Article 1er
En application des dispositions de l’article 53 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l'administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas, est fixé conformément au tableau ci-après :
|correspondant au 17 novembre 2022 fixant le|Chef de brigade|||
|---|---|---|---|
|nombre de postes supérieurs des fonctionnaires||||
|appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au|
Article 2
Le nombre de postes supérieurs de chef de projet|||
|titre des directions des travaux publics de wilayas.|technique, cité ci-dessus, est réparti conformément au tableau annexé au présent arrêté.|||
|Le Premier ministre,|
Article 4
Les dispositions de l'arrêté interministériel du|||
|complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;|14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012|||
|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires|||
|correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les|appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée|||
|modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux|des travaux publics, au titre des services déconcentrés du|||
|titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;|ministère des travaux publics, sont abrogées.|||
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022. Le ministre de l’habitat, Le ministre de l'urbanisme et de la ville des finances
|Postes supérieurs|Nombre|
|---|---|
|Chef de projet technique|195|
|Expert|58|
|Chargé d'études techniques|58|
##### Mohamed Tarek BELARIBI Brahim Djamel KASSALI
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
##### Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics;
##### Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 susvisé, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) dissous, dressé par la commission créée par l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 susvisé, et joint à l'original du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 3
Le nombre de postes supérieurs d'expert, de|||
|Le ministre des finances, et|chargé d'études techniques et de chef de brigade, cité|||
|Le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des|ci-dessus, est fixé à un (1) poste supérieur au niveau de|||
|infrastructures de base,|chaque direction des travaux publics de wilaya.|||
|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|
Article Annexe
|||
|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|membres du Gouvernement;|Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au|||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|17 novembre 2022.|||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Le ministre des travaux||Le ministre des finances|
|Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles|et des infrastructures de base publics, de l'hydraulique|||
|d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas;|Lakhdar RAKHROUKH||Brahim Djamel KASSALI|
|Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430||Pour le Premier ministre et par délégation,||
|correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de||le directeur général de la fonction publique||
|l'administration chargée des travaux publics, notamment son article 53;||et de la réforme administrative||
##### ————
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### 19 décembre 2022
##### TABLEAU ANNEXE
**Répartition des postes supérieurs de chef de projet technique au titre des directions des travaux publics de wilayas**
|Direction|Nombre des postes supérieurs|
|---|---|
|Adrar|3|
|Chlef|4|
|Laghouat|3|
|Oum El Bouaghi|3|
|Batna|4|
|Béjaïa|4|
|Biskra|3|
|Béchar|3|
|Blida|4|
|Bouira|4|
|Tamenghasset|3|
|Tébessa|4|
|Tlemcen|4|
|Tiaret|3|
|Tizi Ouzou|4|
|Alger|8|
|Djelfa|3|
|Jijel|4|
|Sétif|4|
|Saïda|3|
|Skikda|4|
|Sidi Bel Abbès|4|
|Annaba|6|
|Guelma|3|
|Constantine|6|
|Médéa|4|
|Mostaganem|4|
|M'Sila|3|
|Mascara|4|
|Direction|Nombre des postes supérieurs|
|---|---|
|Oran|6|
|El Bayadh|3|
|Illizi|3|
|Bordj Bou Arréridj|3|
|Boumerdès|4|
|El Tarf|4|
|Tindouf|3|
|Tissemsilt|3|
|El Oued|3|
|Khenchela|3|
|Souk Ahras|3|
|Tipaza|3|
|Mila|3|
|Aïn Defla|3|
|Naâma|3|
|Aïn Témouchent|3|
|Ghardaïa|3|
|Relizane|3|
|Timimoun|2|
|Bordj Badji Mokhtar|2|
|Ouled Djellal|2|
|Béni Abbès|2|
|In Salah|2|
|In Guezzam|2|
|Touggourt|2|
|Djanet|2|
|El Meghaier|2|
|El Meniaâ|2|
##### Total
Ouargla
##### 19 décembre 2022
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
