Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections : **Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un**
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée :
**service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de commerce de Koléa.**
|sein de l’école supérieure de commerce de Koléa.|— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant||
|---|---|---|
||un lien direct avec la recherche;||
|Le ministre des finances, et|— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;||
|scientifique,|— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de||
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|formation, de conseil et de financement, et les accompagner||
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|jusqu’à la création d’entreprise;||
|nomination des membres du Gouvernement;|— de suivre l’évolution des entreprises créées par||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|l’incubateur.||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|• La section de la maintenance et de la sécurité des||
|ministre des finances;|équipements scientifiques, est chargée :||
|Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||
|correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation|la disposition de l’incubateur;||
|et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||
|résultats de la recherche et du développement technologique;|scientifiques.||
|Vu le décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|correspondant au 14 juillet 2008, modifié, portant transformation de l’école supérieure de commerce en école|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022.||
|correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|Le ministre|Le ministre|
|l'organisation et le fonctionnement des services communs de|de l’enseignement supérieur|des finances|
————
recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure de commerce de Koléa; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
##### et de la recherche scientifique
##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
————H————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure de commerce de Koléa.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
##### 19 octobre 2022
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les accompagner jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école des hautes études commerciales de Koléa; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
