Article 4
La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire, élaboré par le ministère des transports; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel aéroportuaire, qu'elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel aéroportuaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé.
Article 3
En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Article 6
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports.
Article 4
La commission centrale est chargée, notamment :
— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, élaboré par le ministère des transports;
##### 20 décembre 2023
— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel ferroviaire, qu'elle juge nécessaires;
— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel ferroviaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé.
Article 8
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.
Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 6
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports.
Article 5
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
##### 20 décembre 2023
Article 3
En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Article 10
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, sont abrogées.
Article 2
Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.
Article 10
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire, sont abrogées.
Article 8
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.
Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 9
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.
Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé des transports et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Article 1er
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire, dénommée ci-après « commission centrale ».
Article 9
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.
Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé des transports et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Article 7
La commission centrale se réunit, autant de fois que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Le président établit l'ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.
Article 7
La commission centrale se réunit, autant de fois que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Le président établit l'ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.
Article 5
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ————|TABLEAU (suite)
Article 1er
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, dénommée ci-après « commission centrale ».
Article 2
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont présidées par M. Boulezazen Abdelmoumen, directeur H ————|(sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Mohamed Abdelhafid HENNI. A) Au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : — ............................. (sans changement) ...................;|
|suit :|l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.|Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de ———— Par arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023, l’arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, est modifié et complété comme « ............................................. (sans changement jusqu’à)
Article 2
Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 14 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des transports et de l'aménagement du territoire
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 14 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des transports et de l'aménagement du territoire
Brahim MERAD Youcef CHERFA **————**H**————** **Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition**
Article 1er
La composition des commissions Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du l'agriculture et du développement rural, est modifiée développement rural; conformément au tableau ci-après :
Article Annexe
##### La commission centrale comprend :
##### Au titre de l'administration chargée des transports :
— le directeur des transports ferroviaires et guidés;
— le directeur des transports routiers et de logistiques;
— le directeur de la planification et de la prospective;
— le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires.
##### Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire :
— le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire;
— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire;
— le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire;
— le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination;
— le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial;
— le directeur de l'action territoriale et urbaine;
— le directeur du développement socio-économique local;
— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire;
— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.
##### Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale;
— le représentant du ministre chargé des finances;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables.
La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
Article Annexe
##### et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma
Article Annexe
##### Représentants Représentants de l'administration du personnel
Article Annexe
|||— M. Amar Nassim Sabete, sous-directeur de la recherche et de la réglementation technique de la construction, membre; B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : 1. Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence : — ........................ (sans changement) ........................ — ........................ (sans changement) ........................ — M. Azzedine Bouhmadouche, président directeur général du groupe d'études et d'engineering (GEE), membre, en remplacement de M. Abdelhakim Mohamed Badaoui; — M. Khaled Meziani, directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction (CTC), membre, en remplacement de M. Boumediene Oukaci; .................. (le reste sans changement) .................. ».|
##### 20 décembre 2023
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### Brahim MERAD Youcef CHERFA
||7 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa. ———— Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit : « ........................... (sans changement jusqu’à) moudjahidine et des ayants-droit; — Yahya Bey Ayoub, représentant du ministère de la défense nationale; ...................... (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant remplacement d'un membre de la commission nationale des biens culturels. ———— Par arrêté du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, Mme. Amel Loubari, représentante du ministre chargé du tourisme, est désignée membre de la commission nationale des biens culturels, en remplacement de Mme. Souhila Boutefenouchet, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 30 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation. ———— Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 30 septembre 2023, l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation, est modifié comme suit :||« ......................... (sans changement) .............................; — M. Boudouh Hassane, représentant du ministère de la défense nationale, membre; ..................... (le reste sans changement) ...................... ». MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l'agriculture;||
Article Annexe
##### 20 décembre 2023
##### La commission centrale comprend :
##### Au titre de l'administration chargée des transports :
— le directeur de l'aéronautique et de la météorologie; — le directeur de la planification et de la prospective; — le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile.
##### Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire :
— le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire; — le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial; — le directeur de l'action territoriale et urbaine; — le directeur du développement socio-économique local; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.
##### Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables.
La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
Article Annexe
##### 20 décembre 2023
Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 Vu l'arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier 2021 portant création des commissions administratives des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires l'administration chargée des ressources en eau; de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 10-124 de 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier Vu l'arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins 2021 portant composition des commissions administratives vétérinaires spécialistes; paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 du développement rural; correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu la lettre n° 10017 du 20 juillet 2023 portant avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 la réforme administrative; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations **Arrête :** publiques;
Article Annexe
##### Corps
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
**1ère commission** Boulezazen Daoudi Assia
- corps des médecins vétérinaires, des Abdelmoumen inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des Zenikhri (sans changement) (sans changement) (sans changement) inspecteurs de la pêche et de M’Hamed l'aquaculture
Ramdani Leila Bouguerra Fatiha
**2ème commission**
- corps des ingénieurs, des assistants
Boulezazen ingénieurs et des techniciens (en Abdelmoumen statistiques, en informatique et en laboratoire et maintenance) (sans changement)
- corps des ingénieurs et des techniciens (sans changement) (sans changement) (sans changement) (en agriculture et en ressources en eau) (sans changement)
- corps des inspecteurs phytosanitaires
(sans changement)
- corps des contrôleurs phytosanitaires
||7 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 17|
|---|---|---|---|---|---|
||3ème commission-corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes 4ème commission-corps des assistants documentalistes- archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques 5ème commission-corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs de l'administration et des moyens.|Fait à Alger, le 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE|Boulezazen Abdelmoumen (sans changement) Mekkati Kamel Boulezazen Abdelmoumen (sans changement) Benaiter Ameur Boulezazen Abdelmoumen Dahmani Hamza (sans changement)
Article Annexe
##### directeur sectoriel ferroviaire.
##### ————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et
Le ministre des transports,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 modifié, fixant les modaliés de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;
Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;
Vu l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire;
##### Arrêtent :
