Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics, est fixé conformément au tableau ci-après :
|Postes supérieurs|Nombre|
|---|---|
|Chef de parc|58|
|Chef d’atelier|58|
|Chef magasinier|58|
##### Responsable du service intérieur 58
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté hospitalière;
##### 25 Chaoual 1446 24 avril 2025
##### « ANNEXE II
**ETABLISSEMENT** **SPECIALITE HOSPITALIER WILAYA CLASSEMENT** **SPECIALISE**
...................................... ( sans changement ) ......................................
...................................... ( sans changement ) ......................................
Brûlés et chirurgie Etablissement réparatrice hospitalier spécialisé Oran A des brûlés d’Oran
...................................... ( sans changement ) ......................................
...................................... ( sans changement ) ......................................
Gynécologie obstétrique Pédiatrie Hôpital Chirurgie pédiatrique mère et enfant d’Alger Alger C
...................................... ( le reste sans changement ) ...................................... »
Article 2
Le nombre de postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, est fixé à un poste supérieur au niveau de chaque direction des travaux publics de wilaya.
interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'*annexe II* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés annexé à l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, à l'effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratifs et financiers.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025.
Le ministre des travaux publics le ministre et des infrastructures de base des finances
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025.
##### Omar BELHADJ.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025.
Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la santé des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelhak SAIHI Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI
##### COUR CONSTITUTIONNELLE
**Décision du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant délégation de signature au directeur d'études à** **la Cour constitutionnelle.** ———— Le président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 portant nomination de M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d'études à la Cour constitutionnelle;
##### Décide :
Article Annexe
##### Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### MINISTERE DE LA SANTE
##### Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 complétant l'arrêté interministériel
##### du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au
##### 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des
##### secteurs sanitaires et leur classement.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement;
##### Arrêtent :
