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Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant correspondant au 16 mai 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Chouhada de la wilaya de terres agricoles de Dayet Sahou de la wilaya de
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Khachm Rih n° 3”.
Le périmètre de mise en valeur des terres|| |agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une|| |superficie de 60 ha en irrigué, conformément au plan||superficie de 120 ha en irrigué, conformément au plan|| |annexé à l’original du présent arrêté.||annexé à l’original du présent arrêté.|| |
Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.
Sont membres du Conseil national économique et social à la date du 31 décembre 2004, Mesdames et Messieurs : Batah El Bahi Aguini Mohamed Bedaïda Abdellah El Aktaâ Mohamed Brahiti Mahmoud El Ketroussi Ali Brahimi Mohamed Oujet Khaled Bessalah Hamid Ouzir El Hachmi Baghdadi Mokhtar Oucief Saïd Beghoul Youcef Aït Chaâlal Hocine Bekkouche Ali Igoucimen Amar Bellag Mohamed Illès Abderrahmane Djalèl Eddine||
En application des dispositions de||
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de N’Goussa, wilaya de Ouargla.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Ras Aïn Amirouche, wilaya de Mascara.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Ras Aïn Amirouche, wilaya de Mascara.
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Le présent arrêté sera publié au Journal||
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Le périmètre de mise en valeur des terres|| |agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la|| |commune de Aïn Chouhada, wilaya de Djelfa.||commune de Aïn Chouhada, wilaya de Djelfa.|| |
En application des dispositions de|| |l’article 4 du décret exécutif n||l’article 4 du décret exécutif n|| |1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le||1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le|| |présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de||présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre|| |mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Aïn||de mise en valeur de terre agricoles, dénommé “Dayet|| |Chouhada”.||Sahou”.|| |
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 110 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
La présente décision a pour objet la publication annuelle de la liste des membres du Conseil national économique et social.
Les agents de contrôle visés à l‘article 1er ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 29 de la loi n°83-14 du 2 juillet 1983, susvisée.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Si Benkenadil n° 1”.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 184 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 100 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005. Mohamed Salah MENTOURI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Si Bouhatra”.
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Si Benkenadil ° 2”.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 69 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et|| |populaire.||populaire.|| |Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant||Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant|| |au 16 mai 2004.||au 16 mai 2004.||
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 220 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Aïn Ferah, wilaya de Mascara.
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Ras Aïn Amirouche, wilaya de Mascara.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Tabiret”.
##### Tayeb LOUH. ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |SALAH|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |SALAH|«| |ABDELKADER|«| |SLIMANE|«| |DJILLALI|«| |MAAMAR|«| |AHMED|«| |ABDELLAH|«| |SMAIL|«| |AHMED|«| |LALIA|«| |ABDELKADER|«| |ABDELKADER|«| |ALI|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |ABDELKADER|«| |FOUAD|«| |ABDERRAHMANE|«| |BENYOUCEF|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |MAHMOUD|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |LAKHDAR|«| |AHMED|«| |BELKACEM|«| |HOCINE|«| |NAIMA|«| |FOUZIA|«| |MOUNIR|«| |BELKHEIR|«| |BRAHIM|«| |YASMINA|«| |ABDELOUAHAB|«| |MOHAMED|«| |TORKIA|«| |EL-HACHEMI|«| |H’MIDA|«| |SALAH|«| |MESSAOUD|«| |SAID|«| |KAMEL|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |YACINE|«| NOM LAHCEIN LAKSACI BOUFARES CHAABANE NACEF BENAFLA GOURINE YOUCEFEN BOUKHDIMI BENZEKHROUFA HELAIMI ZIANE BEROUDJA CHERIFI CHERMAT KERFAH BECETTI BELKACEMI HAMDI DAOUDI AOUISSI KHORSI MERAD CHAFAI BOUALIA OUNIS ZERROUGUI OUALI MEGAACHE REGALI SI BELKHEIR ACHOURI BOUSAID BRAKNA NOUMEUR BENAMOUR GUERZA BENNARA REBAI KHEMOUDJI ALI OUCHEN KAMEL WILAYA ADRAR « « CHLEF « « « « « « « « « « « « « « LAGHOUAT « « « OUM EL BOUAGHI « « « « BATNA « « « « « « « « « « « « « ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE (Suite) |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |SALIM|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |BELKACEM|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |ZOHEIR|«| |ABDELKRIM|«| |MOHAMED|«| |LYES|«| |AKLI|«| |SAID|«| |ABDELOUAHAB|«| |LYNDA|«| |RACHID|«| |FARID|«| |HOCINE|«| |HICHEM|«| |ABDELMIDJID|«| |MOHAMED|«| |CHERIF|«| |MOHAMED|«| |RACHID|«| |BOUMEDIENE|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |DJEBBAR|«| |SAMIR|«| |TAYEB|«| |KADDA|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |FAYCAL|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |ABDELHAK|«| |TAHAR|«| |LYNDA|«| |AISSA|«| |MUSTAPHA|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |BAIZID|«| |AHMED|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |ABDELKADER|«| |MAHMOUD|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |DJAMEL|«| |HACEN|«| |ASSIA|«| |LILA|«| NOM ROUAMNI MADANI ALITOUCHE KHERFELLAH DJOUADI ADMAM BOURAY MEBARKI SAIDI TOUATI ADJAMI ABBA AZOUZ FERHATI CHAABANE SAOULI ABID SAHEL FAGOU SEKKOURI MANSOURI MOKADEM MAKHSSOS RAHMANI GOTIT HAMIDET SOUIRA MAHMOUD AMAM MECHMECH CHEDAD EL GHOUL TALBI HABBI ZITOUNI RABEH KENAN BENSALEM TOUMI ALI WILAYA « BEJAIA « « « « « « « BISKRA « « « « « « « BECHAR « « « « « « BLIDA « « « « « « « « BOUIRA « « « « « « ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE (Suite) |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |ZINE|«| |RAFIK|«| |HINDA|«| |ABBES|«| |MUSTAPHA|«| |ABDELKADER|«| |BOUMEDINNE|«| |RABAH|«| |MOHAMED|«| |MIMOUNA|«| |AHMED|«| |FARIDA|«| |AHMED|«| |HOURIA|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |KADDA|«| |FATIHA|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |OURIDA|«| |SAMIA|«| |KAMEL|«| |OURIDA|«| |BOUKHALFA|«| |KAMILA|«| |MOHAMED|«| |HACENE|«| |MOHAMED OUALI|«| |SALIHA|«| |SEKOURA|«| |KARIM|«| |MOURAD|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |MOHAMED|«| |AMIROUCHE|«| |DJAMEL|«| |SEDDIK|«| |KAMEL|«| |RABEA|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |CHEMS EDDINE|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |DAOUIA|«| |ABDELBAKI|«| |FAYCAL|«| NOM SAADI DJEDI BOUCHRIT TOUALBIA ALLILI BEL ABBES MERABET BOUARFA SLIMANI BELHOCINE BENSAID ADDA HALIMI ABDELLI MEFTAH REDJEM KHODJA MESSAOUDI SELILA AKKACHE FEKHAR ZANNADI AMROUCHE LAICHE HAMOUDI HADBI BOUABDELLAH BENRABAH OUALI SEDKAOUI YAHIAOUI HAMOUCHE IKHLEF KEDAIFA BELHADJ KHELIFI ##### GADAOUI SALEH BOUZGHAR CHERABIT ZEDADKA SENNA SAMIRA WILAYA TEBESSA « « « TLEMCEN « « « « TIARET « « « « « TIZI OUZOU « « « « « « « « « « « « « « « ALGER « « « SETIF « « « « « ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE (Suite) |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |SAMIRA|«| |CHAHRA|«| |TAYEB|«| |ABDELMADJID|«| |ALI|«| |MOURAD|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |FETHI|«| |KHALISSA|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |SALIMA|«| |SAID|«| |SAYEH|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |LARBI|«| |BENYAHIA|«| |MOKHTAR|«| |EL AIDI|«| |ASILA|«| |SID AHMED MUSTAPHA|«| |TAYEB|«| |ABDELWAHAB|«| |KOUDIER|«| |ALI|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |AHMED|«| |MOHAMED|«| |BOUMEDIENE|«| |MUSTAPHA|«| |DJAWAD|«| |ABDELKADER CHERIF|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |ABDELGHANI|«| |SAHRAOUI|«| |KHADIDJA|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |DJAMEL|«| |FATIHA|«| |NADIA|«| |MOHAMED EL LARBI|«| |SMAIL|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |YAHIA|«| |ABDEREZAK|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |RACHIDA|«| NOM SOUAYEH MERATLA BOUAOUD BELKHEIRI ROUABAH ABED BEKIRI FERAHTIA ZERDOUMI SAADI TOUATI SAFI TAKINE ANTRI HAMR ERRAS BELKSIR BAB KHALI HAMDANI RAMDANI ABDELHAMID KORICHI REMDANI BOUCETTA MAMOUN BOUZIANI SABRA MAZOUL KEDIR HACHMAOUI MESSALHI DENDANI BEDADI DJEMILI ALLALI CHAOUI HEDAHDIA SAYEH BOUHOUALA FEDAOUI ZOUBIR WILAYA « « « « « « « « « « SAIDA « « « SKIKDA « SIDI BEL ABBES « « « « « « « « « « « « ANNABA « « « « « GUELMA « « « « ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE (Suite) |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |AHCENE|«| |CHERIF|«| |SOFIANE|«| |ABDELKADER|«| |HICHEM|«| |GHAYET|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |AMAR|«| |NABIL|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |FAROUK|«| |ADEL|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |ALI|«| |ALI|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |DJAMEL|«| |MOHAMED|«| |ABDELKADER|«| |HAMID|«| |MOHAMED|«| |AHMED CHERIF|«| |FARID|«| |AICHA|«| |HADJI|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |MOHAMED|«| |TAMER|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |BELKACEM|«| |ABDENNOUR|«| |ABDERRAZAK|«| |AHMED|«| |ABDELKADER|«| |OUIDAD|«| |IBTISSEM|«| |MOHAMED LARBI|«| |DJAMEL|«| |ABDELGHANI|«| |KHIDOUR|«| |MOHAMED SEDIK|«| |BEN YOUCEF|«| |RACHID|«| |SASI|«| NOM SEHTEL BOURAGHDA BOUKHDIR KHERRACHI BERDJEM KOUACHE MSAID BOUFNARA BELKHELFA ARFA FALDOUN BENMOUSSA SKENDAR DOUIFI ZOUAMBIA BOUGHAZIA BENRAKIA BENREKIA BRIKI BEN AROUM BELMOSTFA HADDOU BENCHOHRA BADACHE GOUARI BOUGUERRA BELARBI LAOUFI CHETTI TRABELSI BOUALEG DJOUDI GHANEM KHIDOURI CHAOUKI GRAINI HAMDAOUI BOULIFA TALOUMATEN AMOR WILAYA « « « « « « « CONSTANTINE « « « MEDEA « « « « « « MOSTAGANEM « « « M’SILA « « « « MASCARA OUARGLA « « « « « « « « « Caisse nationale de sécurité sociale « des non-salariés (CASNOS) ##### 10 avril 2005 ##### ANNEXE (Suite) |PRENOM|ORGANISME EMPLOYEUR| |---|---| |AHMED SAID|«| |BACHIR|«| |Med SOFIANE|«| |ABDELMALEK|«| |MOUSSA|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |MERIEM|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |FAYCAL|«| |KHADRA|«| |FATIMA|«| |NACERA|«| |SOUAD|«| |ZAHEIRA|«| |SOUAD|«| |AICHA|«| |TAMI|«| |NOUREDDINE|«| |FATIMA|«| |THORIA|«| |TEDJEDDINE|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)| |ADDA|«| |ZINE ETADJ|Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)| |EL HOUARI|«| |MOHAMED ABDESMAD|Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)| |KOUIDER|«| |NADIA|«| |SAIDA|«| |MADJID|«| |KADER|«| |MOHAMED|«| |ABDELKADER|«| |MOHAMED NADIR|«| |SALAH EDDINE|«| |LAID|«| |FAROUK|«| |BACHIR|«| |OUM EL KHEIR|«| |TAHAR|«| |YOUCEF|«| |MERIEM|«| NOM BENAMOR BOUDALAA TRABELSI REGGANI BENZEKRI TOUAF MESSOUBEUR DJELID TAMGHARI FRIH BEN GABOU KRACHAI BENKADDA DIDOUH HAMDANI BOUGHRARA ASSIA BRAHMI DAD GHOMARI BENSAFI KAIM MOHAMED EL-KOUMITI TALBI ZRITLAT DJELFI INOUCHE KEMIRI SOLTANI SEHLI BOUKHATEM SLIMANI LALOUI LOUINI LASSOUED RAMDANI MANSOURI BAGHDOUCHE DJABALI KHLIFI BOUDALI AICHA WILAYA « « « « « ORAN « « « « « « « « « « « « « « « « EL BAYADH « EL TARF « « « TISSEMSSILT « EL OUED « « SOUK AHRAS « « « « TIPAZA « « |||Aouel Rabie El Aouel 1426 10 avril 2005|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 26 25|| |---|---|---|---|---| |||NOM PRENOM SADRATI NAOUEL MEROUANE RABEA RIF ASSIA FERRAH AHMED AMARI DJAAFAR SEDIRA WAFIA MAIZA BRAHIM BELBACHIR AHMED AYADI DJEMAA ITATAHIN SMAIL FELLAH ABDELLAH BENMERZOUK ABDERRAHMANE ZEROUALI ALI BEGHDADI MILOUD SASI AMAR FKIH MOULOUD BOUZID DAHOU NACERA GHEZIAL TAHAR BELAOUAR ABDELKADER MOULAY AMAR DJAMEL FTATA MOHAMED BENHADID DJELLOUL DJELATA DJELLOUL HATTAB ATTIA BENAISSA MOUSSA TOURKI MOHAMED CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social. ———— Le Président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social, notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du Conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social;|ANNEXE (Suite) ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA « « « « « « « « « « « MILA « « « « « AIN DEFLA « « « « « « « « « NAAMA « « « AIN TEMOUCHENT « « « GHARDAIA « « « « « « « « « RELIZANE « « « « « « Vu le décret présidentiel du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 portant investiture du président du Conseil national économique et social; Décide :
##### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant ##### délimitation du périmètre de mise en valeur des **terres agricoles de Si Benkenadil n**°°°° **1 de la** **wilaya de Mascara.** **————** Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; ##### Arrêtent :
##### ———— ———— ° 97-483 du 15 Chaâbane ° 97-483 du 15 Chaâbane Le ministre de l’agriculture Le ministre Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL Abdelmalek SELLAL
##### 10 avril 2005 ##### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant ##### délimitation du périmètre de mise en valeur des **terres agricoles de Si Benkenadil n**°°°° **2 de la** **wilaya de Mascara.** **————** Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Tabiret de la wilaya de** ##### Mascara. ##### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; ##### Arrêtent :
##### 10 avril 2005 |Beldjillali Ali|Tchoulak Mohamed|Sahnoun Athmane|Goumiri Mourad| |---|---|---|---| |Belkhodja Janine Nadjia|Teffahi Djelloul|Saadi Amar|Guita Rachid| |Belgherbi Abdelkader|Tinfekhsi Belaïd|Saïd Cherif Mohamed|Krami Tahar| |Belghoula Sayeh|Thaminy Mohamed|Saïdi Youcef|Kerroum Lakhdar| |Benelhadj Abdelhak|Djebar Mohamed|Soltane Abdelaziz|Kordjani Mohamed Seddik| |Benbrikho Youcef|Djebari Menouar|Slimani Ali|Korti Khadoudja Saleha| |Bendameche Abdelkader|Djemai Madani|Charikhi Mohamed Seghir|Lazri Riadh| |Benzarafa Miloud|Djenouhat Salah|Chami Mohamed|Laidoune Abdelbaki| |Bensalem Mohamed|Haddoud Mohamed Lenouar|Chaouche Ramdane Zoubir|Laourari Hacène| |Bensoltane Tayeb|Harchaoui Assia|Cherifi Mohamed|Mahi El Amine| |Benameur M'Hamed|Harnane Rabah|Chelghoum Abdeslam|Malki Mohamed Echeikh| |Benabbas Samia|Hassani Abdelkrim|Sahraoui Abdelhafid|Merazga Aïssa| |Benabou Kamel|Hamdadou Salim|Sendid Mohamed|Merah Mohamed El Hadi| |Benatia Kada|Hamdi Ahmed|Souileh Salah|Messahli Saâdi| |Ben Amar Seghir|Hamoutène Rachid|Abed Lahouari|Messaid Mohamed El Amine| |Benyakhou Farid|Khelladi Mourad|Abbas Fayçal|Mechti Sadek| |Benyekhlef Haouès|Kheireddine Abdelmoumène|Abdellatif Amar|Maache Mourad| |Benyerbah Nadir|Dahmoune Salah Eddine|Aroussi Abdelhamid|Maouchi Smaïl| |Benyounès Ahcène|Daho Keltoum|Azzouza El-Hadi|Mokraoui Mustapha| |Boukhelkhel Abdellah|Draoui Amar|Azzi Abdelmadjid|Mekideche Mustapha| |Boudebouz Chafaï|Derdeche Abdellah|Achaîbou Ahmed|Mentouri Mohamed Salah| |Boudchiche Kamel|Raffed Abdelkader|Attia Abderrahmane|Mankour Nour-Eddine Ali| |Boudina Mokhtar|Rebbah Mohamed|Amamra Salah|Mahlal Wahiba| |Bourenane Lounès|Rahma Boudjemaâ|Amarouayache Abdelbaki|Moudoud Belaïd| |Boussaha Belgacem|Rezig Abdelouahab|Amraoui Mohamed|Moussaoui Abdeslam| |Bousaba Salah|Rouaibia Salah|Aoun Mohamed El Kamel|Mouffek Abderrahmane| |Boudiaf Chérif|Zaouche Slimane|Aidel Abdelhamid|Mouhoubi Salah| |Boughachiche Sebti|Zakour Abderrahim|Farès Zahir|Missoum Mohamed| |Boumaza Abderrahmane|Mahfoud|Fettouhi Ahmed|El Mokhtar| |Bounaas Amar|Zemerli Ouahiba|Gacem Djillali|Naidja Dahmane| |Bouhali Mohamed|Zouaoui Ahmed|Guettouche Chérif|Henni Merouane| |Tazebint Saïd|Saker Mohamed Larbi|Guella Abderezak|Yousfi Habib|
##### MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### 10 avril 2005 ##### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant **délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Si Bouhatra de la wilaya de** ##### Mascara. ##### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; ##### Arrêtent :
##### Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au ##### 15 décembre 2004 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale ———— Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale; Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au contentieux en matière de sécurité sociale notamment ses articles 61 à 63; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, complété, portant statut de caisse nationale d’assurance-chômage; Vu décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; ##### Arrête :
##### 10 avril 2005 ##### Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant ##### délimitation du périmètre de mise en valeur des **terres agricoles Khachm Rih n**°°°° **3 de la wilaya de** **Ouargla.** **————** Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
