Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 9 Moharram 1438 correspondant au Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification des écoles sportives nationales et régionales spécialisées et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier Le ministre des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à des finances l'administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Hadji BABA AMMI correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1430 correspondant au 17 septembre 2009 fixant l'organisation interne de l'école sportive nationale et des écoles sportives régionales spécialisées; Arrêtent :
Article 2
Le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage est classé à la catégorie B section 3.
Article 6
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.
Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville
|d'organisation et de fonctionnement des services
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la jeunesse et des sports El Hadi Ould Ali|91|Conseiller principal du sport, au moins, titulaire. Conseiller du sport, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Educateur principal en activités physiques et sportives, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|
Etablissement de public nomination
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Ecoles sportives nationales et régionales spécialisées
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Les directeurs d'annexes des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, nommés régulièrement avant la date de publication du présent arrêté, bénéficient de la bonification indiciaire (152) correspondant au niveau hiérarchique (N-l) liée au poste supérieur occupé, jusqu'à la dissolution des annexes ou leur érection en centres de formation professionnelle et de
Article 4
Les fonctionnaires, nommés régulièrement dans le poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, cités ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire, fixée au tableau ci-dessus, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles sportives nationales et régionales spécialisées et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des écoles sportives nationales et régionales spécialisées, et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :|
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
||- Administrateur principal, au|Arrêté|
|---|---|---|
|Centre de|moins, ou grade équivalent,|du|
|formation|justifiant de deux (2) années|ministre|
|professionnelle|de service effectif en cette||
|et de|qualité.||
|Etablissement||Postes
Article 2
Les écoles sportives nationales et régionales spécialisées sont classées à la catégorie B section 3.
Article Annexe
||||||Conditions d’accès||de|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|public||supérieurs Directeur|Catégorie B|Section 3|Niveau hiérarchique N|Bonification indiciaire|422|- Professeur spécialisé de|aux postes|nomination|
l’apprentissage
Mode Conditions d’accès de
formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique.
- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
#### 21 décembre 2016
||||Classification|||
|---|---|---|---|---|---|
|Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|Directeur|B|3|N|422|– Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. – Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. – Adjoint technique et pédagogique justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.|
Mode Etablissement de public nomination
#### Centre de
|formation|Arrêté|
|---|---|
|professionnelle|du|
|et de|ministre|
l’apprentissage
|Chef de|152 – Conseiller principal à||
|---|---|---|
|service de|l'orientation, à l'évaluation et||
|l’orientation,|à l'insertion professionnelles,||
|de la formation|titulaire, justifiant de deux||
|présentielle et|(2) années d'ancienneté en||
|continue|qualité de fonctionnaire. – Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou|Arrêté du ministre|
#### B 3 N-1
professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
– Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
– Adjoint technique et pédagogique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
#### 21 décembre 2016
||||Classification|||
|---|---|---|---|---|---|
|Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|Chef de service de l’apprentissage|B|3|N-1|152|– Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. – Adjoint technique et pédagogique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
Mode Etablissement de public nomination
Arrêté du ministre
Centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Chef B 3 N-1 152 – Administrateur principal, au Arrêté de service moins, titulaire ou grade du de équivalent, justifiant de deux ministre l’administration, (2) années d'ancienneté en des finances et qualité de fonctionnaire. des moyens
– Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
– Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif en cette qualité.
– Sous-intendant principal des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de cinq (5) années de service en cette qualité.
|22|||21 Rabie El Aouel 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 75 21 décembre 2016|
|---|---|---|---|
||poste occupé. l'apprentissage. structures concernées. populaire. 11 octobre 2016.|
Article Annexe
#### 21 décembre 2016
Classification Mode
|Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|---|---|---|
|Directeur de l’école sportive nationale spécialisée|B|3|N|422|—|
|Directeur de l’école sportive régionale spécialisée|B|3|N-1|152|Conseiller principal du sport, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
|Sous-directeur de l’administration et de la logistique de l’école sportive nationale spécialisée|B|3|N-1|152|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Intendant, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
|Sous-directeur technique et pédagogique de l’école sportive nationale spécialisée|B|3|N-1|152|Conseiller principal du sport, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
Etablissement de public nomination
Décret
Arrêté du ministre
Décision du directeur de l’école
|Ecoles|sportive|
|---|---|
|sportives|nationale|
|nationales|spécialisée|
et régionales spécialisées
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Article Annexe
|||
|---|---|---|
|extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;|Pour le Premier ministre et par délégation||
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|Le directeur général de la fonction publique||
|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||et de la réforme administrative|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme|||
|administrative;||Belkacem BOUCHEMAL|
#### Hadji BABA AMMI Abdelmadjid TEBBOUNE
#### 21 décembre 2016
#### TABLEAU ANNEXE
#### Tableau de répartition des postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés
#### de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
Coordonnateur Chef de projet Chargé Chef Chargé du suivi des
|Wilaya|DUAC|de projet DL|DEP|DUAC|technique DL|DEP|de la localisation des programmes DUAC|de mission DUAC|DUAC|programmes locaux DL|DEP|Totaux|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Adrar|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Chlef|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Laghouat|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Oum El Bouaghi|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Batna|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Béjaïa|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Biskra|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Béchar|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Blida|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Bouira|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tamenghasset|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tébessa|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tlemcen|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tiaret|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tizi Ouzou|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Alger|3|1|3|3|1|4|3|3|3|1|3|28|
|Djelfa|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Jijel|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Sétif|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Saïda|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Skikda|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Sidi Bel Abbès|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Annaba|2|1|2|2|1|2|2|2|2|1|2|19|
|Guelma|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Constantine|2|1|2|2|1|3|2|2|2|1|2|20|
|Médéa|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Mostaganem|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|M’Sila|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Mascara|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Ouargla|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Oran|2|1|2|2|1|3|2|2|2|1|2|20|
#### El Bayadh
#### 21 décembre 2016
#### TABLEAU ANNEXE (suite)
Coordonnateur Chef de projet Chargé Chef Chargé du suivi
|Wilaya|DUAC|de projet DL|DEP|DUAC|technique DL|DEP|de la localisation des programmes DUAC|de mission DUAC|DUAC|programmes loceaux DL|DEP|Totaux|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Illizi|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Bordj Bou Arréridj|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Boumerdès|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|El Tarf|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tindouf|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tissemsilt|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|El Oued|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Khenchela|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Souk Ahras|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Tipaza|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Mila|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Ain Defla|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Naâma|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Ain Témouchent|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Ghardaïa|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
|Relizane|1|1|1|1|1|2|1|1|1|1|1|12|
#### 53 48 53 53 48 100 53 53 53 48 53
#### Total
#### 154 201 53 53 154 615
DUAC : Directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction
#### DL : Directeur du logement
#### DEP : Directeur des équipements publics
#### 21 décembre 2016
#### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
#### Arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la
#### classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les
#### conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;
Vu le décret présidentiel n° 15 -125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;
Classification Etablissement Postes
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage;
Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### B 3 N-2
|Chef de service|91 Conseiller principal du sport,|Décision|
|---|---|---|
|des études et des programmes de|au moins, titulaire.|du directeur|
|formation de|Conseiller du sport, justifiant|de l’école|
|l’école sportive|de deux (2) années de|sportive|
|nationale|service effectif en cette|nationale|
|spécialisée|qualité.|spécialisée|
#### 21 décembre 2016
Classification Mode
|Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|---|---|---|
|Chef de service du suivi scolaire et de la vie communautaire de l’école sportive nationale spécialisée|B|3|N-2|91|Conseiller du sport principal, au moins, titulaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent. Conseiller principal de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Conseiller du sport, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Educateur principal en activités physiques et sportives, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|
|Chef de service médico-sportif et de récupération de l’école sportive nationale spécialisée|B|3|N-2|91|Médecin généraliste, au moins, titulaire.|
Etablissement de public nomination
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Ecoles sportives nationales et régionales spécialisées
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Chef de service B 3 N-2 91 Ingénieur principal en Décision de la informatique, au moins, du communication, titulaire. directeur de la de l’école documentation Administrateur principal, au sportive et de moins, titulaire, ou grade nationale l’audiovisuel de équivalent. spécialisée l’école sportive nationale Documentaliste-archiviste spécialisée principal, au moins, titulaire.
#### 21 décembre 2016
Classification Mode
|Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|---|---|---|
|Chef de service de la communication, de la documentation et de l’audiovisuel de l’école sportive nationale spécialisée (suite)|B|3|N-2|91|Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.|
|Chef de service, au niveau de l’école sportive nationale spécialisée de : — personnels, — budget et de la comptabilité, — l’accueil, l’hébergement et la restauration.|B|3|N-2|91|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent. Intendant principal, au moins, titulaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Intendant, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.|
Etablissement de public nomination
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Décision du directeur de l’école sportive Ecoles nationale sportives spécialisée nationales et régionales spécialisées
#### B 3 N-2
|Chef de service|91 Ingénieur principal en||
|---|---|---|
|généraux, des des moyens|laboratoire et maintenance,|Décision|
|infrastructures,|au moins, titulaire.|du|
|des équipements|Administrateur principal, au|de l’école directeur|
|et de la|moins, titulaire, ou grade|sportive|
|maintenance de|équivalent.|nationale|
|l’école sportive||spécialisée|
|nationale|Intendant principal, au moins,||
|spécialisée|titulaire.||
Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Intendant, justifiant de deux
(2) années de service effectif en cette qualité.
#### 21 décembre 2016
Classification Mode
|Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|---|---|---|
|Chef de service technique et pédagogique de l’école sportive régionale spécialisée|B|3|N-2|91|Conseiller principal du sport, au moins, titulaire. Conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Conseiller du sport, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Educateur principal en activités physiques et sportives, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|
|Chef de service du personnel et des finances de l’école sportive régionale spécialisée|B|3|N-2|91|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent. Intendant principal, au moins, titulaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Intendant, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.|
Etablissement de public nomination
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Ecoles sportives nationales et régionales spécialisées
Décision du directeur de l’école sportive nationale spécialisée
Chef de service B 3 N-2 91 Ingénieur principal en Décision de l’accueil, des laboratoire et maintenance, du moyens au moins, titulaire. directeur généraux, des de l’école infrastructures, Administrateur principal, au sportive des équipements moins, titulaire, ou grade nationale et de la équivalent. spécialisée maintenance de l’école sportive Intendant principal, au moins, régionale titulaire. spécialisée
#### 21 décembre 2016
Classification Mode
|Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|---|---|---|
|Chef de service de l’acceil, des moyens généraux, des infrastructures, des équipements et de la maintenance de l’école sportive régionale spécialisée (suite)|B|3|N-2|91|Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Intendant, justifiant de deux (2) années ce service effectif en cette qualité.|
|Directeur de l’école sportive locale au niveau de l’école sportive régionale spécialisée Le ministre des finances Hadji BABA AMMI|B missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016.|3|N-2
