Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|2 — la section du prêt du fonds documentaire.|populaire. officiel de la République algérienne démocratique et||
|Le service de la communication comprend deux (2)|Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant||
|sections : 1 — la section de l'information et des publications;|au 4 octobre 2012.||
|2 — la section des technologies de l'information et de la|La ministre de la culture|Pour le ministre des finances|
|communication.|Khalida TOUMI|le secrétaire général|
|
Article 3
**Le département de la valorisation** est chargé notamment : **MINISTERE DE LA CULTURE**
Article 3
Le nombre de postes supérieurs de chef de||Saida|
|projet technique, cité ci-dessus, est réparti conformément||Skikda Sidi Bel Abbes|
|
Article 4
Le département de la promotion est chargé|— de gérer les ressources matérielles du centre;||
|— d'assurer toutes missions d'information et de conseil|— de veiller à la conformité juridique des procédures||
|de nature à promouvoir les architectures de terre; — de développer et de mettre en œuvre des|internes qui lui sont soumises, de formuler des avis juridiques et de traiter les affaires contentieuses du centre.||
|programmes d'actions pédagogiques et didactiques en|Le département de l'administration et des moyens||
|rapport avec l'objet du centre;|comprend deux (2) services :||
|— d'organiser et de participer aux différentes|1 — le service des ressources humaines et des finances;||
|manifestations culturelles et scientifiques nationales ou internationales en rapport avec l'objet du centre;|2 — le service des moyens généraux.||
|— de constituer, d'alimenter et de mettre à la|Le service des ressources humaines et des finances||
|disposition du public un fonds documentaire écrit et|comprend deux (2) sections :||
|graphique en rapport avec l'objet du centre (bibliothèque, photothèque, carthothèque, etc ... );|1 — la section du budget et de la comptabilité; 2 — la section de la gestion du personnel et de la||
|— de produire et de diffuser l'information en rapport avec l'objet du centre sur tous supports.|formation. Le service des moyens généraux comprend deux (2)||
|Le département de la promotion comprend trois (3)|sections :||
|services :|1 — la section des approvisionnements et de la gestion||
|1 — le service de la sensibilisation;|des stocks;||
|2 — le service de la documentation;|2 — la section de l'entretien et du parc automobile.||
|3 — le service de la communication.|
Article 6
L'annexe, créée selon les conditions prévues||
|Le service de la sensibilisation comprend deux (2)|par l'article 2 du décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie||
|sections :|El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe et comprend trois (3)||
|1 — la section de l'action pédagogique et didactique;|services :||
|2 — la section de l'action culturelle et scientifique.|1 — le service de la valorisation;||
|Le service de la documentation comprend deux (2)|2 — le service de la promotion;||
|sections : 1 — la section des acquisitions et de la gestion du fonds|3 — le service des moyens généraux.||
|documentaire;|
Article 5
Le département de l'administration et des moyens est chargé notamment :||Miloud BOUTEBBA|
|— de tenir les registres comptables du centre|Pour le secrétaire général du Gouvernement||
|conformément à la législation et à la réglementation en||et par délégation|
|vigueur; — d'élaborer les prévisions budgétaires du centre; — de gérer les carrières des personnels du centre;|le directeur général de la fonction publique||
#### 28 juillet 2013
#### Belkacem BOUCHEMAL
#### 28 juillet 2013
#### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint auquel est rattaché le bureau de sureté interne, l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre comprend :
1 — le département de la valorisation;
2 — le département de la promotion;
3 — le département de l'administration et des moyens;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 53 du décret exécutif n° 09 -391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée des travaux publics est fixé conformément au tableau ci-après :
#### 19 Ramadhan 1434 28 juillet 2013
||NOMBRE|Direction|
|---|---|---|
||48 175 48 48|Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi-Ouzou|
|||Alger Djelfa|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes.
Article 2
Le nombre de postes supérieurs d'expert, de chargé d'études techniques et de chef de brigade est fixé à||Jijel|
|un poste supérieur au niveau de chaque direction des||Sétif|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||Annaba Guelma|
|Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant||Constantine Médéa|
||Le ministre des travaux publics|Mostaganem M'sila|
||Amar GHOUL|Mascara|
|Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation||Ouargla|
Article Annexe
|||Oran|
|Le directeur général de la fonction publique||El Bayadh|
|Belkacem BOUCHEMAL||Illizi|
|————||Borj Bou Arréridj|
|Tableau de répartition des postes budgétaires||Boumerdès|
|de chef de projet technique au titre des directions des travaux publics de wilayas||El Taref Tindouf|
||Nombre de postes supérieurs 3 4 3 3 4 4 3 3 4 4|Tissemsilt El-Oued Khenchla Souk Ahrass Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane|
#### POSTES SUPERIEURS Nombre de postes supérieurs
#### Expert 4
#### Chef de projet technique 4
3 Chargé d'études techniques 4 Chef de brigade 8
4 travaux publics de wilaya. 3
4 au tableau annexé au présent arrêté. 4
6 populaire. 3
6 au 6 mai 2012. 4 Le ministre 4 des finances 3 Karim DJOUDI 4
Direction 3
Adrar 3
Chlef 3
Laghouat 3
Oum El Bouaghi 3
Batna 3
Bejaia 3
Biskra 3
Béchar 3
Blida 3
Bouira 3
Tamenghasset 175
#### TOTAL
#### 28 juillet 2013
Article Annexe
|||— d'élaborer et de diffuser des procédés techniques en|
|---|---|---|
|Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1433||matière de conservation, de restauration et d'entretien des|
|correspondant au 4 octobre 2012 fixant||biens culturels bâtis en terre;|
|l'organisation interne du centre algérien du||— de procéder à l'identification et à l'inventaire du|
|patrimoine culturel bâti en terre et de ses||patrimoine culturel bâti en terre et des savoir-faire liés à sa|
|annexes.||production; — d'initier et de préparer les dossiers de protection|
|Le secrétaire général du Gouvernement,||légale des biens culturels bâtis en terre de valeur|
|Le ministre des finances,||exceptionnelle à l'échelle locale, nationale et internationale;|
|La ministre de la culture,||— d'assurer le contrôle technique de tous travaux sur|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||des biens culturels bâtis en terre, protégés conformément à|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||la législation et à la réglementation en vigueur,|
|culturel;||notamment la loi n° 98-04 du 20 safar 1419 correspondant|
|Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433||au 15 juin 1998 susvisée;|
|correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination||— d'effectuer toutes études et recherches qui visent à|
|des membres du Gouvernement;||développer et à améliorer les techniques de conservation,|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||de restauration et/ou d'entretien des biens culturels bâtis|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||en terre et de réalisation d'édifices en terre;|
|ministre des finances;||— d'assurer toutes missions d'assistance technique sur|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||les projets publics de conservation des biens culturels|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||bâtis en terre.|
|ministre de la culture;|||
|Vu le décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel||services : Le département de la valorisation comprend trois (3)|
|1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du|||
|centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et||1 — le service de l'identification et de l'inventaire des|
|fixant son organisation et son fonctionnement;||architectures de terre;|
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||2 — le service du développement des procédés|
|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||techniques et de l'assistance technique;|
————
secrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### 4 — des annexes.
Le lieu d'implantation de chaque annexe est défini en fonction de la densité du patrimoine bâti en terre identifié et recensé et des tâches à réaliser pour sa promotion et sa valorisation.
3 — le service du soutien logistique à la valorisation.
Article Annexe
#### Le service de l'identification et de l'inventaire des
**architectures de terre** comprend trois (3) sections :
1 — la section des enquêtes, de la recherche documentaire et de la protection légale;
2 — la section de la programmation et de l'organisation des campagnes d'identification et d'inventaire;
3 — la section du système d'information géographique de la base de données.
#### Le service du développement des procédés
**techniques et de l'assistance technique** comprend deux
(2) sections : 1 — la section de la recherche et du développement des procédés techniques; 2 — la section de l'assistance et du contrôle techniques.
#### Le service du soutien logistique à la valorisation
comprend trois (3) sections :
1 — la section des relevés;
|22||19 Ramadhan 1434|
|---|---|---|
|2 — la section ateliers maçonnerie, menuiserie,|— d'élaborer et d'appliquer le plan annuel de gestion||
|électricité, plomberie ...;|des ressources humaines;||
|3 — la section laboratoire matériaux.|— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation;||
|notamment :
