Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal membres du Gouvernement; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 populaire. correspondant au 15 fevrier 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014. Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 corréspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions Le ministre de la formation et de Le ministre du ministre de la formation et de l'enseignement l’enseignement professionnels des finances professionnels; Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des Pour le Premier ministre instituts de formation et d'enseignement professionnels; et par délégation,
Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 Le directeur général de la fonction publique correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs et de la réforme administrative par emploi, leur classification et la durée du contrat des Belkacem BOUCHEMAL ———————— TABLEAU ANNEXE **Instituts de la formation et de l’enseignement professionnels** **Total des postes d'emploi des agents contractuels**
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS POSTES D’EMPLOI
||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1+2)|Catégorie|Indice|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|53|—|—|—|53|1|200|
|Agent de service de niveau 1|14|—|—|—|14|1|200|
|Gardien|86|—|—|—|86|1|200|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|219|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|4|—|—|—|4|3|240|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|4|—|—|—|4|3|240|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|6|—|—|—|6|5|288|
|Ouvrier professionnel de niveau 4|2|—|—|—|2|6|315|
Article 4
Le directeur adjoint de la post-graduation et|
|l'école nationale de conservation et de restauration des||de la recherche scientifique est chargé :|
|biens culturels, notamment son article 7;||— de suivre les questions liées au déroulement des|
|Vu l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432||formations de post-graduation et de post-graduation|
|correspondant au 26 septembre 2011 portant organisation interne de l'école nationale de conservation et de||spécialisée et veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière;|
|restauration des biens culturels;|Arrêtent :|— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche enregistrés dans le domaine du patrimoine culturel; — de suivre les activités de recherche des laboratoires|
|
Article 1er
Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs|
|Le Premier ministre,|||par emploi, leur classification et la durée du contrat des|
|Le ministre des finances,|||agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du|
|Le ministre de la santé, de la population et de la réforme|||ministère de la santé, de la population et de la réforme|
|hospitalière,|||administrative est modifié comme suit :|
#### Arrêtent :
#### ————
|||20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 13 29||
|---|---|---|---|---|
|||Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 Agent de prévention de niveau 2 40 Agent de prévention de niveau 1 20 Gardien 79 Total général
Article 1er
En application des dispositions de Le Premier ministre, l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Le ministre des finances, Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Le ministre de la formation et de l'enseignement susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi professionnels, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan des agents exerçant au titre des instituts de la formation et 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les de l'enseignement professionnels, conformément au modalités de recrutement des agents contractuels, leurs tableau ci-joint ». droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que
Article 2
Le directeur de l'école est assisté :
||MINISTERE DE LA CULTURE|— du directeur adjoint des études de graduation et des|
|---|---|---|
|||diplômes;|
|Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435||— du directeur adjoint de la post-graduation et de la|
|correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l'école nationale de||recherche scientifique;|
|conservation et de restauration des biens||— du directeur adjoint de la formation continue et des|
|culturels. Le Premier ministre,||relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque;|
|La ministre de la culture, Le ministre des finances,||— des chefs de départements.
Article 10
Les services techniques de l'école sont :
— le centre de l'impression et de l’audiovisuel;
— le centre des systèmes et des réseaux d'information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance.
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment contractuels au niveau de la formation et de son article 8; l’enseignement professionnels sont répartis conformément Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des
Article 12
Le centre des systèmes et réseaux d'informations et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance est chargé :
— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux;
— de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie;
— du suivi et de l'exécution des projets de télé-enseignement et d'enseignement à distance;
— de l'appui technique à la conception et la production de cours en ligne;
— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.
#### Il comporte les sections suivantes :
— la section des systèmes;
— la section des réseaux;
— la section de télé-enseignement et d'enseignement à distance.
Article 14
Le chef de département est assisté par :
— le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l'évaluation de graduation;
— le chef de service du suivi des activités de recherche, le cas échéant, par des chefs de laboratoire.
Article 7
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :
— d'assurer la gestion de la carrière des personnels;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service;
— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements;
— d'élaborer et mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines;
— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives.
#### Il est assisté par :
— le chef de service des personnels enseignants;
— le chef de service des personnels administratif, technique et agents de service;
— le chef de service de la formation et du perfectionnement;
— le chef de service des activités culturelles et sportives.
#### 11 mars 2015
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Article 8
Le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé :
— de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget;
— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école;
— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche;
— d'assurer la conservation et la gestion des archives de l'école;
— de tenir à jour les registres d'inventaire;
— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles;
— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.
#### Il est assisté par :
— le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche;
— le chef de service des marchés et des équipements;
— le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives;
— le chef de service de l'entretien et de la maintenance.
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de **d’entretien, de maintenance ou de service au titre** l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 **des instituts de la formation et de l'enseignement** correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont **professionnels.** modifiées comme suit : ———— «
Article 9
Le chef de service des œuvres universitaires est chargé :
— d'assurer les conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants;
#### — d'assurer le service des bourses.
Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes :
— la section de l'hébergement, de la restauration et du transport;
#### — la section des bourses.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 15 septembre 2014. Le ministre La ministre de la solidarité des finances nationale, de la famille et de la condition de la femme Mounia MESLEM Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Arrêtent :
Article 3
Le directeur adjoint des études de graduation|
|Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada||et des diplômes est chargé :|
|Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant||— de suivre les questions se rapportant au déroulement|
|nomination du Premier ministre;||des enseignements et des stages;|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||— de veiller à la cohérence des offres de formation|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||présentées par les départements avec le plan de|
|membres du Gouvernement;||développement de l'école;|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— de veiller au respect de la réglementation en vigueur|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des|
|ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants;|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||— de veiller au respect de la réglementation et de la|
|ministre de la culture;||procédure de délivrance des diplômes;|
|Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada||— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier|
|1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les||nominatif des étudiants.|
|missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université;||Il est assisté par : — le chef de service des enseignements et de|
|Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de||l'évaluation;|
|l'école nationale de conservation et de restauration des||— le chef de service des stages;|
|biens culturels; Vu le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434||— le chef de service des diplômes.|
|correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de||
Article 11
Le centre de l'impression et de l'audiovisuel est chargé :
— de l'impression de tout document d'information sur l'école;
— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique;
— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.
#### Il comporte les sections suivantes :
— la section de l'impression;
#### — la section de l'audiovisuel.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixé conformément au tableau ci-après :||
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :
«
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
Article 13
Le directeur de la bibliothèque est chargé :
— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires;
— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire;
— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques.
#### Il est assisté par :
— le chef de service des acquisitions et traitement;
— le chef de service des recherches bibliographiques;
— le chef de service de l'accueil et de l'orientation.
Article 2
Les établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines sont :
— l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala (E.F.T.P.A. d’El Kala), wilaya d’El Tarf;
— l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran), wilaya d’Oran;
— l’annexe de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A.) à El Marsa, wilaya de Chlef.
Article 1er
Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009, susvisé, est modifié comme suit :
#### 11 mars 2015
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégories|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|9|60|—|—|69||
|6|—|—|—|6|1|
|50|—|—|—|50||
|24|—|—|—|24|2|
|13|—|—|—|13|3|
|40|—|—|—|40|5|
|13|—|—|—|13|7|
|155|60|||215||
EMPLOIS Indices
#### Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de prévention de niveau 2 348
#### Total général
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation Le président des finances Le directeur général de la fonction publique de la Cour des comptes et de la réforme administrative Mohamed DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL Abdelkader BENMAROUF
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Le secrétaire général est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques;
— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche;
— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir;
— d'assurer le suivi des programmes de réalisation d'infrastructures et d'acquisition d'équipements;
— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l'école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles;
— de veiller à la conservation des archives de l'école.
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :
— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives;
— le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens;
— le chef de service des œuvres universitaires;
— le centre de l'impression et de l'audiovisuel;
— le centre des systèmes des réseaux d'information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance;
Article 5
Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé :
— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des personnels issus des corps spécifiques de la culture, filière « patrimoine culturel »;
— de suivre les questions liées à l'élaboration et au déroulement des offres de formation continue en direction des différents acteurs publics et privés investis dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers et mobiliers;
— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et initier des programmes de partenariat orientés vers la sauvegarde du patrimoine culturel;
— d'initier des actions de promotion des relations extérieures avec d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux et internationaux dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers et mobiliers;
— de tenir le fichier statistique de l'école;
— de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane||et unités de recherche avec les départements;|
|1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent||— de collecter et diffuser les informations sur les|
|arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école||activités de recherche menées par l'école dans le domaine|
|nationale de conservation et de restauration des biens||de la conservation et de la restauration des biens culturels|
|culturels.||immobiliers et mobiliers;|
————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014.
Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément au tableaux ci-joint ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes aux établissements Diar-Rahma, conformément au tableau ci-après : DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe Dar-Rahma de Birkhadem Commune de Hadjout-Wilaya de Tipaza Annexe Dar-Rahma de Birkhadem Commune de Naciria-Wilaya de Boumerdès Annexe Dar-Rahma de Birkhadem Commune de Tamenghasset-Wilaya de Tamenghasset Annexe Dar-Rahma de Misserghine Commune d’El Bayadh-Wilaya d’El Bayadh Annexe Dar-Rahma de Misserghine Commune de Tlemcen-Wilaya de Tlemcen Annexe Dar-Rahma de Constantine Commune d’El Eulma-Wilaya de Sétif||
|||20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 13 25||
|---|---|---|---|---|
|||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014. Le ministre des finances La ministre de la culture Mohamed DJELLAB Nadia LABIDI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 15 septembre 2014 portant création d'annexes aux établissements Diar- Rahma. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, ETABLISSEMENTS DIAR-RAHMA Dar-Rahma de Birkhadem Dar-Rahma de Misserghine Dar-Rahma de Constantine|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Pour le ministre Pour le ministre de la santé, de la population des finances et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelhak SAÏHI Miloud BOUTEBBA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines. ———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El Kala;|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 1 3 240 — — — 12 1 200 34 — — 34 1 200 — — — 1 2 219 — — — 5 7 348 — — — 40 5 288 — — — 20 1 200 34 — — 113 — Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Vu le décret présidentiel n°14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P. d’Oran) en institut de technologie des pêcheurs et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran);||
Article 15
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisés, sont abrogées.
|||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|20 Joumada El Oula 1436 ° 13 11 mars 2015||
|---|---|---|---|---|
|||
Article Annexe
#### Il est assisté par :
— le chef de service de la formation continue;
— le chef de service des relations extérieures;
— le chef de service des statistiques et de l'orientation.
Article Annexe
#### 11 mars 2015
#### 1- Au titre des centres hospitalo-universitaires :
POSTES SUPERIEURS NOMBRES
Chef magasinier 5
Chef d'atelier 4
Chef de parc 1
2 par CHU disposant d'un SAMU
Chef de cuisine 1
Responsable du service intérieur 1
#### 2- Au titre des établissements hospitaliers spécialisés :
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT POSTES SUPERIEURS NOMBRE
EHS catégorie A
|Chef magasinier|4|
|---|---|
|Chef d'atelier|3|
|Chef de parc|1|
|Chef de cuisine|1|
Responsable du service intérieur 1
EHS catégorie B
|Chef magasinier|3|
|---|---|
|Chef d'atelier|2|
|Chef de parc|1|
|Chef de cuisine|1|
Responsable du service intérieur 1
|Chef magasinier|3|
|---|---|
|Chef d'atelier|2|
|Chef de parc|1|
|Chef de cuisine|1|
EHS catégorie C
Responsable du service intérieur
#### 11 mars 2015
#### 3- Au titre des établissements publics hospitaliers :
|CATEGORIE D'ETABLISSEMENT|POSTES SUPERIEURS||NOMBRE|
|---|---|---|---|
|EPH catégorie A|Chef magasinier Chef d'atelier Chef de parc Chef de cuisine Responsable du service intérieur|2 par EPH catégorie A disposant d'un SAMU|4 3 1 1 1|
|EPH catégorie B|Chef magasinier Chef d'atelier Chef de parc Chef de cuisine Responsable du service intérieur|2 par EPH catégorie B disposant d'un SAMU|3 2 1 1 1|
|EPH catégorie C 4- Au titre des établissements publics de santé de proximité :|Chef magasinier Chef d'atelier Chef de parc Chef de cuisine Responsable du service intérieur|2 par EPH catégorie C disposant d'un SAMU|3 2 1 1 1|
|CATEGORIE D'ETABLISSEMENT|POSTES SUPERIEURS||NOMBRE|
|EPSP catégorie A|Chef magasinier Chef d'atelier Chef de parc Chef de cuisine Responsable du service intérieur|1 par EPSP catégorie A disposant d'une|3 3 1 maternité intégrée 1|
|EPSP catégorie B|Chef magasinier Chef d'atelier Chef de parc Chef de cuisine Responsable du service intérieur|1 par EPSP catégorie B disposant d'une|2 2 1 maternité intégrée 1|
#### 11 mars 2015
#### 4- Au titre des établissements publics de santé de proximité : (suite)
#### CATEGORIE D'ETABLISSEMENT POSTES SUPERIEURS NOMBRE
#### EPSP catégorie C Chef magasinier 2
|Chef d'atelier|2|
|---|---|
|Chef de parc|1|
|Chef de cuisine|1 par EPSP catégorie C disposant d'une maternité intégrée|
|Responsable du service intérieur|1|
|Chef magasinier|1|
|Chef d'atelier|1|
|Chef de parc|1|
|Chef de cuisine|1 par EPSP catégorie D disposant d'une maternité intégrée|
#### EPSP catégorie D
#### Responsable du service intérieur 1
|
Article Annexe
#### Total — — —
#### 11 mars 2015
#### Arrêté interministériel 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant
#### l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les
#### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
#### d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation
#### professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation
#### professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage
#### spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de
**l’enseignement professionnels.** ————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou EI Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel;
Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle;
Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage;
Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physique relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### 11 mars 2015
— d'assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence avec le plan de développement de l'école en matière de formation au patrimoine culturel;
— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école par la préparation et le contrôle des dossiers qui lui sont soumis;
— d'assurer le secrétariat du conseil scientifique et d'en conserver la documentation et les archives.
#### Il est assisté par :
— le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.
Article Annexe
|||Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan|
|---|---|---|---|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|
|populaire.|||modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|
|Fait à Alger, le 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai|||droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|
|2014.|||rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|
|Pour le ministre||Pour le ministre de la santé,|son article 8;|
|des finances||de la population|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|Le secrétaire général||et de la réforme hospitalière Le secrétaire général|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|Miloud BOUTEBBA||Abdelhak SAÏHI|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|Pour le ministre auprès du Premier ministre|chargé de la réforme du service public et par délégation,||ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les|
|Le directeur général de la fonction publique|Belkacem BOUCHEMAL ————!————||attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|
|Arrêté interministériel du 30 Rabie El Aouel 1436|||administrative;|
|correspondant au 21 janvier 2015 modifiant|||Vu l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431|
|l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja|||correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs|
|1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant|||par emploi, leur classification et la durée du contrat des|
|les effectifs par emploi, leur classification et la|||agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance|
|durée du contrat des agents exerçant des activités|||ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme|
|d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme|||hospitalière;|
|hospitalière.|||
Article Annexe
#### Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB
Pour le Premier ministre et par délégation,
Article Annexe
#### Sid Ahmed FERROUKHI.
#### COUR DES COMPTES
#### Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant
#### l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada
**1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée**
#### du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
#### de la Cour des comptes.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le président de la Cour des comptes,
Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes;
Vu l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### 11 mars 2015
Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie, des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A.) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A.);
Vu l’arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa, wilaya de Chlef;
Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études, ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet;
Vu l’arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique
#### et de la réforme administrative
#### Belkacem BOUCHEMAL
#### 11 mars 2015
TABLEAU ANNEXE 1 **Centres de formation professionnelle et d’apprentissage** **Total des postes d'emploi des agents contractuels**
#### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION
||DU CONTRAT DU TRAVAIL|||||
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|3917 40 36|— — —|— — —|— — —|3917 40 36|1 3 5|
|82 521|— —|— —|— —|82 521|5 1|
|6299|—|—|—|6299|1|
|168|—|—|—|168|2|
|425|—|—|—|425|3|
|729 902 7 67|— — — —|— — — —|— — — —|729 902 7 67|3 5 7 6|
|13193|— TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d'enseignement professionnel Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|13193|CLASSIFICATION|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|29|—|—|—|29|1|
|4|—|—|—|4|3|
|3|—|—|—|3|5|
|15|—|—|—|15|1|
|41|—|—|—|41|1|
|6|—|—|—|6|2|
|5|—|—|—|5|3|
|21|—|—|—|21|3|
|13|—|—|—|13|5|
|1|—|—|—|1|6|
#### POSTES D'EMPLOI Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 2 240
Agent de service de niveau 3 288
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de service de niveau 1 200
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Conducteur d’automobile de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 3 288
Agent de prévention de niveau 2 348
Ouvrier professionnel de niveau 4 315
#### Total
#### POSTES D’EMPLOI Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 2 240
Agent de service de niveau 3 288
Agent de service de niveau 1 200
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Conducteur d’automobile de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 3 288
Ouvrier professionnel de niveau 4 315
#### Total — — —
#### 11 mars 2015
TABLEAU ANNEXE 3
#### Instituts de formation professionelle et d'apprentissage
#### Total des postes d'emploi des agents contractuels
#### EFFECTIF SELON LA NATURE
CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|929|—|—|—|929|1|
|8|—|—|—|8|3|
|10|—|—|—|10|5|
|250|—|—|—|250|1|
|1087|—|—|—|1087|1|
|56|—|—|—|56|2|
|3|—|—|—|3|4|
|79|—|—|—|79|3|
|126|—|—|—|126|3|
|163|—|—|—|163|5|
|23|—|—|—|23|5|
|5|—|—|—|5|7|
|14|—|—|—|14|6|
#### POSTES D’EMPLOI
Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 2 240
Agent de service de niveau 3 288
Agent de service de niveau 1 200
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Conducteur d’automobile de niveau 3 263
chef de parc
Conducteur d’automobile de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 3 288
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de prévention de niveau 2 348
Ouvrier professionnel de niveau 4 315
#### Total — — —
#### 11 mars 2015
