Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004, susvisé.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs. ————
Publication
Texte (8 article(s))
Article 2
L'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004, susvisé, est complété par un article 2 bis rédigé comme suit : « Art. 2. bis — Les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce, au titre du renouvellement de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités commerciales, prévu par les dispositions de l'arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011, susvisé, sont fixés comme suit : A-Pour les personnes morales : * à titre principal ou secondaire : 1.280 DA; B-Pour les personnes physiques : * à titre principal ou secondaire : 1.080 DA. Les tarifs fixés ci-dessus incluent les frais liés à l'inscription modificative au titre du renouvellement du registre du commerce et les insertions au bulletin officiel des annonces légales y afférentes ».
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1413 correspondant au 7 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont abrogées.
Article 2
Les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs sont fixés conformément au tableau ci-après :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011. Mustapha BENBADA. #### MINISTERE DU COMMERCE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011. Le ministre des affaires Pour le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdallah Le secrétaire général GHLAMALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales; Vu l'arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités; **Arrête :**
Article Annexe
#### FILIERES CONDITION D’ACCES l'enseignement coranique. Imams mouderrès entier. Professeurs de l'enseignement coranique. l’enseignement coranique entier. MONTANT DE DUREE DE LA L’ALLOCATION FORMATION SPECIFIQUE 6000 DA Trois (3) ans mensuellement 4000 DA Deux (2) ans mensuellement Titulaire d'une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l'issue du 4ème cycle de Titulaire d'un niveau scolaire de 3ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en Titulaire d'une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l'issue du 3ème cycle de Titulaire d'un niveau scolaire de 2ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en Titulaire d'un niveau scolaire de 1ère année secondaire Une (1) année 3000 DA Mouadhens et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement Quayims Titulaire d'un niveau scolaire de 4ème année moyenne Une (1) année 3000 DA et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement
Article Annexe
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **57** **19 octobre 2011** Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10 et 11 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, susvisé, sont applicables aux stagiaires bénéficiant de l'allocation spécifique.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
