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Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de
En application de l’article 3 du décret|| |---|---|---| ||exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, susvisé, il est créé une|| |Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination|annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Mascara.|| |des membres du Gouvernement;|
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |Vu le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993,|officiel de la République algérienne démocratique et|| |modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale;|populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|2006.|| ||La ministre de la culture|Pour le ministre des finances| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|Khalida TOUMI|Le secrétaire général| |ministre de la culture;||Miloud BOUTABA|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
