Article 2
Le nombre des postes supérieurs, cité au tableau ci-dessus, est réparti comme suit :
— professeur de formation professionnelle, chef de section, un (1) poste supérieur, au niveau de chaque centre de formation professionnelle et d'apprentissage;
— professeur de formation professionnelle de réadaptation, chef de section, un (1) poste supérieur, au niveau de chaque centre de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques;
##### 14 juillet 2021
##### Arrêtent :
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
Article 1er
En application des dispositions de l'article directeur général de la fonction publique et de la réforme 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 administrative; correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula durée, du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions de maintenance ou de service, au titre du centre national de médecine du sport, conformément au tableau ci-dessous : du ministre de la jeunesse et des sports;
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|8|—|—|—|8|1|
|8|—|—|—|8|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|2|—|—|—|2|7|
##### POSTES D’EMPLOI
Indice
##### — — 21
##### Ouvrier professionnel de niveau 1
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Agent de prévention de niveau 1
##### Agent de prévention de niveau 2
##### Total 21 —
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 21-127 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale », désigné ci-dessous, le « compte ».
Article 2
Le compte d'affectation spéciale n° 302-133 enregistre :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021.
Le ministre des finances Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Aïmene BENABDERRAHMANE Lachemi DJAABOUB
————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021.
Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports
Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant la
##### nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale
##### n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale ».
————
Le ministre des finances,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite;
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;
Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;
Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015;
Vu l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, notamment son article 69;
Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 67;
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 21-127 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale », notamment son article 5;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### En recettes :
— une quote-part de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques;
— le produit de la taxe à l'achat des yachts et bateaux de plaisance à voile avec ou sans moteur, jaugeant inférieur à cinq (5) tonneaux de jauge internationale;
— le produit du prélèvement assis sur le bénéfice net des activités d'importation et de distribution en gros des médicaments importés et revendus en l'état.
Article Annexe
##### 14 juillet 2021
##### En dépenses :
Le financement du déséquilibre financier des organismes de sécurité sociale, comme suit :
— au profit de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le financement, afin de réaliser l'équilibre de la branche assurances sociales;
— au profit de la caisse nationale des retraites (CNR) et la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le financement, afin de réaliser l'équilibre de la branche retraite;
— au profit de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) pour le financement, afin de réaliser l'équilibre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
