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Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 fixant la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |— la division de recherche microzonage sismique;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— la division de recherche génie sismique;|Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15|| |— la division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique.|avril 2020.|| ||Le ministre|Le ministre de l’enseignement| |
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.
Sous l'autorité du directeur, assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs.
Le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et de proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs; — de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects et dans les domaines de vocation du centre, en relation avec les établissements concernés; — de mettre en place un système approprié de documentation et de conservation des archives scientifiques du centre; — de programmer des séminaires scientifiques dans les domaines de la compétence du centre; — d’initier et de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de vocation du centre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 |
Les dispositions de l'arrêté interministériel du|| |— d'assurer la conservation des archives du centre.|4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant|| |
L’école nationale des personnels des greffes est classée à la catégorie A, section 3.
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Est rattaché au secrétaire général, le bureau de|— la vulnérabilité et le comportement statique et|| |sûreté interne.|dynamique des structures de bâtiments;|| |
Les directions des moudjahidine des wilayas de Batna, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Mascara et Oran, comportent quatre (4) services : ##### 1. Le service du patrimoine historique et culturel qui comprend : — le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques; — le bureau de célébration des journées et des fêtes nationales. ##### 2. Le service des pensions et de l'informatique qui comprend : — le bureau des pensions; — le bureau du fichier, de l'informatique et des archives. ##### 3. Le service de la protection sociale qui comprend : — le bureau de la protection médico-sociale; — le bureau de la promotion sociale. ##### 4. Le service de l'administration des moyens qui comprend : — le bureau du budget et du personnel; ##### — le bureau des moyens généraux.
Les directions des moudjahidine des wilayas de Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Mostaganem, Ouargla, Boumerdès, Al Tarf, Illizi, Tindouf, El Oued, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane, comportent deux (2) services : **1. Le service du patrimoine historique et culturel, de la protection sociale et des pensions qui comprend :** — le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques et de la célébration des journées et des fêtes nationales; — le bureau de la protection sociale et des pensions. ##### 2. Le service de l'administration des moyens et de l'informatique qui comprend : — le bureau du budget, du personnel et des moyens généraux; — le bureau du fichier, de l'informatique et des archives.
Les dispositions de l'arrêté du 14 Chaoual 1422 correspondant au 29 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la jeunesse et des sports, sont abrogées.
Les services administratifs, au nombre de trois|— la vulnérabilité des ouvrages d'art;|| |— service du personnel et de la formation;|hydrauliques;|| |— service des finances et de la comptabilité;|— les ouvrages métalliques;|| |— service des moyens généraux.|— les matériaux et procédés de construction.|| |Les services administratifs sont chargés :|
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux.
Le département des équipements scientifiques,|
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
La division de recherche aléa sismique, est|des finances|supérieur et de la recherche| |chargée de mener des travaux de recherche et des études||scientifique| |sur : — la sismologie de l'ingénieur;|Abderrahmane RAOUYA|Semch-Eddine CHITOUR| |— la sismotectonique;|Le ministre de l’habitat,|Pour le Premier ministre| |— la néotectonique et géologie du quaternaire;|de l’urbanisme|et par délégation,| |— la paléosismicité;|et de la ville|le directeur général de la fonction publique| |— la sismologie et la modélisation numérique en aléa|Kamal NASRI|et de la réforme administrative| |sismique.||Belkacem BOUCHEMAL| (3), sont organisés en : — la vulnérabilité des installations et grands ouvrages
Les chefs d'études et les chargés d'études, assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
La division de recherche génie sismique, est|| |disposition des structures de recherche.|chargée de mener des travaux de recherche et des études|| ||sur :|| |
Les directions des moudjahidine des wilayas de Chlef, Béjaïa, Tiaret, Jijel, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, M’Sila, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla et Naâma, comportent trois (3) services : ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 ##### 1. Le service du patrimoine historique et culturel qui comprend : — le bureau de la protection des symboles et des monuments historiques; — le bureau de célébration des journées et des fêtes nationales. ##### 2. Le service de la protection sociale, des pensions et de l'informatique qui comprend : — le bureau des pensions et de la protection sociale; — le bureau du fichier, de l'informatique et des archives. ##### 3. Le service de l'administration des moyens qui comprend : — le bureau du budget et du personnel; ##### — le bureau des moyens généraux.
Le service commun, créé conformément aux|| |— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des|dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28|| |structures du centre;|Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011,|| |— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du|susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service;|| |patrimoine mobilier et immobilier du centre;|il est composé de sections.|| |— de tenir les registres d'inventaires du centre;|
Les départements techniques sont constitués par : — le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, organisé en trois (3) services : - le service informatique; - le service de valorisation des résultats de la recherche; - le service des relations extérieures et de la communication. — le département des équipements scientifiques, des essais et des mesures, organisé en deux (2) services : - le service de maintenance des équipements scientifiques; - le service des essais et mesures.
Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4) sont constituées par :|organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique « C.G.S », sont abrogées.|| |— la division de recherche aléa sismique;|
La division de recherche microzonage|| |---|---|---| |des essais et des mesures est chargé :|sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et|| |— d'assurer la programmation et l'exécution des essais et|des études sur :|| |mesures des projets de recherche expérimentale du centre,|— la géophysique;|| |en relation avec les divisions de recherche concernées;|— la dynamique des sols;|| |technologiques pour les besoins des divisions qu'il assiste — de concevoir, d'élaborer et de réaliser des procédés|— les effets de sites;|| |dans leurs activités de recherche expérimentale;|— la dynamique des systèmes sols structures.|| |équipements scientifiques et technologiques mis à la — d'assurer le fonctionnement et la maintenance des|
La division de recherche réduction du risque|| |— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel ou|sismique et réglementation technique, est chargée de mener|| |pluriannuel de gestion des ressources humaines;|des travaux de recherche et des études sur :|| |— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du|— la vulnérabilité et le risque sismique des tissus|| |centre;|urbains;|| |formation, de perfectionnement et le recyclage des — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de|— les réseaux vitaux et équipements;|| |personnels du centre;|— la réduction du risque sismique et la planification en|| |— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et|zone sismique;|| |juridiques du centre; — d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et|— la réglementation technique de la construction;|| |d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après|— la normalisation des matériaux, produits et composants|| |approbation;|de construction.|| |— de tenir la comptabilité générale du centre;|
Le présent arrêté sera publié au *Journal* **correspondant au 22 avril 2020 portant** *officiel* de la République algérienne démocratique et **organisation de la direction des moudjahidine de wilaya, en bureaux.** populaire. ———— Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 Le Premier ministre, avril 2020. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Abderrahmane Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula Belkacem ZEGHMATI RAOUYA 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié |Pour le Premier ministre et par délégation,||et complété, fixant les attributions du ministre des| |---|---|---|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020. Le ministre Le ministre de l'intérieur, des moudjahidine des collectivités locales et des ayants droit et de l'aménagement du territoire
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C », comme suit :
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la jeunesse et des sports ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020. Le ministre de la santé, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la population des finances *le directeur général de la fonction publique* et de la réforme hospitalière Abderrahmane *et de la réforme administrative* Abderrahmane BENBOUZID RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique par abréviation « C.G.S », désigné ci-après le « centre ».
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des **MINISTERE DES MOUDJAHIDINE** postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les **ET DES AYANTS DROIT** missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. **Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020. Sid Ali KHALDI.|
##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 ##### « ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS CLASSEMENT SPECIALISE (EHS) |............................................................................. (sans changement) .....................................................................................|| |---|---| |................................................... (sans changement) ........................................................|| |Hôpital psychiatrique de Oued Ghir|Béjaïa| |Hôpital psychiatrique de Aïn Sefra|Naâma| |............................................................................. (sans changement) .....................................................................................|................................................... (sans changement) .......................................................| |Centre de lutte contre le cancer de Tizi Ouzou|Tizi Ouzou| |............................................................................. (sans changement) .....................................................................................|................................................... (sans changement) .......................................................| |Hôpital mère et enfant d’Aflou|Laghouat| |Hôpital mère et enfant de Tissemsilt|Tissemsilt| Psychiatrie C C Cancérologie A Gynécologie obstétrique Pédiatrie et chirurgie pédiatrique C C ............................................................................. (le reste sans changement)..................................................................... ».
##### Tayeb ZITOUNI Kamal BELDJOUD Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL ||21 Ramadhan 1441 14 mai 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 17| |---|---|---| ||Arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda. ———— Par arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda : — Serbouh Meftah, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — Khalfa Nour Sadate, représentant du ministre de la défense nationale; — Hachia Rabah, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Benachour Azzedine, représentant du ministre des finances; — Amrani Badredine, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Boudeffa Abdelhafid, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial; — Messaadia Mourad, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Boudjellaba Abdelaziz, représentant de la ministre de la culture; — Ahmed Dali Amar, représentant du ministre de la communication; — Salhi Toufik, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Meziane Chrif Amine, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Belakder Mohamed, représentant de l'organisation nationale des moudjahidine; — Affif Abdellah, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada; — Hamida Said, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports. ———— Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l'arrêté du 14 Chaoual 1422 correspondant au 29 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l’avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 12 avril 2020; Arrête :
##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Le directeur|A|3|N|847|—| |Le secrétaire général|A|3|N’|508|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Sous-directeur de la formation spécialisée Sous-directeur des stages|A|3|N-1|305|Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décret Arrêté du ministre Ecole nationale des personnels des greffes Arrêté du ministre
##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 ##### Arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars ##### 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 185 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, pour un mandat de trois (3) ans, comme suit : — M. Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président; — M. Noureddine Rahmani Torki, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, vice-président; — MM. Mohamed Boukaiou et Abdelhafid Djafri, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — Mmes. Nadjia Talbi et Asma Dairi, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentantes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — Mmes. Houria Kammeche et Nawel Mechri, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget); — M. Walid Boukhalfa et Mme Sarah Benkhaoua, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité); — MM. Farouk Hamdaoui et Sofiane Friche, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre du commerce. ##### MINISTERE DE LA SANTE, ##### DE LA POPULATION ET DE LA REFORME ##### HOSPITALIERE ##### Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 complétant l’arrêté interministériel ##### du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au ##### 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des ##### secteurs sanitaires et leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; ##### Arrêtent :
##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ##### ET DE LA VILLE ##### Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation ##### interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 22 Rajab 1405 correspondant au 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS); Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévus par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique « C.G.S »; ##### Arrêtent :
|||moudjahidine;| |le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;| Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya; ##### Arrêtent :
##### A 3 N-1 |Sous-directeur|305 Administrateur principal, au|Arrêté| |---|---|---| |de la formation continue et du|moins, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;|du ministre| recyclage Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef d’annexe|A|3|N-1|305|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du secrétariat général : - service des fonctionnaires et de la formation-service du budget et de la comptabilité-service des moyens généraux et de l’informatique-service de l’hébergement et de la restauration|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du directeur de l’école |Ecole|Décision| |---|---| |nationale|du| |des|directeur| |personnels|de l’école| des greffes Chef A 3 N-2 183 Documentaliste-archiviste Décision de service principal, au moins, du de la justifiant de trois (3) années directeur documentation d’ancienneté en qualité de de l’école et de l’archive fonctionnaire; du secrétariat général Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service à la sous-direction de la formation spécialisée Chef de service à la sous-direction des stages|A|3|N-2|183|Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la sous-direction de la formation continue et recyclage|A|3|N-2|183|Administrateur principal au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire en chef, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du directeur de l’école Décision du directeur de l’école Ecole nationale des personnels des greffes ##### A 3 N-3 |Chef de|110 Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |section au|moins, titulaire ou grade|du| |secrétariat|équivalent, justifiant de|directeur| |généra : - section de la gestion des personnels-section de la formation; - section du budget; - section de la comptabilité-section des moyens généraux; - section de l’hébergement et de la restauration; - section des activités culturelles|deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Greffier divisionnaire en chef, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|de l’école| et sportives ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section de l’informatique du secrétariat général|A|3|N-3|110|Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années de service effectif en qualité de fonctionnaire; Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section de la maintenance et de sécurité du secrétariat général|A|3|N-3|110|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section du suivi médical|A|3|N-3|110|Médecin généraliste, de santé publique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section au secrétariat général : - section de la bibliothèque et de la documentation-section de la publication, de l’impression et de la distribution; - section des archives|A|3|N-3|110|Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années de service effectif en qualité de fonctionnaire; Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du directeur de l’école Décision du directeur de l’école Ecole nationale des personnels Décision des greffes du directeur de l’école Décision du directeur de l’école |Chef|110 Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |de section|moins, titulaire, ou grade|du| |de l’annexe :|équivalent, justifiant de|directeur| |- section de la formation et du suivi|deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|de l’école| ##### A 3 N-3 pédagogiques, - section des moyens généraux ##### 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire ##### A 3 N-3 110 |Ecole|Chef|Greffier divisionnaire en chef,|Décision| |---|---|---|---| |nationale|de section|au moins, titulaire justifiant|du| |des|de l’annexe :|de deux (2) années|directeur| |personnels des greffes|- section de la formation et du suivi pédagogiques, - section des moyens généraux (suite)|d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Administrateur analyste, administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service|de l’école| effectif en cette qualité; Greffier divisionnaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
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