, au moins, ou grade équivalent;

- Responsable du bureau • intendant universitaire principal. d’ordre Décision A 1 N-2 349 du

- Responsable Justifiant de quatre (4) années de service effectif recteur de bureau de en cette qualité, pour les grades : sûreté interne

administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent;
intendant universitaire.

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Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service à la bibliothèque centrale A 1 N-2 349 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste. Chef de section des services communs : - le centre intensif des langues; - le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé- enseignement et d’enseignement à distance; - le centre d’impression et d’audiovisuel; - le hall de technologie. A 1 N-2 349 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance; • ingénieur d’Etat en informatique; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.

Etablissement de public

nomination

Décision du recteur

Décision du Rectorat recteur

Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :

ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins;
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; Chef de section • ingénieur principal en informatique, au moins. Décision des services A 1 N-2 349 du communs recteur Justifiant de quatre (4) années de service effectif en de recherche cette qualité, pour les grades :
ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance;
ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires;
ingénieur d’Etat en informatique.

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Art. 4. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de la faculté et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Mode Etablissement Postes Conditions d’accès aux postes de public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique nomination indiciaire

Doyen A 2 N 1098 Professeur ou professeur hospitalo-universitaire ou, à défaut, maître de conférences classe A ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A. Décret

Vice-doyen A 2 N, 695 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade maître-assistant classe B, au moins. Arrêté du ministre Chef de département A 2 N, 695 Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade maître-assistant classe B, au moins Arrêté du ministre Secrétaire général A 2 , N 695 Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. Décision du doyen Chef de département adjoint A 2 N-1 453 Maître-assistant classe B, au moins, titulaire; Maître-assistant hospitalo-universitaire classe B, au moins, titulaire. Arrêté du ministre Responsable de la bibliothèque A 2 N-1 453 Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste. Décision du doyen

Faculté

Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :

administrateur principal, au moins, ou grade équivalent;
ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins;
ingénieur principal en informatique, au moins;
ingénieur principal en statistiques, au moins; Chef • traducteur-interprète principal, au moins. Décision de service A 2 N-2 308 du auprès Justifiant de quatre (4) années de service effectif en doyen du vice-doyen cette qualité, pour les grades :
administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent;
ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires;
ingénieur d’Etat en informatique;
ingénieur d’Etat en statistiques;
traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète.

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Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service auprès du secrétaire général de la faculté A 2 N-2 308 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • animateur universitaire principal, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • animateur universitaire de niveau 1 ou de niveau 2; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance. Chef de bureau de la sûreté interne A 2 N-2 308 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. Chef de laboratoire A 2 N-2 308 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.

Etablissement de public

nomination

Décision du doyen

Faculté

Décision du doyen

Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :

conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; Chef • documentaliste-archiviste principal, au moins. de service Décision de la A 2 N-2 308 du Justifiant de quatre (4) années de service effectif bibliothèque doyen de la faculté en cette qualité, pour les grades :
attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1;
documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste.

16 décembre 2025

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de section de service auprès du secrétaire général A 2 N-3 221 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance. Chef de service du département postes sont fixées conformément au tableau suivant : A 2 N-3 Classification 221 Art. 5. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’institut au sein de l’université et les conditions d’accès à ces Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat en informatique. Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur B 1 N 687 Professeur ou, à défaut, maître de conférences classe A. Directeur adjoint B 1 , N 448 Maître-assistant classe B, au moins. Chef de département B 1 , N 448 Maître-assistant classe B, au moins.

Etablissement de public nomination

Décision du doyen

Faculté

Décision du doyen

Mode

Etablissement de public nomination

Décret

Arrêté du ministre

Arrêté du Institut ministre

Sous-directeur B 1 N-1 305 Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en Décision du de qualité de fonctionnaire, pour les grades : doyen l’administration

administrateur principal, au moins, ou grade et des équivalent; finances
intendant universitaire principal.

16 décembre 2025

Mode

Etablissement Postes Conditions d’accès aux postes de public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique nomination indiciaire

Justifiant de quatre (4) années de service effectif Sous-directeur Décision en cette qualité, pour les grades : de du

l’administration et des finances (suite ) B 1 N-1 305 • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. directeur de l’institut

Responsable de la bibliothèque de l’institut B 1 N-1 305 Justifiant de trois (3) années en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste. Décision du directeur de l’institut Chef de service auprès du directeur adjoint B 1 N-2 219 Etre titulaire dans les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal en informatique, au moins; • ingénieur principal en statistiques, au moins; • traducteur-interprète principal, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat en informatique; • ingénieur d’Etat en statistiques; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur- interprète. Décision du directeur de l’institut

Institut

Etre titulaire dans les grades :

administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; Chef • intendant universitaire principal; de service • animateur universitaire principal, au moins; auprès • ingénieur principal de laboratoire et de la Décision du maintenance, au moins. du sous- B 1 N-2 219 directeur directeur Justifiant de deux (2) années de service effectif en de de l’institut cette qualité, pour les grades : l’administrati on et des • administrateur analyste ou administrateur ou finances grade équivalent;
intendant universitaire;
animateur universitaire de niveau 1 ou de niveau 2;
ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance.

16 décembre 2025

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de bureau de la sûreté interne B 1 N-2 219 Etre titulaire dans les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. Chef de laboratoire B 1 N-2 219 Etre titulaire dans les grades : • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins; • ingénieur principal de laboratoire et de la maintenance, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires; • ingénieur d’Etat de laboratoire et de la maintenance. Chef de service de la bibliothèque de l’institut sont fixées conformément au tableau suivant : B 1 N-2 Classification 219 Art. 6. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’annexe de l’université et les conditions d’accès à ces postes, Etre titulaire dans les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste. Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur B2 N 592 Maître-assistant classe B, au moins.

Etablissement de public

nomination

Décision du directeur de l’institut

Décision du directeur Institut de l’institut

Décision du directeur de l’institut

Mode Etablissement de public

nomination

Arrêté du ministre Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades :

administrateur principal, au moins, ou grade équivalent;
intendant universitaire principal; Annexe • ingénieur principal en informatique, au moins; de • ingénieur principal en statistiques, au moins. Décision Chef l’université B 2 N-1 271 du de service Justifiant de quatre (4) années de service effectif en recteur cette qualité, pour les grades :
administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent;
intendant universitaire;
ingénieur d’Etat en informatique;
ingénieur d’Etat en statistiques.

16 décembre 2025

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section hiérarchique Niveau Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de bureau de la sûreté interne B 2 Classification N-1 271 Art. 7. — En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur de l’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche, chef de section de l’institut, chef de service auprès du département de l’institut » et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; • intendant universitaire principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; • intendant universitaire. Postes supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur de l’unité de recherche 13 685 Maître de conférences classe B, au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Directeur de laboratoire de recherche 11 495 Maître de conférences classe B, au moins. Directeur de division de recherche 11 495 Maître de conférences classe B, au moins. Chef ou responsable de l’équipe de recherche 9 345 Maître-assistant classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de section auprès de l’institut 4 145 Attaché principal d’administration ou sous-intendant universitaire gestionnaire ou sous- intendant universitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public

nomination

Annexe Décision de du l’université recteur (suite)

Mode Etablissement de public

nomination

Arrêté du ministre

Rectorat Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

Décision du recteur

Décision du directeur Institut de l’institut

Attaché principal d’administration ou sous- Chef de service intendant universitaire gestionnaire ou sous-Décision auprès intendant universitaire justifiant de six (6) du 3 135 directeur du département années de service effectif en cette qualité; de de l’institut Attaché d’administration justifiant de six (6) l’institut années de service effectif en cette qualité.

Art. 8. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

16 décembre 2025

Art. 9. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du missions sont en rapport avec les attributions des structures directeur général de la fonction publique et de la réforme concernées. administrative;

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel Arrêtent : du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, modifié et complété, portant classification des postes supérieurs Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant et de ses services communs, sont abrogées. au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, il est créé une bibliothèque de lecture Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel publique dans la commune de Bounoura, à la wilaya de de la République algérienne démocratique et populaire. Ghardaïa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1447 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 21 octobre 2025.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au Le ministre de l’enseignement Le ministre 19 novembre 2025. supérieur et de la recherche des finances La ministre de la culture Le ministre scientifique et des arts des finances

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale Pour le Premier ministre et par délégation, de la fonction publique et de la réforme administrative le chargé de la gestion de la direction générale Abdelouahab LAOUICI de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 portant création

d’une bibliothèque de lecture publique dans la commune de Bounoura à la wilaya de Ghardaïa.

————

Le Premier ministre,

La ministre de la culture et des arts, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5;

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 5 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil

scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux

start-up. ————

Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025, l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024, modifié, portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up, est modifié comme suit :

« ……………….. (sans changement jusqu’à) Adel Bensassi ……………….. technologies et du numérique;

— Abdelkader Yousfi, expert dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique;

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

22 25 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 16 décembre 2025

suit : start-up, président; ………….. garde des sceaux; finances; handicapées. Mmes. et MM. : défense nationale; Arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur. ———— Par arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025, l’arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, est modifié comme « Mehdi Guerniche, représentant du ministre chargé des — ……………… (sans changement jusqu’à) — Faïçal Dhimi — Farah Ihcene, représentante du ministre chargé des ………………… (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au 11 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes ———— Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au 11 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d’un office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, au conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, pour une durée de trois (3) années renouvelable, — Abdillah Alabane, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, président; — Abdelatif Ben Osmani, représentant du ministère de la — Houria Safi, représentante du ministre chargé des finances; — Saida Benyahia, représentante du ministre chargé de la santé; — Sabiha Derbouchi, représentante du ministre chargé du commerce intérieur; — Nadia Gherbi, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Farida Nouiri, représentante du ministre chargé de l’industrie; — Messaouda Lamri, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — Mourad Nacib, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Nadir Kouadria, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Chems-Eddine Boulassel, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — Abdelali Droua, président du conseil national de la mutualité sociale; — Mohammed Elmehdi Bellaouar, représentant du croissant rouge algérien; — Atika Elmaameri, présidente de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Fateh Bouzid, président de la fédération nationale des associations des parents d’élèves attardés mentaux; — Akli Aknine, président de l’association nationale des malades du système neuromusculaire « AMANA »; — Mohamed Allal, président de la fédération nationale des sourds d’Algérie; — Mohamed Lahouali, président de l’organisation nationale des aveugles algériens; — Halim Fettoumi et Lazhar Zaouagui, représentants des travailleurs de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées. La liste des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, est complétée par le président de l’association algérienne des stomisés, après sa nomination. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE