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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes

Publication

Texte (10 article(s))

Article 5

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles prévues par l'arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports, sont abrogées.

Article 2

Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Article 3

Les deux (2) chefs d'études et les deux (2) chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026. Le ministre du commerce Le ministre extérieur et de la promotion des finances des exportations

Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, conformément au tableau ci-après : ##### Responsable du service intérieur 1

Article 4

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la jeunesse ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public ainsi qu’à la sécurité des personnes au sein de l'établissement.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026. ##### Mustapha HIDAOUI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Kamel REZIG Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Mohamed CHERNOUN ##### 23 avril 2026 ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ##### Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars ##### 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement ##### au niveau du ministère de la jeunesse. ———— Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu l'arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 28 août 2025; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.