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Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).
Les coefficients afférents aux sous-zones sont|Zones 5 et 6 :|| |fixés comme suit :|— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 0,9;|| |Zones 1 et 2 :|— sous-zone II : (centre-ville) : 0,8;|| |— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 1,1;|— sous-zone III : (périphérie) : 0,7;|| |— sous-zone II : (centre-ville) : 1;|— sous-zone IV : (faubourg) : 0,6;|| |— sous-zone III : (périphérie) : 0,9;|— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,5.|| |— sous-zone IV : (faubourg) : 0,8;|
L'abattement pour vétusté, limité à 30 %, est calculé sur la base d'un taux de 0,5 % par année d'âge corrigé par un coefficient d'entretien allant de 0,6 à 1,2, selon l'état d'entretien de l'immeuble.
Les communes sont classées dans l'une des six (6) zones figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Le prix de cession fixé selon les modalités prévues, ci-dessus, est majoré, lorsque le bien est à usage commercial, artisanal ou professionnel, selon l'emplacement du local, des taux ci-après : — 30 %, pour les locaux situés en sous-sol ou en étage ou n'ayant pas un accès direct sur la voie publique; ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 — 50 %, lorsqu'ils disposent d'un accès direct sur la voie publique et sur des artères secondaires; — 100 %, lorsqu'ils disposent d'un accès direct sur la voie publique et sur des artères principales. Le coefficient d'emplacement est, en outre, corrigé par un coefficient fiscal allant de 1,2 à 2 par tranche de 0,1 fixé par les services fiscaux, territorialement compétents.
Les coefficients relatifs aux zones sont fixés comme suit : — Zone 1 : 2; — Zone 2 : 1,5; — Zone 3 : 1,2; — Zone 4 : 1; — Zone 5 : 0,8; — Zone 6 : 0,5.
Le prix de cession est déterminé, selon les modalités prévues dans le présent arrêté, par les services des domaines, territorialement compétents, sur demande de la commission de daïra et/ou la commission de l’OPGI.
Pour tenir compte du niveau du standing du local|| |— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,7.|à céder, ce dernier est classé dans l'une des quatre catégories définies comme suit :|| |Zones 3 et 4 :|— 1ère catégorie : haut standing;|| |— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 1;|— 2ème catégorie : bon standing;|| |— sous-zone II : (centre-ville) : 0,9;|— 3ème catégorie : économique;|| |— sous-zone III : (périphérie) : 0,8;|— 4ème catégorie : très économique.|| |— sous-zone IV : (faubourg) : 0,7;|
Le total des points de l'ensemble des éléments d'un local donné et de ceux du bâtiment dont celui-ci dépend, permet son classement comme suit : — 1ère catégorie (haut standing) : plus de 200 points; — 2ème catégorie (bon standing) : de 161 points à 200 points; — 3ème catégorie (économique) : de 120 points à 160 points; — 4ème catégorie (très économique) : moins de 120 points.
Le prix de cession d'un local à usage d'habitation partie d'un immeuble collectif est obtenu par application, à sa surface utile, d'un prix de base corrigé, éventuellement, par un coefficient de vétusté. Le prix de base résulte de l'application au prix moyen de référence du m2 de coefficients de zone, de sous-zone et de catégorie, selon les périodes suivantes : — 12.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, avant le 1er janvier 2004; — 20.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, entre 2004 et 2009; — 25.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, entre 2010 et 2014; — 30.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, de 2015 à ce jour.
Lorsqu'il s'agit d'un immeuble de conception individuelle, le prix de cession du local, tel qu'obtenu à l'article 2, ci-dessus, est majoré de la valeur vénale du terrain en dépendant.
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, sont abrogées.
Chaque commune peut être divisée en cinq (5) sous-zones : — Quartier résidentiel : Constitué par la sous-zone réservée exclusivement à l'habitation d'un niveau de standing supérieur à la moyenne. Ladite sous-zone est implantée hors des voies de grande ou dense circulation et exempte de nuisances telles que bruits, fumées, poussières ou odeurs désagréables. — Centre-ville : Englobe le périmètre d'implantation des infrastructures et institutions nécessaires à la vie de la collectivité, notamment centres commerciaux, écoles, pharmacies, centres de santé ou hôpitaux, assemblée populaire communale, PTT, banques et gare routière. — Périphérie : Zone située à proximité immédiate du centre-ville mais dont l'étendue ne peut aller au-delà du périmètre urbain; — Faubourg : Partie située à la limite du périmètre urbain de la commune se rapprochant du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune; — Zone de grand éloignement : Constituée par la sous- zone extérieure au périmètre urbain de la commune éloignée du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune caractérisée, notamment par l'absence de liaison directe par transport public. La division du territoire d'une commune en sous-zones telles que définies ci-dessus, est effectuée, sous l'autorité du wali, en collaboration avec les services habilités dont, notamment ceux chargés de l'habitat, de l'urbanisme et des domaines. La délimitation des sous-zones est fixée par arrêté du wali. |12||16 Safar 1442| |---|---|---|
Les éléments retenus pour déterminer chacune|| |— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,6.|des quatre (4) catégories prévues sont les suivants :||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
Les coefficients afférents aux catégories sont fixés comme suit : — 1ère catégorie : 1,5; — 2ème catégorie : 1,1; — 3ème catégorie : 0,9; — 4ème catégorie : 0,7.
##### Kamal BELDJOUD Abderrahmane RAOUYA Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
##### Matériaux de construction : NATURE ET CARACTERISTIQUES |travaillée.|Pierres de taille, revêtement en marbre, menuiserie en bois massif, ferronnerie| |---|---| |choix, menuiserie en bois rouge de 1er choix.|Briques rouges, revêtement avec dalles de sol ou carreaux de granito de 1er| |rouge. Parpaings, revêtement en chape de ciment, menuiserie ordinaire. CARACTERISTIQUES Architecture soignée avec motifs décoratifs. Pour les immeubles individuels, mur d'enceinte en béton supportant une grille avec bon aspect extérieur. Architecture extérieure et décorations convenables. Architecture simple de conception ordinaire. Aspect architectural médiocre. SUPERFICIE DES PIECES Pièce de superficie égale ou supérieure à 30 m². Pièce de superficie égale ou supérieure à 20 m² et inférieure à 30 m². Pièce de superficie égale ou supérieure à 15 m² et inférieure à 20 m².|Briques rouges, parpaings, revêtement en granito ordinaire, menuiserie en bois| |QUALITE|NOTATION| |---|---| |Bonne qualité|80| |Moyenne qualité|60| |Qualité ordinaire|40| |Qualité inférieure|20|
##### Aspect architectural : NOTATION ##### Conception des pièces de réception (séjour) NOTATION Pièce de superficie inférieure à 15 m². ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Pièces habitables (chambres) SUPERFICIE MOYENNE DES PIECES Pièce de superficie moyenne supérieure à 15 m². Pièce de superficie moyenne égale ou supérieure à 10 m² et inférieure à 15 m². Pièce de superficie moyenne inférieure à 10 m². ##### Cuisine SUPERFICIE DE LA CUISINE Cuisine de superficie égale ou supérieure à 15 m². Cuisine de superficie égale ou supérieure à 10 m² et inférieure à 15 m². Cuisine de superficie inférieure à 10 m². ##### Dégagement et circulation DIMENSIONS Couloir d'une largeur égale ou supérieure à 2,00 m. Couloir d'une largeur supérieure à 1,5 m et inférieure à 2,00 m. Couloir d'une largeur égale à 1,00 m et inférieure à 1,50 m. ##### Escaliers communs DIMENSIONS Largeur égale ou supérieure à 2,00 m. Largeur supérieure à 1,5 m et inférieure à 2,00 m. Largeur égale à 1,00 m et inférieure à 1,50m. ##### Hauteur sous-plafond DIMENSIONS Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 3 m. Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,90 m et inférieure à 3 m. Hauteur sous-plafond inférieure à 2,90 m. NOTATION 30 ` 20 NOTATION NOTATION NOTATION NOTATION
##### Kamal NASRI ##### Wilaya d’Adrar Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Adrar- Zaouiet Kounta- Charouine - Timimoun- In Zghmir- Talmine - Tamest- Ouled Aïssa - Fenoughil- Metarfa - Tamantit- Deldoul - Tsabit- Ouled Saïd - Sebaâ- Bordj Badji Mokhtar - Tinerkouk- Timiaouine - Ouled Ahmed Timmi-Ksar Kaddour - Reggane- Akabli - Aoulef- Tit - Aougrout- Timekten - Sali- Bouda ———————— ##### TABLEAU ANNEXE ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Chlef Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Chlef- Oued Sly- Harchoun - Ténès - Aïn Merane - Ouled Ben - Boukadir - Chettia - Oued Fodda Abdelkader - Oum Drou - Sendjas - Béni Haoua - El Marsa- Béni Rached - Ouled Farès - Ouled Abbès - Sidi Akkacha - Benairia - Bouzeghaï - Zeboudja - Tadjena - Talassa - Moussadek - Oued Goussine - Herenfa - Dahra - Sidi Abderrahmane - Labiod Medjadja - Sobha - Abou El Hassan - Taougrite - El Karimia - Breira - Béni Bouateb - El Hadjadj ##### Wilaya de Laghouat Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |classées zone 1|classées zone 2|classées zone 3|classées zone 4|classées zone 5|classées zone 6| |---|---|---|---|---|---| |||- Laghouat-Hassi R’Mel-Aflou-Aïn Madhi-Ksar El Hirane - Kheneg-Sidi Makhlouf|- Gueltat Sidi Saad-Tadjemout-Oued Morra-El Assafia-Brida|- Tadjrouna-Beidha-Sidi Bouzid-Hassi Delaâ-El Houaita-Taouiala|- Oued M’Zi-Aïn Sidi Ali-Sebgag-Hadj Mechri-El Ghicha| - Benasser Benchohra ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya d’Oum El Bouaghi Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Oum El Bouaghi- Meskiana- El Harmilia - Aïn Beida- Aïn Kercha- Zorg - Aïn M’Lila- Souk Naamane- El Djazia - Aïn Fakroun- Sigus- Rahia - Aïn Babouche- El Belala - Ouled Hamla- Behir Chergui - Ouled Zouai - Berriche - El Amiria - F’Kirina - Oued Nini - Hanchir - El Fedjoudj Toumghani Boughrara Saoudi - Ksar Sbahi - Bir Chouhada - Dhala - Aïn Zitoune - Ouled Gacem - Aïn Diss ##### Wilaya de Batna Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Batna- Timgad- Boulhilat- Azil Abdelkader - Barika- Ksar Bellezma- Ouled Ammar - Aïn Touta- Oued El Ma- Sefiane - Merouana- Bitam- Boumagueur - Arris- M’Doukal- Taxlent - N’Gaous- Tilatou- Lemsane - Tazoult- Ouyoun El- Guigba - Seriana Assafir- Gosbat - Zanat El Beida- Ouled Sellam - Oued Taga- Talkhamt - T’Kout- El Hassi - Ouled Si Slimane- Lazrou - Rahbat- Boumia - Bouzina- Tighanimine - Aïn Djasser- Chir - Ras El Aioun- Tigherghar - Chemora- Ghassira - El Madher- Kimmel - Oued Chaâba- Larbaa - Fesdis- Ouled Aouf - Menaâ- Maafa - Theniet El Abed- Béni Foudala El - Djezzar Hakania - Ichmoul- Hidoussa - Seggana- Foum Toub - Ouled Fadel- Inoughissène - Djerma - Aïn Yagout ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Béjaïa Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Béjaïa- Akbou- Semaoun- Tinbdher - Sidi Aïch- Timzrit- Tamokra - Tazmalt- Chemini- Chelata - El Kseur- Oued Ghir- Ferraoun - Amizour- Tala Hamza- Bouhamza - Ouzellaguen- Darguina- Béni Melikèche - Melbou- Ighil Ali- Draa El Kaïd - Kherrata- Seddouk- Tamridjet - Tichi- Béni Ksila - Aokas- Taourirt Ighil - Souk El- Sidi Ayad Thenine- Kendira - Tifra - Ighram - Amalou - Toudja - Adekar - Béni Djellil - Aït Rizine - Tibane - Barbacha - Akfadou - Aït Smaïl - Boukhelifa - M’Cisna - Béni Maouch - Taskriout - Fenaïa El Maten - El Flaye - Boudjellil - Tizi N’Berber - Souk Oufella ##### Wilaya de Biskra Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Biskra- Sidi Okba- Ourlal- El Haouch - Tolga- Branis- Aïn Zaatout - El Kantara- El Hadjeb- El Feidh - Zeribet El Oued- Aïn Naga- Khenguet Sidi Nadji - Ouled Djellal- Chetma- Djemorah - Lichana- Ras El Miaâd - Bordj Ben Azzouz- Besbes - Bouchagroun- M’Chouneche - Oumache - Lioua - M’Lili - Mekhadma - M’Ziraâ - El Outaya - Foughala - El Ghrous - Sidi Khaled - Chaïba - Doucen ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Béchar Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |Communes classées zone 2|Communes classées zone 3|- Béchar Communes classées zone 4|- Béni Ounif-Kenadsa-Abadla-Beni Abbès Communes classées zone 5| |---|---|---|---| |- Blida-Boufarik-Ouled Yaïch-Béni Mered-Bouarfa Communes classées zone 2|- El Affroun-Mouzaïa-Chiffa-Oued El Alleug-Béni Tamou-Soumaa-Bouinan-Bougara-Larbaâ - Meftah Communes classées zone 3|- Ben khellil-Guerrouaou-Chebli-Ouled Selama Communes classées zone 4|- Souhane-Djebabra-Hammam Melouane-Chréa - Oued Djer-Aïn Romana Communes classées zone 5| - Lahmar - Mogheul - Boukaïs - Meridja - Taghit - Erg Ferradj - Mechroua Houari Boumediène - Tabalbala - Igli - Tamtert - El Ouata - Béni Ikhlef - Kerzaz - Timoudi - Ouled Khoudir - Ksabi ##### Wilaya de Blida Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 ##### Wilaya de Bouira Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Bouira- Chorfa- El Adjiba - Lakhdaria- Haizer- Taghzout - El Asnam- Souk El Khemis - Aïn Bessam - Bir Ghbalou- Bordj Okhriss - Sour El Ghozlane - El Hachimia- Aïn Laloui - M’Chedallah - Aïn El Hadjar - Bechloul- Aomar - Kadiria- Hanif - Taourirt Ath Mansour - Saharidj - Aghbalou - Ouled Rached - Ahl El Ksar - Aït Laâziz ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Bouira (suite) Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |Communes classées zone 2|Communes classées zone 3|Communes classées zone 4|- Aïn Turk-Oued El Berdi-Mezdour-Taguedit-Hadjera Zerga-Maamora-Ridane-El Hakimia-Dirah-Dechmia-El Mokrani-Djebahia-Bouderbala-Maala-Guerrouma-Z’Barbar-Boukram-El Khebouzia-Raouraoua Communes classées zone 5| |---|---|---|---| |Communes classées zone 2|Communes classées zone 3|Communes classées zone 4|- Tamenghasset Communes classées zone 5| ##### Wilaya de Tamenghasset Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Abalessa - In Ghar - In Guezzam - Idles - Tazrouk - Tin Zaouatine - In Salah - In M’Gguel - Foggaret Ez Zaouïa ##### Wilaya de Tébessa Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Tébessa- Bir El Ater- Boukhadra- El Meridj - Cheria- Morsott- Aïn Zerga - Ouenza- El Kouif- Bir Dheheb - El Aouinet- Bekkaria- Boulhaf Dyr - Bir El Mokadem- Gourriguer - Hammamet- Thlidjene - El Ma El Biodh- El Ogla - El Mezeraâ - Stah Guentis - Bedjene - Lahouidjbet - Oum Ali - Safsaf El Ouesra - El Ogla El Malha - Negrine - Ferkan ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Tlemcen Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Tlemcen-Nedroma-Bensekrane- Sidi Djillali - Mansourah- Ouled Mimoun-Béni Snous- Souani - Maghnia- Hennaya- Marsa Ben- Béni Boussaïd - Remchi- Sabra M’Hidi- Fellaoucène - Ghazaouet- Bab El Assa- Aïn Youcef- Aïn Tallout - Chetouane- Souahilia- Honaine - Zenata- Elbouihi - Sidi Abdelli- Msirda Fouaga - Aïn Nehala - Aïn Kebira - Aïn Fetah - Sidi Medjahed - Azails - Béni Bahdel - Béni Khellad - Amieur - Aïn Fezza - Oued Lakhdar - Béni Semiel - Béni Mester - Aïn Ghoraba - Tirni Béni Hediel - Souk Thlata - El Aricha - El Gor - El Fehoul - Sebaa Chioukh - Béni Ouarsous Djebala - Bouhlou - Tianet - Dar Yaghmouracène - Hammam Boughrara - Ouled Riyah - Sebdou ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Tiaret Communes Communes Communes Communes Communes Communes |classées zone 1|classées zone 2|classées zone 3|classées zone 4|classées zone 5|classées zone 6| |---|---|---|---|---|---| |||- Tiaret|- Sougueur-Frenda-Mahdia-Dahmouni-Hamadia-Rahouia|- Mellakou-Aïn Kermes-Takhemaret-Médrissa-Rechaiga-Ksar Chellala|| classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Mechraa Safa - Aïn El Hadid - Oued Lilli - Bougara - Tagdempt - Djebilet Rosfa - Si Abdelghani - Tousnina - Nadorah - Sebaine - Aïn Zarit - Z’Malet Emir AEK - Serghine - Djillali Ben Amar - Tidda - Sidi Ali Mellal - Madna - Sidi Abderrahmane - Chehaima - Meghila - Sidi Hosni - Sidi Bakhti - Medroussa - Sebt - Naïma - Faidja - Guertoufa - Aïn Deheb - Aïn Bouchekif ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Tizi Ouzou Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Tizi Ouzou- Larba Nath- Tizi Ghenif- Iferhounène Irathen- Aïn Zaouia- Béni Yenni - Mekla- Mechtrass- Ouacif - Ouadhia- Sidi Naamane- Boudjima - Tigzirt- Yakourène- Maatka - Azzeffoun- Irdjen- Bouzeguen - Draâ Ben-Aïn El Hammam- Tirmitine Khedda- Ouaguenoun- Béni Aïssi - Azazga- Béni Douala- M’Kira - Freha- Makouda- Béni Ziki - Boghni- Frikat - Draâ El Mizan- Aît Yahia Moussa - Tadmaït- Bounouh - Tizi Rached- Tizi N’Thlata - Aghni Goughran - Aït Boumehdi - Aït Toudert - Iboudraren - Yatafène - Aït Mahmoud - Souk El Thenine - Béni Zmenzer - Aït Khellili - Ifigha - Assi Youcef - Idjeur - Illilten - Imsouhal - Djebel Aïssa Mimoun - Timizart - Akbil - Abi Youcef - Aït Yahia - Iflissen - Mizrana - Aghrib - Akerrou - Aït Chaffaa - Aït Oumalou - Aït Aggouacha - Aït Bouadou - Zekri - Illoula Oumalou - Souamaâ ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya d’Alger Communes Communes Communes Communes Communes Communes |classées zone 1|classées zone 2|classées zone 3|classées zone 4|classées zone 5|classées zone 6| |---|---|---|---|---|---| |- El Achour|- Oued Smar|- Baraki|||| |- Alger- centre|- Rouiba|- Sidi Moussa|||| |- Chéraga|- Dar El Beida|- Tessala El|||| |- Hussein Dey|- Staouéli|Merdja|||| |- Hydra|- Casbah|- Eucalyptus|||| |- Mohammadia|- Reghaia|- Heraoua|||| |- El Biar|- Baba Hacène|- Ouled Chebel|||| |- Ben Aknoun|- Birtouta|- Saoula|||| |- Draria|- Zéralda|- Rahmania|||| |- Bouzaréah|- Aïn Bénian||||| |- Bir Mourad Raïs|- Bab El Oued||||| |- Dely Ibrahim|- El Marsa||||| |- El Mouradia|- Béni Messous||||| |- Kouba|- Bordj El Kiffan||||| |- Birkhadem|- Bab Ezzouar||||| |- Sidi M’Hamed|- Rais Hamidou||||| classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Aïn Taya - Bordj El Bahri - Bologhine - Mahelma - Hammamet - Douéra - Ouled Fayet - Kheraissia - El Madania - Oued Koriche - Bachdjarah - Bourouba - Souidania - Mohamed Belouizdad - El Harrach - Megharia - Djasr Kasantina ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Djelfa Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Djelfa- Aïn Oussera- Aïn El Ibel- Had Sahary - Hassi Bahbah- Birine- Bouira Lahdab - Messaâd- El Idrissia- Guernini - Dar Chioukh- Faidh El Botma - Charef- Amourah - Sidi Laâdjal- Oum Laâdham - Sed Rahal - Deldoul - Selmana - Guettara - Tadmit - Moudjbar - Zaafrane - Hassi El Euch - El Khemis - Hassi Fedoul - Sidi Baizid - Mliliha - Béni yagoub - El Guedid - Benhar - Aïn Maâbed - Zaccar - Aïn Feka - Douis - Aïn Chouhada ##### Wilaya de Jijel Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Jijel- Taher- Ouled Rabah - El Milia- Boudria Béni - El Aouana Yadjis - Ziamma- Boussif Ouled Askeur Mansouriah- Ouled Yahia - Emir Abdelkader Khadrouche - Settara- Ghebala - Chekfa- Selma Benziada - Texena- Bouraoui Belhadef - Sidi Maarouf- Bordj T’Har - El Ancer- Erraguene - Djemaa Béni-Chahana Habibi - Kheiri Oued Adjoul - Kaous - Ouadjana - Djimla - Sidi Abdelaziz - El Kennar Nouchefi ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Sétif Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Sétif- El Eulma- Amoucha- Guenzet - Aïn Arnat- Beni Aziz- Aïn Abessa - Aïn Oulmane- Beni Ourtilane- Babor - Aïn Azal- Bouandas- Beni Oussine - Aïn El Kebira- Mezloug- Maouklane - Bougaâ- El Ouricia- Ksar El Abtal - Ouled Addouane- Beida Bordj - Aïn Roua- Béni Fouda - Guidjel- Bazer Sakhra - Salah Bey- Guellal - Hammam Sokhna- Guelta Zerga - Djemila- Tala Ifacène - Tizi N’Béchar- Bir Haddada - Hammam Guergour- Béni Chebana - Bir El Arch- Harbil - Serdj El Ghoul - Dehamcha - Aïn Sebt - Maâouia - Aïn Legraj - Aïn Lahdjar - Béni Mouhli - Aït Tizi - Aït Naoual M’Zada - Bousselam - Ouled Si Ahmed - Ouled Sabor - Rosfa - Ouled Tebben - Hamma - Boutaleb - Draa Kebila - Tella - Taya - Tachouda - Belaa - El Ouldja - Oued El Barad ##### Wilaya de Saïda Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |classées zone 1|classées zone 2|classées zone 3|classées zone 4|classées zone 5|classées zone 6| |---|---|---|---|---|---| |||- Saïda||- Aïn El Hadjar-Ouled Khaled-Sidi Boubekeur-El Hassasna-Ouled Brahim-Youb|- Tircine-Maâmora-Aïn Sekhouna-Hounet-Doui Thabet-Sidi Ahmed| - Moulay Larbi - Sidi Amar - Aïn Soltane ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Skikda Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Skikda- Hamadi Krouma - Tamalous- Beni Oulbane - El Harrouch- Ramdane Djamal - Djendel Saadi Mohamed - Azzaba- El Hadaik- El Marsa - Fil Fila- Kheneg Mayoun - Collo- Oued Z’Hour - Sidi Mezghiche- Ouled Attia - Kanoua - Emdjez Edchich - Zitouna - Salah Bouchaour - Cheraia - Beni Béchir - Béni Zid - Aïn Cherchar - Ouldja Boulbalout - Benazzouz - Aïn Kechra - Bekkouche - Bein El Ouiden Lakhdar - Kerkera - Oum Toub - Aïn Bouziane - Zerdzas - Ouled Hebaba - Bouchtata - Aïn Zouit - El Ghedir - Essebt ##### Wilaya de Sidi Bel Abbès Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Sidi Bel Abbès- Sidi Lahcène- Sidi Khaled- Dhaya - Sfissef- Hassi Zehana- Marhoum - Aïn El Berd- Lamtar- Bir El Hammam - Sidi Brahim- Boukhanafis- Tafissour - Mostefa Ben- Sidi Hamadouche- Taoudmout Brahim- Tabia- Oued Taourira - Telagh- Moulay Slissen - Ben Badis- Sidi Yacoub - Sidi Ali Boussidi- Aïn Thrid - Sidi Ali Benyoub- Sidi Chaib - Redjem Demouche - Oued Sebaa - Mezaourou - Sehala Thaoura - Tessala - Amarnas - Boudjebaa El Bordj - M’Cid - Aïn Adden - Makedra - Ben Achiba Chelia - Oued Sefioun - Hassi Dahou - Zerouala - Tilmouni - Belarbi - Aïn Tindamine - El Haçaiba - Merine - Chetouane Belaïla - Badredine El Mokrani - Aïn Kada - Sidi Daho Des Zaïrs - Tenira - Taghalimet - Ras El Ma ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Annaba Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |- Annaba Communes classées zone 2|- Sidi Amar-El Hadjar-El Bouni-Berrahal Communes classées zone 3|- Ain Berda-Seraïdi-Cheurfa-Chetaïbi-Oued El Aneb-Eulma-Tréat Communes classées zone 4||Communes classées zone 5| |---|---|---|---|---| |Communes classées zone 2|- Guelma-Oued Zenati-Héliopolis-Bouchegouf-Belkhir-Boumahra Ahmed Communes classées zone 3|- Hammam Debagh-El Fedjoudj-Tamlouka-Guelaât Bousbaâ-Ain Makhlouf-Medjez Amar-Hammam N’Baîl Communes classées zone 4||- Bouati Mahmoud-Nechmaya-Oued Cheham-Ben Djarah-Roknia-Houari Boumediène - Khezara-Aïn Ben Beida-Medjez Sfa-Djebala Khemissi-Béni Mezline-Bou Hachana-Ain Sandel-Selaoua Announa-Ras El Agba-Dahouara-Oued Fragha-Bordj Sabat-Aïn Reggada-Bou Hamdane-Aïn Larbi Communes classées zone 5| ##### Wilaya de Guelma Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 ##### Wilaya de Constantine Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Constantine- Hamma- Ain Abid - El Khroub Bouziane- Zighoud Youcef - Ain Smara- Didouche- Ouled Rahmoune Mourad- Beni H’Miden - Ibn Ziad - Ben Badis - Messaoud Boudjeriou ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Médéa Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 - Médéa- Aïn Boucif - Ksar El- El Azizia Boukhari- Béni Slimane - Berrouaghia- Tablat - Draa Essamar - Ouzera - El Omaria - El Guelb El Kebir - Ouled Brahim - Chelalet El Adaoura - Sidi Naamane - Ben Chicao - Souagui - Djouab - Chahbounia - Ouamri - Si Mahdjoub - Boughezoul - Oued Harbil - Seghouane - Medjebar Communes Communes classées zone 5 classées zone 6 - Ouled Maâref - Derrag - Mezerana - El Hamdania - Kef Lakhdar - Bouskene - Bouchrahil - Tafraout - Boghar - Aziz - Tletet Eddouair - Mihoub - Sidi Errabia - Bir Ben Laabed - Ouled Antar - Hannacha - Sedraia - Aissaouia - Meghraoua - Zoubiria - Deux Bassins - Ouled Deida - Bou Aiche - Damiat - Sidi Ziane - Tamesguida - Rebaïa - Baâta - Ouled Hellal - Ouled Bouachra - Sidi Zahar - Sidi Damed - Cheniguel - Aïn Ouksir - Oum El Djalil - Meftaha - El Ouinet - Bouaichoune - Khams Djouamaa - Saneg ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Mostaganem Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Mostaganem- Mezghrane- Aïn Nouissy- Achaâcha - Hassi Maamèche- Sirat- Khadra - Aïn Tedlès- Sidi Lakhdar- Ben Abdelamalek - Sidi Ali- Sayada Ramdane - Kheireddine- Stidia- Oued El Kheir - Bouguirat- Hadjadj- Aïn Sidi Chérif - Mesra- Fornaka - Mansourah - Touahria - Sour - Sidi Belatter - Aïn Boudinar - Ouled Boughalem - Ouled Maâllah - Tazgait - Nekmaria - Safsaf - Souaflia - El Hassiane ##### Wilaya de M’Sila Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - M’Sila- Ouled Derradj- Aïn Khadra- M’Tarfa - Bou Saâda- Magra- El Hamel- Souamaâ - Sidi Aissa- Berhoum- M’Cif- Dehahna - Aïn El Hadjel- Chellal- Oultène - Aïn El Melh- Medjedel- Tamsa - Maâdid- Menaâ- Benzouh - Ouled Addi Guebala- Ben Srour- Khoubana - Belaiba- Khatouti Sed El Djir - Sidi Ameur- Maârif - Ouled Sidi Brahim- Béni Ilmane - El Houamed- Bouti Sayah - Djebel Messaâd- Sidi Hadjres - Hammam Dhalaâa- Sidi M’Hamed - Ouled Madhi- Aïn Errich - Aïn Farès - Bir Foda - Slim - Ouanougha - Tarmount - Ouled Mansour - Zarzour - Ouled Slimane - Mohamed Boudiaf ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Mascara Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Mascara- Zahana- El Ghomri - Mohammadia- Oued El Abtal- Sedjerara - Sig- El Hachem- Mocta Douz - Tighenif- El Bordj- Sehailia - Ghriss- Oued Taria- Alaimia - Bouhanifia- Matemore- Aouf - Sidi Kada- Zelmata - Sidi- Hacine Abdelmoumène- Guettana - Mamounia- Chorfa - Maoussa- Ferraguig - Ain Farès- Sidi Boussaïd - Froha- Makdha - Tizi- Ras Aïn Amirouche - Aîn Fekan- Guerdjoum - Bou Henni- Khalouia - Oggaz- Gharouss - El Menaouer- Benian - El Gaâda - Ain Frass - El Keurt - Nesmot - Sidi Abdeljebar - Aïn Ferah ##### Wilaya de Ouargla Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Hassi Messaoud-Ouargla- Rouisset- Aïn Beida- Sidi Khouiled - Touggourt- Zaouia El Abidia- Hassi Ben Abdallah - Nezla- N’Goussa - Tebesbest- El Borma - El Hadjira - El Allia - Tamacine - Blidet Ameur - Megarine - Sidi Slimane - Taibet - Benaceur - M’Naguer ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya d’Oran Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |- Oran-Gdyel-Arzew-Es Senia-Ain Turk Communes classées zone 2|- El Karma-Mers El Kebir-Bethioua-El Ançar-Bousfer-Hassi Mefsoukh - Aïn Kerma-Oued Tlélat-Messerghin-Boutlelis-Bir El Djir Communes classées zone 3|- Ben Fréha-Merst El Hadjadj-Aîn El Biya-Hassi Bounif-Sidi Chahmi-Hassi Ben Okba-Tafraoui-Boufatis-El Braya-Sidi Ben Yabka Communes classées zone 4|Communes classées zone 5| |---|---|---|---| |Communes classées zone 2|Communes classées zone 3|Communes classées zone 4|- El Bayadh Communes classées zone 5| ##### Wilaya d’El Bayadh Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Bougtoub - El Abiodh Sidi Cheikh - Rogassa - Boualem - Brezina - Chellala - Boussemghoun - El Kheither - Tousmouline - Cheguig - El Bnoud - Ain El Orak - Arbaouat - M’Hara - Ghassoul - Krakda - Stitten - Sidi Ameur - Sidi Slimane - Sidi Tifour - Kef El Ahmar ##### Wilaya d’Illizi Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Illizi - Djanet - Debdeb - Bordj Omar Driss - Bordj El Haouasse - In Aménas ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Bordj Bou Arréridj Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Bordj Bou- El Hamadia- Taglait Arréridj- Aïn Taghrout- Rabta - Ras El Oued- Bir Kasdali- Hasnaoua - Bordj Ghdir- Khelil- Ouled Dahmane - El Achir- Sidi Embarek- Colla - El Anseur- Tafreg - Bordj Zemoura- Djaâfra - Medjana- Ouled Sidi Brahim - Mansoura- Ben Daoud - El M’Hir- Tixter - Aïn Tesra - Ouled Brahem - Ghilassa - Belimour - Ksour - El Ach - Tassameurt - El Main - Teniet En Nasr - Heraza ##### Wilaya de Boumerdès Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Boumerdès- Bordj Menaïel- Ouled Moussa - Boudouaou- Hammadi - Khemis El- Si Mustapha Khechna- Souk El Had - Isser- Boudouaou El Bahri - Tidjelabine- El Kharrouba - Corso- Bouzegza Keddara - Zemmouri- Ouled Hedadj - Thenia- Dellys - Baghlia - Ben Choud - Afir - Taourga - Timezrit - Chabet El Ameur - Sidi Daoud - Ouled Aïssa - Djinet - Leghata - Naciria - Béni Amrane - Larbatache - Ammal ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya d’El Tarf Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |Communes classées zone 2|- El Tarf-Ben M’Hidi-Dréan-Bouteldja-El Kala Communes classées zone 3||- Besbes-Bouhadjar-Echatt-Lac des oiseaux-Chebaita Mokhtar-Aïn El Assel Communes classées zone 4||- Berrihane-Souarekh-Asfour-Zerizer-Ain Kerma-Zitouna-Raml Souk-Oued Zitoune-Chefia-Chihani-Bougous-El Aioun-Hammam Béni Salah Communes classées zone 5|| |---|---|---|---|---|---|---| |Communes classées zone 2|Communes classées zone 3||Communes classées zone 4||Communes classées zone 5|| ##### Wilaya de Tindouf Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Tindouf - Oum El Assel ##### Wilaya de Tissemsilt Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Tissemsilt- Khemisti- Sidi Slimane - Theniet El Had- Lardjem- Ouled Bessem - Tamlaht - Layoune - Boucaid - Lazharia - Bordj El Emir - Bordj Bou Abdelkader Naâma - Melaâb - Larbaâ - Maâssem - Ammari - Sidi Lantri - Sidi Boutouchent - Youssoufia - Béni Lahcène - Béni Chaib - Sidi Abed ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya d’El Oued Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - El Oued- El Bayadha- Beni Guecha - Djamaâ- Douar El Ma - El M’Ghaier- Taleb Larbi - Hassi Khelifa- Oued El Alenda - Debila- El Ogla - Kouinine- Sidi Khellil - Guemar- Tendla - Still - Hamraia - M’Rara - Sidi Amrane - Trifaoui - Hassani Abdelkrim - Mih Ouansa - Reguiba - Taghzout - Robbah - Magrane - Nakhla - Ourmas - Oum Touyour - Sidi Aoun ##### Wilaya de Khenchla Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Khenchela- El Hamma- Aïn Touila- El Ouldja - Kais- Ouled Rechache- Djellal - Ensigha- Cherchar - Babar - M’Toussa - Taouzient - El Mahmal - M’Sara - Chelia - Yabous - Bouhmama - Khirane - Tamza - Baguai - R’Mila ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Souk Ahras Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 |Communes classées zone 2|- Souk Ahras Communes classées zone 3|- Sedrata-M’Daourouche Communes classées zone 4|- Taoura-Merahna-Mechroha-Ouled Driss-Oum El Adhaiem-Bir Bouhouch-Haddada Communes classées zone 5| |---|---|---|---| |- Tipaza Communes classées zone 2|- Bou Ismail-Cherchell-Douaouda-Gouraya-Sidi Rached-Khemisti-Bou Haroun-Aïn Tagourait-Koléa-Hadjout Communes classées zone 3|- Fouka-Ahmer El Aïn-Attatba-Sidi Amar-Bourkika Communes classées zone 4|- Sidi Ghilès-Nador-Menaceur-Damous-Messelmoun-Larhat-Meurad-Hadjerat Ennous-Chaiba-Aghbal-Sidi Semiane-Béni Milleuk Communes classées zone 5| - Khemissa - Ain Soltane - Tiffech - Ragouba - Dréa - Zaârouria - Ouillen - Sidi Fredj - Hanancha - Aïn Zana - Oued Keberit - Terraguelt - Zouabi - Safel El Ouiden - Khedara - Ouled Moumen ##### Wilaya de Tipaza Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 ##### Wilaya de Mila Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Mila- Téleghma- Ahmed Rachedi - Ferdjioua- Oued Endja- Aïn Tine - Chelghoum Laid - Grarem Gouga- Bouhatem - Tadjenanet- Oued Athménia- M’Chira - Zeghaia- Aïn Mellouk - Rouached- Aïn Beida Harriche - Oued Seguen - Terrai Bainen - Sidi Merouane - Minar Zarza - Tiberguent - El Ayadi Berbès - Amira Arras - Derradji Bousselah - Chigara - Hamala - Sidi Khelifa - Ben Yahia Abderrahmane - Ouled Khalouf - Yahia Beniguecha - Tessala Lemtai - Tassadane Heddada ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Aïn Defla Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 ||Communes classées zone 2||- Aïn Defla-Khemis Miliana - Boumedfaa-Miliana-El Attaf Communes classées zone 3||- Arib-Aïn Lechiakh-Bir Ould Khelifa-Bordj Emir Khaled-Aïn Soltane-Sidi Lakhdar-Djendel-El Amra-Rouina-El Abadia-Djelida Communes classées zone 4||- Hoceinia-Aïn Torki-Oued Chorfa-Tiberkanine-Hammam Righa-Bourached-Mekhatria-Aïn Bouyahia-Barbouche-El Maine-Djemaâ Ouled Chikh-Oued Djemaâ-Ben Allal-Tarik Ibn Ziad-Tacheta Zougagha-Belaâs-Aïn Benian-El Hassania-Zeddine-Bathia Communes classées zone 5|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Communes classées zone 2||Communes classées zone 3||Communes classées zone 4||- Naâma-Mecheria-Aïn Sefra Communes classées zone 5|| ##### Wilaya de Naâma Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - El Biod - Makmen Ben Amar - Aïn Ben Khelil - Kasdir - Tiout - Assela - Moghrar - Djeniane Bourzeg - Sfissifa ##### Wilaya de Aïn Témouchent Communes Communes classées zone 1 classées zone 6 - Aïn Témouchent- Terga- Hassi El Ghella - Hammam Bouhadjar - El Malah- Aïn El Arbaâ - Béni Saf- El Amria- Tamzoura - Oued Sabah - Sidi Boumediène - Oued Berkèche - Hassasna - Chentouf - Aïn Kihal - Aoubellil - Aghlal - Aïn Tolba - El Emir Abdelkader - Sidi Safi - Oulhaça El Gheraba - Sidi Ouriache - Chaabat El Ham - Ouled Kihel - Sidi Ben Adda - Ouled Boudjemaa - El Messaïd - Bou Zedjar ##### 16 Safar 1442 4 octobre 2020 ##### Wilaya de Ghardaïa Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Ghardaïa- Metlili- Sebseb - Bounoura- El Menia- Mansoura - Berriane- Hassi Fehal - El Guerrara- Zelfana - Dhayet Bendhahoua - Hassi El Gara - El Atteuf ##### Wilaya de Relizane Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 - Relizane- Oued Rhiou- Djidiouia- Aïn Tarek - El Matmar- Hamri - El Hamadna- Ouled Sidi Mihoub - Oued El Djemaâ- Kalaâ - Ammi Moussa- Sidi Lazreg - Yellel- Lahlef - Mazouna- Aïn Rahma - Sidi M’Hamed- Souk El Had ##### Ben Ali- Ramka - Mediouna- El Hassi - Sidi Saada- El Ouldja - Zemmoura- Béni Dergoun - Mendès- Dar Ben Abdellah - Ouarizane- Béni Zentis - Sidi M’Hamed- Had Echkalla ##### Ben Aouda - Sidi Khettab - Belaassel Bouzegza - Bendaoud - El Guettar - Oued Essalem - Ouled Aïche - Merdja Sidi Abed ##### MINISTERE DU COMMERCE ##### Arrêté du 4 Moharram 1442 correspondant au 23 août **2020 modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste** ##### nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du ##### développement technologique du ministère du commerce. ———— Par arrêté du 4 Moharram 1442 correspondant au 23 août 2020, l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce, est modifié comme suit : ##### « a) Au titre de l'administration centrale : — M. Sami Kolli, directeur général de la régulation et de l'organisation des activités, président, en remplacement de M. Aissa Bekkai; — ......................... (sans changement) ......................; — ......................... (sans changement) ......................; — ......................... (sans changement) ......................; — ......................... (sans changement) ......................; — ......................... (sans changement) ......................; — Mme. Amina Hadjira Bourrouaine, sous-directrice des opérations budgétaires et de la comptabilité à la direction des finances et des moyens généraux, membre, en remplacement de M. Rachid Mazouzi; — ................... (le reste sans changement) .................. ». ##### MINISTERE DU TOURISME, ##### DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
