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Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de
La régularisation comptable de l'opération de transfert des fonds s'effectue par des mandats de régularisation, émis par l'ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères au comptable assignataire, accompagnés d'une situation semestrielle consolidée par titre de dépenses, signée, conformément au modèle fixé en annexe 2 du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 3 du décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités comptables de transfert des fonds nécessaires à l'exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes diplomatiques et consulaires.
Dès la mise en place des crédits et l'établissement des documents budgétaires par les services du ministère chargé des affaires étrangères, le responsable de la fonction financière établi une décision portant transfert des fonds, au titre de la tranche budgétaire considérée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Pour permettre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires, l'ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères transmet au comptable assignataire, une copie de l'extrait du document initial de programmation des crédits pour chaque action, et un descriptif comprenant la décision de transfert des fonds, accompagné d'un état détaillé faisant apparaître les montants à transférer par poste diplomatique et consulaire et par titre de dépenses.
Les fonds à transférer aux postes diplomatiques et consulaires sont pris en charge sur les fonds du Trésor public et comptabilisés à la classe 4 « compte de tiers ».
A la réception des documents de transfert des fonds, transmis par le comptable assignataire, l'agent comptable central du Trésor procède au règlement des opérations de transfert au profit des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Le suivi des fonds transférés aux postes diplomatiques et consulaires s'effectue par l'ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères, sur la base de situations établies par chaque poste diplomatique et consulaire, conformément au modèle fixé en annexe 1 du présent arrêté.
A la réception des mandats de paiement accompagnés de la situation semestrielle consolidée citée à l'article 7 ci-dessus, le comptable assignataire procède à la régularisation de ses écritures comptables et impute le montant transféré par titre au niveau de la classe 6 « charges » et de la classe 2 « immobilisations ». Les modalités de comptabilisation des opérations citées à l’article 4 et à l’alinéa ci-dessus, sont définies par une instruction comptable du directeur général du Trésor et de la comptabilité.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026. Le ministre d'Etat, ministre Le ministre des affaires étrangères, de la des finances communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage pendant un mois, au siège de la commune concernée.
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Aïn Sahra », commune de Nezla, wilaya de Touggourt d'une superficie aménageable de 29 hectares sur une superficie de 29 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Sassel », commune de Ouled Boudjemaâ, wilaya de Aïn Témouchent.
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Terga », communes de Terga et Ouled Boudjemaâ, wilaya de Aïn Témouchent.
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage pendant un mois, au siège de la commune concernée.
##### Houria MEDDAHI. ##### 31 mai 2026 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Situation mensuelle au 30 novembre 2025 ##### ————«»———— ##### ACTIF Montants en DA Or ....................................................................................................................................................... 3.027.686.722.781,18 Avoirs en devises ............................................................................................................................. 1.368.619.408.225,24 Droits de tirages spéciaux (DTS) .................................................................................................... 559.772.076.979,48 Accords de paiement internationaux .............................................................................................. 501.339.494.75 Participations et placements ............................................................................................................. 4.951.853.785.059,02 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ............................................... 382.886.347.116,69 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ........ 797.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ......... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ..................................................................................................... 8.164.407.000.000,00 * Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 .............................................................. 2.550.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ................................................ 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux.............................................................................................................. 1.082.635.374,60 Effets réescomptés : .......................................................................................................................... 0,00 * Publics ............................................................................................................................................. 0,00 * Privés ............................................................................................................................................. 0,00 Pensions (**) ..................................................................................................................................... 1.543.142.447.110,01 * Publiques ......................................................................................................................................... 1.543.142.447.110,01 * Privées ............................................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants ............................................................................................. 0,00 Comptes de recouvrement ................................................................................................................ 0,00 Immobilisations nettes ....................................................................................................................... 27.081.558.422,91 Autres postes de l’actif ...................................................................................................................... 289.242.082.586,63 ##### TOTAL .............................................................................................................................................. 21.113.275.403.150,51 ##### PASSIF Billets et pièces en circulation ......................................................................................................... 9.654.893.321.904,30 Engagements extérieurs .................................................................................................................... 711.252.203.514,50 Accords de paiement internationaux ................................................................................................. 1.073.442.849,49 Contrepartie des allocations de DTS ................................................................................................ 546.102.790.164,15 Compte courant créditeur du Trésor public ..................................................................................... 1.821.927.815.584,21 Comptes des banques et établissements financiers ............................................................................ 1.257.224.468.589,17 Reprise de liquidité (*) .................................................................................................................... 10.000.000.000,00 Capital ................................................................................................................................................ 700.000.000.000,00 Réserves ........................................................................................................................................... 946.151.684.510,24 Provisions ........................................................................................................................................... 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ...................................................................................................................... 4.764.649.676.034,45 ##### TOTAL.............................................................................................................................................. 21.113.275.403.150,51 ——————— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Ahmed ATTAF Abdelkrim BOUZRED ##### 31 mai 2026 ##### ANNEXE 1 ##### République algérienne démocratique et populaire ##### Ministère des finances DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILTE POSTE COMPTABLE...................................................... SITUATION DES MANDATS DE PAIEMENT ADMIS PAR LE POSTE DIPLOMATIQUE / CONSULAIRE DE .............................. EXERCICE :................................ Code de l'ordonnateur : .................................................. Portefeuille de programme : Code.......................... Intitulé ......................... Programme : Code ........................... Intitulé ............................................. Action : Code ........................... Intitulé ......................................................... Semestre : ................................... Unité ... DA Titre Crédits Crédits Crédits Total des Dépenses Dépenses Dépenses Total Reste |de paiement de paiement de paiement|||crédits|antérieures|semestrielles|annulées|des|à| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |initiaux|reportés 5%|rattachés|de paiement||||dépenses|consommer| de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à T1 T2 T3 T4 Total de l’action L'ordonnateur L'agent comptable ##### 31 mai 2026 ##### ANNEXE 2 ##### République algérienne démocratique et populaire ##### Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines SITUATION DES MANDATS DE PAIEMENT ADMIS EXERCICE :................................ Code de l'ordonnateur : .................................................. Portefeuille de programme : Code.......................... Intitulé ......................... Programme : Code ........................... Intitulé ............................................. Titre : .......................................................................... Semestre : ..................................................................... Unité ... DA Action Crédits Crédits Crédits Total des Dépenses Dépenses Dépenses Total Reste de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à |de paiement de paiement de paiement|||crédits|antérieures|semestrielles|annulées|des|à| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |initiaux|reportés 5%|rattachés|de paiement||||dépenses|consommer| Total du titre L'ordonnateur.......................... ##### 31 mai 2026 ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026 portant composition des commissions administratives ##### paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie est fixée conformément au tableau ci-après : ##### Représentants de Représentants des l’administration fonctionnaires ##### Commissions Corps / grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants -Administrateur conseiller; -Ingénieur en chef de l'industrie et de la promotion des investissements; -Documentaliste-archiviste en chef; -Traducteur-interprète en chef; -Ingénieur en chef en statistiques; -Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance; -Administrateur principal; ##### -Ingénieur principal de l'industrie et ||de la promotion des investissements;|Farida|Lakhdar|Nadia|Samira| |---|---|---|---|---|---| ||-Traducteur-interprète principal;|Nouiri|Madi|Atmani|Boumezber| |1ère|-Architecte principal;|Fatah|Abdelkader|Souad|Karima| |commission|-Ingénieur principal en informatique;|Mahdi|Aderghal|Said Bachkour|Ouail| ||-Ingénieur principal en laboratoire et|Zakaria|Abdennaceur|Yassine|Hayet| ||maintenance;|Bourezg|Guechtouli|Saka|Belbaki| -Ingénieur principal en statistiques; -Documentaliste-archiviste principal; -Ingénieur d'Etat de l'industrie et de la promotion des investissements; -Ingénieur d'Etat en informatique; -Ingénieur d'Etat en statistiques; -Administrateur analyste; -Traducteur-interprète spécialisé; ##### -Documentaliste-archiviste analyste. ##### 31 mai 2026 ##### Tableau (suite) ##### Représentants Représentants <u>de l’administration</u> des fonctionnaires |Commissions|Corps / grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---|---| |2ème commission|-Administrateur; -Traducteur-interprète; -Documentaliste-archiviste; -Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique; -Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance; -Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques; -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique; -Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques; -Assistant administrateur.|Farida Nouiri Youcef Laoufi Bassem Elbar|Toufik Benalioche Samia Adel Fatima Zohra Haderbache|Nawal Oudah Rezki Iouchikhen Amine Khouas|Nacima Boualit Amina Dahmoune Samra Guerroumi| |3ème commission|-Attaché principal d'administration; -Technicien supérieur en informatique; -Technicien supérieur en laboratoire et maintenance; -Secrétaire principal de direction; -Comptable administratif principal; -Assistant documentaliste-archiviste; -Attaché d'administration.|Farida Nouiri Sakhria Naili Azouz Fedda|Samir Medjbari Ahmed Bouacha Bachir Hammou|Elyamine Djadi Nabila Aliane Mahfoud Mansouri|Amal Sebbache Fatma Zohra Kasmi Meriem Doulache| |4ème commission|-Technicien en informatique; -Secrétaire de direction; -Comptable administratif; -Agent principal d'administration; -Agent d'administration; -Secrétaire; -Agent de bureau; -Agent de saisie.|Farida Nouiri Samira Kachiche Abdelhalim Rabet|Mohamed Soheib Toumi Yamina Aouat Amar Brahmi|Ramzi Briedj Farid Benlemkherbech Karima Belkalem|Yassine Dellil Djamila Beldjilali Nawal Tridi| ||-Ouvrier professionnel hors catégorie;|Farida|Boubaker|Samir|Mohand| |---|---|---|---|---|---| ||-Conducteur d’automobile 1ère|Nouiri|Khirat|Ardjoun|Ouali Sai| |5ème|catégorie;|Said|Narimane|Mohamed|Mohamed| |commission|-Conducteur d’automobile 2ème catégorie;|Bechim|Kerouat|Messaoud|Selmani| ||-Appariteur principal.|Razika Yahiaoui|Faiza Bouzid|Azzedine Seddiki|Abdennour Berdjane| Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Farida Nouiri, en cas d'empêchement de président de la commission, l'autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l'administration pour le remplacer au sein de la commission administrative paritaire concernée. ##### 31 mai 2026 ##### Arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars ##### 2026 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'office algérien de métrologie (OAM). ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'entité nationale de métrologie, au conseil d'orientation de l'office algérien de métrologie, ##### Mmes. et MM. : — Baya Hammoutene, représentante du ministre de l'industrie, présidente; — Sofiane Benkhouda, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Fouad Boutbig, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, membre; — Rachid Achaibou, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, membre; — Amel Guidouche, représentante du ministre des finances, membre; — Saliha Djerroumi, représentante du ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures et des mines, membre; — Tamani Nawel Rahache, représentante du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables, membre; — Benia Hadj Mohamed, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Yacine Tidjini, représentant de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre; — Ramdhane Belabed, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, membre; — Abdenour Hadji, représentant du ministre de la santé, membre; — Fazia Ameziani, représentante de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie, membre; — Dalila Ouahrani, représentante de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, membre. ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ##### Arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février ##### 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de l'industrie pharmaceutique. ———— Par arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'industrie pharmaceutique, pour une période de trois (3) ans renouvelable, ##### Mmes. et MM. : — Abdelkader Benaldjia, représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique, président; — Mahdi Amrouni, représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique, vice-président; — Le représentant du service contractant, selon l'ordre du jour; — Alaedine Bouhafs et Ahmed Azzouzi, représentants du ministre de l'industrie pharmaceutique, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Seid Atallah et Zoheir Mesbouk, représentants du ministre de l’industrie pharmaceutique, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Nadjib Zegari et Amina Bourzama, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Kenza Rebiai et Safia Oulmouhoub, représentantes du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Yahya Ait Darna et Ezzedine Boubaker, représentants de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, respectivement, membre titulaire et membre suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la direction de l'administration et des moyens du ministère de l'industrie pharmaceutique. |22|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39|14 Dhou El Hidja 1447 31 mai 2026| |---|---|---|---|---| ||(3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : nationale, membre; membre; pharmaceutique, membre; pharmaceutique, membre; nationale, membre; des douanes, membre; sécurité sanitaire, membre; Membres permanents : Mmes. et MM. : et des arts, président;|Arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant désignation des membres de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. ———— Par arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, à la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, pour une durée de trois — Bouchra Bouhanache, représentante du ministre de l'industrie pharmaceutique, présidente; — Naguib Ben Yelles, représentant du ministère de la défense — Amina Boussaha, représentante du ministre de la santé, — Louiza Belghanem, représentante du ministère de l'industrie — Mehdi Amrouni, représentant du ministère de l'industrie — Mohammed Kessir, représentant de la gendarmerie — Mohamed Nabil Behloul, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre; — Djamel Amichi, représentant de la direction générale — Fella Oudjida, représentante de l'agence nationale de — Mounia Aouali, représentante de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, membre; — El Alia Antar, représentante de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, membre. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts. ———— Par arrêté du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts : — Yahia Haddad, représentant de la ministre de la culture||— Younes Baba Nedjar, représentant de la ministre de la culture et des arts, vice-président; — Shanez Hammadi Charef, représentante du secteur de la culture et des arts, membre; — Nesrine Lammali, représentante du secteur de la culture et des arts, membre; — Nadia Yousfi, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Sihem Benhammou, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat), membre; — Hind Djabar, représentante de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre. Membres suppléants : Mmes. et MM. : — Abderraouf Sauane, représentant du secteur de la culture et des arts; — Samir Kheloufi, représentant du secteur de la culture et des arts; — Farid Azib, représentant du ministre des finances (direction générale du budget); — Yamina Abdou, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat); — Wassila Meheni, représentante de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Les dispositions de l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 janvier 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts, sont abrogées. ————H———— Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant remplacement de deux membres de la commission nationale des biens culturels. ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, les membres dont les noms suivent, sont remplacés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels, dans la commission nationale des biens culturels, pour la période restante du mandat : — M. Ammar Nouara, représentant du ministre chargé de la culture, président, en remplacement de Mme. Nabila Cherchali; — M. Hadj Aissa Raouf, représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme. Hafida Lameche.| ##### 31 mai 2026 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au ##### 19 février 2026 portant retrait d'agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « HUNT IN », sis au lotissement des 18 logements, n° 07, cité Mer et Soleil, commune de Hussein Dey, wilaya d'Alger, est retiré, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « UNIVIERS WORK », sis à la cité Berbih, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, est retiré, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————H———— ##### Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au ##### 19 février 2026 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura, n°1 local B/S, Draria, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Partner », sis au parc Ben Omar, n° 60, complexe Mohamed Saidoun, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z R H », sis à la cité Garidi 2, Bt 89, Kouba, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « KEY TALENT PARTNERS », sis à la cité 70 logements, Zone Urbaine n°3 Bt n° 07 commune de Jijel, wilaya de Jijel, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026 est renouvelé l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi services », sis à la cité ATCO Alder, Villa n° 20, Boumerdès, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————H———— ##### Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février ##### 2026 modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation ##### des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, ##### créée au sein de la caisse nationale des retraites ##### (CNR). ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des retraites (CNR), est modifié comme suit : « ........................... (sans changement jusqu’à) **Au tire des** **représentants du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites :** — Soumia Salhi; — Mahmoud Touaguine; — Abdelkader Bendida. ......................... (le reste sans changement) .................. ». ##### 31 mai 2026 ##### Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février ##### 2026 modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation ##### des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, ##### créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), est modifié comme suit : « ........................... (sans changement jusqu’à) **Au tire des** **représentants du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ;** — Kouider Dani; — Said Belmedrek Nouri; ##### — Makhlouf Habbas. ...................... (le reste sans changement) ...................... ». ————H———— ##### Arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril ##### 2026 modifiant l'arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant **désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi** ##### et de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril 2026, l'arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, est modifié comme suit : « — Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, présidente; — Hizia Benkreira, représentante du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, vice-présidente; ...................... (sans changement jusqu'à) Meriem Khelladi, suppléante; — Ali Ferrai, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, membre; — Farida Amaidia, représentante du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, suppléante. ##### .......................(le reste sans changement)...................... ». ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ##### Arrêté du 21 Chaâbane 1447 correspondant au 9 février ##### 2026 modifiant l'arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination ##### des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.). ———— Par arrêté du 21 Chaâbane 1447 correspondant au 9 février 2026, l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, modifié, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.), est modifié comme suit : ##### « ................................................ (sans changement jusqu’à) — Ilyes Bounadjat, représentant du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Djamel Benhouria; ..................... (le reste sans changement) ...................... ». ————H———— ##### Arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février ##### 2026 modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation **des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l'artisanat.** ———— Par arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l'artisanat, est modifié comme suit : ##### « Membres permanents : — M. Youcef Zouaoucha, représentant de la ministre du tourisme et de l'artisanat, président, en remplacement de Mme. Sabrina Boumezber. ..................... (le reste sans changement) ...................... ». ————H———— ##### Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril ##### 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique ##### de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration et classement des zones d'expansion touristique; ##### 31 mai 2026 Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Temacine, Aïn Es Sahara et Merdjadja (wilaya de Ouargla); ##### Arrête :
##### Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au **19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion**
##### Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au
##### et site touristique de « Sassel », wilaya de Aïn ##### Témouchent. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation de plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Aïn Témouchent; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### 31 mai 2026 ##### Arrête :
##### 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone ##### d'expansion et site touristique de « Terga », wilaya de Aïn Témouchent. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation de plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Aïn Témouchent; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
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