Article 2
Le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre est classé à la catégorie « A » section « 1 ».
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant le taux de prélevement
Ce texte agit sur
- complète n° 05-124 (hors corpus)
- complète n° 05-179 (hors corpus)
Publication
Texte (33 article(s))
Article 6
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995, susvisé, sont abrogées. #### 30 décembre 2014
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de formation professionnelle des wilayas sont répartis conformément aux tableaux en annexe.
Article 3
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 2 ci-dessus, sont assurés par l'établissement concerné, selon les dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Article 2
Sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, cités au tableau suivant :
Article 2
Sont prises en compte, pour le calcul du prélèvement les recettes énumérées ci-après : • Compte 74/- Attributions du fonds commun des collectivités locales. • Compte 76 /- Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des collectivités locales (article 640), et la contribution des wilayas pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-chapitre 9149 sous-article 6490).
Article 2
La nomenclature des spécialités et filières de la formation annexée au présent arrêté est établie sur la base des conditions d'accès, régime des études et des qualifications requises selon la réglementation en vigueur.
Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d'équipement et d'investissement est fixé à dix pour cent (10%) pour l'an 2015. - **Compte 76/-** Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des collectivités locales (article 670), et la contribution des communes pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-articles 6490 ou 6790 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras).
Article 5
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 3
La nomenclature des spécialités et filières de la formation fait l'objet d'une révision et actualisation, autant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche.
Article 4
Les établissements de formation sous tutelle du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, sont tenus conformément à leurs missions, d'assurer, en fonction des équipements nécessaires disponibles, les stages de formation pour l'obtention des certificats suivants : — le certificat de survie; — le certificat de soins d'urgence; — le certificat « système mondial de détresse et de sécurité en mer » (GMDSS); — le certificat « aide de pointage radar automatique » (RADAR ARPA); #### — le certificat de base.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014. La ministre du tourisme Le ministre de la formation et de l’artisanat et de l’enseignement professsionnels
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, et du décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, susvisés, le présent arrêté a pour objet de définir la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :||
Article 4
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d'équipement et d'investissement est fixé à dix pour cent (10%) pour l'an 2015.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de placer en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des strucrtures concernées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de formation professionnelle des wilayas, conformément au tableau ci-joint.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013. Le ministre dela formation Pour le ministre des finances et de l’enseignement Le secrétaire général professionnels Miloud BOUTEBBA Nour-Eddine BEDOUI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014. Le ministre d'Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014. La ministre de la culture Le ministre des finances
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014. Tayeb BELAIZ MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de formation professionnelle de wilayas. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignment professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable notamment son article 8;|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 avril 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant l'organisation des services de la formation professionnelle des wilayas; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou EI Hidja 1423 cotrespondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Arrêtent :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014.
Article Annexe
#### 30 décembre 2014 #### Directions de formation professionnelle #### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des DFP ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |114|—|—|—|114|1| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |15|—|—|—|15|1| |154|—|—|—|154|1| |19|—|—|—|19|2| |11|—|—|—|11|3| |4|—|—|—|4|3| |9|—|—|—|9|5| |1|—|—|—|1|6| |327|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|327|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |7|—|—|—|7|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|5| |—|—|—|—|—|6| POSTES D’EMPLOI Indices Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 #### Total #### Directions de formation professionnelle de la wilaya d’Adrar GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total — — — #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Chlef #### Postes d'emploi des agents contractuels ||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---| |Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel||| |—|—|—|1| |—|—|—|1| |—|—|4|1| |—|—|—|2| |—|—|—|3| |—|—|—|3| |—|—|—|5| |—|—|—|6| |—|—|4|CLASSIFICATION| |Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||| |—|—|4|1| |—|—|—|1| |—|—|3|1| |—|—|—|2| |—|—|—|3| |—|—|—|3| |—|—|—|5| |—|—|—|6| L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL GRADES Contrat à durée Indice indéterminée (1) minimal à temps à temps ||plein|partiel| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—| |Agent de service de niveau 1|—|—| |Gardien|4|—| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 4|— 4|— —| plein partiel #### Total Direction de formation professionnelle de la wilaya de Laghouat #### Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL GRADES Contrat à durée Indice indéterminée (1) minimal à temps à temps ||plein|partiel| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1|4|—| |Agent de service de niveau 1|—|—| |Gardien|3|—| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 4|— 7|— —| plein partiel #### Total — — #### 30 décembre 2014 Direction de formation professionnelle de la wilaya d’Oum El Bouaghi ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |7|—|—|—|7|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |9|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|9|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|1| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Batna GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Béjaïa ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |5|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|5|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|1| |—|—|—|—|—|1| |1|—|—|—|1|1| |1|—|—|—|1|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Biskra GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Béchar ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |6|—|—|—|6|1| |—|—|—|—|—|1| |7|—|—|—|7|1| |2|—|—|—|2|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |1 5|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|1 5|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Blida GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Bouira ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—||—|—|—|1| |7|—|—|—|7|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |8|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|8|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tamenghasset GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tébessa ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |5|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|5|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tlemcen GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tiaret ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|1| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |5|—|—|—|5|1| |—|—|—|—|—|2| |2|—|—|—|2|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tizi Ouzou GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’Alger ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |8|—|—|—|8|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|5| |—|—|—|—|—|6| |12|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|12|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |2|—|—|—|2|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Djelfa GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Jijel ||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---| |Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel||| |—|—|2|1| |—|—|1|1| |—|—|4|1| |—|—|1|2| |—|—|—|3| |—|—|—|3| |—|—|—|5| |—|—|—|6| |—|—|8|CLASSIFICATION| |Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel||| |—|—|3|1| |—|—|—|1| |—|—|2|1| |—|—|1|2| |—|—|—|3| |—|—|—|3| |—|—|1|5| |—|—|—|6| L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL GRADES Contrat à durée Indice indéterminée (1) minimal à temps à temps ||plein|partiel| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—| |Agent de service de niveau 1|1|—| |Gardien|4|—| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 4|— 8|— —| plein partiel #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Sétif #### Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL GRADES Contrat à durée Indice indéterminée (1) minimal à temps à temps ||plein|partiel| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|—| |Agent de service de niveau 1|—|—| |Gardien|2|—| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—| |Ouvrier professionnel de niveau 4|— 7|— —| plein partiel #### Total — — #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Saïda ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |8|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|8|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Skikda GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Sidi Bel Abbès ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|1| |2|—|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |1|—|—|—|1|5| |11|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|11|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de service de niveau 3 288 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Annaba GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Guelma ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |2|—|—|—|2|2| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |4|—|—|—|4|1| |1|—|—|—|1|2| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total Direction de formation professionnelle de la wilaya de Constantine GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Médea ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—||—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |5|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|5|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Mostaganem GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de M’Sila ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|1| |3|—|—|—|3|1| |2|—|—|—|2|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |8|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|8|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|1| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Mascara GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Ouargla ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |4|—|—|—|4|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’Oran GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’El Bayadh ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |4|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|4|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |—|—|—|—|—|1| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’Illizi GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Bordj Bou Arréridj ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |7|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|7|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|—|—|—|4|1| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Boumerdès GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’El Tarf ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |3|—|—|—|3|1| |4|—|—|—|4|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |10|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|10|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |—|—|—|—|—|1| |1|—|—|—|1|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tindouf GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tissemsilt ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya d’El Oued GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Khenchela ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|— —|—|—|3|1 1| |1|— — — — — —|—|—|1|1 2 3 3 5 6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Souk Ahras GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Tipaza ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à stemps partiel||| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|1| |5|—|—|—|5|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |6|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|6|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|—|—|—|1|1| |1|—|—|—|1|1| |4|—|—|—|4|1| |1|—|—|—|1|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total Direction de formation professionnelle de la wilaya de Mila GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Aïn Defla ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|1| |1|—|—|—|1|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |9|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|9|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|1| |3|—|—|—|3|1| |—|—|—|—|—|2| |1|—|—|—|1|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur automobile de niveau 1 219 Conducteur automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Naâma GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### 30 décembre 2014 #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Aïn Témouchent ||L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |6|—|—|—|6|1| |—|—|—|—|—|1| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| |8|— Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|8|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Total (1+2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2|—|—|—|2|1| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|1| |—|—|—|—|—|2| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|3| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|6| GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 #### Total #### Direction de formation professionnelle de la wilaya de Ghardaïa GRADES Indice minimal Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 |||8 Rabie El Aouel 1436 30 décembre 2014|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 77 33|| |---|---|---|---|---| |||Direction de formation professionnelle de la wilaya de Rélizane GRADES Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 2 Agent de service de niveau 1 — Gardien 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — Total 4 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 fixant la classification du centre algérien du patrimoine bâti en terre et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;|Postes d'emploi des agents contractuels L’EFFECTIF SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL Total Contrat à durée Catégories Indice (1+2) déterminée (2) minimal à temps à temps à temps partiel partiel plein — — — 2 1 200 — — — — 1 200 — — — 2 1 200 — — — — 2 219 — — — — 3 240 — — — — 3 240 — — — — 5 288 — — — — 6 315 — — — 4 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu l'arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 fixant l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article Annexe
#### Nouria Yamina ZERHOUNI Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre et par délégation
Article Annexe
#### Sid Ahmed FERROUKHI. #### 30 décembre 2014 ANNEXE #### Nomenclature des spécialités et filières des formations dispensées par les établissements de formation #### sous tutelle du ministère de la pêche et des ressources halieutiques BRANCHE FILIERE SPECIALITE/OPTION Pont – Capitaine de pêche – Patron de pêche côtière – Lieutenant de pêche – Patron à la pêche côtière – Capacitaire à la pêche – Matelot qualifié à la pêche Pêche en équipage Conduite des navires – Officier mécanicien de 2ème classe de pêche – Lieutenant mécanicien de 2ème classe Machine – Officier mécanicien de 3ème classe – Electro-motoriste - Permis de conduite des machines – La conchyliculture |Agents de maîtrise et|Technicien supérieur, technicien|– La pisciculture marine| |---|---|---| |des techniciens dans le domaine de la pêche et de|et agent technique en aquaculture;|– La pisciculture d'eau douce – L'algoculture| |l’aquaculture|Technicien supérieur et technicien de pêche; Agent statisticien;|– La crevetticulture, astaciculture – L' echnicoculture-la carcinoculture| |Plongée|Plongée professionnelle sous-marine à des fins d'exploitation des ressources biologiques marines :|– Exploitation du corail – Plongeur assistant – Manipulateur de caisson de décompression| ||Brevet niveau 1 Brevet niveau 2|– Entretien des installations d'élevage en mer ouverte| ||Brevet niveau 3|| Pêche individuelle – Plongeur scientifique Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Tayeb BELAIZ Mohamed DJELLAB ————!————
Article Annexe
#### Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation
Article Annexe
#### 30 décembre 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|A|1|N|1200|Architectes des biens culturel immobiliers, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur adjoint|A|1|N’|720|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département technique|A|1|N-1|432|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décret Arrêté du ministre Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Arrêté du ministre Chef de A 1 N-1 432 Administrateur principal, Arrêté du département au moins, justifiant de ministre administratif deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. #### 30 décembre 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef d'annexe|A|1|N-2|259|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du département technique|A|1|N-2|259|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du département administratif|A|1|N-2|259|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur du centre Décision du directeur du centre Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Décision du directeur du centre Chef de bureau A 1 N-2 259 Administrateur principal, au Décision de la sûreté moins, titulaire, justifiant du interne de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité #### 30 décembre 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de section au niveau du service technique|A|1|N-3|156|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section au niveau du service administratif|A|1|N-3|156|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service technique au niveau de l'annexe|A|1|N-3|156|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur du centre Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Décision du directeur du centre Décision du directeur du centre #### A 1 N-3 |Chef de|156 Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |service|moins, titulaire, justifiant|du| |administratif|de deux (2) années|directeur| |au niveau de l'annexe|d'ancienneté en qualité de fonctionnaire|du centre| Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### 30 décembre 2014 Vu l'arrête interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps spécifiques au ministère de la formation professionnelle; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES #### Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au #### 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée #### par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources **halieutiques.** ———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture; Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P. d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A. d'Oran); Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P. de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo); Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A); #### Arrête :
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT |CORPS|NOMBRE DE POSTES| |---|---| |Professeurs de formation professionnelle|26| |Professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels|29| |Surveillants|16| #### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant #### placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat, des #### fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques du ministère de la formation et de **l'enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Intendants des établissements de 2 formation et d’enseignement professionnels
Article Annexe
#### Arrêté du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre #### 2014 fixant le taux de prélevement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas. #### ———— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; |||8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|8 Rabie El Aouel 1436 ° 77 30 décembre 2014|| |---|---|---|---|---| |||Arrête :
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