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Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant le nombre des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024. Le président de l'autorité nationale Le ministre de protection des données des finances à caractère personnel
La commission élabore et adopte son règlement intérieur.
La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence, au moins, des deux tiers (2/3) de ses membres. La commission prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président de la commission.
Le ressort de l’ordre des avocats de Skikda est fixé au ressort de la Cour de Skikda.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation.
En application des dispositions de le domaine de l’environnement, désignée ci-après la
Le siège de l’ordre des avocats de Skikda est fixé à la Cour de Skikda.
La commission est chargée d’examiner les demandes d’agrément des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement et d’y émettre un avis. A ce titre, elle est chargée, notamment : — d’examiner la recevabilité des dossiers de demandes d’agrément des bureaux d’études déposées auprès des services compétents; — de demander toutes informations complémentaires jugées nécessaires pour l’examen du dossier; — d’émettre un avis sur les demandes d’agrément des bureaux d’études; — d’élaborer un rapport détaillé sur les recours à la demande du ministre chargé de l’environnement.
Le secrétariat de la commission est chargé : — de réceptionner les dossiers de demandes d’octroi d’agrément de bureaux d’études ainsi que les recours, contre un accusé de réception ou par voie électronique; — d’élaborer les fiches techniques liées aux dossiers de demandes d’obtention d’agrément de bureaux d’études; — d’établir les convocations aux membres de la commission à l’effet d’assister à la réunion; — d’établir les procès-verbaux des réunions de la commission; — d’élaborer les projets de décisions d’agrément de bureaux d’études; — de notifier les décisions aux demandeurs.
Il est créé un ordre des avocats de Skikda.
Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
La commission se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire et en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
La liste des activités est fixée comme suit : — études liées à la réalisation des stratégies relatives à la protection de l’environnement et au développement durable; — études liées à la veille environnementale : — études relatives au développement des technologies propres liées à la protection de l’environnement; — études d’élaboration des inventaires nationaux en matière de l’environnement; — études liées à l’évaluation de l’état de l’environnement; — études liées à l’élaboration des plans dans le domaine de l’environnement; — études d’impacts, études de danger et les audits environnementaux; — études de dépollution et de décontamination des sites et milieux récepteurs; — études liées à la pollution des milieux recepteurs; — études liées à la qualité de l’air; — études liées à la remise en état et à la réhabilitation des sites et des écosystèmes;
La commission présidée par le directeur général de l’environnement et du développement durable ou son représentant, est composée : — du directeur de la politique environnementale urbaine; — du directeur de la politique environnementale industrielle; — du directeur de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes; — du directeur des changements climatiques; — du directeur de l’évaluation des études environnementales; — du directeur de l’éducation à l’environnement et de la sensibilisation; — du directeur de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation. La commission peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer dans ses travaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024. Fazia DAHLAB. ————H————
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément au tableau ci-après :
En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024. Fazia DAHLAB. ————H———— ##### Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février ##### 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard ##### des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques. ———— Par arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques, est fixée conformément au tableau ci-après :
Le président de l’union nationale des ordres d’avocats et le bâtonnier de l’ordre des avocats de Constantine sont chargés de la structuration ainsi que de l’installation de ce nouvel ordre.
##### Abderrachid TABI. ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école nationale du Trésor. ———— Par arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale du Trésor, au conseil d'orientation de l'école nationale du Trésor, pour une période renouvelable de trois (3) années, ##### 25 juin 2024 ##### Mmes. et MM. : — Rachida Dahami, directrice de la modernisation et de la normalisation comptables, représentante du ministère des finances, présidente; — Amal Hattab, représentante du ministère des finances; — Lamia Ennouar, représentante du ministère des finances; — Seddik Madani, représentant du ministère des finances; — Nabila Benchikhe, représentante de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative; — Khalifa Berrais, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mustapha Ben Gaoua, représentant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT ##### Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai ##### 2024 modifiant l'arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste ##### nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la ##### résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954. ———— Par arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024, l'arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant 1a liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d’études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit : « ...........................................(sans changement jusqu'à) de l’éducation nationale; — Omar Saadna, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### ........................(le reste sans changement)..................... ». ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ##### Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril ##### 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie ##### et de la production pharmaceutique. ———— Par arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique est fixée, en application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : — Hamani Nacer, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président; ##### 25 juin 2024 |— Ammi Seddik, représentant du ministre de l’industrie|Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril|| |---|---|---| |et de la production pharmaceutique, vice-président;||2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443| |— Cherrih Mustapha et Fedda Azouz, représentants du||correspondant au 11 octobre 2021 portant| |ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,||nomination des membres du conseil d'orientation| |respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Guechtouli Abdennacer et Amerouni Mehdi,||du parc national de Taza (wilaya de Jijel).| |représentants du ministre de l’industrie et de la production|Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril|| |pharmaceutique, respectivement membre titulaire et membre|2024, l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au|| |suppléant;|11 octobre 2021, modifié, portant nomination des membres|| |— Brahimi Abderahmane et Zoutat Fares, représentants|du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de|| |du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat),|Jijel), est modifié comme suit :|| |respectivement membre titulaire et membre suppléant;|« ............................................ (sans changement jusqu’à)|| |— Lakehel Ammar et Bouzada Slimane, représentants du|Abderrahmane Attout, représentant du ministre chargé de la|| |ministre des finances (direction générale du budget),|santé;|| |respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Kellou Ilhem et Ounes Djaouida, représentantes du|— ............................ (sans changement) .........................;|| |ministre du commerce et de la promotion des exportations|— Cherif El Amine Meziane, représentant du ministre|| |respectivement membre titulaire et membre suppléant;|chargé de la jeunesse et des sports;|| |Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique est assuré par Mme. Djellali Messaouda.|.......................... (le reste sans changement) .................. ».|| |Les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442|Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril|| |correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition||2024 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443| |de la commission sectorielle des marchés du ministère de||correspondant au 8 mars 2022 portant désignation| |l’industrie, sont abrogées.||des membres du conseil d'orientation du parc| ———— ————H———— ##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril ##### 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant ##### désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture ##### et du développement rural. ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril 2024, l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : ##### « ............................................... (sans changement jusqu’à) — Nesrine Djemaoui, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre; — Sabrina Touati, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), suppléante; ......................... (le reste sans changement) .................. ». ##### national de Bellezma (wilaya de Batna). ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril 2024, l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Bellezma (wilaya de Batna), est modifié comme suit : « ............................................ (sans changement jusqu’à) Ghania Baazizi, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Atemen Hemena, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — .......................... (sans changement) ...........................; — Abderrezak Bensalam, représentant du ministre chargé de la culture; — .......................... (sans changement) ...........................; — ......................... (sans changement) ............................; — Abdel Waheb Mamou, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Nabil Hadid, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ##### Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février ##### 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de **l’environnement.** ———— La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; ##### Arrête :
##### Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février
##### 25 juin 2024 — études liées à la protection, à la conservation et à la valorisation des écosystèmes; — études liées au littoral et au milieu marin; — études liées à la biodiversité, à la biosécurité et aux risques biotechnologiques; — études liées au développement et à l’aménagement des espaces verts; — études liées aux espaces naturels et aux aires protégées; — études liées au classement des sites naturels en aires protégées; — études liées à la gestion des déchets et à l’économie circulaire; — études liées à l’économie verte; — études liées aux risques majeurs; — études liées aux changements climatiques; — études liées à la réalisation des systèmes d’information relatifs à l’environnement; — études liées à la législation et à la réglementation environnementales; — consultation ou expertise liée au domaine de l’environnement.
##### Samir BOUREHIL Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### 25 juin 2024 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL <u>DE L’ADMINISTRATION</u> |CORPS OU GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Ingénieur principal de Ayachi Chafika l'environnement Ingénieur d'Etat de l'environnement Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Documentaliste - archiviste principal Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète|(administrateur analyste) Kara Hcen Amel (administrateur) Habla Abdelkader (ingénieur principal de l'environnement)|Hassani Abdelkader (administrateur analyste) Hazerchi Ahmed El Amine (ingénieur principal de l'environnement) Aggoun Adel Aissa (administrateur analyste)|Ouahmed Kamel (administrateur principal) Chabi Hayat (Administrateur principal) Kobbi Khalida Samah (Ingénieur d'Etat de l'environnement)| COMMISSIONS Membres suppléants Outemzabete Linda (ingénieur principal de l'environnement) Tahraoui Amel (administrateur Commision 1 analyste) Hammiche Amar (administrateur) Technicien supérieur de Guerrira Soumia Belaid Ouahmed Outemzabete l'environnement (secrétaire Hafida Kamel Linda principal (secrétaire (administrateur (ingénieur Attaché principal de direction) de direction) principal) principal de d'administration l'environnement) Agent principal Boussaadi Meziane Chabi Hayat Tahraoui d'administration Mohamed Fadila (administrateur Amel Toufik (attachée principal) (administrateur Agent d'administration (conducteur principale analyste) d'automobile de d'administration) Comptable administratif 1ère catégorie) principal Commision 2 Comptable administratif Assistant documentaliste- archiviste Secrétaire principal de direction
##### Secrétaire de direction Secrétaire ##### Agent de saisie Technicien supérieur en informatique Conducteur d'automobile de 1ère catégorie M. Ouahmed Kamel, administrateur principal, préside les commissions administratives paritaires. ##### Représentants du ministre chargé de la protection civile, ##### Mmes. et M. : — Zohra Babour; — Hafida Zeouiche; — Nawel Djabbar; — Naima Bentarzi; — Karima Ait Dris; ##### — Yacine Bekhta. ##### 25 juin 2024 ##### Arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars ##### 2024 modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation ##### des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux. ———— Par arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024, l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit : « — Mme. Hadj Ali Nacéra, représentante du ministre chargé de l'environnement, présidente, en remplacement de Mme. Chenibet Hala; ...................... (le reste sans changement) ................... ». **————**H**————** ##### Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars ##### 2024 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant ##### nomination des membres du comité national ##### Tel Bahr. ##### ———— Par arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024, l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, modifié, portant nomination des membres du comité national Tel Bahr, est modifié comme suit : ##### « Représentante du ministre chargé de l’environnement : — Mme. Hamidi Samira, présidente, en remplacement de Mme. Chenouf Nadia; ....................... (le reste sans changement) .................... ». **————**H**————** ##### Arrêté du 25 Ramadhan 1445 correspondant au 4 avril ##### 2024 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d’examiner ##### et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie. ##### ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1445 correspondant au 4 avril 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger, à la commission chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie : ##### Représentants du ministre chargé de l’environnement, ##### Mmes. et M. : — Nacéra Hadj Ali, présidente; — Linda Rizou, vice présidente; — Hadda Saoud; — Sabiha Gualia; — Assia Chattal; — Hakima Kernoug; ##### — Tillou Souleymane. ##### MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars ##### 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement de ##### promotion et gestion des structures d’appui aux start-up. ##### ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au conseil scientifique et technique de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up, pour une période de deux (2) ans renouvelable une seule fois, MM. : — Amazigh Dib, chercheur; — Adel Bensassi, chercheur; — Adel Kalla, chercheur; — Souhil Guessoum, expert dans le domaine des nouvelles technologies; — Mouloud Khellif, expert dans le domaine des nouvelles technologies; — Younes Grar, de compétence nationale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication; — Farid Arab, fondateur de start-up; — Abdelhakim Berrah, représentant de l’écosystème des start-up.
##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au ##### 26 mai 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ##### personnels des greffes. ———— Par arrêté 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n°11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes, au conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes, ##### Mmes. et MM. : — Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des ressources humaines au ministère de la justice, membre; — Daoudi Houaria, représentante du ministre des finances, membre; — Benabas Souhila, représentante du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, membre; — Guellati Douniazed, présidente de la Cour d'Alger, membre; — Boudjemaa Lotfi, procureur général près la Cour d'Alger, membre; — Nacef El Hocine, conseiller à la Cour suprême, membre; — Belfodil Houria, conseillère d'Etat au Conseil d'Etat, membre; — Kaci Mebrouk, enseignant à l’école, membre; — Saada Nassima, enseignante à l’école, membre; — Zetoutou Farid, premier greffier divisionnaire en chef à la Cour de Tizi Ouzou, membre; — Abdellaoui Youcef, secrétaire greffier, représentant des élèves de l’école, membre. ##### Postes supérieurs Nombre ##### <u>Chef de parc 1</u> ##### Chef magasinier ##### Responsable du service intérieur ##### Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ##### 13 juin 2024 portant création d’un ordre d’avocats. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat; Vu la délibération de l’union nationale des ordres d’avocats du 29 mai 2024 portant création d’un ordre des avocats de Skikda; Sur la proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat; ##### Arrête :
##### 2024 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément ##### des bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement. ———— La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; ##### 25 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement et des énergies renouvelables; ##### Arrête : l’article 11 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, le présent arrêté a pour objet de fixer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes d’agrément des bureaux d’études exerçant dans ##### « commission ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
